‹ Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de la justice ou relatifs a ce départementChapitre 224 sur 225 · TRIBUNAUX DE COMMERCE · texte numérisé non relu

TRIBUNAUX DE COMMERCE

Personnel. Anvers et Bruxelles. Création d'une quatrième chambre. Nouvelles places de juge et de greffier adjoint. (L. 7 mars et A. 40 avril 4899.) — Bruxelles. Nombre des commis greffiers. (A. 24 avril 1899 et 3 déc. 1900.) Voy. GRerres. Nombre des employés. Règlements. Anvers. (A. 8 juin 1899.) — Bruxelles. (A. 54 juill. 1890.)

des matières. yes

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