‹ Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de la justice ou relatifs a ce départementChapitre 74 sur 225 · TRIBUNAL DE PRENIÈRE INSTANCE D'ANVERS. — HUISSIERS. — NOMBRE · texte numérisé non relu

TRIBUNAL DE PRENIÈRE INSTANCE D'ANVERS. — HUISSIERS. — NOMBRE

Sec, gén., {re Sect., 2° Bur., Ne 14594.

5 juin 1899. — Arrêté royal portant que le nombre des huissiers près le tribunal de première instance d'Anvers est fixé à trente-cinq.

’ (1) Moniteur, 1899, n° 155.

(2) Moniteur, 1899, ne 169.

(3) Moniteur, 1899, n° 156-157, (4) Moniteur, 1809, n° 158,

S juin 1499. 181

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