TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANVERS. — RÈGLEMENT D'ORDRE DE SERVICE (À

3e Dir. gén., 2° Sect., N° 142/369. — Laeken, le 8 jnin 1899.

LEOPOLD II, Roi pes BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu les articles 208 et 209 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire ;

Vu l'avis émis par le tribunal de commerce séant à Anvers ;

Vu, en ce qui concerne le nombre et la durée des audiences, l'avis émis par la cour d'appel de Bruxelles ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

L'ordre de service pour le tribunal de commerce séant à Anvers est

établi conformément au règlement ci-annexé.

‘Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, V. BEGEREM.

mme

Règlement d'ordre de service.