F.-C. DE LATOUR
CULTE CATHOLIQUE, — VICAIRE. — TRAITEMENT (1). ire Dir. gén., {re Sect., {er Bur,, N° 20490.
47 avril 1899. — Arrêté royal qui porte que, à compter du premier jour du mois qui suivra sa publication, un traitement de 600 francs par an sera attaché à la troisième place de vicaire de l’église de Saint-Joseph, à Gand.
NINISTÈRE DE LA JUSTICE. — AUMIMSTRATION CENTRALE. — DIRECTEUR GÉNÉRAL. — DÉMISSION (2).
17 avril 4899. — Arrêté royal portant que la démission offerte par M. Beeckman (A.-J.), de ses fonctions de directeur général à l’administration centrale du ministère de la justice, est acceptée.
Il est autorisé à conserver le titre honorifique de ses fonctions.
(4) Moniteur, 1899, n° 106.
(3) Moniteur, 1899, n° 109.
17 ävrit 1609. 107
INDIGENTS NON ALIÉËNÉS. — PRIX DE LA JOURNÉE D'ENTRETIEN DANS LES HOSPICES ET HÔPITAUX PENDANT L'ANNÉE 1899 (1).
Æ Dir. gén., 2e Sect., 2° Bur., N° 27829b. — Bruxelles, le 17 avril 1899.
LÉOPOLD If, Rot DES BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.
Vu les tarifs arrêtés par les députations permanentes des conseils provinciaux du royaume pour la fixation du prix de la journée d'entretien, pendant l’année 1899, des indigents non aliénés, recueillis dans les hospices et hôpitaux ;
Vu l'article 37 de la loi du 27 novembre 1894 sur l'assistance publique;
Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :
ARTICLE der. Les tarifs mentionnés ci-dessus, visés par Notre dit Ministre et annexés au présent arrêté, sont approuvés.
ART. 2. Le prix de la journée d'entretien des indigents appartenant à des communes qui ne possèdent pas d'hôpital est fixé comme suit :
A. Pour les indigents des communes de 5,000 habitants et plus, àifr. 68 c.;
B. Pour les indigents des communes de moins de 5,000 habitants, àaifr. 28 c.
Ant. 3. Il ne sera compté qu'une journée d'entretien pour le jour de l'entrée et celui de la sortie de chaque indigent; cette joumée sera celle de l'entrée.
Îl ne sera également compté qu’une journée d'entretien pour l'accouchée et son nouveau-né.
Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
LÉOPOLD
Par le Roi : | ‘ Le Ministre de la justice, V. BEGEREM.
(1) Moniteur, 1899, n° 115.
108 17 avril 1899.
NATURE
des
LIEUX DE SITUATION
des
ÉTABLISSEMENTS. ÉTABLISSEMENTS
Province d'Anvers.
Brecht . . . . . . . . | Hôpital-hospice . . . . Edegem. . . . . . . . Id .
Auvers . . . . . « « . | Hôpital, . . . . . .. 59 Arendonck. . . . . . . | Höpitaf-hospice . . . . 48 Berchem. . . . . . . . Id. ....... . 44 Boom. . . . ses . Id. .....e ss. 59 Borgerhout. . , . . . . | Hôpital. . . ...e» 18 Brasschaet. . . . . . Id . . 40
Gheel. . . . . . .. | Hôpital. .......
2 2 59 { 4 45 | { 43 | 1 58 3 2 18 î 1 12 » » BO | t 15 gek ERN:
ospice . ..... » »
Grobbendonck . . . . . | Horktar Ì oe 1 09 1 06. Uérenthals. . . . . . . Id. ........ 1 65 4 65 Hoboken. ee ee ee 6 + + Hôpital-hospice . = + ee | 18 . | 19 Hoogstraeten. . . . . . | Hôpital. . . .....| 1 52 1 47 Itegem C2 KJ e Ld . © e Id. e 9 Ld . e L ® e 1 31 4 29 Lierre. . ....e.e. Id. ..-...eee 2 25 2 23 Linth. . ., .. ... Hopital-hospice e se 13 15 ; pital. . . ....e 1 4 Malines . ....... Salle des accouchements. 5 » 3 » Moerhout . . . « . | Hospice-hôpital . . . . 1 20 1 11 Merxem. . . . . « . » Id. ee 1 85 4 85 Oarderen e 1 * e e 6 e Id . % 5 6 + ee e e » 85 9 80 Puers e » e e e e « e s Id. . e e s e e » 89 » 90 Saint-Amand . . + + © Id. . + ee ss 1 16 1 16 Schooten . . . . . . . Id .....,.., » 85 » 87 Turnhout . . . . . . . | Hôpital, . . . . . . 1 84 1 84 Wuestwezel . . . . . . | Hôpital-hospice . . . . 4 26 1 23 Wyneghem. . . , . . . . © « ee ee e © 4 50, 4 42 Province de Brabant.
Aerschot. . . . . . ce [Hop ai is C2 » ® Li , e e 77 Anderlecht. . . . . .. | Maternité! : ! ! : . 5 » 5 » 1 30 1 50
who. eee | Hoplil.
17 avril 1899. | 109
en UN Prix fxé | Prix arrêté
LIEUX DE SITUATION NATURE | cn pour des des 1896 1809.
ÉTADLISSEMENTS. ÉTABLISSEMENTS. Fr. €. Fr. c.
nel | Enfants trouvés :
A. {° Enfants non sevrés. 2 41 2 59 2e Id. de 1 à 18 ans . . 4 59 1 50 B. t° Enfants non sevrés Bruxelles ....... de 1 jour à { an. . . » 72 » 74 2e Id. au-dessus d'unan. | (4)» 73 » 7 Hôpitaux et hospice de l'infrmerie . . . . . 2 67 2 73.
Maternité. . . . . . . 5 24 ÿ 27 Diest ® e hd e e ® e e Hôpital. (2 e ° e e hi ô al ! A Id. .....e se Elterbeek . . . + | Hospice ...... » 80 » 80 Hal. . ee. + + ee + + e Hôpital. . >. + ee e { 40 1 40 Ixelles e e e « Ld e e e id. e e e Ld e e e Ld 2 25 2 os Jodoigne. . . ... de ee + 12 e e Kd e e 83 Laeken . . ... . + + À Maternité. . . . . . . 5 07 5 07 Léau . . - .. e e Hôpital. . . + + ee ee 1 30 4 30 Londerzeei. LC] a e | Hospice e © ee + eo h 50 h 5 Ôpital. ..... .
Louvain. - . .. + + + | Maternité. ...... 5 02 4 80 Hôpital. . . . . . . . 1 95 4 95 Molenbeek-Saint-Jean . . Maternité ee ee ee 5 07 5 07 OSpIC. . , . . . « ? ed Nivelles...» re ee | Bobitarethospies | | 1 75 1 73 Opwyek . . « « «ee Hôpital er hospice e 15 15 Hôpital civil, . . ... | Safnt-Josse-ten-Noode . . | Maternité. soes) 5 » 5 Hòpital-lazaret. . © + e 2 2 2 ÿ Schaerbeek. . . . . . . À maternië | © || ÿ 5 » Rebecq-Rognon. . . . . | Hôpital. . . . . . . . 4 73 1 7 Tirlemont . . . . . . . do... 1 0 1 70 Vilvorde, . . . . . . . | Ifôpital, hospice el mater- 08 105 nité. . ....e { Wavre , . . . ,. . . . | Hôpital. , . . . . . . 1 50 t 52
(1) Non compris les frais d'instruction.
Prix fixé | Prix arrêté
LIEUX DE SITUATION
des
NATURE
des
ÉTABLISSEMENTS
ÉTABLISSEMENTS
Aertrycke . . . . . . . | Hospice, . . . , . . , 50 » 50 Alveringhem . . . . .. Id. . .. ee ee » 83 » 85 Avelghem . . . . , . . | Hôpital. . . ...-.. 4 25 1 2 Belleghem ,.. , . . . . | Hospice, . , ..... » 50 » 50 Hôpital Saint-Jean . . . 1 66 1 65 Maternité. . . . . . . 2 56 27 Salles pour femmes sy- B " philitiques . . . . . 2 60 2 48 FUGES . « —. + + « \ Hospice des Sœurs de la Charité. . . . . .. » 83 » 83 Hospice des Frères de ja Charité, . . . . . . » 93 » 93 HORpiGe + » 44 » 44 Clercken . s + . Hôpital. . . » 80 » 80 Incurables eee es { 1 Comines. . . . ee . . « Hôpital. . . . . . . 4 02 4 03 Cortemarcg .… , . . . Hospice ee Et: > 8 ] e 6e L 2 e L 2 e 4 Couekelaere . . . . . Hôpital. . . ee se 15 15 eee ie . 2 4 Courtrai. . . . . . Maternité. : . . . . : | 260 5» Damme . . . . , . « . | Hôpital. . , ..... 15 1 57 ® e ® L C1 8 e »
Denterghem . . .... Íropar CIDIN! 48 | 19 Dixmude . . . . . .. | Hopital hosp ee 3 go 9 at ospice . . . » 4 »
Dottignies. . . . . . . À Hopital. : à © ©: . : + 25 1 2 . Elverdinghe e e « ® Ld ® Id. . Ld e e kJ , ° , 4 29 î 47 Hospice. . . . . . . . 4 40 4 10 Furnes . . . . . . . . { Hôpital Saint-Jean . , . 1 50 1 50 Maternité. eee se 2 6n 2 60 ospice. . . . . , » 55 » 5Ù Grelawe. .,..... Ses es ce { 1 5 Ghistelles . . . . . . . | Id. . .. ee 4 75 1 7% Gits Hospice ....... » 85 » HI vtt 1 2 et 4 * * 1 Hôpital. ....... 1 25 1 D Gulleghem. . ….... Id. os » 85 » 83 Harlebeke , . . . . . , Höpital-hospiee ee es » 58 » 58 Hospice. , , . . . .. » 50 » 50 Heule. . . , , . . . « $ Hôpital. . . . . . .. 4 4 >» Orphelinat . . . . .. » 20 ° » 20
1% avril 1899. 141
LIEUX DE SITUATION NATURE - en pour des des 1898 1899 ÉTABLISSEMENTS. ÉTABLISSEMENTS. Fr. c Fr. c Bollebeke ....... | Hosice . ...... al on Id. ......e » 85 » 85 Hooghlede . . . . . . « À mapital. . : . : . : . | 498 | 4% Hoogstaede . . . . . . | Hospice. . . . . . . , 125 | 1 Halste. . . . . . . . . | Hôpital. . . ..... 18 | + Hospice, . . . . . . { Ingelmunster. . . . .. | Orphelinat . Er » 30 » 30 Iseghem. . . . . . . . Hospice-hôpital . se 1 25 1 3 Langemarck . . . . . . Hospice de vieillards . . » 5e { 1 ospice. e. ® e CL] e L] » - ‚D n Ledeghem . , . . . . . Hôpital, .…...... 4 25 1 Lendelede... . ... | Hosplce.. . . ... .. Ht Ht Lichtervelde ee e e e e répital. 7 ’ ° ‘ ° ° ° 4 EM 4 a ospice © .... . » 9), »
Lophem . . . . . . + - À Hôpital. . : . . . . . 1 0 1 Menin. L] e e e e e Ld e Id. Ld 8 ® L 1 L 2 e e e { 67 1 69 Merckem . . . . . . . Id. ,. . .. . . .. » bj » 55 Moorsledd . . . . . . . Id. ....... … 15 11 Haspice. . . . . . . 41 Mouscron . .. .... | opta Leurs .. 1 50 1 50 Neuve-Eglise. . . ... | Hospice . . . . . .. 8 » 8 Hôpital. . . ..... 4 5 7 Nieuport. . . ... . .. Eerd sus. 3 12 3 12 Oostnieuwkerke. . , . . | Hospice. . . . . . . . » 8 » 85 Id. . . » 4 »
Oostroosebeke . , , . | aopiar : en #+ | » 90 Hôtel-Dieu , , . . . 18 Pstende . . . . . . .. Hôpital Saint-Jean ... 2 55 s 27 Passchendaele . . . . . | Hospice. . . . . . . . » 85 » 85 Pitthers . . . . . . + « | Hôpital. . . . 1 50 1 80 Ploegsteert. . . . . Id. ........ 1 25 4 28% Poperinghe. . . . . . . Id. ......., 1 82 1 80 Proven . . . ee. Id. . . 4 » ON Rolleghem-Capelle nr Hospice. sl. » 85 HD Id. e e ® C2 Kd € { 10 | Roulers. ..... … À mooia 11 . 1 50 4 50 Rousbrugghe-Haringhe . . Id, . . eee 1 25 1 25 Ruddervoorde . . . . . Id. . Er 4 2 1 Le Hospice. . . , . . . . 1 23 Rumbeke . . ..... Hôpital, . . . . . . . , 4 28 Saint-André . ss. |. WA ........ 1 50 4 50 Staden . + . … 6 . Hospice-hôpital * + e + | » 4 8 Sweveghem ..... Hôpital, . . . . . . . » 85 » 85
114 17 avril 1899.
Prix fxé | Prix arrêté
LIEUX DE SITUATION NATURE ° en pour des | des |
ÉTABLISSEMENTS, ÉTABLISSEMENTS.
Fr. c. Fr. c.
RE
| Hospice. . . . , . . . 1 40 4 40
Swevezeele, . . . . . . < Hôpital. . . . . . .. 1 50 1 50
Orphelinat . . . . . » 2 » 2
Thielt. . . . . . .. Hospice-Hôpital ee Hi Û kt
ospice . . , . . . 0 1
Thourout . . . . . . + | Hôpital. ....... 4 50 1 50
Vichte. . . . . « . . « | Hospice ese » 80 » 80
Vlamertinghe. . . . . . Id. eee «ee » 71 » 64
Voormezele , . . . . . Id. ....,.... » RS » 8*
Wacken. . . . . .« . . | Hospice. . , . . . . , » 85 » 85
Waereghem . . . . . . Id. .,....... » 70 » 70
Warneton . . . . . . « Id. ee ee » 85 » 85
Watou ,..., . Id. .. . . » 85 » 85
Wervieg. . . . . » « « | Hôpital. . . ...*. . 4 50 { AQ
Westcapelle . . . . . Hospice, ee ee ) ne » Be
ns > >
Westroosebeke . . . . . À Hpital, : : | . . . . 1 93 1 95
Wevelghem . . . . . .« | Hospice . . . . . . . » SI » 53
Wyngene . . . . , . . | Hospice-hôpital . . . . | » 79 » 75
Wytschaete . . . . . Hôpital, . . . . . . . s NB » 98
Ypres. .. . . . + . . Id. eet 1 95 2 03
Province de Flandre orientale.
Adegem . . . . . . . , | Hôpital. . . . . . . 4 10 4 10 Alost . ® e e eo 0] LJ Ld ® Id. e e v e LJ ® ® , 1 48 { 46 Audenarde. ..... Id, «eee. 1 43 1 45 Basel e e » e e e e ê ld. e e s e ° e s 4 20 { 20 Belcele , ,, , . . . . Id. ..... . 4 10 { 10 Berlaere. . ...... Id. ..... . 1 40 4 10 Beveren. .. . . . .. Id. . 4 40 4 40 Buggenhout . . Id. . . . . . . .. 4 10 1 10 Calcken. . , . . . Id. . { » { »
Cruybeke . . , . , , Id. ....... 1 4 pe Deftinge. e e , LJ ® e Id. ® e° C2 . e { » 1 » Devnze . . . . . . Id. ........ 4 20 12
Evergem. . .. . Id. eee 1 50 1 30 Exaerde. . . Er Id. eee ee 1 10 4 10 Evne ee ee Id. ee ee ee 1 St (31 Ertvelde. , ...... Id. ........ 14 » 1 Gand. ...... 1° Hôpital de la Biloque. 1 57
3 Hospice de la mater-
nité. . . , . . .
RD) am CR ® CG Ld et ©
| Prix fixé | Prix arrêté
LIEUX DE SITUATION NATURE en pour des des 1898 1899.
ÉTABLISSEMENTS. ÉTABLISSEMENTS. … Fr. ec Fr. c Grammont . … … … + | Hôpital. ....... 4 30 1 30 Hsesdonck. . . . . . . |! Hôpital. . . . , . .. 4 10 4 10 Hamme . . . , . . . . Id. .. .... .. 1 5 1 2% Heusden. . . . . Id. . e » 85 » 85 Laerne .... id. . . 4 10 4 40 Lebbeke . - Ld e. ld. e KJ . 4 » 4 »
Lede e (2 e ° LJ 6 id. ® e L ® 1 20 4 20 (4) » 80 » 80 Ledeberg CL] L] ® ® eo Id L 1 C2 0, Ld (2) 1 » 4 » (3) 1 50 4 30 Lokeren. . ...... ld. ....... 1 % 4 2 Maldezem . ...... id. ......e. 1 09 1 11 Meerdonek . . . . . . . Id. ese 4 20 4 20 Mont-Saint-Amand . . . Id. ........ 4 30 4 30 Nazareth. . . . . . . . Id. ........ 4 20 4 20 Nevele. . . . , . . Id. ... 1 10 4 40 Nieukerken. . . . Id. ,....,..,. 4 20 4 20 Ninove . . , . . ld. . . .. . 1 W 4 23 Overmeire. . ..... Id. ,....... 4 10 4 10 Renaix see ee id. ........ 4 60 150 —T Rupelmonde . . . . .. Id. ........ 4 02 4 20 Saint-Gilles-Termonde . . Id. ........ 4 0 4 » Saint-‘slius-Wues. . . id. ........ 1 1 23 Saint-Laurent . , . . . Id. ........ { 20 4 20 Saint-Nicolas. . . . . . Id. . . . . . . . 4 60 4 50 Schoonaerde a oo e Id. e + + + { 20 4 20 Sottegem e e . . . e i 9 = + e = * ee e a 1 20 4 20 Sinay. .... . Id. ........ 4 30 4 20 Stekene. ... . Id. . ee. . » 1 Tamise . . . . . Id. ...... .. 1 30 4 30 Termonde. .... .… | Id. ....... . 1 82 1 90 Waesmunster. . . . . . Id. . . . . . . .. 4 20 4 20 Wetteren . . .....… Id. .,...,... 1 25 1 % Wichelen L 2 e L 2 LJ ® LC] 8 ld. C2 . e e Ld e LJ 6 { 20 1 20 Wondelghem . . . . . . Id. ,..,..... 4 4 Zele . . ee e os Id C2 0] . ee e | | 56 | 86
(4) Moins de 42 ans.
(2) 12 à 18 ans.
(3) Au-dessus de 18 ans.
3° ska, ° 8
LIEUX DE SITUATION des
ÉTABLISSEMENTS
| Province de Hainaut.
. Acren (les Deux-). . . .
Antoing . e e L Ld e e 6 Aulne-Gozée . . . . .
Binche . . . . . . . .
Blioquy . . . . . . . .
Braine-le-Comte . . . .
Celles. . . . ..e se Charleroy . . . . . .
Châtelet. . . . . . .
Chièvres. . . . . . .
Chimay . .
Ecaussinnes-d'Enghien, .
Enghien. . . . . . . .
Jumet. . . . . os
Marchienne-au-Pant. . .
Monceau-sur-Sambre. . .
Mons L e Li e ° Ld e » .
Péruwelz . ......
Pottes. . . . , . . . .
Rœulx . . . . . . . .
Saint-Ghislain . . . . .
Soignies. . . . . . .
Templeuve. .
Thuin. . . . .
Tournai. . . . . . .
17 avril 1909.
NATURE des
ÉTABLISSEMENTS
Hôpital. . . . . .
Hospice. . . . . .
Hôpital, , . . . ,.
Hoer ic. , . . .
Hôpital. . ....
Hospice. . . . . . . .
Hôpital. . . . . . . .
Hôpital. . 11. Le .
Hospice. . . . . . . .
Hospice. . . ® Li s . e
Hopital! ss Id. ee ee ee Hospice-hôpital ee Hôpital. . . .....
Id. e ® 9 Ld ® e e ° Hospice . . . . . .
Maternité. , . . . . .
Hospice-hôpital . . . .
Hospice. . . . . . .
Hôpital. . . . .
Id. . . . ..
Id, .. . . .
Hospice. . . . .
Id. e ® ® ® 8 e e Hôpital. . . . . . .
Maternité. . . . . . .
EUESSEEESESE
5 3 oo
DOS vw DD t OÙ omeen DD ee 19 à en w We D ù pe Me nn oe ee y he die mé sue DO se ie oo
SARSNESAS
19 avril 1899. 115
CS mm mere
Prix fixé | Prix arrêté
‘ LIEUX DE SITUATION NATURE | en pour des des . 1898. 1899.
ÉTABLISSEMENTS. ÉTABLISSEMENTS
Province de Liége.
Hospice . . . . . . 4 40 1 45 Dison. . . . « - . + « À Haplial. . . . : : : 1 80 1 82 Hospice . » » 85 Ensival .…..... Orphelinat . . . . . . » 55 » 63 Herve. ........ : Hopital cc... . ! go 1 5 Hospice. . . . . . . . 1
Hodimont . . . . . .. Hôpital . ...... 2 05 2 07 Frais généraux. . . . . 4 06 1 06 Hospice des incurables . 1 06 4 06
Huy . . . . . . . . .
Hôpital. ....... 1 80 1 83 __{ Orphelins et orphelines . 1 09 1 09 | Hopital des Anglais. . . | 2 35 2 60 Hôpital de Bavière . . . 2 58 2 72 Maternité. . . . . .. 2 2 52 Liége. …....... Hospice de la vieillesse . » 76. » 78 Hospice des orphelins. . 1 79 1 89 Hospice des orphelines . 1 26 1 29 Spa. 8 e è e e e e e e Hôpital. ® . . e e C2 e | al { 20 ospice. . ...... » 7 +7 Stavelot. . . . . . +. À Hôpital, : ! ! ! : : : 1 43 1 3 EE 4 92 1 92 Hospice des vieillards, . » 75 » 76 Verviers. . . . . . . « À Hospice des orphelins. . 1 38 1 36
| Hospice des orphelines . | 1 08 4 07 Province de Limbourg.
Bilsen-la-Ville . . . . . | Hospice . . . . , . . 4 10 4 10 Hasselt . . . .. . . | Hôpital. . . . . , .. 1 80 1 80 Looz-la- Ville. . . . . . Id. ....... 1 41 4 50 Maeseyck . . . . . . Id. . ee ee 1 à0 1 31 Suint-Trond e Ld e e H ld, Ld Ld e |] ® e e h 5 4 rs | CB se. 4 4 Tongres : ; ous Brat 11; 1 90 1 89
ee Prix fixé | Prix arrêté LIEUX DE SITUATION NATURE
pour des des ÉTABLISSEMENTS, ÉTABLISSEMENTS. Fr. c Province de Luxembourg.
Hôpital. . . . . . ., 2 » 2 »
Arlon e Ld e . e . s e Hospice. . . . . . , . 1 pes 1 So pita ee ee ee 1 30
Bastogne . . - . .. + À Hospice. . : ... .. 1 50 1 50 Bouillon. . . . . . . + | Hôpital. . . . . . . . 1 40 1 40 Laroche, . . . . , . . Id. . . . .. ee 1 50 1 50 Neufchâteau . . . . . . id. ,. ....... 1 50 1 50 Virton ....... . Id. , ....... 1 40 1 50
Andenne. . . . . . . . | Hôpital. . . . . . er 2 1 82 Dinant . . . . . . .. a ee ee ee 3 45 1%
ospice. . . , . . . {23 { Gembloux . . ..... À | | ©: | 3 50 3 50 Namur .......…. | Id ........ 1 89 1 87 Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 17 avril 4899.
Le Ministre de la justice,
