DES PERMIS DE MARIAGE

de publications de bans et de bénâdiction de mariage.

Les permis requis par la loi pour la bénédiction du mariage sont délivrés par la direction de la justice. Celle-ci devra examiner pour chaque cas en particulier, si toutes les conditions légales ct si toutes les formalités owt été observées.

Ces permis sont ou des permis de mariage (Heirathsbewil : ligungen) ou des permis de publications de bans ou des permis de bénédictions de mariage (Copulationsbewilligungen).

Le permis de mariage (Heirathsbewilligun ng) est nécessaire si l’époux est ressortissant du canton et si l’épouse est ressorlissante d’un autre canton ou de l'étranger.

Ce permis ne sera accordé que sur la production d’un certificat du conseil communal de la commune d’origine de l’époux légalisé par le préfet du district; ce certificat déclarera que ledit conseil n’oppose aucun obstacle au mariage, et qu’après celui-ci il reconnaîtra l’épouse comme bourgeoise et que la finance de réception a élé payée.

Ce certificat doit rester dans les archives de l'Etat.

Le permis de publication de bans est nécessaire :

a. Si l'époux est étranger au canton et si l'épouse est res-

sortissante du canton ;

b. Si les deux fiancés sont étrangers au canton,

Il sera accordé :

Dans le cas de a, si le gouvernement du pays de l'époux déclare qu’il ne connaît âucun empêchement au mariage et que celui-ci sera reconnu avec toutes ses conséquences juridiques.

Dans le cas de b, si l’on produit un certificat de publication des bans ou un permis provenant de la commune d’origine de l’époux. :

Ces certificats, légalisés au moins par une autorité de: district, devront de même rester dans les archives de l'Etat.

Il faut un permis de bénédiction de mariage (Copulationsbewilligu:5g) :

a. Si la célébration du mariage d’un étranger au canton doit avoir lieu dans le canton; b. Si la bénédiction du mariage d’un ressortissant du canton doit se faire hors du canton.

Ce permis de bénédiction de mariage sera accordé : Dans le cas de a sur la production d’un permis particulier de la part du gouvernement du pays d’origine de l’époux ; Dans le cas de b sur la production des certificats de publication des bans dûment légalisés.

Le permis de bénédiction de mariage n’est valable que pour trois mois. Si on laisse écouler ce terme, il faut une nou-

velle publication de bans et, dans le cas du $ 25, lif. a. , un nouveau permis de bénédiction de mariage.