CHAPITRE II. — GREFFE

Anr. 12. Le greffe est ouvert tous les jours, dimanches et jours de fête exceptés, de 9 heures à 1 heure de relevée.

Anar. 15. Le greffier remplit les fonctions de secrétaire du parquet à moins que Pauditeur ne désigne, à cet effet, soit un greffier adjoint, soil un autre employé de son parquet. Cette dernière désignation doit être approuvée par l'auditeur général.

Anr. 44. Le greffier tient un registre des procès-verbaux relatifs à la composition des conseils de guerre.

Il délivre au président la copie qui est transmise au commandant territorial, conformément à l'article 50 du Code de procédure pénale militaire. Il conserve les listes ayant servi à la composition de ces conseils.

Arr. 45. Le greffier tient le registre prescrit par l’article 474 de la loi du 48 juin 1869.

Anr. 16. Les officiers appelés à à faire partie du conseil de guerre reçolvent un exemplaire du règlement d'ordre intérieur à leur arrivée dans la garnison.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 janvier 1900.