JUGES DE PAIX ET GREFFIERS. — TRAITEMENTS. — RÉPARTITION DES

CANTONS DE JUSTICE DE PAIX EN QUATRE CLASSES, D APRÈS LA POPU- LATION AU 31 DÉCEMBRE 1899 (1).

Gastein, le 28 juin 1900.

LEOPOLD II, Ror DES BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu l'article 2 de la loi du 25 novembre 1889, réorganisant les traitements des juges de paix et des greffiers ;

Attendu que, conformément à cette loi, il y'a lieu de déterminer la population de chaque canton, en prenant pour base le nombre des habitants à la date du 31 décembre 1899, et de répartir les divers cantons cn quatre classes, en rangeant :

Dans la première classe, les justices de paix dont les cantons ont au moins 70,000 habitants ;

Dans la deuxième classe, les justices de paix dont les cantons ont au mo'ns 50,000 habitants;

Dans la troisième classe, les justices de paix dont les cantons ont au moins 50,000 habitants:

(1) Moniteur, 1900, no 187.

28 juin 1900. 445

Dans la quatrième classe, les justices de paix dont les cantons ont moins de 30,000 habitants ;

Considérant que, lorsqu'une commune est le siège de deux ou trois justices de paix, chaque canton doit être présumé avoir la moitié ou le tiers de la population totale des deux ou trois cantons et que la répartition doit être la même si le nombre des cantons dépasse trois;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur et de [instruction publique et de Notre Ministre de la justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE 4°. La population de chaque canton de justice de paix et la répartition de ces cantons en quatre classes est déterminée conformément au relevé ci-annexé, d’après la population au 51 décembre 1899.

Art. 2. Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique et Notre Ministre de la justice sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

7 LÉOPOLD

Par le Roi :

__ Pour le Ministre de l’intérieur et de l'instruction publique, absent, Le Ministre des affaires étrangères, ° P. DE FAVEREAU.

J. VAN DEN HEUVEL

Relevé des cantons de justice de paix.

are classe.

Alost . . . . . . . . . ee se 71,912 jer canton .. 97,501

Anvers . . | ge canton ee . . 97,551 3° canton 5 . 97,551

Borgerhout. . . . . . . ee ee ee 78,572 jer canton De 70,022

Bruxelles . | 2e canton je . 70,022 3° canton 5 . 70,022 Fontaine-l'Evêque . . . . . ee ee 78,593 Ixelles . . . . . . es ee. ee 79,196 Liéce 4er canton res .. 85,545 BE. «+ -+ | ge canton 3 85,515

mee Bn

Mons . . . . . ee ee ee e Schaerbeek. . . . . . . . . . ge classe.

Anderlecht. . . . . .. ee.

Binche. . . ... «ee eee ee .

Boussu . ,. . . . . . . . . ee . … + )104,9941. .

Charleroy . | Kort | 2 | .

Châtelet. . . .....e. . . . 0 4er canton .

Gand. . . | ge canton en, .… 3° canton 5 .

Hollogne-aux-Pierres . . . . . . . .

Molenbeek-Saint-Jean . . . . . . . .

Nivelles . . . . . . ee. ee Saint-Gilles. . . . .........

Saint-Josse-ten-Noode . . ......

Seraing . .. .... see. .

Tournai. . ......... .

Verviers. . „ . . . . . . . . .

3° classe.

Assche . .. ss . … … « « e .

Audenarde. . ..... es ee Beveren . . . eee ee Boom. ... ee ee ee ee 4er canton Bruges . . | 2e canton eee) ..

3° canton 5 .

Courtrai jer canton | 72,806 .

" * | 2 canton 9 .

Dour . . ... eee ee ae ee Eeckeren. . . ..-... . . . .

Eecloo. . . . . ne … Everghem . . es ee ee see Fléron. . eee ee ee Fosse. «. , . . . ee ee ee Gosselies. . . . .....e . . .

Grivegnée . . . . . . . . . . . ..

Hal. ...... ee eee ee Huy. «eee ENEN

28 juin 1900,

Jumet . . o.a ee eee ee

La Louvière . . . . . . . . . . . .

Ledeberg. . . . . . . . ee . . .

Lennick-Saint-Quentin . . . . . . . .

jer canton | 98,469 | .

Louvain. . 3e canton

Malines . . 9e canton

ge canton

Ostende. .…-. . ... , . . . . .

Oosterzeele . . . . . . . . . . .

Pâturages . . . . , . . . . . .

Saint-Nicolas. . . . . . . . . . .….

Saint-Trond ............

Seneffe . . ....... . . + . .

Soignies. . . . . . . . . . es ee

Thourout. . . ..... ee Tirlemont . . . . . . . . . . . .

Uccle. . . . . . . … . . es.

Achel . . . eee .. .

‘Andenne. . . . . . . . ose Antoing . . . . . . . . . . ose Ardoye . . . . ee ee ee ee Arendonck ............

Arlon... . ae ee ee ee ee

jer canton | 76,088 { ..

jer canton | 79,319 | .

. Te |..

Avelghem . ....... . . . ..

Avennes

Bastogne. , . . . . es ee Beaumont . . . . . . . es...

Beauraing . . . . . es...

Beeringen . . . . . . ee ee .

Bilsen.

Celles .

Chimay Ciney .

Dalhem

Dison .

Fauvillers , . . . . . . . . . . . .

Ferrières. . . . . .. . . . . . .

Fexhe-Slins

Flohecq

Florennes . .

9 + ee ee + = « a ee +

Florenville . 4 + . + + ss + . e .

Frasnes lez-Buissenal . , : . . . . .

Furnes Gedinne

28 juin 1900.

Genappe. . .. . . . . . es ee Ghistelles . . . ... see. ee Glabbeek-Suerbempde . . . . . eee Grammont . . . . . ss.

Haecht. . . . . . . … se ee .

Hamme ...... ee Harlebeke . . eee ee eee Hasselt . . . . . . . . . . . . . . | Herck-la-Ville , . . . . . . . . .

Hérenthals. . .......e . . .

Héron. . ...... ee ee Herstal . eee ee ee .

Herve. . . . . . . ee. .. .

Herzele . . . . . . . . . eee Heyst-op-den-Berg. . . . . . . . . .

Hooglede . . . . . . . . ee Hoogstraeten . . . . . . . . . . . .

Hoorebeke-Sainte-Marie . . . . . . .

Houffalize. . . . . . . ee ee ee Iseghem. . ....... . . . . .

Landen .. .....e ee .

Léau . . eee .

Lens . . . ee ee

Loochristi . . . . . . . . . . . ..

Looz . . . . ee eee ee Louveigné |... .. . . . . . . . .

Maesevck. . . . . . . . . . eee Marche . ..... ee ese ee

Messancy. «… .….. . . . . . . . .

Messines. . . . . . . . . . . . . .

Nazareth. .

Nederbrakel

28 juin 1900,

Neufchâteau . . ...e . . . . . .

Nevele.

Nieuport Oostroosebeke

Paliseul Peer .

Perwez

5 4 + ee + + + . + ee + «se

Philippeville . . . . . . . . . . . .

Poperinghe. . . . . . . . . . .

Pucrs.

Roulers

. Rousbrugge-Haringhe . . . deu.

Ruysselede. .

Saint-Gilles-Waesx . .....e...

Saint-Hubert . . . . . . .

Saint-Nicolas (Liége). . . . . | .…..

Santhoven . . . . . ee.

Sibret.

Thielt .

Thuin .

Tongres.

Turnhout Vielsalm.

Waerschoot

- Sichen-Sussen et Boiré ee ee ee

Walcourt. . . ...... ee

Wervicg. . .

Westerloo . . . . . . ee ee ee

28 juin-2 juillet 1900. 419

{Sr canton } 50,248 ( . . 25,124

Ypres. . . | ge canton En .. 25,124

Zee... . 24,878 Vu et approuvé pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin 1900.

LÉOPOLD

Par le Roi : | Pour le Ministre de l’intérieur et de l'instruction publique, absent, Le Ministre des affaires étrangères, P. DE FAVEREAU.

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL

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