DES. MATIÈRES

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ACTES JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES. Transmission. Déclaration entre la Belgique et la France. (16 nov. 1900.) — Id. Actes judiciaires et extrajudiciaires et commissions rogatoires. Suisse. (29 nov. 1900.)

ACTES PUBLICS. Présence des parties et des témoins. Fausse mention. Poursuites. (C. 3 oct. 4900.)

ADJUDICATIONS. Répartition des lots. Réunion des articles fabriqués par la mème industrie. (C. 46 mai 1899.)

ALIÉNÉS. Asiles. Création et population. Asile Saint-Jérôme, à Baint- Nicolas. (A. M. 46 janv. 4899.) — Id. Asile de Lede. (A. M. 20 fév. 4899.) — Id. Asile à Dave lez-Namur. (A. 13 mars 4900.) — Id. Asile de Wez-Velvain. (A. 3 mai 4900.) — Id. Asile de Gand pour enfants aliénés. (A. 2 juill. 1900.) — Id. Asile d'Ypres pour femmes aliénées. (A. 3 oct. 4900.) — Maintien. Asile d’aliénées des dames bénédictines, à Menin. (A. 13 mai 4899.) — Asile d’aliénés Saint-Jérôme, à Saint-Nicolas. (A. 2 juill. 1899.) — Travaux de construction, d’agrandissement ou d'amélioration. Autorisation préalable de l'administration centrale. (C. 14 mars 1900.)

Asiles d'aliénés de l'État. Personnel. Rapport mensuel sur l’état des agents absents pour cause de santé. (C. 14 janv. 4899.) — Cadeau au personnel. Cotisation. Interdiction. (C. 21 avril 4899.) — Service de construction et d’entretien. Réunion au ministère de la justice. (A. 23 fév. 1899.) |

Colonie d'aliénés de Gheel. Secrétaire. Démission. (A. 19 déc. 1899.) — Nomination. (A. 19 fév. 4900, p. 506.) — Tissus. Etat de fourniture. (C. 9 juin 4900.)

État des frais d'entretien des aliénés séquestrés à domicile. Présentation. Délai. (A. 42 juill. 4899.) — Liquidation des états de frais. Modification. (A. 31 déc. 1899.)

Voy. JOURNÉE D'ENTRETIEN.

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508 Table alphabétique

ALIÉNÉS. (Suite.) Logement de nuit dans les asiles d'aliénés. Cubage. (C. 26 mai 1899.) Régime alimentaire. Inspection. (C. 10 avril 4900.) Télégrammes. Rédaction. Simplification. {C. 42 juin 1899.) AMNISTIE en faveur des réfractaires, des retardataires et des déserteurs. ‘A. 31 déc. 1900.) ANCIENNES LOIS. Voy. COMMISsIon.

ARMÉE. Voy. CONDAMNATIONS. ÉCOLES DE BIENFAISANCE. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. Division des indigents par catégories payantes. Délibération du bureau de bienfaisance annulée. (A. 27 avril 4899.) — Nomination d'un médecin des pauvres. Délibération don conforme à l’article 63 de la loi communale. Annulation. (A. 4 mai 1899.) ASSISTANCE PUBLIQUE.

$ ier, Instructions,

Loi du 27 novembre 1891. Application de l’article 33. (Cire. des 30 mars et 14 mai 1900.)

$ 2. Jurisprudence.

Accident du travail. Obligation de la commune sur le territoire de laquelle l'accident s'est produit. Placement de l’indigent à l'hôpital. Habitation de plus d’un mois. Application de l'article 57 de la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique. (A. 24 juill. 4899.) — Fondation spéciale. Asile de la vieillesse, à Liége. Application de l'article 43 de la loi du 27 novembre 1891. (A. 23 août 1899.) — Fractionnement de communes. Remboursement des frais d'assistance.

,; … (À. 48 oct. 4899.) — Habitation inopérante. Application de l’article 8

de la loi du 27 novembre 1891. Secours accordés aux enfants mineurs. Taux de la journée de travail. Nombre de journées inopérantes excédant la durée réelle de l'allocation des secours. Réduction. (A. 29 oct. 1899.) — Enfants de moins de 16 ans. Charge d'entretien des dix premiers jours à l'hôpital. Portée générale de l'article 2, $ 2, de la loi du 27 novembre 1894. (A. 13 nov. 1899.) ” Femme belge. Mariage avec'un étranger. Décès du mari. Restitution du domicile de secours primitif. Domicile de secours des enfants mineurs. (A. 7 fév. 4900.) — Taxation des états de frais. Arrêté de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut. Annulation. (A. 47 fév. 1900.) — Placement dans des établissements privés de charité d'élèves des écoles de bienfaisance de l’Etat. Prix d'entretien. Avertissement non obligatoire. (A. 30 mars 1900.)

Voy. ALrÉNés. Élat des frais d'entretien. JOURNÉE D'ENTAGTIEN et JounnéE DE TRAVAIL.

des matières. bog

AUDITORATS. Voy. JUSTICE MILITAIRE.

AUTOPSIE. Voy. PROCÉDURE PÉNALE.

AVOUÉS. Affaires sommaires. Frais de port et de correspondance. Remboursement {C. 5 jauv. 1900.) — Tarification des droits et honoraires en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. (A. 42 déc. 4900.) Voy. TRIBUNAUX.

BULLETINS JUDICIAIRES. Communication au gouvernement des Pays- Bas de bulletins de renseignements concernant des sujets néerlandais. Acte de naissance des intéressés à réclamer au préalable par la

voie diplomatique. (C. 8 mai 1899.) :

BUREAUX DE BIENFAISANCE. Remplacement du président. Durée des fonctions. Objet ne figurant pas à l'ordre du jour. Urgence non déclarée. Délibération. Annulation. (A. 24 juin 1899.)

Voy. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE.

CAISSE DES VEUVES ET ORPHELINS DE L'ORDRE JUDICIAIRE. Personnel. Nomination. (A. 3 août 4899.) CAISSE GÉNÉRALE DE RETRAITE. Voy. ÉCOLES DE BIENFAISANCE. CASIER JUDICIAIRE. Bulletins de renseignements. Mention des condamnations résultant des articles 25bis et 25ter de la loi du 15 février 1897. (C. 9 janv. 1899.) — Id. pour infractions à des règlements administratifs. (C. 15 déc. 1900.) — Bulletins de condamnation. Transmission. Inventaire. (CC. 8 et 25 mars 14899.) CHASSE. Modifications à la loi du 28 fév. 1882. (L. 4 avril 4900.) CODE DE PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE. Titres I et U. (LL. 45 juin 1899.) — Mise à exécution. (C. 13 juill. 1899.) Voy. JUSTICE MILITAIRE.