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ÉCOLES DE BIENFAISANCE DE L'ÉTAT, DÉPÔT DE MENDICITÉ ET MAISON DE REFUGE DE BRUGES, COLONIE DE GHEEL ET INSTITUTION ROYALE DE MESSINES. — ÉTAT DE FOURNITURE DES TISSUS.

4e Dir. gén., 2° Sect., 2° Bur., N° 4, — Bruxelles, le 9 juin 1900.

A MM. les directeurs des écoles de bienfaisance de l'Etat, du dépôt de mendicilé et de la maison de refuge de Bruges, de la colonie d’aliénés de Gheel el de [Institution royale de Messines.

Je vous prie de me faire parvenir tous les ans, pour le 1° juin au plus tard, une liste indiquant les divers tissus à fournir à votre établissement, dans le courant de l’année suivante, par les colonies de bienfaisance de Hoogstraeten.

Pour cette année, cette liste me sera adressée dans le plus bref délai possible.

Pour le Ministre de la justice ;

Le Secrétaire général, | F.-C. De LATOUR.

FONDATIONS TILMANT (JEAN-IGNACE) ET TILMANT (MARIE-JEANNE.) — REMISE AU BUREAU ADMINISTRATIF DU SÉMINAIRE DE NAMUR DE LA GESTION DES BIENS (|).

ire Dir. gén., 3° Sect., N° 1926, — Gastein, le 20 juin 1900.

LÉOPOLD II, Ror pes BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu l'arrêté royal, en date du 26 février 1849 (Moniteur, n° 64), autorisant M. l'évêque de Namur à accepter au nom de son séminaire deux fondations, chacune d’une bourse d'étude pour un jeune étudiant de la commune de Bleid, peu favorisé de la fortune, se destinant à l'état ecclésiastique, les dites fondations ayant été créées par M. Jean-Ignace Tilmant et Mie Marie-Jeanne Tilmant, au moyen des revenus d’un corps de ferme, situé sur Bleid et sur bans voisins, légué avec cette condition au bureau de bienfaisance de cette commune par leurs testaments du 5 décembre 1843 ;

Vu les délibérations, en date des 4 octobre et 7 novembre 1899, par lesquelles le bureau administratif du séminaire de Namur demande à être mis en possession des fondations dont il s’agit et des biens qui en forment la dotation ;

(4) Moniteur, 1900, no 180,

442 20-XS juin 1900.

Vu les avis du bureau de bienfaisance et du conseil communal de Bleid, de la commission provinciale des bourses d'étude du Luxembourg et de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg, en date des 15 janvier, 7 février, 7 et 30 avril 1900 ;

Vu les articles 31 et 49 de la loi du 19 décembre 1864 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE UNIQUE. La gestion des fondations Jean-Ignace Tilmant et Marie- Jeanne Tilmant prémentionnées et des biens qui en dépendent est remise, sans préjudice du droit des tiers, au bureau administratif du séminaire de Namur.

Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.