B. BÉNÉDICTION DES MARIAGES

Pour la bénédiction d’un mar iage il est exigé :

4. Dans tous les cas, que le curé ou pasteur compétent ait en mains les actes légalisés de publications de bans des lieux d’origine et de domicile des deux fiancés ou des dispenses authentiques. ($$ 10 et 14.)

En outre, d’après le $ 74 du code civil :

2. Pour des ressortissants du canton, qui ne jouissent point d'une bourgoisie dans le canton, que le mariage ait lieu

dans le canton, ouhors du canton, le permis du conseil d'Etat, mentionné au $ 3, chiffre 8, sera nécessaire.

9. Si un ressorlissant du canton veut contracter mariage hors du canton () : | |

a. Le permis du conseil d'Etat pour la bénédictionhors du canton , pour l’obtention duquel on adressera audit conseil l’acte de publication des bans émanant du curé (pasteur) du lieu d’origine.

b. L'autorisation de l'autorité compétente du canton ou du pays où le mariage devra être contracté.

4. Si un élranger au canton (citoyen suisse ou étranger à la Suisse), habitant le canton ou non, veut faire bénir son mariage dans le canton :

a. Le permis de l’autorité compétente de son pays d’origine, pour contracter mariage hors de son pays; et

b. Le permis du conseil d'Etat du canton d’Argovie, de célébrerle mariage dans ce canton, lequel permis sera délivré, sur l’envoi audit censeil du permis mentionné sub li. a etles certificats de publication de bans indiqués sub lit. 1.

Si les certificats de publications de bans ne pouvaient être produits, soit parce que la publication à l'étranger est impossible, soit parce qu’elle n’est pas prescrite par la loi, les intéressés, en exposant l’état des choses, adresseront au conseil d'Etat une requête, pour en être dispensés. (Code civil, $ 90.)

Il est défendu au curé (pasteur), sous sa responsabilité personnelle, de célébrer un mariage, tant que les conditions exigées par la loi (voir les K 1, 13 et 14 de la présente ordonnance) ne seront pas accomplies, et tant que les fiancés n’auront pas prouvé, par des acles authentiques, qu’il y a mainlevée de toutes les oppositions intervenues. (Code civil, $100.)

() Si un ressortissant du canton a fait célébrer son mariage hors du canton, il sera tenu de le faire inscrire de suite dans les registres par le curé de son lieu d’origine, et, sic’est le cas, par le curé dulieu de son domicile dans le canton d’Argovie, en envoyant l'acte de mariage. /S 21 de Ja présente Ordonnance).

Le curé ou pasteur inscrira de suite dans ses registres le mariage béni ($$ 17-19), et sur demande, il en délivrera acte.

sur la publication des bans et la bénédiction des mariages dans le canton

Du 12 avril 1860.