AUTOPSIE. — MESURE D'INSTRUCTION LIMITÉE AUX CAS D'ABSOLUE NÉCESSITÉ

8 Dir. gén., {re Sect,, Litt. P, N° 15169. — Bruxelles, le 14 avril 1899. A MM. les procureurs généraux près les cours d'appel.

L'autopsie est une mesure d'instruction qui blesse le respect dû aux morts et les justes susceptibilités des familles. On ne doit y avoir recours que lorsqu'elle est absolument nécessaire.

Cette nécessité n’apparait guère en cas de mort par suite de collision ou de déraillement de trains de chemin de fer. On conçoit difficilement alors qu’une autopsie soit indispensable pour établir la relation de cause ‘ à effet entre l'accident et le décès. La cause de la mort est, sauf des cas

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exceptionnels, difficiles à imaginer, rendue manifeste aux yeux de tous, par l'accident même, par l’état des lieux et par la position qu'y occupent les cadavres. Aussi convient-il que, dorénavant, en pareille hypothèse, on ne recoure plus, sans utilité bien démontrée, à ce moyen d'investigation qui produit de légitimes froissements et qui donne lieu, en outre, à des frais considérables.

Cette dernière considération doit même imposer une grande réserve quand, au lieu d’autopsie, il ne s’agit que d’un examen extérieur des cadavres.

Un autre point non moins important sur lequel j'appelle également votre très sérieuse attention, c'est qu’il est nécessaire que le magistrat instructeur qui recherche les responsabilités pénales engagées dans l'événement, s’éclaire, par lui-même, sur l'opportunité de l'examen médical et sur l'étendue des opérations qu’il doit comporter. A l'encontre de ce qui se pratique trop souvent, il ne doit pas se borner à requérir d'emblée, sans vérification personnelle préalable, la recherche des causes de la mort des victimes, l'examen extérieur des cadavres et, le Cas échéant, leur autopsie, généralisant ainsi l'intervention des hommes de l’art, par une formule de style, et, ce qui est plus grave, abandonnant à leur discrétion la question de savoir s’il y a lieu ou non d'ouvrir les corps.

A ce point de vue plus qu'à tout autre, c'est au magistrat à conserver la direction immédiate de l'information. C'est à lui, après avoir vu les lieux de accident et les cadavres des victimes, à décider si un examen médical s impose, jusqu'où il doit être poussé et à préciser soigneusement chacun de ces points dans son réquisitolre écrit. Des instructions verbales, sur le sens desquelles il est plus aisé que les médecins se méprennent,

sont insuffisantes. Ce qui est non moins utile, c'est qu'après avoir requis, E

soit l'examen extérieur, soit l’autopsie de telle ou telle victime, il suive lui-même les opérations de façon à pouvoir, à chaque instant, en arrêter, en limiter ou en étendre le cours.

Je vous prie de veiller à ce que ces principes ne soient plus perdus de vue. Ils avaient déjà été rappelés par les circulaires du 48 novembre 1846 et du 1 septembre 1877.

Le Ministre de la justice, V. BEGEREM.

106 14:17 atril 1899,

PRISONS, == TRAVAUX À ÉXÉCUTER A L'INTÉRIEUR DES HABITATIONS DU PERSONNEL. — EMPLOI DES DÉTENUS. — INTERDICTION, — RECOUNS A LA MAIN-D'OEUVRE DES OUVRIERS LIBRES,

° Dir. gén., tre Sect., 3° Bur., N° 974. — Bruxelles, le 14 avril 1809.

A MM. les présidents el membres des commissions administratives des prisons du royaume.

L'exécution de travaux de réfection, etc., à effectuer à l’intérieur des habitations du personnel logé dans les prisons a parfois été confiée à des détenus, dans un but d'économie.

Il a été reconnu que cet emploi de détenus pouvait présenter divérs inconvénients.

J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien faire savoir au directeur de l'établissement sous votre surveillance, que les travaux à éxécuter dans les logements du personnel devront, à l'avenir, être réservés exclusivement aux ouvriers libres.

Votre collège voudra bien tenir la main à la stricte application de cette mesure,

-Pour le Ministre de la justice :

Le Secrétaire général,