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ou d'infirmité du témoin ainsi que les noms et qualités de la personne qui les accompagnent, soit mentionnés dans les taxes.

12° Art. 86. De nombreux juges taxateurs, ont l'habitude d'utiliser pour la confection des taxes à témoins, le guide officiel des voyageurs.

Je crois donc indispensable d'attirer votre attention, sur ce que les éléments nécessaires à la confection des taxes, ne peuvent être puisés que dans le dictionnaire des distances légales, publié par Tarlier {édition de 1872), et dans le compte fait des indemnités dues aux témoins.

Je vous prie, M. ‚ de veiller strictement à ce qu'il soit tenu compte des recommandations qui précèdent. Il conviendra d'attirer l'attention des magistrats taxateurs sur les soins que réclame la confection des taxes, mon département étant décidé à appliquer rigoureusement à l'avenir l’article 119 du tarif qui règle leur responsabilité.

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN IIEUVEL.

COLONIES DE BIENFAISANCE DE WORTEL-HOOGSTRAETEN-MERXPLAS. — PERSONNEL — CADRES, TRAITEMENTS ET ÉMOLUMENTS — RÈGLE- MENT (1).

4e Dir. gén., 2e Sect., ter Bur., N° 40523E. — Paris, le 19 octobre 1400.

LEOPOLD II, Roi pes BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE jer. Les cadres, les traitements et les émoluments du personnel des colonies de bienfaisance de Wortel-[loogstraeten-Merxplas, sont tixés comme suit :

(4) Moniteur, 1900, n° 520.

478 19 octobre 1000.