TRAITEMENTS. ÉMOLUMENTS

EE nn ——— — — nm Feu Soins ‘| Habille- Minimum. Maximum. Logement. et lumière. | médicaux. ment. 6,500 8,000 4,000 400 400 — 4,500 6,000 900 100 400 — 5,500 4,500 800 100 400 — 5,500 4,500 — — 400 — 2,000 3,000 400 400 100 — 5,000 4,000 — — 100 — 2.000 2,500 400 100 100 — 1,800 2,400 .400 100 50 — 2,000 2,600 400 100 100 — 1,400 4,800 500 50 50 — 1,000 1,300 200 50 50 — 900 1,200 200 50 50 — 600 800 200 50 50 — 2,500 5,500 400 400 100 — recl, 1,700 2,000 500 50 50 — æ cl., 1,300 4,600 250 50 50 — 5e cl., 1,000 1,200 200 50 50 — 2,500 4,000 600 400 400 — 2,500 4,000 600 100 400 — 1,800 2,400 3350 50 50 — 1,500 1,600 250 50 50 — 500 900 — — — — 1,500 5,000 400 100 400 — 1,500 — 250 50 50 — 2,500 3,500 400 400 400 — 2,000 2,500 300 50 50 — 4,500 2,000 250 50 50 — 1,000 1,500 200 50 50 — 1,700 2,000 200 50 50 100 iecl., 1 400 4,600 250 50 50 400 2e cl., 1,250 4,350 200 50 50 400 & cl., 4,000 4,200 200 50 50 400

Logement, ameublement, feu, lumière et soins

Dr médicaux.

480 19 octobre 1900.

ART. 2. Le directeur principal, les directeurs et les sous-directeurs sont nommés par Nous, tous les autres employés et agents par Notre Ministre de la justice.

Art. 3. Notre Ministre de la justice déterminera, d'après les nécessités du service et l'importance des ateliers, le nombre des contremaîtres de chaque classe. Il tixera le nombre des employés et contremaitres auxiliaires, ainsi que le montant de leurs traitements ou gratifications.

Art. 4. Le directeur principal a la surveillance générale de tous les services et la haute direction des colonies de bienfaisance ; il adresse directement au Ministre ses rapports, propositions et avis; il traite personnellement les affaires concernant le service religieux et le service médical et dirige les bureaux de la direction principale.

Art. 5. Les directeurs du dépôt de mendicité et de la maison de refuge lui sont subordonnés ; ils lui font parvenir les affaires traitées dans leurs bureaux qui doivent être soumises à l’administration centrale, sauf les propositions de libération, qui sont transmises directement au Ministre de la justice.

Ils ont la direction générale du service, l’un à la maison de refuge de Wortel, l’autre au dépôt de mendicité de Merxplas. °

ART. 6. Le sous-directeur du service économique est chargé, sous les ordres du directeur, du contrôle des différentes branches du service économique. Il est chargé de la haute surveillance des employés chargés de la police et des brigades qui travaillent à la culture, aux terrassements, aux voies de communications, etc.

Il a la surveillance directe des employés attachés au service économique et s'assure qu'ils s’'acquittent des devoirs qui leur sont imposés.

Il vérifie toutes les pièces de comptabilité du service économique avant de les soumettre à la signature du directeur et supplée le directeur selon les nécessités du service.

Anr. 7. Le sous-directeur du service industriel est chargé, sous le contrôle du directeur, de la direction et de la surveillance des ateliers et des diverses opérations du service des travaux. |

Il signe la correspondance commerciale. Toutefois, les commandes adressées aux fournisseurs ainsi que la correspondance administrative doivent être signées par le directeur. Les factures des produits fabriqués au dépôt doivent l'être par le directeur principal et celui-ci charge l’agent-comptable des deniers d’encaisser leur montant.

Il veille à ce que les agents attachés au service industriel s'acquittent régulièrement des devoirs qui leur sont imposés.

Il exerce le contrôle des matières destinées à la fabrication et des produits manufacturés ; il s'assure que les matières sont remises avec régularité, par le comptable et les magasiniers aux différents chefs d'ateliers

: 19 octobre 1900. 481

et que ceux-ci livrent aux premiers les produits manufacturés à leur sortie des ateliers.

Il rédige les projets de contrats à conclure et vérifie toutes les pièces de la comptabilité industrielle avant de-les soumettre à la signature du directeur.

Art. 8. Le médecin principal dirige le service des colonies et fait personnellement le service de la maison de refuge.

Art. 9. Les instituteurs et institutrices de tous grades sont chargés. des écoles destinées aux enfants des agents des colonies.

Les instituteurs pourront, de plus, être attachés aux bureaux.

En outre, l’instituteur de la maison de refuge et le sous-instituteur du dépôt sont respectivement chargés de l'enseignement des colons dans ces établissements.

Art. 40. L'agent-comptable des deniers a la gestion des fonds des trois établissements composant les colonies de bienfaisance. L'agentcomptable des matières s’occupera exclusivement de la gestion des matières du dépôt de mendicité.

ART. 14. Les attributions des autres membres du personnel administratif et de surveillance sont réglées par le directeur principal, sur la proposition des directeurs de chaque établissement.

ART. 42. Tous les agents jouissent de la gratuité des soins médicaux. Sauf le médecin principal et Paumônier principal, ils ont droit au logement, au chauffage et à l'éclairage ou à l'indemnité fixée par l’article 4°.

ART. 13. Aucune augmentation de traitement ne peuTêtre accordée aux fonctionnaires et employés qu'après un délai de deux années, depuis la dernière augmentation. |

Anr. 14. Une augmentation de 50 francs est allouée aux surveillants de deux en deux ans jusqu’à ce qu'ils aient atteint le traitement maximum, pourvu que la conduite et la manière de remplir les devoirs ne laissent rien à désirer.

ART. 15. Hormis des circonstances excep'ionnelles, les surveillants de 1", de 2€ et de 5° classe ne peuvent obtenir une promotion que sur la proposition du chef de l'établissement et qu'après avoir joui pendant deux ans au moins du traitement maximum affecté à leur grade.

ART. 46. Les fonctionnaires et employés âgés de 50 ans révolus et qui comptent vingt-cinq années de services dans l’administration, la magistrature ou l’armée et cinq années du mème grade ou de grades comportant le même traitement, peuvent, si les ressources du budget le permettent, être gratifiés d’une augmentation d’un cinquième du taux maximum lorsque l'importance des services rendus justifie la mesure.

Cette disposition ne s'applique pas aux surveillants des fre, 2 et 3e classes.

482 19-25 octobre 1900,

ART. 17. Sont abrogées toutes les dispositions antérieures relatives au cadres des colonies de bienfaisance, aux traitements et émoluments des agents ou à leurs attributions.

Notre Ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté.

LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.

CULTE CATHOLIQUE. — SUCCURSALE. — ÉRECTION (1). Lee Dir; gén, dre Sect., N° 9165,

49 octobre 1900. — Arrêté royal portant que le hameau Zeebrugge, à Bruges, est érigé en succursale.

BOURSES D'ÉTUDE. — SUJETS BRITANNIQUES. — PRÉSENTATION - DES REQUÊTES, — DÉLAI (2).

{re Dir. gén., 3° Sect., Ne 410.

49 octobre 1900. — Arrêté royal portant que le délai pour la présentation des requêtes tendant à obtenir les bourses auxquelles sont appelés des sujets britaniques, est fixé à trois mois. Ce délai prend cours à partir de la notification de l'avis de vacance des dites bourses à agent diplomatique de Grande-Bretagne et d'Irlande à Bruxelles.

CCLTE CATHOLIQUE. — SUCCURSALE. — ÉRECTION (3). Are Dir. gén., 1re Sect., N° 20902,

25 octobre 1900. — Arrêté roya! portant qu’une succursale, sous le vocable de Notre-Dame du Bon-Secours, est érigée au hameau « Mijlbeke », à Alost.

(2) Moniteur, 1900, n° 302-303.

(5) Moniteur, 1900, n° 311.