avril

CULTE CATHOLIQUE. —= SUCCÚRSALE. — ÉRECTION (1). {re Dir. gén., Ar Sect., N° 20750,

23 avril 1900. — Arrêté royal portant qu’une succursale sous le vocable de Sainte-Walburge est érigée à Anvers.

CULTE CATHOLIQUE. — SUCCURSALE. — ÉRECTION (À). ine Dir. gén., 17° Sect., N° 20675.

23 avril 4900. — Arrêté royal portant qu’une succursale sous le vocable du Sacré-Cœur de Jésus est érigée à Anvers.

CULTE CATHOLIQUE. — CHAPELLE. — ÉRECTION (2). {re Dir. gén., 1re Sect., Ne 20586.

23 avril 4900. — Arrêté royal qui érige la section de Bambois en chapelle ressortissant à l’église paroissiale de Fosses.

PRISONS. —— COMPTABILITÉ. — CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES EN DENIERS ET EN MATIÈRES DES PRISONS CENTRALES ET DE LA PRISON DE SAINT-GILLES (3).

2e Dir, gén., 17° Sect., 3° Bur., No 100E. — Bruxelles, le 24 avril 1900,

Le Ministre de la justice,

Vu l'arrêté royal du 14 février 1865 en ce qui concerne le cautionnement à fournir par les comptables des prisons centrales ;

Vu les arrêtés ministériels des 21 janvier 4899, 44 et 25 avril 4900, qui ont scindé la gestion de ces agents en confiant celle des matières à des comptables spéciaux et en ne leur laissant que la gestion des deniers;

(1) Moniteur, 1900, n° 129.

(2) Moniteur, 1900, n° 196.

(3) L'arrêté ministériel du 24 avril 4900 a été transmis à MM. les directeurs des prisons du royaume par apostille du 26 du même mois, 2° Dir, gén.. 4r° Sect., se Bur., No 100E,

3e sÉRE. | 27

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