LOIS ET ORDONNANCES CANTONALES

APPENZELL (Rhodes-Extérieures).

Loi sur le mariage, du 28 octobre 1860. . 23 Ordonnance sur les affaires ecclésiastiques, du 6 juin 1863, révisée le 25 avril 1865. Art. 100 =— 107, ont à la bénédiction du mariage. 26 APPENZELL. (Rhodes-Intérieures). Conditions à remplir pour contracter mariage . 29 ARGOVIE.

Ordonnance sur la publication des bans et la Hess des mariages, du 30 juillet 4852 . . . ù ; 31 BALE-CAMPAGNE.

Ordonnance sur la publication des Me et la bénédiction des mariages, du 12 avril 1860. . : , . 39 BALE-VILLE.

Dispositions sur le mariage. 46 BERNE.

L'art. 52 du code civil bernois avec ses suppléments. 48 Loi sur la taxe militaire, du 9 mai 1868. 50 Loi portant création d’un dépôt de fusils et de ‘gibernes, du 4 juin 14869: 51 Instruction pour les pasteurs et curés, concernant les ma-riages des étrangers, du 18 mars 1854. 53 Circulaire de la direction de la justiceet dela police aux pré fets concernant la délivrance de Res de nc aux Français, du 27 septembre 1861 . à ST 00 FRIBOURG.

Conditions à remplir pour contracter mariage. 62 L'art. 53 du code civil. . . 63 Loi sur le mariage dans la partie réformée du canton, “du 17 mai 1839. . 63 Convention entre le conseil d' Etat etS. G. Mgr l'évêque de Lausanne et de Genève ROUE S tenue des registres, du 12 novembre 1858 . . se Ne CE Had OS GENÈVE.

Observations générales à l'égard des actes de l'état civil. 82 Le code civil. Liv. I, Tit. Ï etler ur. ii 90 GLARIS.