TT À M

Par ma circulaire du Aer septembre 1898, j'ai cru utile de vous engager à mentionner sur les passeports à délivrer aux Belges qui se rendent en Russie, la religion des porteurs, d’après la déclaration que ceux-ci vous en feraient volontairement.

U importe de vous donner au sujet de ces déclarations quelques expl'cations complémentaires et de vous tracer d’une manière précise la voie que vous aurez à suivre quand des circonstances de l'espèce se présenteront.

Vous n’ignorez pas que l'accès du territoire russe n'est accordé aux étrangers qu'a la condition d’être munis d’un passeport régulier revêtu du visa de l'agent diplomatique ou consulaire russe compétent. Le Gouvernement Impérial, agissant dans les limites de sa souveraineté et en exécution de ses lois nationales, n'autorise pas ses représentants à l'étranger à accorder le visa des passeports lorsque les porteurs appartiennent a une confession religieuse dont les membres ne sont admis que très exceptionnel:ement en Russie.

Par application de cette règle, si la religion professée par le porteur n'est pas mentionnée. dans le passeport, les agents diplomatiques et consulaires doivent se livrer eux-mêmes à une enquête à ce sujet; et si le porteur du passeport a déclaré n'appartenir à aucune religion positive, le visa n’est donné que sous la responsabilite de agent. Celui-ci doit apprécier si cette assertion d'indifférence ne sert pas à dissimuler la véritable situation de l'intéressé,

De là résultent fréquemment soit des refus de visa, soit tout au moins de longs retards dans l’accomplissement de cette formalité indispensable.

Les Belges qui se rendent en Russie ont donc un réel intérêt à laisser mentionner sur leur passeport la religion à laquelle ils appartiennent. Toutefois, et c'est sur ce point délicat que j'appelle votre attention toute spéciale, aucune autorité belge n'a, d'après la Constitution, le pouvoir de s’enquérir ofticiellement de la religion professée par ses nationaux. Ceux-ci ont le droit absolu de refuser toute explication à cet égard. C'est pourquoi leur déclaration éventuelle ne peut étre que volontaire.

Vous devrez donc, M..., vous borner à faire connaître aux Belges qui recourraient a votre chancellerie en vue d'obtenir un passepost pour la Russie les mesures prises par le Goux ernement Impérial ct les difficultés auxquelles ils s'exposeraient si leur titre de voyage ne mentionnait pas la religion qu’ils professent. Vous leur demanderez ensuite s'ils désirent que cette mention y soit inscrite d’après la déclaration qu'il vous en feraient volontairement. Dans l'affrmative, vous aurez à acter textuellement ceite déclaration sans chercher, pour quelque motif que ce soit, à en contrôler l'exactitude, .

Veuillez agréer, etc.

Le Ministre des affaires étrangères, | DE FAŸEREAU, vir

Jamsiar 1000.

RGRÉGATION HOSPITALIËRE DES SOEURS DE LA CHARITÉ DE RANUM. — MAISON SÉPARÉE A VIRTON. — STATUTS. — APPROBATION. — ACQUISI- TION D'IMMEUBLES. — AUTORISATION (4).

Are Dir. gén, 5° Sect., N° 20350. — Laeken, le 27 janvier 1899.

LÉOPOLD II, Ror Des BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT,

Vu la requête, en date du 48 juin 1898, par laquelle la dame Philomène athieu, supérieure de la Congrégation hospitalière des Sœurs de la arité de Namur, sollicite l'autorisation d'établir, à Virton, une maison parée de la dite congrégation, en soumet les statuts à Notre approbation demande, en outre, à pouvoir acquérir, pour la dite maison séparée, ux immeubles formant un ensemble et consistant en : 1° une maison ec dépendances sise à Virton, rue des Fossés, comprenant corps logis, cour, buanderie et petit jardin, le tout d'une superficie de eentiares, cadastré section B, n° 405, et % un jardin de 4 ares centlares, attenant à la propriété précédente et cadastré section B, 407a; Vu les statuts précités, datés du 18 juin 4898 et annexés au présent rêté; Vu le procès-verbal d'expertise, en date du 10 juillet 4898, attribuant ces immeubles une valeur globale de 9,185 francs; Vu les avis des conseils communaux de Namur et de Virton, de . l’évêque de Namur et des députations permanentes des conseils prézciaux de Namur et du Luxembourg, en date des 29 juillet, 44 et l'août, 5 et 22 décembre 1898 ; Vu les articles 2, 4 et 44 du décret du 48 février 1809 et 76-4° de la | communale, ainsi que les statuts de la congrégation, approuvés par cret impérial du 8 novembre 4810 (Bulletin des lois, n° 6310), modifiés r arrêté royal du 4 décembre 1828 et complétés, quant au nombre des aisons séparées, par Nos arrêtés des 28 janvier 1873 (Moniteur de 1875, 34), 42 juin 1876 (Moniteur de 1876, n° 180), 16 avril 1888 (Moniteur 1888, n° 109), 15 février 1889 (Moniteur de 1889, n° 47), 18 avril 1890 loniteur de 1890, n° 415), 49 avril 4892 (Moniteur de 4892, n° 114), + novembre 4892 (Moniteur de 1892, n° 332), 26 mars 1894 (Moniteur : 4894, n° 90), 14 avril 4894 (Moniteur de 1894, n° 108), 6 mai 1895 foniteur de 1896, n° 431), 27 novembre 1897 (Moniteur de 1897, n° 357) 31 mars 1898 (Moniteur de 1898, n° 97);

(4) Moniteur, 4800, n° 33.

87 janvier 1909. 25

Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE 4%. L'établissement, à Virton, d'une maison séparée de la Congrégation hospitalière des Sœurs de la charité de Namur est autorisé. En conséquence, le nombre des maisons de la dite congrégation est porté à quatorze : la maison-mère à Namur et, outre les maisons déjà autorisées de Bouvignes, Huy, Andenne, Marche, Couvin, Anhée, Tournai, Lessines, Yves-Gomezée, Gembloux, Floreffe et Liége, celle de Virton présentement instituée.

Les statuts de la maison séparée de Virton, annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Ant. 2. La supérieure de la Congrégation hospitalière des Sœurs de la charité de Namur est autorisée à acquérir, pour la maison séparée de Virton, les immeubles ci-dessus désignés, au prix principal de 8,320 ‘huit mille trois cent et vingt) francs. |

Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, V. BEGEREM.

Statuts de la Congrégation hospitalière des Sœurs de la charité de Virton, soumis à l'approbation du Roi.

La Congrégation hospitalière des Sœurs de la charité de Namur, maison-mère, présente les statuts suivants :

Vu le décret organique du 48 février 4809, ensemble les statuts spéciaux de association qui ont été approuvés, tant par le décret impérial du 8 novembre 1810, modifié par l'arrêté du gouvernement des Pays-Bas du 24 décembre 1828, que par les arrêtés royaux des 28 janvier 4875 et 42 juin 1876 :

. ARTICLE der. Une maison-succursale de la dite congrégation est établie à Virton, distincte de la maison-mère de Namur et des succursales de Bouvignes, Huy, Couvin, etc.

ART. 2. Les sœurs de cette maison s'occuperont du service gratuit des pauvres.

AnT. 3. La dite maison sera desservie par trois dames hospitalières.

Ce nombre pourra être modifié par une décision ultérieure du gouvernement.

16 27-81 janvier-8 février 1899,

ART. 4. Sont applicables à la maison de Virton les articles 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10 des statuts de la maison-mère de Namur, approuvés le 8 novembre 1810.

Namur, le 48 juin 1898.

La supérieure générale des Sœurs de la charité de Namur, (Signé) Sœur PriILomène.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 janvier 4899, n° 20559.

LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, V. BEGEREM.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE. — ADMINISTRATION CENTRALE. — CHEF DE DIVISION. — DÉNISSION (1).

31 janvier 4899. — Arrêté royal portant que la démission de M. Verlant (A.-D.-M.-E.), de ses fonctions de chef de division à l'administration centrale du ministère de la justice, est acceptée. |

JOURNÉE DE TRAVAIL. — ANNÉE 1899. — PRIX POUR SERVIR A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 27 NOVEMBRE 1891 SUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE (8).

4° Dir, gén., 1re Sect., N° 85252. — Laeken, le 6 février 1899.

LÉOPOLD II, Ror Des BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE UNIQUE. Le tableau ci-après, récapitulatif des arrêtés pris par les députations permanentes des conseils provinciaux pour la fixation du prix de la journée de travail pendant l’année 4899, en vue de l'application

“de l’article 8 de la loi du 27 novembre 1891, sur l'assistance publique, sera inséré au Moniteur.

7” (4) Moniteur, 1899, n° 35.

(2) Moniteur, 1899, n° 49,

PS février 1889. > 17 Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté,

LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, V. BEGEREN.

PROVINCES. LOCALITES.

de travail.

de la députation permanente.