Recueil des conventions, lois & ordonnances fédérales & cantonales concernant les mariages a contractor en Suisse entre les ressortissants des différents cantons et les étrangers
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De quoi ça parle
Coups de foudre, mariages contrariés, jalousies, lettres brûlantes. 6 h 15 (25 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Dans toute l’Europe, 1l n’est aucune contrée qui soit visitée et habitée par autant d'étrangers que la Suisse. Ce petit pays se divise en 19 cantons et 6 demi-cantons régis par 25 législations différentes. Or, il doit s’y présenter très souvent des cas où les personnes qui désirent s'unir par les liens du mariage, appartiennent à des nationalités différentes, ou à des cantons différents. On pourrait croire que pour r…
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Chapitres
- Recueil des conventions, lois & ordonnances fédérales & cantonales concernant les mariages a contractor en Suisse entre les ressortissants des différents cantons et les étrangers15 min
- VI PRÉFACE15 min
- PRÉFACE. VII15 min
- VII PRÉFACE15 min
- A. CONCORDAT FÉDÉRAL15 min
- B. CONCORDAT SUPPLÉMENTAIRE15 min
- D. CONCORDAT15 min
- E. ARRÊT15 min
- CONSIDÉRANT15 min
- E,. CONCORDAT15 min
- DÉCLARATION15 min
- X. LOI FÉDÉRALE15 min
- M. CONVENTION15 min
- N. PUBLICATION15 min
- ORDONNANCES CANTONALES15 min
- NET15 min
- À ART15 min
- A. CONDITIONS15 min
- B. CONDITIONS15 min
- À. PUBLICATION DES BANS15 min
- Les certificats constatant15 min
- Les conditions indiquées dans le $ 8, chiffres 4 à15 min
- Les conditions indiquées dans le $ 8, chiffres 1à15 min
- Les conditions indiquées dans le $ 3, chiffres 1 à15 min
- Le permis de publication des bans du gouvernement du15 min
- B. BÉNÉDICTION DES MARIAGES15 min
- A. PUBLICATION DES BANS15 min
- B. BÉNÉDICTION DU MARIAGE15 min
- DES PERMIS DE MARIAGE15 min
- D. DES ÉMOLUMENTS15 min
- Une finance de 43 fr. à la caisse des pauvres15 min
- BALE-VILLE15 min
- L'âge légal (art. 29) et l'admission à la Sainte-CGène15 min
- DÉCRÈTE15 min
- INSTRUCTION15 min
- Si l'étranger est anglais, sur la simple production du15 min
- Si l’étranger est ressortissant d’un autre Etat étranger15 min
- CONDITIONS15 min
- ART. 53 DU CODE CIVIL DU CANTON DE FRIBOURG15 min
- TITRE PREMIER15 min
- ARTS15 min
- TITRE DEUXIÈME15 min
- TITRE TROISIÈME15 min
- TITRE QUATRIÈME15 min
- AT15 min
- ANT15 min
- TITRE SIXIÈME15 min
- Lorsque la femme est devenue enceinte15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- CHAPITRE QUATRIEÈME15 min
- CHAPITRE CINQUIÈME15 min
- CHAPITRE SIXIÈME15 min
- CHAPITRE SEPTIÈME15 min
- CHAPITRE HUITIÈME15 min
- OPPOSITIONS15 min
- Livre L — Titre I. — Chapitre HE15 min
- Livre L — Titre V. — Chapitre L15 min
- NE CE15 min
- CHAPITRE 1V15 min
- DISPOSITIONS15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE Ill15 min
- CHAPITRE II15 min
- ARRÊT DU 12 JUIN15 min
- ARRÊT DU 24 JUIN15 min
- ARRET DU CONSEIL D'ÉTAT15 min
- CIRCULAIRE15 min
- NAT15 min
- CHAPITRE II15 min
- CC. Fublications des bans15 min
- SCHWYTZ15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- SAT15 min
- BOI15 min
- CHAPITRE I. De la promesse de mariage15 min
- Conditions personnelles15 min
- En ce qui concerne les finances de réception, que15 min
- BOT15 min
- La défloration ou la grossesse survenue sous la promesse15 min
- CONCORDAT15 min
- DÉCRÈTE15 min
- DER15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- L'ART15 min
- Dans le lieu de la bourgeoisie de chacun d’eux15 min
- LOI SUR LE MARIAGE CIVIL15 min
- APT LA15 min
- ART. OC15 min
- INSTRUCTIONS15 min
- CONTIENT15 min
- PTE ET EE FAUNE15 min
- VAUD. | US15 min
- PREMIÈRE SECTION15 min
- SECTION I15 min
- SECTION III15 min
- Chapitre 4°. — WE hivre. — 4" section15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- ÜRICH15 min
- CHAPITRE IT15 min
- EE15 min
- PARAGRAPHE15 min
- TETE15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- LOIS ET ORDONNANCES CANTONALES15 min
- Chapitre IV de la loi sur le mariage15 min
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