RÉDUITE. — REJET

Laeken, le à mars 1800.

LÉOPÔLP Fl, Ror ves Bures)

À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT

Revu Notre arrêté du 29 juillet 1890 autorisant la ville de Brüxelles à recueillir, à concurrence d’un cinquième, le legs universel de la nue propriété de ses biens, fait en sa faveur par M. Charles Bleyenheuft, à charge d'en affecter les revenus, après l'extinction des usufruits et déduction faite d’une somme de 200 francs, à la délivrance de livrets de la Caisse d'épargne aux élèves les plus méritants de la dernière année d'études des écoles primaires ;

Vu la délibération du conseil communal de Bruxelles du Aer décembre 1890, sollicitant l'autorisation de renoncer à la libéralité ainsi réduite ;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial, du 47 décembre 4890 ;

Vu la délibération du conseil communal de Bruxelles, du 9 janvier 4899, confirmant sa résolution antérieure du 4% décembre 1890 ;

Attendu que le conseil communal de Bruxelles fonde sa demande de renonciation sur le fait que, déduction faite des frais d'entretien de la tombe du testateur et de sa famille, évalués à 200 francs, le revenu de la part qu’il recueillerait n’atteindrait qu’une somme de 200 à 250 francs; qu'un revenu aussi minime ne peut, d’après lui, justifier une fondation à perpétuité pour un service aussi important que l'enseignement public;

(1) Moniteur, 1899, n° 58-59, (2) Moniteur, 1899, n° 65,