COLONIES DE BIENFAISANCE

Adjudications. Voy. ADJUDICATIONS.

Pensions accordées aux anciens militaires de l’armée des Indes. Payement. Recours des administrations intéressées. (C. 13 sept. 1900.) Personnel. Directeur principal. Démission. (A. 18 déc. 4899.) — Id. Nomination. (A. 26 mars 1900.) — Rapport mensuel sur l’état des agents absents pour cause de santé. (C. 41 janv. 4899.) — Cadeau au personnel. Cotisation. Interdiction.\(C. 24 avril 4899.) Cadres, traitements et émoluments. Règlement. (A. 19 oct. 1900.) Service de construction et d'entretien. Réunion au ministère de la justice. (A. 23 fév. 1899.)

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COMMISSIONS ROGATOIRES. Voy. ACTES JUDICIAIRES. ExTRADITIONS.

COMMISSION ROYALE pour le publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique. Nomination d’un membre. (A. 42 déc. 4900.)

COMPÉTENCE JUDICIAIRE. Autorité et exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques. Convention entre la Belgique et la France. (L. 31 mars 4900.)

COMPTABILITÉ DE L'ÉTAT. Loi du 45 mai 1846. Modifications. (L. 24 juill. 4900.)

CONDAMNATIONS à charge d'individus appartenant à l’armée. Avis à donner à l’autorité militaire. Bulletins. Modèle. (A. 23 mai 1899.) — Livrets de mobilisation. Inscription des condamnations avant ou” après la sortie de l’armée. Suppression. (C. 9 janv. 1900.) — Militaires en congé. Application éventuelle des peines de la dégradation militaire, de la destitution ou de l’incorporation dans une compagnie de correction. {C. 31 mars 1900.)

CONDAMNATION CONDITIONNELLE. Application abusive. Recherche des antécédents des prévenus. Renseignements à demander au casier judiciaire. (C. 22 avril 4899.) — Loi du 31 mai 1888. Modifications. (L. 3 août 1899.)

CONFÉRENCE DE LA PAIX. Conventions et déclarations. Approbation. (L. 6 août 1900.)

CONGRÉGATION HOSPITALIÈRE des sœurs de la charité de Namur. Maison séparée à Virton. Statuts. Approbation. Acquisition d'immeubles. Autorisation. (A. 27 janv. 1899.) Voy. Dons kT Less.

CONSEILS DE GUERRE. Voy. JUSTICE MILITAIRE.

. CONSULS. Attributions notariales. (CG. 6 janv. 1899.)

CONTRAT DE TRAVAIL. (L. 40 mars 1900.)

CONVENTIONS INTERNATIONALES. Voy. ACTES JUDICIAIRES. BULLE- TINS JUDICIAIRES. COMPÉTENCE JUDICIAIRE. CONFÉRENCE DE LA Paix. ÉTAT CIVIL. EXTRADITIONS.

COSTUME. Voy. JUSTICE MILITAIRE.

COUR DE CASSATION. Voy. GREFFES.

COUR D'APPEL de Gand. Parquet Nombre des commis. (A. 9 déc. 1899.)

| Voy. GREFFES.

COUR MILITAIRE. Voy. Jusrice miLrTARE.

COURSES DE CHEVAUX. Agences et succursales de paris. Poursuites. (C. 23 janv. 4899.)

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