TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE

Avoués. Huy. Nombre. (A. 4 juin 1899.)

Greffiers adjoints. Nouvelles places. Gand, Liége, Namur. (AA. 44 juill. 1899.) — Greffier adjoint-surnuméraire. Nouvelle place. Namur. (A. 44 mars 4900.) — Voy. GREFFES. Nombre des employés.

Huissiers. Anvers. Nombre. (A. 5 juin 4899.) — Id. Bruxelles. (A. 42 juill. 4899.) — Id. Charleroi. (A. 3 juin 4900.)

Juges et substituts. Anvers, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Courtrai, Namur, Gand, Liége et Mons. Nombre. Augmentation. (L. 24 juin

4899.) — Charleroi. Création d’une cinquième chambre. (L. 6 mai 4900.)

Juges d'instruction. Nouvelles places. Gand, Liége, Namur. (AA. 41 juill. 4899.)

Parquet du tribunal de première instance de Charleroi. Nombre des commis. (A. M. 42 déc. 4899.)

Règlements. Modifications. Namur. (A. 23 août 1899.) — Id. Charleroi. (A. 2 déc. 4900.)

TRIBUNAUX MIXTES EN EGYPTE. Compétence en matière de faillite

et de banqueroute. (L. 5. mars 1900.)

VENTE DE BIENS. Cahier des charges. Mention de la réduction des droits en vertu d’une disposition légale. (C. 46 mars 1899.)

VENTE DE BIENS DE MINEURS. Cahier des charges. Mention de la réduction des frais pour les habitations ouvrières. (C. 18 janv. 1899.)