L'ABOLITION DE LA PEINE DE MOHT

SÉA^"CE DU in AOTT l83o.

Messieurs,

La proposition (i) que je viens vous soumettre est ainsi conçue : J'ai llionneur de proposer à la Cham-

(i) On remarquera quelques diffcicnces entre ce texte et celui du Moniteur. Kous rapportons ici les développcmens de la proposition telle que M. de Tracj' l'a f;;it imprimer par l'imprimerie royale, en n'parant seulement l'omisîion d'un paragraphe que U0U3 avons cxîiajt du Moiihcttr.

( a8 ) hre de déclarer par une loi que la peine de mort est abolie en France.

L'objet de la présente délibération étant la prise en considération de cette proposition, je pourrais peut-être me borner à l'énoncer : car je ne pense pa» qu'une question de cette importance, sur laquelle les

hommes les plus estimables et les plus éclairés ont

depuis long-temps fixé leur attention et dirige leurs

travaux , puisse courir le risque d'être écartée par un ordre du jour. Cependant, en me conformant au vœu de votre règlement, je viens vous exposer brièvement et avec simplicité les principaux motifs à l'appui de ma proposition, et les précieux effets qui résulteraient de son adoption, après qu'une discussion approfondie en aura fait ressortir les avantages.

Cette proposition est la conséquence nécessaire d'un principe, selon moi, fondamental de toute société vraiment constituée, je veux dire l'inviolabilité de la vie de l'homme. Ce principe, qui devrait servir de fi^ontispice à une législation raisonnée , je dirai même à toute constitution régulière, et dont les heureuses conséquences sont si nombreuses , triomphera, je l'espère , des oppositions qu'il rencontre encore de la part de personnes d'un esprit éclairé, et dont les senlimens d'humanité ne sont point contestés.

Pour se convaincre de la vérité de ce principe , le plus sûr moyen , le seul peut-être, est de descendre

dans notre propre conscience , Je nous dégager des habitudes dont nous avons été entourés dès nos plus jeunes ans. Nous trouverons au fond de cette conscience cette horreur instinctive qu'excite l'idée de la destruction d'un de nos semblables , hors le cas de }a défense personnelle. Ce n'est pas en vain que ce sentiment généreux a été placé dans nos cœurs j c'est lui qui , dans tous les temps, chez toutes les nations sorties de la barbarie, a fait naître une si juste horreur pour les exécuteurs des arrêts de mort , dont l'équité semblait le moins contestée.

Ce sentiment, si vrai et si pur, se résout et s'exprime en ce peu de mots : // nest pas permis à r homme j être créé, de détruire dans son semblable r œuvre d'une création semblable à la sienne. La simplicité de celte argumentation ne doit pas la déconsidérer à vos yeux , et ce n'est pas sans dessein que je l'emploie \ car, quand on arrive aux principes premiers , tout est simple, tout échappe à l'analyse. Le raisonnement ne pouriait qu'affaiblir ce témoignage intime, dérivant d'une source inconnue, mais féconde , d'où découle tout ce qu'il y a de beau, de grand, de généreux dans notre nature, tout à la fois imparfaite et sublime. J'attendrai donc le moment où la discussion s'ouvrira devant vous , pour produire les argumens, et citer des autorités respectables à l'appui de l'opinion que j'émets en ce moment.

Convaincu, comme je le suis, de rillégitimlté de la peine de mort, je pourrais me dispenser d'envisager cette même peine sous le point de vue d'utilité ; car ce ne serait pas à vous, Messieurs, que j'aurais besoin de prouver que ce qui est contraire à la justice éternelle ne pourrait être maintenu par des raisons d'utilité. Cependant, Messieurs, comme par un rapport heureux, et j'ose dire constant, tout ce qui est juste et vrai est fertile en conséquences bienfaisantes , dans le cas particulier qui nous occupe il en est de même j et tout prouve qu'ici encore l'humanité est d'accord avec la raison, et que la peine de mort, loin de protéger la société conti-e les violences les plus funestes , les encourage et les provoque indirectement. Ainsi , soit qu'on envisage la question sous un point de vue abstrait , et pour ainsi dire théorique , soit qu'on étudie les faits pour et contre l'opinion que je soutiens, on arrive au même résultat, et l'on obtient ainsi le plus grand degré de certitude qu'on puisse se flatter d'atteindre dans les questions de cette nature, où le flambeau de l'expérience ne peut venir nous aider à découvrir la vérité.

Dans cette seconde partie de l'examen de la question , je ne suis embarrassé que du choix des argumens tirés des faits les mieux constatés : il semble presque superflu de les reproduire. Qui de vous, en effet, Messieurs, ignore que la vue des supplices, loin d'in-

spirer l'hoi reur du crime , attendrit en faveur du criminel , et familiarise les hommes avec le spectacle du meurtre ? Dirai-je que les pays où la peine de morl est le plus prodiguée sont ceux où les meurtres sont les plus fréquens ; que la plupart des crimes qui conduisent leurs auteurs à l'échafaud ont pour cause des passions tumultueuses , dominatrices de la raison, et sur lesquelles la crainte de la mort n'a nul empire ?

Vous parleraJ-je de l'heureux essai de l'abolition de la peine de mort, pendant vingt -six ans, en Toscane, sous Léopold? Aurai-je hesoin de réfuter les vains argumens puisés dans l'intérêt prétendu de la société, dont la sûreté serait compromise par l'existence conservée à de grands criminels? Non, Messieurs, je ne pense pas quil soit nécessaire de prouver de telles vérités, ni de combattre les erreurs que je viens de signaler; d'ailleurs, si, pendant la discussion que sans doute vous jugerez à propos d'ouvrir, des argumens nouveaux étaient produits, j'ose espérer qu'il me sera facile de les réfuter. Je ne veux point anticiper sur cette discussion solennelle^ dont les élémens sont déposés dans les ouvrages d'une foule d'hommes d'un mérite éminent, dont il serait trop long d'énumérer les noms. Toutefois, il est bon de remarquer que , parmi ces noms , on voit figurer ceux des Léopold d'Autriche, des Elisabeth et des Calher rine de Russie.

Ce n'ost pas la première fois qu'on élève à la tribune nationale la voix en faveur du principe d'abolition de la peine de mort. Ces accens prophétiques du danger de cette peine, vous pouvez les retrouver dans le discours de Duport à l'assemblée constituante. Il prévoyait le terrible usage qu'on devait faire de la peine de mort dans les assemblées qui suivirent celle-là.

Je ne veux pas fatiguer votre attention en reproduisant devant vous les pièces de ce grand procès entre la justice éternelle et l'erreur consacrée par le temps, et, j'ose le dire, par les préjugés.

Il me resterait une tâche bien douce à remplir 5 ce serait de dérouler à vos yeux les heureuses conséquences de la reconnaissance de ce grand principe, et de vous montrer son heureuse influence sur les idées et les mœurs des gouvernés et des gouvernans. Elle ferait disparaître la funeste manie des duels, jadis si funeste, que Henri IV, en montant sur le trône, fit délivrer près de vingt mille lettres d'abolition pour des meurtres dont les duels avaient été la cause 5 mais surtout, ce qui est d'une bien autre importance, cette reconnaissance est peut-être le moyen le plus efficace de diminuer indéfiniment la tendance vers les guerres offensives , sources de tant de maux.

Mais je ne veux pas dépasser les bornes que j'ai du m'imposerjCtj eue dirai plus qu'un mot contre la peine

( 33 ) (le morl ; mais ce mot fatal suffira pour me donner gain de cause : tirréparahilitéàe cette peine, jointe à \a faillibilité des jugemcns humains. Je me bornerai à citer un seul fait: en 1826, dans l'espace de six mois , onze condamnés à mort ont dû la vie à leurs pourvois en cassation (i) ! Qui ne frémirait à la pensée de la société tout entière opprimant un innocent avec tout le recueillement, la solennité d'une justice consciencieuse! Considérez encore qu'à cette fatale irréparabilité vient se joindre l'indivisibilité de la peine, principe tellement contraire à celui de lagra« dation des peines suivant la gravité des délits, que, quand deux arrêts de mort sont portés , nécessairement (les cas étant toujours différons) une des deux condamnations viole le principe de la justice ordinaire.

Qu'il me soit permis, Messieurs, en quittant cette tribune de me féliciter d'avoir pu proclamer hautement ce principe tellement fondamental à mes yeux, qu'avant son adoption consciencieuse et réfléchie, je n'entrevoyais la société qu'à travers un nuage confus. Qu'il me soit surtout permis de me féliciter des circonstances merveilleuses dans lesquelles nous nous trouvons, circonstances si favorables pour la manifestation de toutes les pensées vraies et généreuses.

(1} Voyez l'ouvrage sur îa peine de mort de M. Charles Lucaf^ pag. 383.

En effet , Messieurs, les prodiges d'audace, d'habileté guerrière , de sublime dévouement , dont nous avons été les témoins , toutes ces merveilles, qui frappent d'étonnemcnt et d'admiration l'Europe entière, sont peut-être surpassées par tant d'exemples de désintéressement, de vraie bonté, compagne du vrai courage, de celte douce piété enfin, qui même au milieu du danger, au milieu de l'ivresse du succès , laisse les cœurs ouverts aux scntimeus et aux inspirations de l'humanité la plus généreuse. Oui , Messieurs, je le répète, jamais une circonstance plus convenable n'aurait pu se présenter pour vous soumettre la proposition que je viens de développer.

M. Hel-lhaud de Moktigny. Messieurs (i), je rends hommage aux généreux sentimens qui ont inspiré notre honorable collègue, lorsqu'il a proposé la suppression de la peine de niort^ les motifs sur lesquels il fonde son opinion et son vœu sont puîssans sans doute-, mais l'emportent-ils sur ceux qui militent pour la conservation de ce premier degré dans l'échelle des peines? c'est là une question delà plus haute gravité qui dc^à, à plusieurs reprises, a été agitée dans le sein des assemblées législatives qui ont

(i) Nous insérons dans son entier le discours de M. deMonligny, parce qiic notre but est de pr/scnfer lin expose coinplel de la discussion, où se produisent toulci les opinions, sans païUalilc aucune pour la notre.

précédé celle-ci. Celte question divise les publicistes et les théoriciens j elle est environnée de difficultés sur lesquelles il est probable que peu d'entre nous ont une opinion arrêtée; pour résoudre ces difficultés, pour peser les objections et les juger sainement, il faut, Messieurs, un temps de calme, une liberté d'esprit et des renseignemens préparatoires qui ne sont pas assez complets pour que vous puissiez dès aujourd'hui prendre sur vous la responsabilité d'une solution qui doit être précédée de longues méditations et de discussions approfondies.

Notre temps, vous le savez. Messieurs, doit être consacré à des mesures législatives , urgentes et provisoires , et vous sentez déjà la nécessité de renvoyer à un temps plus éloigné la lâche si imposante de la révision de notre Code pénal , dont l'excessive rigueur révolte, dans nombre de cas, la conscience des magistrats et des jurés, rigueur qui est la cause immédiate d'une fâcheuse perlurbalion dans l'administration delà justice. Celte perturbation existe, soit lorsque des jurés, oubliant que la loi seule doit cire leur guide , se décident à fausser leur serment plutôt que de reconnaître la culpabilité d'un accusé, quand la peine leur parait hors de proportion avec le fait pour lequel il est poursuivi; soit lorsque ayant rendu un verdict fondé sur l'évidence, il n'y a plus contre la disproportion de la peine que le recours à la clémence

du prince, c'est-à-dire qu'alors le bureau des grâces devient par nécessité un véritable tribunal de révision des arrêts des cours d'assises dont, par là, il énerve et l'aulorité et l'influence.

Le mal est grand : il est immense , puisqu'il tend à dénaturer la plus belle institution des pays libres 5 il est indispensable sans doute que cet état de choses cesse au plus tôt j il importe qu'une commission spéciale pi'épare à l'avance et avec maturité cette importante révision ; nous sommes fondés à espérer que le gouvernement réparateur qui préside aujourd'hui aux destinées de la France ne méconnaîtra pas un besoin aussi pressant-, mais c'est à l'époque où cette commission présentera aux chambres son travail , et à cette époque seule qu''il sera possible et opportun d'examiner les avantages ou les inconvénieus de la proposition qui vous est faite aujourd'hui : vous ne pouvez traiter isolément ou transi toirement une question aussi grave ; la prudence vous fait une loi d'eu prononcer l'ajournement.

Les jurisconsultes et les hommes d'Etat que le Gouvernement chargera de la révision de nos lois pénales seront, nous n'en doutons pas, les interprètes du voeu des magistrats eux-mêmes, en réduisant à un petit nombre de cas , tels que ceux d'assassinat, d'incendie et de conspiration contre la sûreté de l'état , l'application de la peine de mort -, mais sa suppression

brusque et absolue, sans transi lion et sans indication de moyens expiatoires suffisans, serait une mesure à la fois imprudente et impolitique.

Vous ne vous laisserez pas eatraîner. Messieurs, par un sentiment pUilanlrophique , irès-noblc en luimême, mais dont il faut savoir se défier, parce que les sentimens les plus honorables, s'ils ne sont pas modérés par la réflexion , peuvent aussi conduire à l'erreur. Ce serait peut-être vous exposer à des regrets tardifs que d'enlever aux lois, dans les circonstances actuelles, leur plus forte sanction. L'expérience nous apprend qu'après les révolutions, quelles qu'elles soient , il faut bien se garder de relâcher les liens sociaux, et de détruire le frein qui peut le plus puissamment prévenir ou arrêter les entreprises subversives de l'ordre public.

Je conviens que la révision, dont je viens de parler, d'un Code dont l'extrême sévérité contraste avec la douceur de nos mœurs , entraînera du temps et des délais, et qu'en attendant que la France puisse jouir d'une législation plus conforme à l'état de la société , il est urgent d'appeler l'attcniion du Gouvernement sur quelques modifications que réclame l'humanité et qui n'offriraient aucun danger. Il en est une qui , moins étroite que les palliatifs adoptés par la loi du aS juin i823, embrasserait l'ensemble des dispositions pénales et sufl&ryit peut-être au Jbesoin xlu mo*

ment 5 il ne s'agirait que de rendre aux magistrats qui le réclament depuis long-temps, non un pouvoir discrétionnaire dans l'application des peines , mais celui de les mitiger selon les circonstances, soit en en fixant la durée au dessous du minimum de la loi, soit en appliquant des peines classées dans le degré inférieur à celles déterminées pour chaque nature de crime (i).

(1) Dans le canton de Genève, (iui est encore n'gi par le Cmle pi'nal françiis en altcntlaut le nouveau Code, dont la rcd.iclion est eonfice à une commission , l'article 3 du titre VII de la conslitiilion , relatif nu tribunal de recours , est ainsi conçu :

« Le tribunal connaîtra du recours contre la sentence, ou du recours à la giùce de la sentence qui aurait condamné des prévenus à des peines afflictives ou infamantes. Ce tribunal aura le pouvoir de remettre la peine en tout ou en partie, nicmc de pro. noncer l'ab'iolution pure et fimplc. Les peines ne pourront être agf^ravccs. »

D'après cet article, ce tribunal a un droit iiiiniilé d'arbitrer la pénalité, pourvu qu'il ne r.i^gra\(; pas. Cet aiticle a étv^ adopté tomme palliatif à l'applicalion de notre Code pénal. Nous ne voulons ici que citer le fait, sans prétendre conseiller cbcz ncus l'imitation du moyen. Ce serait l'objit de nombreuses et graves considérations. Toutefois un résultat incontestable, c'est ([ue les acquittemens sont bien moins nombreux à Genève ((u'cn France; les magistrats n'étant pas liés, comme nos jurés, par la crainte des effets trop rigoureux de leurs verdicts , parce que les limites de notre Code pénal français ont été supprimées, et qu'il n'y a plus de minimum li.\e pour l'apidiciition dis peines. Les ariêls sont doux en général : on prononce deux, trois années de réclusion, et presque jamais le carcan. Mais le nvcilleur palliatif qu'on ait ap- Jiorté à Genève à notre Code pénal , c'est l'adoption du système pénilentiiire. Ou a suivi l'ordre naturel et rutionel en préparant

Personne n'ignore, Messieurs, qu'il est une foulé de circonstances dérivant de l'âge , du tempérament ou de la situation particulière de l'individu, que la loi ne pourra jamais prévoir, et qui cependant présentent sous des rapports si différens la moralité des actes incriminés. Quelque minutieuses que soient les dispositions législatives, jamais elles n'atteindront toutes les nuances qui les différencient sensiblement quoique comprises sous la même catégorie.

Le Code pénal, art. 4^3, permet aux magistrats, dans tous les cas où il ne s'agit que de l'emprisonnement, de le réduire au dessous de six jours lorsque l'instruction ou le débat révèle des circonstances atténuantes ; et on ne voit pas le motif qui a pu déterminer le législateur à enfermer le magistrat dans des limites tellement étroites qu'il est forcé ou de prononcer une peine excessive ou un acquittement pour

la revision du Code pénal \)at la reforme du syslèrae d'emprisoitnomcnt. C'est le Code général de 1791. qui régit le canton de Vaud; mais le Code de iSioest encore en vigueur dans les Pays- Bas. Un cdit du I! décembre i8i3 a donne, relativement à la Hollande, une certaine latitude aux magistrats d'arbitrer la pénalité; mais d'autre part on a singulièrement réformé le Code impérial. Pour le nationaliser on a substitué le gibet à la guillotine; la peine du fouet a été rétablie en commémoration des anciens usages ; et une peine, la parodie de la mort, connue sous le nom de Morte proxima, a été rétablie, et on l'exécute sur la place publique en passant le glaive au dessus de la tête du CQUt pabîe, agenouillé devant un cercueil,

lequel le jury a fait violence à sa conscience et à la vérité.

Il est donc à désirer que le Gouvernement , ou la Chambre , propose une disposition législative analo . gue, sans être aussi étendue. Celle dont j'ai parlé n'offrirait par elle-même aucun danger réel et mettrait à l'aise la conscience du jury.

En Angleterre , le juge qui préside aux débats criminels est investi d'un pouvoir bien plus étendu que les magistrats français , puisqu'il décide eu réalité de la commutation des peines. Dans ce pays , les condamnés à mort s'élèvent annuellement à 1,2005 ïî^ais les commutations proposées parle jury, et constamment approuvées par le roi , réduisent les exécutions au dessous du douzième des conda3nnations(r); de telle sorte que , bien que la législation anglaise soit atroce par elle-même , le pouvoir du magistrat en est le correctif ordinaire ; et cependant aucune plainte sérieuse n'a provoqué à cet égard de changement à cet ordre de choses (2).

(») Voyez, page iG, note i , les coiistqucnces decit ordre tle choses.

(•2) L'Iionorabîe membre ignore donc les plaintes éloc,uentes et sérieuses des Homilly, Makenstoch , etc., contre un système pénal aussi vicifîux?etla réforme qu'a entreprise et que poursuit sérieuse* ment M. Peel ? et les discussions récente* du 1 1 juin dernier de la chaniLre des communes, qui prit en cûnsidération la proposition d'abolition de la peine do mort en matière de faux, soutenue par

Il est encore certain que la peine de mort est' plus rarement appliquée en France qu'en Angleterre, car la population est à peu près double en France, et on n'y compte pas un plus grand nombre d'exécutions capitales (i).

Les documens publiés annuellement par le Gouvernement français sur les condamnations diverses , prononcées par les cours d'assises, peuvent aujourd'hui lui fournir les moyens de juger quelles sont les réformes que l'expérience indique comme nécessaires (2), et il ne faut pas douter qu'il ne fasse usage et ne propose au plus tôt des modifications réclamées quant à présent. En me résumant, je pense que rien ne peut nous déterminer à prendre de suite eu considération la proposition tendant à supprimer la peine

M. Brougliam ? I! est vrai que celle nboli'ion fut icj.ti'e pai- la chambre (les lorîs.iTui, selon l'expression ilncélèlirc iniisconsuMc Willer, sert d'écluse au torrent ii fornialeur qui s'échappe de la clianibre des communes. Au rest.-, le langai;e de la presse anglaise elle-même est assez positif à cet égard , et nous renverrons notamment M. de !\Iontiuny à un article Irès-remarquaMc du Sun du 28 décembre 1829, qui est l'organe fidèle de l'opinion de la nation anglaise sur l'état de la législation criminelle.

(1) Voyez dani les deux pays la diminution proiiressive des exécutions capitales, page 23. — Voyez aussi IVxcelicnt ouvrage de M. de Candollc sur le droit de grâce.

(2) Ce sont précisément ces comptes rendus qui établis.^cnt le peu d'efficacité de la peine de mort quand on la compare aux autres peines sous le rapport de la certitude de l'exécution, Voyez à cet égard, S/stèmc p^'iml , introduction, psgctt.

de moi t. J'en demande donc rajournement elle renvoi au ministre de la justice.

M. LE GÉKÉR.AL Lafayette. Je pcnsc contre l'opinion de mon honorable collègue , que l'abolition de la peine de mort est un principe , ou , pour mieux dire , un sentiment isolé qui reste indépendant des améliorations judiciaires dont je sens comme lui la nécessité. Je persisterai (i) à la demander tant qu'on ne m'aura pas prouvé l'infaillibilité des jugemens Tiumains. Cette question , Messieurs , n'est pas nouvelle ; l'abolition de la peine de mort a été demandée dans tous les temps par les publicistes les plus respectables. Elle le fut à l'Assemblée constituante par beaucoup de députés (2) ; je n'en citerai que trois 5 Adrien Duport , un des magistrats les plus éclairés ; M. de Tracy , le père de mon honorable ami , l'auteur de l'admirable commentaire sur Montesquieu ; enfin , le vertueux Larochefoucault , ce vrai type du grand, de l'excellent citoyen, si déplorablement , si lâchement assassiné à Gisors après le 10 août. Celte question occupe à présent le sénat des Etats-Unis. Elle y a été portée par le même Edward Livingston,

(t) Le g'îni'ial Lafayette, clans la scance du 26 juin 1828, se déclara pour l'abolition de la peine de moi t en parlant sur les frais de justice criminelle.

(2) L'abolition fut propos('e à l'unanimité par le comité de législation , dont Lcpelletier Saint-Far'jjcau fut rapporteur.

qui aclièvc l'œuvre commence par lui dans la légis' lalure de l'Klat de Louisiane (i). Quel malheur, JNIosieurs , tfue l'abolition de la peine de mort n'ait pas été adoptée par l'Assemblée constituante 1 Que d'irréparables douleurs nous eussent été épargnées ! Et la plupart de ceux mêmes qui ont concouru à cette foule de condamnation diverses , que n'auraient-ils pas donné pou de temps après pour racheter, fùi-ce de leur sang même , la part qu'il y avaient prise? Je votis avoue , IMessieurs, que depuis nos orages politiques j'éprouve une invincible horreur pour la peine de mort. Notre révolution actuelle a un tout autre caractère que les révolutions précédentes. On y a vu réunie au patriotisme et au courage la plus haute générosité. Il est digne de cette dernière révolution de se marquer dès les premiers jours par le grand acte d'humanité qiie mon honorable ami vient de vous demander. Je vote pour la prise eu considération.

M. Lei>elm-tiei\ n'AtîiAY. Je demande la parole pour motiver rajournemcnt. [L'honorablcmembre , après quelques réliexions préliminaires sur l'usage

(i) J'ai mis sous les yeux Je la coiimiissiou nommée pour l'examen de la proposition ilc M. de Tracy le projet de code pénal que M. Ed. Livingston a été cliarL^é de rédiger pour les Etals- Unis , et qu'il avait eu la bonté de m'envoyer. J'y ai joint plusieurs autres docunicns élrangers qui ne se trouvent pas dans nos Libliotliccjucs jHibli'pes ni dun^ le couamcrcc,

que la Chambre selon lui doit faire de son inltialive , continue ainsi :]

Je déclare que, dans mou opinion, je désire que la peine de mort soit abolie en matière politique. Si donc je demande rajournement de la proposition , c'est parce que je voudrais que l'on vous proposât sur ce sujet une loi coordonnée dans toutes ses parties. Remarquez que la proposition de l'abolition de la peine de mort embrasse le Code pénal tout entier (i). C'est une grande question que celle de la gravité des peines. C'est un travail long, fastidieux, qui a souvent appelé l'attention des plus grands jurisconsultes.

Ces motifs vous paraîtront sans doute suffisans pour prononcer l'ajournement de la proposition.

M. DE Tracy. J'ai dû m'altcndre h une divergence d'opinions sur la proposition que j'ai eu l'iionïieur de soumettre à la Chambre, non que je ne sois convaincu qu'une discussion solennelle, fixant l'attention des membres de la Cbamljre sur cette importante question, ne vint lever tous les doutes. Car, joie répèle , dans ma conviction intime !a proposilion ne présente aucune diffioalté qu'on ne puisse résoudre ,

(i) Cette olijeclion est réfuti'e par l'excmpln de L('opold, duc de Toscane, qui, sans inodiGcr la lrj;islalion criniitiellc du pajs autrement que par la substitution de la détention perpétuelle iJ la iiijine (te mort , piéluda par une suspension provis .iic de celle peiae à son abc'itit n définitive.

et c'est pour cela que je sollicite une discussion approfondie. Mais je n'aurais jamais cru que la prise en considération pût souflVir en cette enceinte la moindre opposition , et c'est dans cette conviction que j'ai élagué de mon opinion toutes les preuves qui surabondent dans la question pour me donner gain de cause. Je me suis borné à offrir la quintescence des raisons en faveur de l'abolition de la peine de mort. Certes, si vous vous décidiez à restreindie le principe à tel ou tel cas particulier, ne pouvant pas obtenir une application générale, je me lèverais pour l'amendement j mais si vous consentez à soumettre la question tout entière à une discussion approfondie , vous verrez jusqu'à quel point tout y forme un svstème dont vous ne pouvez rien ôter sans tomber dans des contradictions évidentes. Cette discussion doit élever une barrière à jamais infranchissable entre les droits que les liomincs en société peuvent légitimement exercer les uns sur les autres 5 elle fera reconnaître qu'il eu est deux liors de la puissance de toute riiumnniié : la vie de riionime et sa conscience. Ce principe devrait être placé en tète de toute constitution. S'il en eût été ainsi , combien n'aurait-on pas évité de débats inutiles sur la liberté des consciences , débats encore non terminés et qui nous laissent dans un vague désolant! J'ai eu l'honneur ce dire que jusqu'à ce que celte question fût pour moi

aussi évidente que la lumière du jour, je ne voyais dans l'organisation sociale qu'un nuage confus : je ■ sentais que quelque cliosc manquait à la base de la société.

Je ne veux point influencer votre jugement par mes faibles lumières 5 mais , je puis le dire , j'ai creusé cette question en homme d'honneur, en citoyen , et je vous supplie de permettre qu elle soit solennellement débatue devant vous.

M. DE Rambuteau. Les détails que M. de Tracy a donnés à la tribune me prouvent que la pensée de riioaoï'able membre est de faire un appel à l'humanité; de profiter d'une révolution presque surnaturelle , pour faire voir combien les sentimens sont aujourd'lmi nobles et généreux dans le cœur des Français. Soyons, Messieurs, à la hauteur de notre mandat. Quand une idée est si généralement répandue, qu'on ne nous accuse pas de l'avoir repoussée sans examen. Gardiens de tous les intérêts de la société , nous voudrons une discussion solennelle, réfléchie ^ nous voudrons peser les raisons qui peuvent militer en faveur d'une abrogation partielle ou totale de la peine de mort^ mais nous ne repousserons pas sans examen une proposition qui a,pour elle de si honorables motifs. ^

[ L'ajournement demandé par ]\L de Moutigny est

mis aux voix cl rrjolé. — La Clinuihic adopte la prise en considération. )

Séance du 1 1 septemcue.

llapport de M. Tersil , membre de la Chambre des députés, avocat à la Cour royale de Paris, au nom de la commission des pétitions.

« M. Charles Lucas , avocat à la cour royale de » Paris, qui , Lieu jeune encore, s'est placé au pre- )) micr rang de nos écrivains , demande la suppres- )) sion de la peine de mort (i). m

(i) Nous regrettons que l'honorable membre aitprcsenfé la pctilion dont il s'agit comme purement individuelle, et qu'il n'ait fait aucune mention des imposantes signatures dont elle est revêtue. Cette circonstance assurément lui donnait une grande autorité de plus devant la chambre. Le Journal des Débals du 8 septembre , après avoir fait remarquer, parmi les signataires , les noms de toutes les notabilités du barreau de Paris qui occupent en ce moment les plus émincntcs fonctions, ajoutait : M. Dupin aine, à la sjgnalure duquel IM. Lucas n'avait pas cru devoir soumettre sa pétition , à cause de sa qualité- de députe à l'époque de la rédaction , vient de lui écrire la lettre suivante :

Mon cher et ancl^^n confrère .

Mon opinion sur la peine de mort est bien formée. Je l'ai insérée dans mes observations sur la léi^islalion criminelle. Ainsi je voteiai pour la prise en considération, qui pourra ensuite amener la loi. Si votre pétition est imprimée , veuillez me l'envoyer.

5 scpleifibrc i83o.

Votre iL'Ut dévoué,

Dupi» aine,

Votre comnil.^sion ne s'est pas dissimulé, Messieurs, toute l'ituportauce et toute la gravité de celle haute question de morale, d'humanité et de législation.

Elle na pas pensé , comme on Ta souvent jait en celte enceinte , que le moment de la traite}' ne fût pas ejicore arrivé (^i); et elle se serait livrée à cet examen avec zèle et persévérance, avec toute la maturité qu'il pouvait commander , si elle n'eût été prévenue par celui de vos membres qui a fait sur cette question l'objet d'une proposition spéciale.

Dans cette situation, vous approuverez, Messieurs, la proposition que je viens vous faire de renvoyer la pétition de M. Ch. Lucas à la commission chargée d'examiner la proposition de M. de Tracy.

M. DE Tracy. Je ne puis qu'appuyer les conclusions de la commission.

M. Thotjvenel. Je demande la parole pour appuyer les conclusions de la commission.

Plusieurs voix. C'est inutile : il n'y a pas d'op-r position.

MM. Gaétan de La Rochefoucauld et Alexandre

fi) Cette opinion est si remarquable , et si digne d'être remarquée, que nous crojons devoir donner ici les noms des membres de la commission. Elle se compose de MM. Bourdault, président; Sapey, f^atisménil, Persil, Madier de Montjault, de Saint-Cricq, Daunant , Berlin de Faux, Petou,

de Laborde demandent en outre le renvoi au ministre de la justice.

Ce double renvoi est ordonné par la Chambre.

* SÉAKCE du 7 OCTOBRE.

Rappoit de M. Déranger au nom de la commission (i) chargée de l'oxamen de la proposition de M. Victor de Trac;y, relative à l'abolition de la peine de mort.

Messieurs,

La proposition de M. Victor de Tracy soulève la plus haute question de législation et de philosophie qui puisse être présentée à uiie assemblée délibérante.

Quelle est , pour la société , l'étendue du droit de punir ?

Si cette proposition est résolue dans le sens de l'auteur delà proposition, quadviendra-t-il?

Se bornera-t-on à la déclaration d'un principe? ou introduira-t-on sur-le-champ le principe dans nos lois , soit partiellement , soit dans sa généralité?

(i) Cette commission était composée de MM. de Montigny, Béranger, André (Haut-Rhin), Alkoch , Dûment de Saint-Priest, le baron Daunant, de Gaujal , Thébord de Chalard, de Tracy,

Tout so lie, tout s'enchaîne dans la législation d'un peuple, Tabolition de l'une de ses dispositions peut et doit presque toujours entraîner une modification dans l'ensemble du système.

La peine de mort est prononcée, si je ne me trompe, par trente-six articles divers de notre Code pénal 5 elle est , parmi nous , le dernier degré de l'a pénalité. On ne s'attend pas, sans doute, f|uclescas nombreux aiixquels elle s'applique puissent demeurer privés de moyens de répression; il faut donc 1rs remplacer parmi autre système, car détruire sans rcédifier serait chose impossible.

^Nîais la commission peut-elle présenter ce système dans son vaste ensemble? est-elle placée assez haut pour un travail qui exige tant de recherches , la réunion de tant de documens? Elle ne l'a ])as cru. Tout au moins aurait-elle voulu que la chambre , dès aujourd'hui , pût entrer dans la voie que l'auteur de la proposition lui traçait 5 elle eût désiré, parce qu'elle croit auc ce serait utile, que le principe de l'abolition de la peine capitale put être sur-le-champ appliqué à quelques-uns des cas pour lesquels tous 1rs esprits paraissent à peu près d'accord -, on aurait ainsi commencé l'amélioration gr dueîle de notre système pénal. Mais la commission a rencontré des difficultés qui l'ont divisée; elle n'a pu s'entendre sur l'adoption d'un petit notnbrs d'articles, dont tous ses membres

ccpeiicîant reconnaissaient Tutililé. Alors elle sVst arrêtée à l'idée de vous exprimer son opinion sur la proposition en elle-même, sur son opportunité, sur Tapplication immédiate que son principe, une fois admis, serait susceptible de recevoir, et de se borner h émettre le vœu que le gouvernement s'occupe graduellement et incessamment de l'introduire dans notre législation.

La minorité de la commission a vivement regretté que les difficultés qu'elle a rencontrées privassent la chambre d'un résultat plus prochain et plus positif, auquel , sans doute , elle s'attendait, et qui eût peutêtre répondu à sa juste impatience.

La question de la peine de mort, si débattue depuis quelques années, oblige de remonter plus haut et de se livrer à l'examen du droit de punir.

D.'ins l'enfance des sociétés, comme de nos jours, ce droit ne fut autre que celui de la défense; seulement, selon que la civilisation a été plus ou moins avancée, il fut renfermé dans des limites plus ou moins élniducs-, son exercice fut plus ou moins dominé par des idées de haine contre le coupable. De là, dans les premiers temps, la sévérité des peines, l'atrocité des supplices...

Ce droit de défense ne peut pas plus être contesté à la société qu'aux individus.

?'Lii«, selon l'âge des nations, des idées diverses y

ont cté allacliécs ; un sentiment de vengeante s'y est d'abord joint -, la loi du talion fut peut-éti^e la première que connurent les sociétés : sang pour sang, cruauté pour cruauté, furent les premières règles de la justice distributive.

Ainsi, le coupable saisi, on ne trouvait pas suflisant de l'empêclier de nuire ; encore moins clierchaiton à le corriger : on le frappait, on le torturait, on se vengeait sur lui du mai qu'il avait fait. On comptait beaucoup d'ailleurs sur la puissance et l'autorité de l'cxemole ; on supposait que le spectacle d'un supplice affreux frapperait de terreur et inspirerait de l'éloignement pour des crimes semblables.

Long-temps la société a marché avec ces idées; dans beaucoup de lieux elle est encore gouvernée par elles ; chaque jour on entend de bons esprits faire l'éloge de la justice vindicative (i).

(i) Justice ii'mâicatii'e est l'expression propre ; mais ce n'est pas celle qu'emploient le: publicistcs dont parle M. Etranger. En assignant au droit de punir une autre origine que le droit de défense , ils croient repousser toute idt'e de vengeance , et prétendent que la société a un autre pouvoir que l'individu , qu'elle est chargée d'une mission morale qui , dans l'exercice de la justice, place l'expiation comme cléihent nécessaire. Nous avons déjà combattu cette doctrine , que nous nous proposons de réfuter de nouveau dans la seconde édition de notre système pénal. Nous sommes heureux de voir s'accroître cliaque jour le nombre des publicistes qui n'admettent d'autre origine au droit de punir que celui de légitime défense, et de pouvoir ici unir, à cet égard, le nom de M. Bérangerà celui de RI. Livingston , qui, dans un lé-

C«>pcndaul J;i philosophie ne pouvait éclairer le monde sans porlcr son iîamboiui snr des matières qui touchaient de si près aux intérêts les plus précieux. Elle a examiné en quoi consistait ce droit de défense. Avant de le considérer dans les êtres collectifs , elle l'a considéré dans chaque individu. Et pouvait-elle trouver qu'il fût autre chose que le droit de repousser l'agression et de mettre l'agresseur dans l'impossibilité de nuire davantage.-^ Lorsque l'ennemi est terrassé , saisi , lorsqu'il ne peut plus nuire, tous les sens ne se révoltent-ils pas à l'idée d'aller au delà ? On a proclamé qu'il en élail de même de la société ] que lorsqu'elle avait saisi et désarmé le coupable elle ne pouvait pas plus que l'individu s'atlribuer un droit plus étendu , celui d'être, sans nécessité, cruelle et barbare à son égard.

Alors ont été flétries, dans l'opinion des hommes éclairés, toutes ces lois du talion, dont un esprit de vengeance avait dicté les sanglantes dispositions. La plupart de nos codes s*en sont insensiblement purifiés j ceux qui en conservent des traces sont éludés ; ils trouvent dans le cœur des souverains et des magistrats un correctif de leur cruauté.

cent rapport, a complètement embrasse nos principes à ce sujet. Les journaux italiens nous annoncent nn ouvrage du cclèWleprofciscur Carmignagni de Florence , qui se propose de réfuter l'ouvrage du savant M. B.ossi sur ce point.

Mais la peine de inort est restée comme pour lémoigncr de la difficulté avec laquelle les erreurs se dissioent lorsqu'elles prennent leur source dans un sentiment faux de conservation.

C'est donc la peine de mort en elle-même qu'il faut maintenant envisager.

L'inviolabilité de la vie de l'homme a toujours été proclamée par la pliilosopliie : tout être qui a reçu le don de l'existence doit respecter dans son semblable ce don que le Créateur lui a également fait. Sans ce respect naturel il n'y aurait pas de société possible^ l'état de guerre serait l'état habituel.

Mais ce principe de l'inviolabilité de la vie de l'homme , qui n'est point contesté dans les rapports sociaux que les individus ont entre eux , peut-il s'appliquer à la société, de telle sorte que dans tous les cas elle soit privée de tout droit sur la vie de ses membres ?

Ici les opinions se partagent :

IS'ul ne conteste que la société ne soit l'état naturel de l'homme 5 ce principe posé , on admet encore que la société a le droit de faire tout ce qui peut être utile à sa conservation; on reconnaît donc qu'elle est obligée de subir la loi cle son existence.

Mais , disent les uns , le droit de la société s'arrête àevai^ celui qui appartient à chaque individu; elle peut le priver de sa liberté ; elle peut l'empêcher de

nuire ; elle ne peut pas le priver de la vie, de ce don qu'il a reçu du ciel.

Mais , disent les autres la loi de la conservation ne soufl're point d'exception ^ s'il est démonti^é que la vie d'un individu expose la société à se dissoudre, c'est un droit et un devoir pour elle de la lui ôter, comme c'est un droit et un devoir pour elle de le priver de sa liberté s'il en fait un usage contraire à la sûreté commune. Or, la liberté est un bien tout comme la vie-, et si l'on accorde que la société a le droit de priver de l'une, il ne serait pas conséquent de lui contester celui de priver de l'autre.

Votre commission avoue, Messieurs, qu'il n'est guère possible de sortir de celte difficulté (i) -, aussi

(i) Il noH3 semble pourtant trùs-facile d'en sortir.

NoHS pourrions d'abord dire que la liberté est un bien de même origine , sans doute, que l'existence , mais non de même nature.

La liberté est un bien qui se laisse suspendre sans se détruire ; elle peut survivre à des privations. Et puis la privation mOme de la liberté laisse encore à Tbommc l'activité de la pensée, la puissance du remords , et l'espérance de cette seconde innocence que donne le repentir et que ravit à jamais la hache du bourreau.

Mais , en ne rapportant la liberté qu'à son origine, en la reconnaissant aussi inviolable , aussi sacrée que l'existence, au nom de l'égalité même de cette inviolabilité , quelle inconséquence y a-t-il , quand, delà part de Tagresseur désarmé, le péril ne vient plus que de sa liberté, à ne plus reconnaître à l'attaqué de droit de conservation et de défense que contre cette liberté, mais en même temps à lui reconnaître, contre la liberté de l'agresseur, tant qu'elle est menaçante , le même droit de défense qu'il avait tput à l'heure contre son existence sacir.e? Mais loin de cocfîi»

(56) les bons esprits sentent-ils la nécessité d'abandonner la question philosopliique pour se livrer exclusivement à celle des faits ; mais consolons-nous, c'est par l'examen de ceux-ci qu'ils arrivent à la même solution.

Celte question se transforme donc en une question d'utilité 5 ccst-à-dire eu celle-ci : L'infliction de la peine de mort est-elle utile? offre-t-clle à la société de tels avantages qu'aucune autre peine ne lui soit préférable ? comment réagit-elle sur les mœurs?

Ici , le champ est vaste. Essayons toutefois, de le parcourir rapidement.

Il faudrait, Messieurs, fouiller bien avant dans le cœur de l'homme pour y découvrir l'origine , le prin-

qiicr t lU'truirc la liberté, les partisans de rillcgilimitc de la peine de uiort admettent toujours son amendement coinme prcsumable ; et voilà pourquoi ils veulent à remprisonnemcnt uii caractère pénitentiaire, parce (jue le coupable, une fois régénéré, doit rentrer dans son droit à la liberté, comme l'agresseur désarmé dans son droit à l'existence. Il nous semble donc que ce reproclie d'inconséquence qtii nous a clé notamment adressé à nous-mêmes par M. le duc de Broglie , dans la Revue française , et par 1\1. Je comte Siméon , dans les yinnah.s de tégislnlion, est toul-à-fait immérité. Le système pénitentiaire esquissé dans la troisième paitie de notre système j^iénal , devait pourtant nous prémunir d'un pareil reproche , puiscfue l'idée fondamentale de ce système était non-seulement de rejeter !a perpétuité des pcinfs , mais même den subordonner directement la durée à la co duitc du condamné plutôt qu';i la présomption du législateur et du juge , afin d'évitiM' le double inconvénient d'émanciper une liberté encore dang.rcnse o;i de détenir une liberté régénérée.

cipe, la cause des divers crimes qu'il est entraîné à commettre.

Cette étude serait salutaire ; c'est une de celles qui doit le plus activement occuper le législateur 5 car, selon le motif qui a produit le crime, le degré de perversité est plus ou moins grand, la peine doit être plus ou moins sévère.

Or, comLien de passions diverses ne voyons-nous pas être le mobile des actions de l'homme.'^ Les unes généreuses ou exciisaLles dans leur principe; les autres viles, c'est-à-dire blâmables chez tous les peuples comme dans tous les temps; mais toutes oiVrent à l'observateur des nuances marquées qui ne peuvent manquer d'en établir de très-grandes dans la moralité do l'action. Il est ordinaire aussi que , parmi les auteurs d'un même crin e, il s'en trouve qui aient été conduits à le commettre par cntrainenient, par excitation...

La peine de mort est la seule qni ne puisse sapproprier à ces nuances; car, étant de sa nature indivisible, elle n'est susceptible de se prêtera aucune diversité; et lorsque pîusi-jurs coupables sojit atteints de la même peine, il est rare, il est impossible même que son inflictiou ne viole la justice à l'égard de Tnu ou de plusieurs d'entre eux.

Le plus grand vice qui puisse infecter une législation , c'e:t l'injuilicedans l'appUcaiiou des peines; les

( 58 ) punitions ne sont destinées à produire un effet moral sur le peuple qu'autant qu'elles ont sa sanction. Dès l'instant où l'intérêt public peut s'attacher à un condamné, l'effet moral est détruit, la condamnation réagit en sens contraire*, on ne voit plus qu'une victime là où il y avait un coupable , et on n'est pas éloigné d'excuser, pcut-èlre d'exalter l'action qui lui était reprochée.

Tel est l'effet inévitable de l'indi visibilité de la peine de mort.

Mais, par cela même qu'elle n'est pas divisible, c'est-à-dire qu'elle ne peut pas se nuancer autant que les cas divers auxquels elle s'applique , elle produit l'impunité. Le juge ou le juré ne peut se résoudre à prononcer ou à provoquer une peine disproportionnée j son âme se soulève à l'idée de frapper de mort celui qu'une peine moins sévère suffirait à réprimer ; et dansée conflit entre la loi et sa conscience, dont il craint les remords, il se détermine à absoudre, et la société voit i-enlrer dans son sein des coupables qui, aguerris par la vainc épreuve à laquelle ils viennent d'échapper, qui, encouragés par l'impunité, vont la troubler de nouveau (i).

(i) Un fait bien remarquable, et qui , jusqu'ici pourfnnt, n'a gucre clé remarqué , c'est que, si l'cllet de ces nombreux acquJttemons, en malière capitule, Cat de rendre assurément « la socictiî

Il en sera de même de toutes les peines qui ne se plieront pas au degré plus ou moins élevé de culpabilité 5 vainement dans les lieux où la justice s'exerce par l'intermédiaire des jurés, leur rappellerez-vous qu'ils ne sont appelés qu'à apprécier le fait ; vainement leur imposerez-vous le devoir de ne point s'attacher aux suites que pourra avoir leur verdict : leur conscience parlera plus haut qu'un serment arraché par la force, et donnera un démenti à la sagesse de vos lois. L'omnipotence du jury deviendra , comme en Angleterre et souvent comme en France , le correctif nécessaire de votre législation pénale.

Consultez les tableaux de l'administration de la justice criminelle , publiés par la chancellerie de France 5 vous y trouverez la preuvre flagrante des inconvéniens que je viens de signaler.

Mais si, mettant à part les cas pour lesquels les ju* rés trouvent la peine de mort exorbitante et refusent

bien des coupables, pourtant il est très-rare de voir reparaître un de ces hommes sur les bancs des assises. Ce fait s'explique fort bien pour moi. Les grands crimes contre les personnes sont presque toujours inspirés par quelques passions qui ont un caractère, ou plutôt un objet purement individuel. C'est la haine d'un homme contre un autre , la vengeance d'un amant sur sa maîtresse, etc., etc.; tandis que les crimes contre la propriété, la récidive est dans leur essence , parce qu'il n'y a rieu de déterminé dans leur but, et que l'argent est bon à prendre pour le voleur partout où il le trouve.

de l'appliquer, on ne considère que les crimes qui révoltent par leur atrocité, ceux pour lesquels l'âme du juge se trouve sans pitié , on est encore obligé de reconnaître que , même à leur égard , la peine de mort est inefficace. Ces criminels endurcis, ces hommes qui sont l'effroi delà société, redoutent rarement la mort j ils montent à l'échafaud avec intrépidité : le spectacle qu'ils offrent au puLlic produit une sorte d'admiration , c'est-à-dire l'effet tout contraire à celui que le législateur en attend. Ce n'est donc pas pour ces liommes-là que la peine de mort est un moyen suffisant de répression.

Ajoutez qu'avec la mort la justice perd pour toujours la trace des complices , s'il en existe; que ceuxci attendent impatiemment et hâtent de leurs vœux le supplice de l'homme dont l'existence prolongée compromet la leur. Sous ce point de vue encore la peine capitale a ses inconvéniens.

Mais ils acquièrent une gravité devant laquelle les hommes les plus prévenus sont obligés de se rendre, lorsqu'on songe à l'irréparabilité de l'erreur.

Qui peut répondre que les jugemens humains seront toujours justes 5 que la vie de l'innocent ne sera jamais exposée , et qu'une déplorable fatilité ne réunira pas contre lui un concours de circonstances propres à tromper les juges les plus consciencieux.'^ ÎHos archives judiciaires témoignent de ces fatales

(6, ) erreurs ! Ce n'est pas le cas d'eu rapporter Ici les nombreux exemples (i).

Ah ! Messieurs , quel jour de deuil que celui où un simple soupçon s'élève sur la culpabilité de l'homme qui a péri du dernier supplice ! Quel sentiment affreux s'empare de la multitude ! quels remords ! quels chagrins éternels remplissent l'àmc des juges ! quelle incertitude est pour long-temps jetée dans les décisions de la justice, dans le respect qu'on leur doit j dans la confiance qu'il est si nécessaire quelles inspirent 1 Le coeur ne peut s'aguerrir contre un pareil malheur, il en est brisé : l'erreur est irréparable...

Mais cessant d'envisager la peine de mort dans ses rapports avec le crime en lui-même avec le coupable et SCS complices , que sera-ce si on l'examine dans ses rapports généraux avec la société ?

On a beaucoup parlé de la puissance de l'exemple 5 c'est même une des considérations qu'invoquent le plus vivement les défenseurs de la peine capitale.

Eh bien! Messieurs, de toutes parts les faits sont recueillis -, ils apprennent que le spectacle du dernier supplice est le plus propre à pervertir ceux auxquels il est offert.

(i) Voyez l'ouvrage sur le syslème péaal et la peine Je mort , page 383^ Erreurs de la justice humaine en matière de condamnalions capitales.

Voyez accourir les populations entières, avido d'émolions cruelles, désireuses de se repaître des angoisses d'un malheureux, irritées si un événement retarde les jouissances promises I ]N'a-t-on pas l'exemple d'une multitude en fureur, parce qu'au moment d'une exécution l'ordre d'y surseoir arriva? Voyez ensuite ces nombreux spectateurs rentrer chez eux, rapportant au sein de leur famille ces impressions, ces images de mort! Trouverait-on surprenant que les cœurs en fussent endurcis ? Serait-il impossible que parmi celte multitude il ne se trouvât personne chez qui cette vue du sang ne fit éclore le goût du sang et le désir de le verser? Considérez, Messieurs, quels affreux résultats !

Mais , dit-on , si le spectacle d'un supplice de mort peut avoir ses dangers , l'appréhension de la peine imprime une contrainte salutaire; le supplice alors devient préventif pour les crimes de même nature. Grave erreur! ]S'a-t-on pas vu répandre de la fausse monnaie au moment et sur le lieu de l'exécution d'un homme condamné pour ce genre de crime? Dans le pays où le vol est puni du dernier supplice, ne voiton pas des filous exercer leur infâme profession pen* dant qu'on ôte la vie à celui qui a commis un vol semblable!

Loin que la peine demort soit préventive pour les cas spéciaux auxquels ou l'applique, les çtalisliques

récentes du peuple le plus civilisé offrent la preuve que plus celte peine est prodiguée pour ces cas et plus ils se reproduisent. Pourquoi? Il serait difficile de le dire ; le fait cependant n'est point contesté. Il se passe dans riionime quelque chose d'indéfinissable que la physiologie , sans doute , pourrait expliquer , mais qui étonne le philosophe. Soumis à une sorte do contagion morale , l'individu faible se laisse entraîner à nu besoin d'imitation dont il ne sait se rendre compte: il y succombe , et cet homme, en troublant la société , est perdu pour elle. On le répète, le fait n'est point contesté; l'aggravation d'une peine a toujours produit un effet contraire à celui qu'on s'en promettait; il a multiplié les crimes du même genre au lieu de les diminuer; et c'est une vérité qui commence à être admise par tous les criminalistcs , que plus il y a d'écliafauds , plus il y a de crimes. La douceur dans la pénalité rend seule efficace les moyens de répression.

Après cela , si l'on considère la peine de mort dans ses rapports encore plus directs avec la société, on ne peut s'empêcher de reconnaître combien son influence sur les mœurs est pernicieuse. Lorsque la loi montre aussi peu de respect pour la vie de Thomm.e, com-^ ment espérer que les citoyens en auront davantage,, et que, dans leurs querelles privées , ils n'attenteront pas mutuellement à leurs vies? De là cette fureur du

duel , qu'on remarque être répandue d'une manière presque toujours analogue à la sévérité et au nombre des supplices. Voyez à quels excès cette cruelle aberration des esprits était portée sous Louis XIV ! Voyez aussi ce qu'était la législation pénale à cette époque: que d'échafauds , que de tortures ! Le duel lui-même, puni de mort, engendrait le duel; on mettait une sorte de point d'honneur à braver -le cbâlimenl; la plus légère offense demandait du sang, et on le répandait eu présence même de l'échafaud.

La législation et les moeurs ont des liens qu'on ne peut méconnailre. Si le philosophe observe leurs rapports réciproques , le législateur ne peut négliger d'en saisir les résultats-, c'est à lui de les coordonner et d'en faire l'objet de fructueuses méditations.

Dirai-je comment l'habitude de la violation d'une propriété aussi précieuse que celle de la vie , agissant à la fois sur le peuple et le gouvernement, modifie et rend souvent barbares les relations des nations entre elles? La vie de l'homme étant comptée pour peu de chose, ou plutôt étant considérée comme un bien dont il est permis à l'état ou au souverain de disposer, on ne calcule plus sa valeur -, et les cabinets ne fontnulle difficulté de provoquer ces grandes boucheries qui , sous le nom de guerres , désolent et affligent l'humanité.

Ah ! ne doutons pas que si le principe de l'inviola-

bililé de la vie tie l'hoinmc esl une fois consacré par la législation , il ne passe proraplement dans les mœurs des peuples et iuccessivement dans les doctrines des gouverncmens.

Nous ne pouvons non plus passer sous silence la funeste influence que doivent recevoir dans leurs mœurs, dans leurs habitudes, tous ceux qui de près ou de loin participent soit à une condamnation, soit à une exécution à mort. Transportez-vous au sein d'un tribunal où juges et jurés vont concourir à prononcer cette peine dont l'appréhension tient un nombreux auditoire en suspens. Voyez dans le cœur de chacun s'élever cette lutte entre l'évidence, la nécessité de punir et le sentiment de terreur qui précède et qui accompagne toujours l'action sur laquelle la conscience a des doutes ? La conscience peut-elle réprimer une pénible incertitude sur la légitimité de la peine ? Que de terreur dans l'àme avant de prononcer l'arrêt fatal! quel effort sur lui-même le juge est obligé de faire pour accomplir sa mission! quel trouble, en effet, en est la suite !,Maîs cette sensibilité de l'homme , qui a été mise à une si rude épreuve , ne finirait- elle pas par recevoir une atteinte grave? Il faut bien que l'âme se tranquillise et retrouve sa paix 5 elle ne peut y parvenir qu'en s'aguerrissant , c'est-à-dire en violentant ses douces habitudes.

Voilà , Messieurs , pour le jugement et l'application

de la peine de mort. Si mainienaut il m'est permis de diriger vos regards sur les hommes qui concourent à l'application de celle peine , vous voyez que la dégradation des uns rejaillit même sur ceux qui les assistent dans l'objet de prêter force à la loi ! Pour ne parler que des premiers , leur élat abject , le senlimcnt d'horreur qu'ils inspirent universellement, ne sont-ils pas le signe de la réprobation que la conscience publique attache à l'infliction de la peine elle-même? Et puis l'existence de ces hommes au milieu de la société n'est-elle pas une calamité? Un homme par département , les aides dont il est assisté, se vouent à cet horsible ministère et y vouent leurs familles. Elevés dans le sang dès l'âge le plus tendre, chez eux tout sentiment d'humanité est éteint. Peuton sans efTroi songer à celle population qui vit en quelque sorte relranchcc de la société, qui ne paraît qu'au jour des supplices, reçoit régulièrement le prix du sang, cl que presque toujours l'autorité est obligée de faire surveiller de peur qu'ils ne soient tentés de se livrer à de funestes pcnchans ?

Voilà, IVIessietirs, tout ce qu'entraîne la peine de mort : voilà toutes ses conséquences dans leur effrayante vérité.

Ainsi se trouvent démontrés , jene dis plus seulement l'inutilité de la peine de mort, je dis mainte-

nant ses dangers. Ils sont graves-, ils méritent toute la sollicitude du législateur.

Récapitulons ce qui précède.

Le droit de punir n'est autre pour la société que le droit de la défense.

'j Ce droit a sa limite dans celui de la conservation , qui appartient au corps social , et qui est une loi de son existence.

Si la société ne se bornait pas , dans l'usage qu'elle fait du droit de défense, à désarmer l'agresseur et à le mettre dans l'impossibilité de nuire, elle excéderait la limite de ce droit*, elle ferait un acte de vengeance : c'est pour cela que la loi du talion a été, dans beaucoup d'endroits, abolie.

Les esprits ont pu être divisés sur les limites dans lesquelles devait être renfermée la loi de la conservation.

Les uns ont considéré le principe de l'inviolabilité de l'homme comme Tune de ces limites-, les antres ont douté; ils ont cru que la société ayant le droit de faire tout ce qui était utile à sa conservation , elle pouvait imposer à l'un de ses membres le sacrifice de la vie, si elle jugeait ce sacrifice nécessaire.

Alors la question est sortie de la région philosophique où elle se trouvait placée pour être envisagée sous un point de vue en quelque sorte pratique , sous celui de l'utilité. C'est à la lumière des faits qu'elle

( 68 ) s'est cclaircic, la seule à la lueur de laquelle toute législation doive désormais se perfectionner.

Votre commission , en réunissant ces faits , a cru y trouver la démonstration que la peine de mort était non-seulement inutile, mais encore dangereuse. Ainsi, la voix de la philosophie et celle de l'expérience lui paraîtraient se réunir pour en demander l'abolition.

\otre commission ne fera point Ténumération des publicistcs (i) qui ont réclamé celte abolition , depuis et avant Beccaria jusqu'au jeune et savant auteur que Genève et Paris ont couronné, et qui consacre avec une si généreuse persévérance son talent à celte noble cause \ leurs noms sont trop connus , la reconnaissance publique s'y attache , une gloire pure les. environne.

Il est seulement utile de rappeler qu'à l'origine de notre révolution, lorsque toutes les idées généreuses trouvaient de vastes esprits pour les développer , les deux comités de constitution et de législation de l'assemblée constituante proposèrent l'abolition de la peine capitale 5 et que les orateurs les plus éclairés

(i) Nous (levons pourtant réparer ici romission du rapport à l'égard de quatre illustres compatriotes, MM. de Pastoret, pair de France, Grégoire, ancien évéque de Blois, Guizot, ministre de l'intéiicur, et Carnot, conseiller à la cour de cassation. Leurs savans ouvrages et leurs voix éloquentes ont puissamment contribué à cette grande et belle réforme.

(Dupori, Tronclict , Chapelier, Tracy, LarochefoucauU) réclamèrent cette abolition avec toute la puissance de leur talent et toute l'énergie de leur belle àme.

Il faut rappeler aussi qu'après tant de sang répandu , les législateurs de l'an iv reconnurent que '( loin d'être pour les passions un frein puissant, la » peine de mort était une arme d'autant plus terrible » qu'elle passait entre les naains de tous les partis , » dont chacun immolait successivement celui qu'il » avait renversé (i), » On convint donc de l'abolir j mais il fut déclaré qu'elle ne le serait qu'à la paix. Restriction qui ne permit jamais à la France de jouir des bienfaits de son abolition.

Depuis loi's, de nombreuses voix se sont élevées en sa faveur : tout récemment l'élite du barreau français a ajouté le poids de son autorité à la pétition qui vous a été présentée par M. Lucas (2) 5 et en dernier lieu , une réunion de jeunes citoyens n'a cru mieux devoir honorer les mânes des victimes, objets deleurs regrets et des nôtres, qu'en tcrminantleur fête expiatoire par la signature d'une pétition du même genre. Votre commission a du applaudir à leurs généreux sentimens.

Mais son travail , Messieurs , serait incomplet si elle négligeait de vous rappeler rapidement les noms

(i) Paroles de Cliénicr.

(2; Vo}cz page i.

(7o) des peuples chez lesquels la peine de mort a été abolie, et les heureuses tentatives qui ont été faites à cet égard.

Rome pendant deux siècles et demi s'abstint de soumettre ses propres citoyens à ce genre de supplice. Elisabeth imita cet exemple en Russie-, la peine de mort y fut abolie pendant vingt-un ans. Elle l'a été en Toscane pendant vingt-cinq ans par le grand-duc Léopold, et la douceur de la législation pénale y avait tellement amélioré les moeurs qu'il fut un moment où les prisons du grand-duché se trouvèrent entièrement vides. Voilà qui prouverait suffisamment que l'abolition de la peine de mort est susceptible de produire les plus salutaires effets.

L'empereur iSicolas l'a proclamée pour ses états de Finlande , sans doute comme un essai dont les effets bien constatés pourront déterminer à introduire la même amélioration dans les autres parties de son vaste empire.

Enfin , les peuples d'un autre hémisphère, qui paraissent s'étudier à nous rendre,, par leur exemple, les bienfaits d'une civilisation reçue de la vieille Europe, offrent eu ce moment le spectacle le plus satisfaisant pour l'humanité. La législature de la Louisiane , sur le rapport du savant Liwingston , se prépare à décréter (i) l'abolition complète et entière

(i) Le rapport présenté par M. Livingslon au sénat de la Loui-

delà peine Je mort; et, dans ce moment, le s«?nat des Etats-Unis s'occupe de s'approprier uu Code rédigé par le même publicistc ; cette aboli tien eu forme la base principale.

Tant de voix réunies , Messieurs , tant d'autorités contre une peine que la raison , la philosophie, l'humanité et l'intérêt bien entendu de la société réprouvent également , avertissent qu'il est temps pour cette belle France, si distinguée parmi les nations du monde, de s'occuper à son tour d'une réforme si désirable.

Mais cette réforme, pour être définitive et à tout jamais , doit-elle être prononcée dans sa généralité , ainsi que l'auteur de la proposition le demande? Votre commission , Messieurs , n'oserait vous le proposer.

Pour qu'une réforme soit durable, il faut qu'elle s'introduise progressivement et avec précaution; il faut qu'elle soit vivement désirée par l'opinion publique, et que tous les esprits soient d'accord sur sa nécessité. Si le législateur devance l'opinion , s'il lui fait violence et la contraint à accepter sans qu'elle y

siane, contenant la proposition de rabolition de la peine de mort, a été approuvé par le sénat; mais M. Livingston m'a dernièrement écrit que des causes locales avaient empêché jusqu'ici la discussion de son projet de code pénal. Il est probable que la discussion s'ouvrira auparavant au sein du congrès américain.

soit préparée, les améliorations qu'il croit utiles , il s'expose à rétrograder. A la première commotion son ouvrage est renversé , le précédent état de clioses est rétabli , et l'on est reculé d'un siècle.

Voilà , Messieurs , ce qu'il y aurait à craindre si la législature française décrétait sur-le-champ et sans les précautions convenables l'entière abolition de la peine de mort. La philosophie et l'autorité de l'expérience en démontrent à la vérité l'utilité j les hommes les plus éclairés là reconnaissent , mais pourrait-on dire qu'elle soit également sentie par la majorité de nos citoyens? De nombreux préjugés existent encore parmi eux en faveur d'une peine si dure; la plupart verraient la sûreté publique menacée et la société ■prête à se dissoudre , si ou l'abolissait entièrement.

Il faut donc procéder avec une sage lenteur ;, et par une abolition graduelle convaincre les plus incrédules que la société ne sera pas troublée , et que loin de îà elle se trouvera plus à l'aise lorsque celte réforme sera accomplie. Agir autrement , ce serait compromettre le sort d'une si belle question.

Il faut ajouter aussi qu'il serait imprudent peutêtre d'abolir complètement la peine de mort avant d'avoir formé les établissemens pénitentiaires qui doivent correspondre à cette abolition , la remplacer et en assurer le bienfait à la société.

Après la peine capitale, nous n'avons rien dans

notre législation qui puisse efficacement suppléer à la terreur préventive dont on croit utile que les esprits soient vivement frappes. Le régime pénitentiaire admet la prison solitaire, supplice inconnu parmi nous (i), mais dont reflet moral est puissant ; il faut donc l'introduire avant de désarmer tout-àfait la société. Ce système a besoin d'être étudié ; plusieurs de nos voisins ont fait d'heureux essais qui pourront nous servir.

C'est par là que nous entrerons dans la voie des améliorations. Il sera digne du gouvernement de les préparer , et le prince auquel nos destinées sont confiées, ne pourra se promettre de gloire plus grande et plus pure.

11 est temps surtout de retrancher de notre législation tout ce qui ressemble à de la vengeance -, il est temps de consacrer leprincipeque, si la société a in-

(i) L'einprisonncmcnt solitaire est devenu l'objet d'enquêtes en Angleterre et de vive polémirjue aux Etats-Unis. Voyez, ;i cet égard, f.om. II du Système pénitentiaire en Europe et aux Etats-Unis. C'est en Pcnsylvanic que ce système a reçu la plus grande extension. Une lettre tics-récente de M. Barclay, secrétaire de la société des prisons de Philadelphie, m'apprend que les dernières expériences qu'on en a fait ont réussi. Cette peine avait présente de nombreux inconvéniens et d'allligeans résultats même dans son emploi primitif; mais on en connaît aujourd'hui parfaitc-ncnt les causes, qu'il est facile d'éviter. Il est certain qu'avec des intermittences nécessaires celte peine est très-propre à remplacer la peine de mort à l'égard des grands crimin eU.

lérèt que le coupable soit liox^s d'éut de nuire, elle a aussi intérêt qu'il se corrige, et que c'est un devoir pour elle de le mettre en position de pouvoir rentrer dans son sein , pour en devenir un membre utile , et pour y remplir la tâche imposée à tous . celle de travailler au bien-être commun.

Toute législation qui ne reposera pas sur ce principe sera vicieuse , et perpétuera le malaise de la société.

Ce sera donc. Messieurs, un commencement d'amélioration que d'abolir la peine de mort dans les cas pour lesquels il est reconnu qu'il n'y a point de danger de le faire, et pour lesquels l'opinion publique est bien préparée.

Au premier rang se trouve le crime de fausse monnaie, rangé naturellement parmi ceux contre la paix sociale, parce qu'il menace toutes les fortunes et qu'il altère réellement la confiance publique. Mais comme ce crime n'entraîne point d'effusion de sang, nos mœurs répugnent à le voir punir de la peine capitale.

Les jurés consentent rarement à concourir pai' leur verdict à l'infliclion de cette peine, et ils préfèrent absoudre : les tableaux statisliciucs dressés à la chancellerie apprennent que , sur cent accusés mis en jugement pour ce crime, ^o ont été acquittés en 1825, 56 en 1826, 44 en 1827, et 48 en 1828. Rien

ne prouve mieux l'état de la conviction publique, sur la disproportion qui existe entre la peine prononcée par une loi et sur cette nature de crimes. La sévérité de la peine produit l'impunité, et si un petit nombre de condamnations a encore lieu, pour celles-là le gouvernement est obligé de céder à l'opinion; depuis plusieurs années, toutes les condamnations à mort, pour crimes de fausse monnaie, sont commuées en peine perpétuelle ou seulement temporaire. Ainsi la loi ne reçoit plus d'exécution dans ce qu'elle a d'excessif sur ce point. Mais vous savez. Messieurs, tout ce qu'il y a de danger à voir la sagesse du souverain corriger trop souvent la sévérité de la législation : si la loi seule ne parle pas toujours, l'abus est bien près de s'établir.

Le Code pénal punit de mort le crime d'infanticide*, mais tant de sentimens qui se combattent dans le coeur d'une mère coupable peuvent tellement influer sur elle, que rarement les jurés consentaient à participer à la condamnation, et que l'impunité était ordinairement acquise à ce crime de la boute.

La loi du 25 juiu 1824 autorisa les juges à réduire la peine de mort à celle des travaux forcés h perpétuité j mais elle laissa cette peine facultative, et cela même n'a pas permis à la loi d'atteindre le but qu'elle se proposait. Il est donc utile de l'abolir entièrement pour ce cas, et de lui subslilueruncpcincplus douce.

Les crimes d'incendie, qui se sont multipliés dans ces derniei^s temps d'une manière si effrayante , doivent leur multiplicité à leur impunité.

La loi est vicieuse eu ce qu'elle punit l'incendie des récoltes, celui d'une meule de foin ou d'une maison inhabitée, de la même manière que l'incendie d'une maison qui , renfermant notoirement des liabitans, met leur vie en péril. De là un grand nombre d'absolutions. Les tableaux dressés à la chancellerie apprennent que sur cent accusés du crime d'incendie, soixante-seize ont été acquittés en 182 5, soixante-quatoi'ze en 1826, quatre-vingt-un en 182^7, soixante-douze en 1828. C'est donc à peine si le quart de ces crimes a été puni. Les coupables, en échappant, reçoivent une sorte d'encouragement.

On ne saurait trop promptement remédier à cet état de choses. Le seul moyen d'y parvenir, c'est de classer les crimes d'incendie en deux catégories : l'une lorsqu'ils ont pour objet des maisons notoirement habitées, cas auquel il y a véritablement attentat contre les personnes; l'autre, lorsque, ayant pour objet des édifices inhabités et isolés, des récoltes ou autres choses, il y a seulement attentat contre la propriété.

L'abolition de la peine de mort pour ces derniers cas serait utile. Un adoucissement dans la peine rendrait la répression possible, et préviendrait le scan-

dale de ces nombreux acquittcniens qui , en perpétuant le mal , exaspèrent si justement les populations.

Un autre adoucissement, Messieurs, est l'éclamé par l'état de nos mœurs et de notre civilisation en faveur des crimes politiques.

Pour ceux-là , un ordre d'idées plus élevées domine tout ce qui s'y rattache.

Quel effet altcnd-on de la peine? Est-ce de mettre le coupable dans l'impossibilité de nuire? Mais si ce but peut être atteint différemment, de quelle utilité est la mort? Est-ce de faire un acte de vengeance? Prenez garde! cet acte, étant en dehors de l'intérêt bien entendu de la société , peut avoir les plus funestes conséquences.

Qu'au temps où les masses en mouvement se personnifiaient dans un seul homme , on crût ne pouvoir se garantir de lui autrement qu'en le privant de la vie , cela se conçoit ; à cette époque de l'histoire des nations, c'était ou de grands vassaux qui disputaient le pouvoir au souverain, ou de formidables aventuriers qui entraînaient après eux des populations nombreuses. Il ne suffisait souvent pas de vaincre un chef si redoutable; tant qu'il vivait on pouvait le craindre , et sa mort était quelquefois le seul moyeu d'assurer la tranquillité et de garantir le trône et le pays des entreprises de ses partisans.

Mais l'état de la société n'est plus le même •, il ne

(78) comporte plus l'oxisLencc de ces hommes menacaiis par leur immense clientelle. Les peuples peuvent s'agiter pour des intérêts positifs , pour obtenir une amélioration à leur sort-, ils ne renoncent plus h leurs habitudes paisibles pour servir l'ambition de quelque grand nom 5 ou si , dans ces derniers temps, ils y ont renoncé une fois, c'est une circonstance toute exceptionnelle , et qui probablement ne se représentera pas de plusieurs siècles.

Les crimes politiques , parmi nous , changent donc de nature , autant par leurs moyens que par leurs résultats.

Cela posé, le coupable, une fois mis hors d'état de nuire, n'est plus redoutable, et son existence cessant d'être alarmante pour la société , sa mort n'est plus nécessaire : dès lors elle devient dangereuse.

Dans les révolutions, on l'a dit souvent à cette tribune, les hommes se partagent en vainqueurs et en vaincus. Si les vainqueurs s'abandonnent à un sentiment de vengeance, s'ils abusent de la victoire au lieu de clore la révolution ^ ils préparent les germes de troubles nouveaux.

Il n'est point de parti vaincu que le supplice des siens n'irrite, n'exaspère : la réconciliation devient impossible: on se soumet à la force 5 mais dès que l'instant est favorable , la guerre recommence.

D'un autre côté, l'infliction de la peine capitale

pour un crime qui , à la vérilé , peut avoir de grave résultats , mais qui annonce rarement la dépravation de Tàme, et qui, aux yeux des partis, n'est pas déshonorant, jette toujours dans les esprits un doute sur sa légitimité.

La pitié s'empare facilement des masses , et le supplicié ne tarde pas à inspirer de l'intérêt ; sa mort n'est plus considérée que comme l'acte d'une froide vengeance. Les partis faibles croient avoir besoin d'y recourir : de leur part, il est un signe de peur j ils doutent de leur force et de leur nombre. Yoyea ce qu'a produit le supplice de ces illustres généraux qui, dès les premiers jours de la seconde restaura^tion, furent immolés aux frayeurs et à la veugeanco du parti auquel les armées étrangères avaient besoin de donner leur appui. Ce parti en rougissait; et ces supplices ne furent pas l'une des moindres causes qui exaspérèrent si justement la nation contre lui. Relisez les pages sanglantes de notre révolution ; elles témoignent toutes de celte vérilé, que la faiblesse et la peur seules croient avoir besoin d'écliafauds; elles attestent encore qu'on ne recourt h ces cruels moyens que pour le soutien des mauvaises causes , que pour la conservation d'un pouvoir usurpé. La terreur est nécessaire contre une majorilé qui écraserait le petit nombre, si elle connaissait sa force et si elle savaU en user.

Mais le snng ne tarde |:C!S n appeler ]c sang. Celle arme terrible bientôt se retourne contre ceux qui l'ont si cruellement eraoîoyée ; à leur tour, ils subissent la peine de leurs implacables fureurs.

Quelles traces profondes une telle conflagration ne laisse-t-elle pas !

Cependant vient le temps où la société rentre dans les voies d'ordre et de justice qui auraient dû être son état habituel ; car rien de ce qui est violent n'est durable. Chacun sent le besoin du repos-, les bourreaux eux-mêmes se lassent. De tant de mal, que resle-t-il ? Aux parens, aux amis des victimes, des larmes, quelquefois, comme on l'a dit, le besoin de se venger; aux oppresseurs , des remords; et à la société, toujours des regrets

Si au moins il restait un principe bien reconnu , une institution irrévocablement établie, il y aurait un dédommagement ; mais rien : chacun se retrouve avec ses mêmes doctrines ; et quant aux institutions , plus il y a eu de sang répandu , moins on est disposé à sanctionner celles qui ont eu une si déplorable origine.

J'ai parlé de regrets, Messieurs; qu'on nous cite depuis quarante ans quels hommes immolés par les factions n'en ont pas laissés de très-vifs? Et cependant cliaque fois on invoquait le salut public, le maintien de Tordre, la conservation de la société.

(8i ) Happeloiis-uous ces girondins aussi illustres par la puissance du talent que par la noblesse de l'àme , CCS savans , Railly , Condorcet, qui laissèrent tant de vide après eux 5 rappelons-nous tous ces hommes , dont la plupart avaient donné tant de gages à la patrie et à la liberté 5 et demandons-nous si , à peine quelques mois écoulés , la France n'eût pas racheté leurs vies au prix des plus grands sacrifices !

A peine quelques mois! Eh î Messieurs, si depuis nos troubles il n'est pas un condamné pour crimes politiques qui, après les passions calmées, n'ait pu reparaître au milieu de la société sans danger pour elle, où était donc la nécessité de sa mort ?

En l'état encore , aujourd'hui même, ne sommesnous pas entourés d'hommes condamnés, à une époque ou l'autre , pour leurs opinions ou leurs actes politiques? Ils vivent au milieu de nous; ils ornent la société , et chaque jour on bénit les heureuses circonstances qui dérobèrent leur tête à l'échafaud.

Mais les passions ne raisonnent pas ; si elles croient servir les intérêts populaires, elles se trompent toujours. La plupart des plus religieux défenseurs de ces intérêts ont péri au milieu de nos discordes, trompés dans leur but comme dans leurs moyens.

Il faut bien le dire : nulle part les échafauds dressés au nom de la liberté n'ont affermi la liberté ; elle rougirait de devoir à des supplices la plus faible

partie de son existence ou de sa conquête : elle n'est durable qu'autant qu'elle est pure. Les révolutions ne parviennent à l'aflermir que par la modération dans la victoire, par la générosité envers les vaincus, par la justice à l'égard de tous.

Si surtout une révolution a le bonheur d'être nationale , si une immense majorité la seconde , l'appuie et la sanctionue par sou concours et ses vœux , si le peuple tout entier est intéressé à ses résultats , quest-ii besoin d'écliafauJs ? qu'cst-îl besoin de supplices cruels ? Si on les préparait au milieu des élans de joie et de bonlicur qui celaient d'ordinaire au sortir d'une grande crise , ne ferait-on pas douter de la force, de la puissance, de la légitimité des droits de ceux qui lriom[dient?

Sans doute, les hommes qui troublent la paix d'un état, ou qui violent ses lois politiques , mcriteijtune punition^ elle doit être sévère, grave, dure même; mais il faut aussi qu'elle soit digne de la nation qui l'inflige. Si on empruntait quelque chose aux temps de barbarie, si on croyait devoir continuer à offrir à un peuple humain et éclairé l'horrible spectacle dont d'autres temps et d'autres mœurs auraient pu ne pas être révoltes, ou l'abaisserait à ses propres yeux, et il serait en droit de se plaindre du retard qu'on aurait mis à réformer ses lois.

Il est donc urgent, ?ilcssieurs, d'y pourvoir.

Voire commission répète son regret de n'avoir pu vous présenter un projet qui fit disparaître la peine de mort de nos Codes , sinon immédiatement pour tous les cas, au moins pour ceux qu'elle vient de signaler.

Elle répète le voeu que le gouvernement ne tarde pas à s'occuper de celle importante réforme.

Il serait utile qu'elle portât immédiatement aussi sur quelques points de notre législation qui les réclament très-promptcment 5 et que j'indiquerai rapidement.

La mutilation du poing pour un cas qui , à la vérité, révolte la nature, est une cruelle aggravation qui n'ajoute rien à Tcfficacité du supplice.

Les peines perpétuelles doivent être retranchées de toute sage législation. La justice divine n'est pas implacable 5 elle laisse l'espérance au malheureux : pourquoi la justice des hommes la lui ùterait-eîle?

Tous les bons esprits s'élèvent contre la peiiie de la marque, supplice perpétuel de sa nature, lors même que la durée de la peine principale est expirée , et qui ne laisse au coupable que la honte , sans possibilité d'en effacer la trace.

Enfin, il est bien démontré que l'exposition publique produit deux déplorables résultats , celui d'olfiir au peuple un spectacle qui, loin d'être préventif pour lui, le familiarise avec l'idée du crime, et celui

d'ôlcr à jamais du cœur du condamné tout sentiment qui serait de nature à le ramener au repentir.

Ces points les plus défectueux de notre législation réclament la plus prompte réforme.

Pour les autres , c'est avec lenteur, c'est graduellement, c'est après une étude approfondie des faits, qu'il sera utile d'y procéder.

Peut-être même conviendrait-il d'imiter l'exemple de l'antiquité, suivi par les Etats-Unis et par quelques parties de l'Allemagne 5 ce serait de charger un seul homme du soin de recueillir les documens , de constater les faits , de visiter les pays , les lieux et les établissemens qui peuvent offrir quelque chose d'utile à mettre ou à importer dans nos lois, et de diriger enfin les travaux destinés à préparer cette immense amélioration.

De cette manière , on pourrait espérer un résultat satisfaisant 5 on obtiendrait de l'unité et de l'enscDîble dans la législation.

Cet homme , qui , outre des connaissances spéciales, devrait avoir fait ime étude approfondie du cœur humain , mettrait sa gloire à remplir honorablement une si belle tâche 5 les conseils du roi , les chambres , seraient appelés à rectifier ses vues 5 et c'est ainsi que notre législation pénale deviendrait digne du peuple le plus civilisé du monde.

Votre commission , Messieurs , ne pouvant vous

présenter ijnniéJiattMncnt un projet qui réalise une partie de ses propres vues, conclut y regret à Tajournenient de la proposition de M. Victor de Tracy, appelant de tous ses vœux le moment où le gouvernement s'occupera de la réaliser lui-même.

M. LE PRÉSIDENT. La chambrc veut-elle fixer à après-demain la discussion du rapport qu'elle vient d'entendre ?

foix à gauche. Après l'épuisement des objets à l'ordre du jour.

M. DE TrAcy. Il y a près de deux mois que j'ai déposé ma proposition. J'ai vainement sollicité le rapport , afin que la discussion pût s'ouvrir. Je supplie l'assemblée de vouloir bien fixer une époque qui ne rende pas illusoire la promesse d'une discussion.

La chambre, consultée, décide que la discussion s'ouvrira après-demain.

SÉAIVCE DU 8 OCTOBUE.

Discussion de la proposition de M. de Tracy, relative à rabolition de la peine de mort.

M. Clément. Je prie la Chambre de vouloir bien m'accorder la parole au nom de la commission des

(86) pétillons, pour un rapport qu'il importe de faire avant que la discussion ne s'ouvre sur la proposition de jM. de Tracy.

De toutes parts. Parlez , parlez.

M. Clément. Messieurs, vous avec décidé, dans la séance d'hier, que votre commission des pétitions vous ferait, demain samedi, un rapport sur trois pétitions, présentées à votre président par des députalions de citoyens de Saint-Cloud et de Paris, blessés dans les immortelles journées des 27, 28 et 39 juillet, pétilions par lesquelles ils sollicitent l'aholilion de la peine de mort pour les crimes politiques.

La discussion qui va s'ouvrir sur la proposition de notre lionorable collègue, M. Victor de Tracy , dont l'objet se rattache à ces pétitions , ne permettant plus à votre commission de préparer un travail complet, qui vous eût été présenté demain, je viens d'être chargé , Messieurs , de vous rendre seulement un compte rapide du caractère et du but de ces péli- • tions.

Elles sont, comme j'ai eu Thonneur de vous le dire, au nombre de trois.

La première, revêtue d'une seule signature, est celle du sieur Moutardier, rue de l'Odéon, n" 33, père de six eufans.

La seconde présente quarante signatures , et la troisième soiNaïUe-seizc.

A côlcî tle chaque slgnalure se trouve la mention du domicile du blessé, du lieu de sa naissance, du nombre et du genre de ses blessures , et des points où il les a reçues.

Un grand nombre des pétitionnaires sont encore dans les hôpitaux, et peut-être sur leur lit de douleur.

Permettez -moi, Messieurs, de vous citer quelques-uns des principaux passages de leurs pétitions.

« Le caractère distinctif de notre révolution , c'est riiumanité du peuple , son religieux respect pour tous les droits, sa généreuse pitié pour les vaincus, qui n'est égalée que par son indomptable courage. Nous exprimons le vœu qu'aucune émotion de vengeance et de terreur ne se mêle à des seutimens si élevés et si tranquilles.

)) L'éclatante pureté de notre cause a pu seule réunir tous les courages dans une commune et sublime révolution. Aujourd'hui que nous n'avons plus d'ennemis redoutables , cette grandeur morale qui a fait notre force est un devoir d'autant plus impérieux qu'il est plus facile. Tout ce que nécessite la fureur d'un combat, la victoire ne l'autorise pas.

» Offrons donc au monde entier un magnanime exemple d'humanité envers ceux même qui ont le plus manqué d'humanité, et qui n'ordonnaient des massacres que pour préluder à tant de supplices.

)) Les niâues de nos frères n'ont pas besoin d'un vil sacrifice. Les fleurs que la liberté eu deuil apporte sur leurs tombeaux , le sentiment du bonheur public, et cependant nos éternels regrets, voilà ce que réclame la mémoire des martyrs de la grande semaine. Leur gloire doit s'accroître de toute celle que nos eiïorts généreux et sans tache nous rendront à nous-mêmes.

» De sanglans exemples ne sont pas nécessaires pour eflfrayer à l'avenir les traîtres à l'Etat. L'échafaud n'a jamais garanti de l'oppression les nations mal gouvernées.

» Nous donc, qui avons versé notre sang pour la iberté, nous vous supplions d'épargner désormais tout le sang inutile. Le sort de nos bourreaux n'est pas ce qui nous louche ; c'est la dignité de la France, la majesté de notre victoire, le respect de l'humanité tout entière représentée plus ou moins dans chacun de ses membres, quelque abject et dégradé qu'il soit par sescrimes.

» Qu'une rigoureuse justice soit faite 5 mais qu'en même temps la liberté obtienne ime gloire de plus; ce sera , Messieurs , la récompense de nos sacrifices. »

(Très -vif mouvement d'adhésion. Nombre de voix. Très-bien î très -bien ! )

Ce simple exposé , Messieurs , nous dispense de tout développement. Vous sentirez aussi vivement

que nous tout ce qu'il y a de uoble, de gén<ireux, je dirais presque de divin , dans de tels sentimens. Quoi de plus magnanime , eu effet , que de voir des hommes mutilés par le canon de leurs ennemis ne porter que des paroles de paix , et venir , en quelque sorte, demander grâce pour eux!

Honneur éternel à une si grande vertu ! la postérité la recueillera , et bientôt les nations européennes partageront notre admiration.

J'ai cru devoir me borner, Messieurs, à ce peu de mots, au moment où la discussion va commencer sur la grande question proposée, avec une si haute philosophie et un si pur amour de l'humanité, par notre honorable collègue M. de Tracy , et approfondie, avec tant de talent et d'érudition, par notre éloquent collègue M. Béranger.

foix diverses. Et les conclusions de la commission !

M. LE RÂppoRTEuiv. Commc il s'agit de provoquer une loi, je proposerai le renvoi de la pétition à M. le garde-des -sceaux.

M. Etjgîîne d'Ha-rcoutit. La pétition dont vous venez d'entendre le rapport a produit en moi une vive émotion. Elle m'a satisfait dans mon honneur et mon orgueil national. Tant de courage, tant de magnanimité et de générosité après U victoire, rappelle les plus beaux jours de l'antiquité. Les nations

(90) périssent par les richesses et se soutiennent par les vertus et les nobles actions : celles-ci en triomphent et sont seules dignes de passer à la postérité. Cette pétition produira, soyez sûrs , une vive impression au dehors j elle donne à notre révolution je ne sais quoi de chevaleresque et de sublime qui doit exciter l'admiration de l'Europe.

Je demande que la pétition soit renvoyée au conseil des ministres, qui voudront bien exprimer aux pélilionnaires, au nom de la Chambre, la haute estime qu'ils lui inspirent.

(La Chambre ordonne le renvoi de la pétition à M. le garde-des-sceaux. )

L'ordre du jour est la discussion de la proposition de M. de Tracy sur l'abolition de la peine de mort.

M. de Tracy obtient la parole sur la position de la question.

M. DE Tracy. Je viens pour fixer votre attention sur la position de la question, telle qu'elle résulte du rapport que vous avez entendu avant-hier. Celte position m'a paru, non déplacée, mais moins bien établie que je l'avais désiré. C'est ce que je vais vous prouver , si vous voulez bien m'accorder un moment d'allcmion.

Premièrement, Mess'eurs, ce rapport fort remarquable d'ailleurs et qui a sans cloute rempli votre attente quant à l'exposé des motifs en faveur de ma

proposition, a conclu d'une manière qui est loin de me satisfaire.

Je crois qu'il est besoin que j'éclaircisse un point de la plus haute importance. Quelques personnes et peut-être même un grand nombre d'entre vous se sont imaginé que la proposition que j'avais eu l'honneur de vous faire n'était que l'énoncé d'un principe, l'énoncé d'une idée théorique. Je crois de mon devoir de rectifier celte erreur.

La proposition qui vous est soumise est conçue en des termes que je crois nécessaire de vous rappeler pour bien fixer votre attention sur sa nature.

«J'ai l'honneur, ai-je dit, de proposer à la cham- )) bre de déclarer par une loi que la peine de mort » est abolie en France. »

Cette proposition est bien réellement une loi. Ainsi, à cet égard , la commission a pu et a dû se comporter comme à l'égard d'une proposition de loi, c'est-à-dire qu'elle aurait du en proposer Fadoptiou, ou le rejet, ou bien des modifications.

Permettez que je fasse ressortir celte vérité et une autre non moins importante.

Si c'est une loi, disait-on, elle devrait èlre exécutable immédiatement. Certaines objections sont faites contre mon opinion , parce qu'on a prétendu , non sans quelque fondement, que l'adoption de cette proposition nécessitait la refonte et la reforme corn-

plète du Code pénal. Autre erreur, qui sans doute a pu préoccuper de très-bons esprits, et qu'il est indispensable que je vienne dissiper.

Avant d'ouvrir devant vous cette discussion préliminaire, permettez que je me félicite des progrès qu'ont faits les esprits, grâce à d'heureuses circonstances. Vous vous souvenez qu'il n'y a pas deux ans, à l'occasion d'une question incidente, forcé en quelque sorte de m' expliquer, j'ai manifesté des doutes sur la légitimité du droit que s'est attribué la société de disposer, dans certain cas, de la vie de ses membres.

Aucun de vous n'a oublié le soulèvement qu'a causé dans cette enceinte cette idée, qui, depuis longtemps, était au fond de ma conscience. Vous croyez peut-être entendre encore les paroles effrayantes, je dirai presque menaçantes, <jui vinrent m'assaillir. Bientôt tous les journaux d'une certaine opinion , les écrivains d'un certain parti lépétèrent à l'envi qu'il n'y avait qu'un démagogue, qu'un anarchiste, enfin l'homme le plus disposé à bouleverser la société, qui pût émettre un pareil principe 5 que je voulais briser, dans les mains de la justice, le glaive destiné à punir les conspirateurs.

Messieurs, les temps, les circonstances sont changés. Et moi, ai-je changé? non , parce que la vérité ne change jamais. Si cette vérité pouvait protéger des

hommes qui se déclaraient alors nos ennemis , eh bien, je ne recule pas devant cette conséquence. (Mouvement d'adhésion. )

Je viens maintenant, avec la conviction de ma conscience, soutenir une proposition qui tend à dénier à la société le droit , dans aucun cas , de disposer de la vie d'aucun de ses membres.

Ce n'est pas sans quelque étonneraent que j'ai vu , ainsi que vous avez pu vous en convaincre , dans les célèbres débats de l'assemblée constituante sur cette importante question , débats que je rappelle avec plaisir, car alors la proposition fut présentée à l'unanimité au nom des deux comités de législation et de constitution-, que j'ai vu, dis-je, cette délibération célèbre troublée par des cris sinistres. Ce n'est pas précédée d'une pétition comme celle que vous venez d'entendre que s'ouvrit cette discussion : nos pères se rappellent que des cris tumultueux ont interrompu la voix du généreux Duport.

Mais je m'étonne que Duport ait pu dire que la question du droit était une question métaphysique ou à peu près (il s'est exprimé eu termes semblables), et que la véritable question était la question d'utilité.

Le rapporteur de la commission alla plus loin encore : il déclara que nul ne contestait à la société le droit de disposer de la vie de ses membres-, et se jetant bientôt dans la question d'utilit^é, que je suis loiu

de repousser, mais que je n'accepte que comme accessoire, eu déduisit les conséquences, et les conséquences fàclieuses 5 car il fut obligé de laisser dans un coin du Gode pénal celte peine de mort.

Messieurs, si vous l'y laissez quelque part, soyez sûrs que bientôt à la disposition des partis , dans des circonstances que je ne puis prévoir, elle envaliira de nouveau tout le domaine qu'elle a paru abandonner ; les exemples célèbres de notre révolution sont là pour confirmer mon opinion.

Je me crois donc, en conscience , obligé de traiter, suivant mes faibles lumières, la question du droit de vie et de mort que la société s'est attribué. Je réclame d'avance votre indulgence. Assurément je ne confonds pas la tribune où je suis avec une chaire de pliilosophie, ni avec la chaire de vérité; mais la discussion dans laquelle je m'engage est d'une nature qui me ferait pardonner si je ne pouvais pas complètement éviter cet écueil.

En effet , j'ai toujours été surpris que dans une discussion de cette importance ou adressât comme un reproche à celui qui la soutenait , de se livrer à des considérations qu'on appelle métaphysiques. Entendons-nous; si celle question, qui touche au principe primitif de la société, est de nature à ne pouvoir s'appuyer que suc des considérations qui tiennent à

(95) noire nalurc morale, je ne puis l'entendre différemment , ni la traiter autrement.

La question du droit repose sur notre nature intime. C'est donc notre nature qu'il faut examiner.

Eh bien , le plus simple examen, et en même temps le plus consciencieux, nous fait découvrir deux principes également nécessaires, et dont l'un précède l'autre. L'un est la conservation de l'individu 5 l'autre , celui de relation morale ou de sympathie. Par le premier, l'individu se perpétue j par le second, l'espèce humaine. L'un et l'autre sont dans le but de l'auteur de toutes choses; car il est suivant Tordre de la nature.

D'après cela , il est de droit à tout homme existant de persévérer dans son existence, et, s'il est nécessaire, de détruire celui qui voudrait attenter à cette même existence. Mais aussitôt que le danger est passé, l'autre principe , celui de la sympathie, est non moins nécessaire à notre existence. Je n'en citerai pour preuve que l'horrible tourment qu'excite la solitude. Ce principe domine-, il doit être sous-entendu. Dès lors il m'est évidemment prouvé que le droit de défense est légitime , jusqu'à la mort de l'aggresseur et pas au-delà.

Au surplus, je ne m'étendrai pas davantage sur celle démonstration.

Mais ici nait la diûlrence. On prétend que l'indi-

(96) vidu n'a droit d'attenter aux jours de l'aggresseur que lorsque celui-ci menace directement ses propres jours. Mais par un raisonnement que je ne comprends plus, on prétend que , quand Vindividu a ce droit, la société en a un autre. Ici , il y a une erreur grave. Comment se pourrait-il que un, deux, trois, des millions d'individus eussent un droit d'une autre nature que cliacun d'eux séparément? Ici je crois que l'erreur naît d'un défaut ordinaire qui tient à la dénomination.

Cette idée abstraite de société est nécessaire pour exprimer d'un seul mot une collection nombreuse d'individus 5 mais la société en elle-même, un être réel , tel que la société , où existe-t-il ? Il n'existe point , et la société elle-même n'est qu'une manière abrégée de représenter la collection des ÎBKjividus : c'est là précisément qu'est l'erreur.

Ce n'est pas la seule, il en est beaucoup de ce genre. Les idées abstraites , ces mots auxquels on attache un sens qu'on ne définit pas, ont peut-être fait plus de mal dans le monde que les passions. D'abord on se rend compte des idées, mais bientôt les idées disparaissent, et il ne reste plus que cette espèce de monnaie dont le coin est effacé. C'est au nom de ces idées abstraites que les hommes se sont entre-égorgés. Les exemples ne manqueraient pas. Qui ne sait que, dans les guerres politiques, religieuses, on finit par

s'égorger sans s'cnlendrc? Ce n'est qu'ensuite , par lassitude , qu'on laisse tomber dans l'oubli ces mots magiques qui ont ébranlé la société. Oui , c'est au nom de la société, dont on prétend connaître les intérêts, dont on prétend être l'interprète, qu'on a fondé dans tous les temps le despotisme , et occasioné de grands malheurs.

C'est peut-être la cause pour laquelle les orateurs, au commencement de la révolution, n'ont pas \u clair dans la question de droit, et que dans le siècle dernier , les plus grands écrivains ont soutenu la cause des hommes contre le pouvoir qui paraissait être abusif. Mais, Messieurs, pouvaient-ils s'appuyer sur la société, sur la souveraineté."^

Au premier rang de ces écrivains se place Rousseau. Il a prodigieusement abusé de ce principe de la puissance souveraine , à tel point que dans son Contrat social il est tombé dans une erreur que son talent , si sublime , si persuasif, pouvait seul faire pardonner. Il est venu à ce point de dire que , dans un gouvernement fondé sur la majorité , et dont les lois sont une émanation de la majorité, si ces lois portent la peine capitale , celui qui en est frappé n'avait pas le droit de se plaindre, parce que c'était luimême qui portait son arrêt. Est-il possible d'abuser davantage des mots?

A l'aurore de notre révolution , ces idées ont préoc-

cupé toutes les tètes; quant à moi, je m'attacherai à la question que je soutiens en ce moment, uniquement parce qu'elle pose les véritables limites de la puissance sociale, et qu'elle soustrait à jamais à cette puissance l'existence et la pensée , que jamais aucun homme ne doit mettre à la disposition de la société pas plus gouvernée par les masses que par le pouvoir absolu.

M. le rapporteur vous a dit : Votre commission avoue qu'il n'est pas possible de sortir de celte difficulté. C'est de la question du droit qu'il a voulu parler. Aussi les bons esprits sentent-ils la nécessité d'abandonner la question philosophique pour se livrer exclusivement à celle du droit. Mais rassuronsnous, c'est par Fexamcn de celle-ci qu'ils aiTivent à la solution. Or, quelle était cette solution? C'est l'abolition de la peine de mort dans son entier, sans restriction.

Maintenant, pour remplir l'engagement que j'ai pris , je dois revenir en quelques mots sur ce que j'ai d'abord dit à la tribune.

Une des principales objections faites à ma proposition était qu'elle nécessitait le remaniement complet du code pénal. Cette opinion est erronée. En effet, supposons que la proposition soit adoptée. On déclarera, par un article additionnel, complémcntaiix^ de ma proposition , que dans les cas du nombre

trente-six , pour lesquels la peine Je mort est infligée par le Code pénal , on v substituera la peine immédiatement au dessous , dans le même code. Je ne vois donc aucune difllculté pour l'exécution de la loi. Il est évident que la sociélé ne court aucun danger par l'adoption de cette loi.

En effet, supposons que la peine de mort soit abolie, qu'arrivera- l-il .^ ce qui arrive tous les jours, '^;uaud les criminels convaincus sont condamnés à mort. Ils ne sont pas exécutés immédiatement 5 ils attendent l'arrêt de la cour de cassation pendant un délai fixé 5 et si leur pourvoi est admis , ce délai se prolonge encore Lien long-temps (t).

(i) II y a ici quelques inexactitudes ù relever. Les pourvois en matière criminelle ne sont pas souinis , comme en maticie civile, à !a chambre des requêtes pour être statué sur V admission. La célérité nécessaire dans les afiaires criminelles a fait saisir immédiatement la section ci iminelle qui est appelée directement à se prononcer sur la cassation de l'arrêt qui lui est déféré. Si elle ne casse pas l'arrêt, dans les trois jours, est délivré un simple extrait, signé du grefiier, au procureur-général, qui l'adresse au garde-dcssceaux, et le garde-dcs-sceaux l'envoie immédiatement au magistrat chargé du ministère public près la cour qui a rendu l'arrétj l'exécution a ainsi lieu immédiatement , à moins que le condamné ne se soit pourvu en grâce.

Mais si la cour casse , alors il n'y a plus de condamné, mais un simple accusé que la Cour de cassation renvoie pour être jugé par une nouvelle cour d'assises qu'elle désigne. C'est alors qu'il arrive souvent que l'individu condamné par la première cour d'assises se trouve acquitté par la seconde, et sa vie n'a tenu qu'à un vice de forme qui a motivé la cassation. Si, au contraire, la seconde Cour d'assises condamne comme la première, le con-

, ( lOO )

Mais il est nécessaire que je dissipe cette crainte , qui me paraît tout-à-fait cliiraérique , du prétendu danger qu'un criminel peut faire courir à la société 5 nous en avons un exemple qui vous frappera par les circonstances extraordinaires qu'il a présentées. Nous avons vu dernièrement un assassin bien reconnu , avouant lui-même son crime , paraître devant la cour d'assises, l'assassin de Paul-Louis Courrier, protégé par le jugement qui lui avait sauvé la vie. La population s'est-elle effrayée de voir cet homme rentrer dans son village , au milieu des habitans tranquilles? Personne n'a pensé voir en lui un monstre déchaîné •, et chose plus extraordinaire , cet homme , qui avait échappé au glaive de la loi , est mort non de la peine de la loi , mais de ses remords.

Si d'autres objections se présentent dans le cours de cette discussion , je les combattrai. Je me garderai bien de traiter le point d'utilité, non que je ne sois de l'avis de M. le rapporteur. C'est sous d'autres points de vue que je ferai ressortir les avantages

damné peut se pourvoir de noiivrau, et la Cour de cassation se prononcer sur ce second pourvoi. On voit quel ijntervalle peut s'étendre de l'aiTestation à l'exécution. En observant avec raison que la société sait bien se préserver de toute crainte du coupable jusqu'à l'exécution , M. de Tracy aurait pu ajouter qu'elle n'exécute guère que le cinquième des condamnations capitales, et qu'ainsi , quand elle n'a pas li volonté de tuer le condamné , elle sait bien s'en défendre autrement.

( loi ) immenses de l'abolition de la peine de mort , de la reconnaissance du principe de l'inviolabilité de la vie de l'homme. Mais les exemples , relativement à ce point de vue de la question , sont si puissans , si multipliés, que je craindrais de fatiguer votre patience en en rapportant même la dixième partie. Je ne veux pas courir au devant des objections. Lorsque la discussion sera ouverte, je me réserve de combattre les objections à mesure qu'elles seront présentées , et j'espère qu'elles disparaîtront devant un examen approfondi.

M. KéhAtry. Messieurs , le sujet qui va vous occuper lient à des conjectures graves, je le sais, et c'est pour cela qu'appelé à le traiter devant vous, je me permettrai de vous dire que c'est dans le sentiment d'une conviction forte que je viens vous en parler 5 que cette conviction ne date pas d'hier, et qu'elle est attestée par un ouvrage (i) où, sous un titre frivole, j'ai agité, il y a trois ans, les questions les plus importantes de l'ordre social. C'est comme placé dans celui-ci que je vais vous entretenir. Les déductions tirées de l'état sauvage pour les hommes de nos jours ne sont pas plus logiques, même dans les livres.

(i) Frédéric Styndall, ou la Fatale année, roman en 5 vol., dont l'intérêt dramatique est dans l'ignominie attachée au nom de fils de bourreau.

( 102 ) La vie est le don le plus précieux de la nature ^ elle tend partout à le conserver, et le plus grand crime que l'on puisse commettre est de la ravir à son semblable. Chacun, pour se garder d'autrui, a été armé d'une force de résistance , et chacun est dans son droit légitime, lorsque, repoussant l'attaque, il abat l'assassin sous ses coups. Pendant la lutte, l'agresseur appartient à l'offensé et même à sa colère ; quand elle est finie, lui appartient-il encore? non, car la société le réclame pour le juger. Mais la société ne peut être en colère, elle doit décider dans le calme, de ce qui est nécessaire à sa sûreté -, elle peut, elle doit se l'accorder, et rien au delà. Je conçois le droit de conservation d'un corps collectif 5 il serait insensé de le dépouiller du privilège qui est dévolu à chacun de ses membres : je ne conçois pas la vengeance qui conduirait à frapper froidement un seul, jusqu'à extinction de vie , avec les forces de tous. Le Décalogue a dit : Vous ne tuerez pas. Le premier des meurtriers n'a succombé sous le bras de personne. Il a été marqué d'un signe de réprobation par une main diviiie , pour c[u'il fût respecté de la société contemporaine. La conduite des âges futurs ne serait-elle pas ici tracée ? Dans un système de société perfectionnée, n'avons-nous pas tout ce qu'il faut pour punir les coupables, pour nous en préserver, même sans leur enlever la vie? Car si le Deiitéronome, parfois in-

( >o3 ) fidèle au Décalogue, prononce plusieurs fois la peine de mort contre Israël , ne nous répète-t-il pas sans fin qu'il est destiné à régir une nation dure, une nation à laquelle il faut même parler au milieu des foudres et des éclairs?

La question de la peine de mort, bien envisagée, se conclut donc par une question d'opportunité , et par conséquent d'époques. Dans les siècles de barbarie , et dans le moyen âge , quand les lois manquaient de force, quand la société ignorait même celle qu'elle pouvait leur communiquer en vertu de son acte d'aggrégation ; enfin , lorsqu'un château flanqué de tours pesait sur toute, une contrée, le possesseur de ce château ou tout autre homme audacieux doué d'une grande énergie musculaire était une puissance. S'il avait des sentimens humains, on le défiait, on l'adorait 5 s'il élait cruel, spoliateur, on tremblait devant lui 5 mais dans ce dernier cas , si l'on venait à s'en saisir , on l'immolait impitoyablement, et l'on faisait bien. Nous n'en sommes plus là : les sociétés qui en agiraient ainsi remonteraient aux jours de leur berceau ', ne mettant aucune réflexion dans leurs actes , elles se comporteraient comnie un enfant robuste qui frappe toujours sans mesurer la force de ses coups •■, et, suivant l'expression profonde de Hobbes , tout enfant robuste est méchant de sa nature, inaîas puer rohustus.

, ( io4 )

Le ciel « donc fait sagement d'unir la force et la raison 5 c'est pour cela sans doute que toutes les deux nous arrivent à la fois. Or, la société devenue adulte , devenue forte et éclairée, a une autre marche à suivre que la société des Celtes , des Gaulois et des Francs, auxquels elle a été appelée à succéder dans ce dix-neuvième siècle. Pour elle, toutes les mesures qui excéderaient les Besoins de sa sûreté seraient de trop. Si elle peut se conserver sans verser !e sang de IMiomicide , et qu elle le répande , elle commet un homicide à son tour ; elle en assume devant Dieu la responsabilité, car elle a fixé, probablement d'une manière funeste , le sort d'une âme humaine.

Je quitte la thèse générale , après avoir serré le raisonnement autant qu'il a dépendu de moi , pour la traiter; je la quitte parce que l'abolition absolue de la peine de mort exigerait , pour la répression absolue de tous les crimes qui affligent l'ordre social , des établissemens que vous n'avez pas (i). Convaincu au contraire que vous possédez tout ce qu'il vous faut pour réprimer et punir les crimes politiques, beaucoup moins nombreux , je vais aborder

(i) Si l'ordonnance ilu 9 septembre i8i4> qui avait prescrit l'introduction en France du régime pénitentiaire, avait reçu son exécution, on n'en serait pas aujourd'lioi réduit , devant l'aveu de l'illégitimité de l'échafaud , à voter son maintien provisoire jiiscju'à la reforme des prisons,

cette seconde partie de la grande discussion qui vous est soumise. Je vous prierai seulement de ne pas perdre de vue que les argumens applicables à sa première partie le sont bien plus à celle-ci , puisque nous vivons dans des temps où l'existence d'un coupable politique , de plusieurs coupables même , fussent-ils assez adroits pour échapper à leur peine, ne saurait compromettre le repos des états. Ce ne sont point des Antées , encore moins des Hercules , auxquels vous avez affaire. Jugés une fois par la société qu'ils ont offensée , ils ont cessé d'être à craindre. La sentence qui les aurait atteints marcherait partout devant eux 5 l'Europe entière se les montrerait au doigt. Pour sortir du cercle de réprobation dans lequel vous les auriez placés , il leur faudrait franchir des déserts, et il les circonscrirait encore s'il leur restait une conscience.

, Songez-y bien, Messieurs, lorsque vous tuez en matière politique, ce n'est pas un homme seul, comme dans les cas de meurtre et d'incendie, que vous frappez j c'est un sentiment , c'est une opinion tout entière que vous attaquez. Or, les opinions, ainsi que les sentimens, s'enracinent et s'affermissent sous les coups qu'on leur porte. Les condamnés à la peine capitale le savent bien 5 aussi les voit-on souvent changer de nature. Forts de l'appui secret dont ils ont la conscience, les arrogaus prendront de la

dignité , les làclies se montreront braves. Mille motifs les invitent à développer un plus liaut caractère que celui qui leur est propre. A leurs yeux l'échafaud se transforme en tribunal où leur cause va se plaider une seconde fois -, là ils seront appelans de la sentence qui a demandé leurs têtes ^ là ils trouveront des synipatliies qui pourraient leur être refusées ailleurs j ils feront couler des larmes , et plus tard leurs tombes deviendront peut-être des autels.

Leur parti, fût-il une mince fraction de la nation , fùt-il désavoué par elle , pour un jour et souvent davantage, ils vont lui conquérir des amis. Quels que soient leurs crimes, on les plaindra, soyez-en certains. D'une profonde pitié accordée à l'accusé au blâme de ses juges il n'y a qu'un pas ; il est bientôt francbi. « Cette cause, se dirat-on, n'était donc pas )) si coupable, puisqu'elle était soutenue par de si » mâles courages ! » Au contraire , laissez vivre ces hommes , et ils continuent à traîner leurs longs jours dans rignominie> Cette mort sociale, pour l'exemple, en vaut bien une autre.

Dans le système de la mort infligée pour crime politique , ne se demandera-l-on pas encore si le prévenu , trois mois plus tard , n'eût pas été porté en triomphe? Aujourd'hui aux Gémonies , qui sait si demain vous ne le verrez pas au Panthéon ? De combien de petites gens, pour le peuple, une mortsan-

( 107 ) glante a fait de grands liommes ! Laissez vivre , vous dis-je , cl l'on ne se souviendra que de la nullité du personnage qui , sans verlus et sans talcus , se jeta au milieu d'événemens politiques qu'il était impuissant à maîtriser. Condamné à imc détention , on l'oublie ou on le méprise ; banni , on le chansonne , on le baffoue peut-être, et, sacîiez-le bien, Messieurs, on ne chansonne ni les captifs ni les suppliciés. La tombe veut du silence , et le coupable doit y dormir à l'abri de l'outrage.

Partout la morale du genre humain s'épure , par- tout les mœurs s'adoucissent. Non , Messieurs , la peine de mort , en matière politique , n'est pas destinée à subsister long-temps dans la législation de l'Europe. Encore un peu de temps , et peut-être serat-elle pour tous les cas abolie ; mais si vous diflférez votre décision , si vous l'ajournez de quelques semaines ou de quelques mois , que dira-t-on de nous ? Je vais vous l'apprendre : que le peuple le plus humain de la terre a eu soif de sang, et que nous avons eu peur de le lui disputer; double calomnie que je repousse vers vos ennemis pour votre honneur et pour celui de ce peuple qui a été si grand et si magnanime dans sa victoire. Je raltestc devant vous, Messieurs , s'il était possible de rassembler dans cette enceinte les parens et les amis des courageuses victimes de juillet, et de leur demander ; « Voulez-

( io8 ) )) vous du sang pour du sang? parlez! » Le jury silencieux agiterait sa tète en signe de refus, et retournerait avec sa noble douleur vers ses foyers déserts. Que si je me trompais, j'adjurerais les mânes des nobles victimes elles-mêmes , en pensée, je les appellerais à réformer une sentence aussi peu digne d'elles 5 car je sais que les braves qui risquent leur vie pour une sainte cause ne versent de sang que pendant la mêlée.

La raison et la philosophie , appliquées à l'amélioration de la nature humaine , demandent-elles l'abolition de la peine de mort en matière politique, il y aurait lâcheté à s'autoriser de la proximité d'un grand jugement pour y mettre obstacle. Est-ce vous qui prétendrez ici une honorable initiative? Attendrez-vous , au contraire , qu elle vienne de vos ennemis? Mais ne savez-vous pas qu'ils ont besoin de la mort pour vivre, tandis que vous pouvez vous en passer ? Si vous manquez cette occasion d'élever un autel a l'humanité , je vous le demande , par pudeur, au moins, de long-temps abstenez-vous de toucher à la réforme de voire Code criminel. Une barbarie vague vaut mieux qu'une cruaulé qui fait des choix.

Tviessieurs , vous touchez à une époque décisive dans riiistoire de votre nation , celle où elle va fonder son caractère. La vaillance du peuple français p'a jnra.His été mise en doute , sa générosité non plus;

( Ï09 ) mais ici il faut que cette généi^osité soit calme, réflécliic, qu'elle s'appuie sur un principe qui l'honore , qu'elle ne soit pas le produit d'une nature qui s'affaisse et accuse de légèreté ses propies décisions. Délibérez en hommes courageux sur la proposition d'un homme de bien. Songez à ce que l'avenir pensera de vous dans cette mémorable conjoncture. Vous avez soustrait vos frères au joug du pouvoir absolu par une fermeté pleine de sagesse 5 vous les avez préservés de l'anarchie en donnant un point d'arrêt à l'effervescence née d'un noble mouvement j vous représentez, dans son immense majorité, une population qui , forte et généreuse , ne désavouera jamais un acte de grandeur. Montrez-vous ce que vous êtes par elle , ce que vous êtes par vous-mêmes 5 ne craignez rien des suites. Les gens de cœur ont pour eux leur conscience, Dieu et le public.

Votre commission, par son beau travail, est entièrement entrée dans ces vues; mais ce travail est resté incomplet, puisqu'il n'aboutit pas à luie proposition qui en serait la conséquence. Je demande que, séance tenante, elle soit appelée à le terminer d'une manière digne d'elle , de la nation et de vous , en s'occupant d'un projet d'adresse au roi par lequel nous solliciterions doublement S. M. de nous présenter dans le plus bref délai possible une loi d'abolition de la peine de mort pour les criraes politiques,

(IIO) si ce n'est dans les cas où leurs auteurs auraient contribué à l'introduction de l'étranger à main armée en France^ de plus, pour les crimes d'infanticide, de fausse monnaie et d'incendie des édifices qui ne seraient pas notoirement habités , avec une nouvelle graduation de peines pour les crimes ci-dessus spécifiés.

En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer que la commission chargée de l'examen de la proposition de M. Destut-Tracy soit invitée à se retirer immédiatement pour rédiger et présenter à la chambre un projet d'adresse au roi, par lequel S. M. sera suppliée de faire préparer , dans son conseil , une loi qui réalise les vœux exprimés dans le rapport.

M. Thouvenel. Je demande la parole contre la proposition de M. Kératiy.

M. LE PRÉSIDENT. M. le général Lafayette a demandé la parole sur la question préjudicielle.

Il a la parole.

M. LE GÉKîiKAL Lafayette. Messieurs , en appuyant de toutes mes forces, comme je l'ai déjà fait, la proposition de mon honorable ami M. de Tracy, j'observer.d que l'opportunité de la question actuelle, pour être bien jugée, doit êlrc vue du point élevé où la dernière révolution nous a places. Lorsqu'une liéroïque population a brisé en trois jours le joug lion»