CONSEIL DE GUERRE SÉANT A LIÉGE. — REGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR (À

5° Dir. gén., B, Litt. L, No 1184. — Laeken, le 5 janvier 1900. LEOPOLD II, Ror pes BELGES, .

À TOUS PRÉSENTS ET À VENIR, SALUT

Vu l’article 57 de la loi du 15 juin 1899 comprenant le titre II du Code de procédure pénale militaire :

(1) Moniteur. 1900, n° 22-25.

536 5 janvier 1900.

Vu l'avis émis par le conseil de guerre séant à Liège; Sur la proposition de Notre Ministre de la justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE UNIQUE, Le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre séant à Liége est établi conformément aux dispositions ci-annexées.

” Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution da présent arrêté. LÉOPOLD.

Par le Roi : , Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL,

Règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre séant à Liége.