PRIX DE LA JOURNÉE
Fr. €, Anvers, LJ e L 2 Ld « ® e e e ° L] e 3 50 Berchem et Borgerhout. . . . 2 50
Malines, Lierre, Turnhout, Boom, Deurne, Hoboken, Merxem, Niel, Wilryck, Bornhem, Duffel, Heyst- | op- den - Berg, Willebroeck, Gheel, Hérenthals et Moll . . . . . . . | 4 76 Autres communes des arrondisse -
ments d'Anvers et de Malines. . . | 4 47 Autres communes de l'arrondissement
de Turnhout. . . { 58 Braxelles, Anderlecht, Ixelles, Laeken, Molenbeek-Saint-Jean, Saint- Gilles, Saint-Josse-ten- Noode et Schaerbeek . . .....e.e.
Etterbeek. ® « L] LJ e e e Ld e Kd e Forest et Uccle . . . , . . .
Vilvorde. . .
Assche, Jette-Saint-Plerre et Koeke elberg ee ese ee ee .
Anvers , . . . . | 9 déc. 1898.
Brabant . . . . . [24 août 1898, ee e ee + . … © © + ee + + … ee Autres communes de l'arrondissement de Bruxelles. . . . , . , . . . Louvain et Tirlemont. . . . . . .
Diest et Kessel-Loo. . .
Autres communes de l'arrondissement de Louvain . , . . . . .
Nivelles, Wavre et Braine- l’Alleud .
Autres communes de l'arrondissement de Nivelles. . . . . . . . . .
B Localités de moins de 10,000 hab.
Flandre occidentale. 18 nov. 1898. | 1 „carités de 40,000 hab. et au delà.
he mme PO pe Ore pe kD PON DS CI SSS „& 5-8 ES.
18 | __ 6-12 février 1899.
DATE E „de + PROVINCES. L'ARRÈTÉ LOCALITÉS. 15 Ja députation as
permanente. =
Ge Fe. c.
Ville de Gand : a) ouvriers adultes. | 2 50 | — b) femmes . . . . 50 mn €) enfants de 12 à 80
18 ans. . . . |»
Flandre orientale . |28 oct. 1898.) Autres Jocalités : a) ouvriers adultes. | 4 75 — b) femmes . . . . | 4 40
— c)enfants de 12 «15an8..
Hainaut . . , . . (28 oct. 1898. | Toute la province . . Liége . . . . . . | 8 oct. 1898. Id, ...
Limbourg . . . . | 9 sept. 1898. Id, ..
Luxembourg . . . |17 mars 4898, Id. ..
Namur, . . . . . | 5 août 1808,
pin DD in es tie jme WP 8-85538
Vu et approuvé le présent tableau pour être annexé à Notre arrêté du 6 février 1899.
LÉOPOLD
Par le Roi:
Le Ministre de la justice, … V. Bzoznex.
ÉCOLES DE BIENFAISANCE, MAISONS DE REFUGE ET DÉPÔTS DE MENDICITÉ. PRIX DE LA JOURNÉE D'ENTRETIEN PENDANT L'ANNÉE 1899 (1).
4° Dir. gén., 2 Sect., 1er Bur., N° 40536 J, — Laeken, le 12 février 4899,
LÉOPOLD II, Ror Des BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET À VENIR, SALUT.
Vu l’article 37 de la loi du 27 novembre 4894 pour la répression du vagabondage et de la mendicité ; |
(1) Moniteur, 1809, n° 50,
1% février 1890. 19
Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :
Anricce 4%. Le prix de la journée d'entretien, pendant l’année 1899, dans les écoles de bienfaisance, dans les maisons de refuge et dans les dépôts de mendicité, est fixé comme suit :
A. À un franc vingt centimes (fr. 1.20) pour les jeunes gens placés dans les écoles de bienfaisance ;
B. A un franc cinquante centimes (fre 4.50) pour les individus invalides et dont l’état de santé exige des soins spéciaux, placés dans les maisons de refuge et dans les dépôts de mendicité ;
C. A soixante-dix-huit centimes (fr. 0.78) pour les individus valides et pour les invalides dont l’état de santé n’exige pas de soins spéciaux, placés dans les maisons de refuge, et pour les invalides de passage dans les prisons ; °
D. À soixantesix centimes (fr. 0.66) pour les individus valides et pour les invalides dont l’état de santé n’exige pas de soins spéciaux, placés dans les dépôts de mendicité, et pour les valides de passage dans les prisons ;
E. A trente centimes (fr. 0.30) pour les enfants de l’âge de trois mois à deux ans qui accompagnent leur mère.
ART. 2. En ce qui concerne les communes qui ne sont pas entièrement libérées, au 1 janvier 1899, de ce qu’elles devaient aux dits établissements à la date du 25 septembre 1898, la quote-part qui leur incombe dans le prix de la journée d’entretien est majorée de quatorze centimes (fr. 0.44).
Anr. 5. Il ne sera compté qu’une journée pour le jour de l'entrée et celui de la sortie.
Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté,
LEOPOLD
Par le Roi :
Le Ministre de la justice, V. Bacs.
0 15 février 1899,
FONDATION MARCI. — BOURSES D'ÉTUDE AU PROFIT DES JEUNES GENS DE CHASSEPIERRE. — POURVOI D'UN POSTULANT DONICILIÉ DANS UNE AUTRE LOCALITÉ ET RÉSIDANT A CHASSEPIERRE. — REJET (À).
{re Dir. gén., 3° Sect., No 1217. — Laeken, le 15 février 1899.
LEOPOLD II, Ror DES BELGES,
À TOUS PRÉSENTS ET À VENIR, SALUT
Vu l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg, en date du 6 octobre 1898, annulant la décision du 4 août précédent par laquelle la commission des bourses d’étude de cette province a conféré deux bourses de la fondation Marci pour l'étude des humanités, l’une de 600 francs au sieur Delille, Célestin, de Chassepierre, l’autre de 300 francs au sieur Sauté, Ernest, de Florenville, le dit arrêté attribuant la bourse de 600 francs au sieur Bourguignon, Adelin, de Chassepierre, élève en 6° latine au collège Saint-Joseph, à Virton, et celle de 300 francs au sieur Delille, Célestin, prénommé ;
Vu les pourvois exercés contre cet arrêté :
4° Par le sieur Delille père, au sujet de l'attribution de la bourse de 600 francs à l'élève Bourguignon ;
ge Par la veuve Ernest Sauté, au sujet du retrait de la bourse de 300 francs primitivement conférée à son fils;
Vu l'acte constitutif de la fondation Marci, en date du 16 novembre 1751;
En ce qui concerne la première des réclamations ci-dessus visées :
Considérant qu'aux termes de l'acte constitutif, les boursiers de la fondation Marci doivent être choisis parmi les jeunes gens les plus pauvres
. de la paroisse de Chassepierre auxquel l'administrateur de la fondation croira les plus belles dispositions à la vertu et les plus beaux talents pour l'étude ; que, les postulants Delille et Bourguignon appartenant tous deux à des familles peu fortunées de Chassepierre, la commission provinciale avait à choisir celui d’entre eux qui lui paraissait réunir au plus haut degré l'ensemble des conditions fixées par le fondateur ;
Con:idérant qu’en présence des résultats obtenus dans leurs études respectives par les deux concurrents, la préférence devait être attribuée à l'élève Bourguignon;
Qu'’en effet, ce dernier est renseigné comme ayant fait preuve d’aptitudes réelles pour les études d’humanités auxquelles il s’est appliqué avec grand
(1) Moniteur, 1899, n° 53.
15 février 1999. 21
succès durant l'année scolaire 1897-1898 ; que l'élève Delille, d'autre part, tout en ayant suivi avec fruit pendant la même année les cours de l'ècole primaire (degré supérieur) de Chassepierre, n’a pu cependant se montrer également doué pour les études auxquelles la bourse est destinée ; que c’est à tort, dès lors, que la commission provinciale a écarté l'élève Bourguignon, qui présentait d'une manière bien plus certaine les plus beaux talents pour l'étude suivant le vœu du fondateur ;
En ce qui concerne la réclamation de la veuve Sauté :
Considérant que le fils de la réclamante est né à Florenville et y a son domicile légal; que la seule circonstance qu'il réside à Chassepierre et y suit les cours de l'école communale ne peut le faire considérer comme étant de cette localité dans le sens voulu par le fondateur ;
Considérant que, en vertu de l’article 2 de Notre arrêté du 40 juillet 4891, qui a fixé le nombre et le taux des bourses de la fondation Marci, ce n'est qu’à défaut d’ayants-droit de la commune de Chassepierre que la bourse de 300 francs pour les humanités peut être conférée aux nationaux, habitants ou natifs d'autres localités de la province de Luxembourg ;
Considérant que l'élève Delille avait sollicité la dite bourse de 300 francs subsidiairement et à défaut de la bourse de 600 francs ; que, dès lors, du moment où il est reconnu que le dit élève ne pouvait obtenir cette dernière bourse, en présence d’un ayant-droit mieux qualifié, il devait nécessairement, en sa qualité d’habitant de Chassepierre, être préféré pour l’obtention de la bourse de 300 francs à tout autre postulant, habitant ou natif d’une autre localité; qu’en conséquence, la décision ci-dessus visée de la députation permanente à cet égard est justifiée ;
Vu l’article 42 de la loi du 19 décembre 1864; -
Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :
ARTICLE UNIQUE. Les pourvois ci-dessus mentionnés sont déclarés non fondés.
Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
LÉOPOLD
Par le Roi :
Le Ministre de la justice, Y. BEGEREN.
23 “16-20 février 1809.
ÉLECTIONS. — DROIT DE VOTE ET D'ÉLECTION. — CONDAMNATIONS. == INCAPACITÉ.
3e Dir. gén., 1re Sect., Litt. L, N° 889, — Bruxelles, le 18 février 1800, A MM. les procureurs généraux près les cours d'appel.
On m'a signalé que, depuis la mise en vigneur de la loi du 12 avril 4894 dont l’article 430 abroge les dispositions du Code pénal et des lois spéciales portant que l'interdiction du droit de vote et d'élection sera ou pourra être prononcée par le juge, les cours et tribunaux ne font plus application du $ 2 de l'article 31 du Code pénal.
Cette disposition, en tant qu'elle concerne le droit d'éligibilité, n’a cependant pas été abrogée ni modifiée. L’interdiction de ce droit a conservé un earactère pénal et c’est au juge qu'il appartient de la prononcer.
C'est donc tout à fait illégalement que cette peine accessoire n'est plus appliquée. |
Je vous prie, en conséquence, M. le procureur général, de vouloir bien signaler cet abus à l'attention de MM. les procureurs du Roi de votre ressort et de prendre les mesures nécessaires pour y obvier.
Le Ministre de la justice, V. BEGEREM.
ASILE D’ALIÉNÉES. — POPULATION, — FIXATION (1). 4 Dir, gén., 2e Sect., {er Bur., Ne 426384.
20 février 1899. — Arrêté de M. le Ministre de la justice portant que le chiffre de la population que l'asile pour femmes aliénées, à Lede, est autorisé à recevoir, est fixé à 250 malades, savoir :
65 pensionnaires et 185 indigentes.
(1) Moniteur, 1899, n° 64,
Er
23 février 1898. p- ô
ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES, DÉPÔTS DE MENDICITÉ, ÉTABLISSEMENTS OU COLONIES D'ALIÉNÉS. — SERVICE DE CONSTRUCTION ET D’ ENTRETIEN. — TRANSFERT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (1).
Laeken, le 23 février 1899.
LÉOPOLD II, Ror pes BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.
Sur la proposition de Notre Ministre des chemins de fer, postes et télégraphes et de l'avis de Notre conseil des Ministres (2),
Nous avons arrêté et arrêtons : -
AnricLe 4. L'article 4*r de Notre arrêté du 26 août 1888, transférant du ministère de la justice à celui de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics le service de construction et d'entretien des établissements pénitentiaires, des dépôts de mendicité et des établissements ou colonies d’aliénés, est rapporté.
Aut. 2. Ce service est rattaché au ministêre de la justice.
Anr. 3. Notre Ministre des chemins de fer, postes et télégraphes est chergé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre des chemins de fer, postes et télégraphes, J. VANDENPEEREBOOM.
(4) Moniteur, 1899, ne 67, (2) RAPPORT AU ROI,
Bruxelles, le 48 février 1899, SIRE,
Le service de construction et d'entretien des établissements pénitentiaires, des dépôts de mendicité et des établissements ou colonies d’aliénés a été détaché du ministère de la justice et réuni à celui de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics, par l’article 1er de l’arrôté royal du 26 août 1888
L'expérience a démontré qu’il serait désirable de revenir sur cette mesure : les deux départements intéressés sont d'accord sur ce point.
J'ai, en conséquence, l’honneur de proposer à Votre Majesté de rapporter l'article 4er de l'arrêté susvisé.
Je suis, avec le plus profond respect, Sire, De Votre Majesté, . Je très humble et très fidèle serviteur, Le Ministre des chemins de fer, postes et télégraphes, J. VANDENPEEREBOOM,
du 23 février 1800.
GRACES, — EXERCICE DU DROIT DE GRACE. — COMPÉTENCE DES DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS. — PROPOSITIONS D'OFFICE. — INSTRUCTION DES REQUÊTES. — NOTIFICATION DES DÉCISIONS. — EFFETS. | |
5e Dir. gén., 4° Sect., 2° Bur., Litt, G, N° 124. — Bruxelles, le 25 février 1809.
A M. l'auditeur général près la cour militaire. ‘ À MM. les présidents et membres des commissions administratives des prisons du royaume.
Les circulaires de mon département relatives à l'exercice du droit de grâce sont multiples. Beaucoup d’entre elles sont abrogées en tout ou en partie: d’autres sont tombées en désuétude. De là trop souvent des difi-
cultés d'interprétation, des divergences ou des erreurs dans l'application.
Pour les prévenir dans la mesure du possible, j'ai cru utile de coordonner toutes ces circulaires en une instruction unique et méthodique sous forme de code. Elle est jointe à la présente dépêche. Elle sera de nature, je pense, à faciliter les recherches et à assurer l'unité de jurisprudence. 11 y aura lieu, dans l'avenir, de la prendre pour règle.
Le Ministre de la justice, V. BEGEREM.
Instruction générale relative à l'exercice du droit de grâce.
