A. PUBLICATION DES BANS

Il ne sera procédé à la bénédiction du mariage qu’après la publication des bans qui doit se faire comme suit :

La publication (*) se fait aux lieux d’origine et de domicile des fiancés par la lecture des noms et prénoms, des lieux d’origine et de domicile des futurs époux, faite à haute et intelligible voix suivant la formule ordinaire, en chaire , par un pasteur ou curé et pendant le service divin du matin.

Le curé ne doit publier la promesse de mariage d’un ressortissant de sa paroisse que sur la production d’un certificat du receveur de la caisse d'école, visé par le président de la commune compétente, qui déclare que la finance de réception, prescrite par la loi, a été payée à ladite caisse (©).

(?) Communiquée à l’éditeur par la chancellerie d'Etat.

(2) La publication des bans dans ce canton, n’a lieu qu’une fois.

(3) La finance de réception pour les ressortissantes du même endroit,

de même que pour celles du canton et de toute la Suisse, sera de 20 fr., mais elle sera de 70 fr. pour les femmes étrangères.

Si l’un des futurs époux a changé de domicile peu de temps avant la publication des bans , celle-ci se fera aussi au lieu de son domicile précédent , à moins que ce changement de domicile ne remonte à six mois avant la publication des bans.

A la demande du fiancé, la publication des bans devra aussi se faire les jours de fêtes religieuses ou de communion.

La publication sera refusée dans tous les cas où le mariage entre les fiancés est prohibé par les dispositions de la loi.

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Dans les cas d’empéchements au mariage, dont la dispense peut être obtenue, la publication des bans ne doit se faire que sur exhibition d’un permis de mariage de la part de l'autorité compétente.

C’est en tout cas le curé ou pasteur du lieu de bourgeoisie de l’époux qui doit se faire remettre cette permission.

Dans les cas où un permis de mariage du gouvernement est requis pour la publication des bans ($ 24), celle-ci n’aura lieu que sur la production de ce permis de publication.

Si un un vœufou un homme divorcé veut se remarier, la publication des bans ne pourra se faire que trois mois après la dissolution du premier mariage.

Pour les veuves et femmes @ivorcées, la publication doit être différée pendant six mois à compter depuis la dissolution du mariage. Si une femme est enceinte d’un mariage précédent, la publicalion sera renvoyée jusqu’après son accouchement,

Si les rapports personnels des fiancés ou d’autres circonstances font présumer qu’il existe au mariage des empêchements légaux qui doivent être examinés d'office, ou si déjà avant la publication, une opposition relative à un empêchement légal a été formée, le curé devra renvoyer la publication des bans jusqu’à ce que main-levée en soit obtenue.

Dans le premier cas le curé ou pasteur est autorisé et même astreint à se faire donner les éclaircissements nécessaires par les fiancés , leurs parents ou leurs tuteurs, soit en leur demandant la production des certificats de baptême, de naissance ou de communion, soit en obtenant ces renseignements d’une autre manière convenable.

: Le curé qui a fait la publication de bans n’en devra expédier l'acte constatant que cette publication a eu lieu et qu'aucune opposition n’est survenue, qu'après l’expiration du troisième jour, non compris celui de la publication.

Les actes de publications expédiés avant ce temps ne sont pas valables et ne doivent en aucun cas être légalisés par les autorités compétentes.

Lorsqu’après la publication il intervient une opposition, l’acte de publication des bans ne sera pas délivré avant que l’autorité compétente n’ait prononcé sur cette opposition et n’en ait déclaré la nullité.

Le pasteur ou curé doit consigner dans ses registres les oppositions qui lui ont été faites et il doit en énoucer les motifs. Les oppositions faites tardivement ($ 12), et qui n’ont pas trait à des empêchements légaux, ne seront point prises en considération. ;

Si on l'exige, le curé ou pasteur devra, en cas d'opposition, donner aux parties intéressées une déclaration portant qu’une opposition a eu lieu, ainsi que la date et lés molifs de celle-ci.

L'opposition d’un tiers, à raison de ce que entre lui et l’un des fiancés il y aurait déjà promesse de mariage, ne doit pas suspendre l’accomplissement d’un mariage publié. Mais dans ce cas tous les droits de l’opposant sont réservés pour réclamer un dédommagement ou une satisfaction.

Les officiers civils qui dans certains cas doivent faire la publication de promesses de mariage au lieu du curé, auront soin d'observer les mêmes formalités, avec cette différence, néanmoins, qu’en pareil cas , la publication devra se faire äl’église immédiatement après le service divin du matin.

Par cette disposition on n’entend cependant nullement abroger un autre règlement publié plus tard sur cette matière.