‹ Recueil des dépêches, rapports, instructions et mémoires des ambassadeurs de France en Angleterre et en Ecosse pendant le XVIe siècle. Conservés aux Archives du Royaume, à la Bibliothèque du Roi, et publiés pour la première fois sous la direction de C.P.CChapitre 12 sur 72 · ARTICLES · texte numérisé non relu

ARTICLES

Le Roy ayant entendu ce qui a esté proposé de la part des députés de la Royne de Navarre, des Princes de Navarre et de Condé , seigneurs, gentilshommes et aultres, de toute qualité, qui sont avec eulx, les très humbles requestes, par eulx faictes à Sa Majesté, de leur donner la paix avecques les seuretés qui sont en son pouvoir, pour les faire jouir du bénéfice d'icelle, ensemble les soub missions qu'ilz luy ont faictes de luy rendre obéissance et fidellité qu'ils lui doibvent;

Sa dicte Majesté, pour la singulière affection qu'elle a tousjours portée à la Royne de Navarre, Princes de Navarre et de Condé, pour la proximité de sang dont ils luy appartiennent, le désir qu'elle a de la conservation de ses subjects, spéciallement de sa noblesse; pour monstrer à eulx et à tous les dessusdictz son affection et clémence paternelle et royalle envers eulx, et la vollonté qu'elle a de voir tous ses subjectz ensemble réduictz soubz son obéissance, et sonroyaulme en repos des troubles qui y sont de présent, leur a accordé pour parvenir à une bonne, sincère et entière pacification des dictz troubles Les choses qui s'ensuivent :

Premièrement, que la mémoire de toutes choses passées demeurera esteinte et supprimée, comme des choses non jamais advenues, et qu'il ne sera loysible ny permis, en quelque temps ni pour quelque occasion que ce soit, d'en faire jamais mention de procès, eu quelque cour ni juridiction que ce soit, ni ailleurs; et à ceste fin sera impose sillence à ses procureurs généraux en toutes ses courts de parlements et leurs substituts ; sera aussi deffendu à toutes personnes privées d'en renouveller la mémoire, ni en faire reprosche, sur peine d'estre punies comme infracteurs de paix et perturbateurs du repos public;

Que touts arrêts, sentences, jugements et procédures faictes en quelque cour, et devant quelques juges que ce soit, durant les présents troubles, ou aux précédents, pour raison des choses passées, durant ou à cause des dicts troubles, à rencontre des dessusdictz ou aulcuns d'eux, seront mis à néant, cassés et révoqués ;

Qu'ils, ni aulcuns d'eulx, ne pourront jamais estre recerchés pour raison des pratiques ou intelligences qu'ilz pourroient avoir heues

avec princes, potentats, communaultés ou personnes privées, estrangers, ni à cause des traités ou contracte qu'ils pourroient avoir faictz ou passés avec eulx pour raison des choses ronce rnantz les dictz troubles et dépendances d'iceulx; dont le Roy les a entièrement deschargé, et leur en baillera toutes lettres et seurettés qui seront à ceste fin nécessaires, en la meilleure et plus authentique forme que faire se pourra;

Que, par le bénéfice de ceste paix, tous les dessusdictz seront remis et réintégrés en leurs honneurs et biens, pour d'iceulx jouir, eulx, leurs enfans, héritiers, successeurs ou ayans cause, paisiblement et sans aulcun empeschement.

Et pour gratiffier particulièrement les dictz Princes et ceux de la noblesse qui avoient estatz, charges et pensions de Sa dicte Majesté, le Roy les remettra en leurs dictz estats, charges et pensions, pour en jouir aussy, comme dessus est dict.

Et, quand au faict de la religion, le Roy leur permettra de demeurer et vivre paisiblement dedans son royaulme en entière liberté de leur conscience, sans estre recerchés en leurs maisons, ni les asteindre à faire chose, pour le regard de la dicte religion, contre leur vol- Ion té. Et encores, pour plus grande sûreté, Sa dicte Majesté leur accordera deux villes, dedans lesquelles ils pourront faire tout ce que bon leur semblera et qu'ils voudront, sans estre recerchés ; et, en chacune d'icelle ville, le Roy aura un gentilhomme capable et idoine qui aura l'œil à ce qu'il ne soit faict chose qui contrevienne à son auctorité, et repos de son royaulme, et qui maintienne chascun en paix et repos, ne voullant Sa dicte Majesté qu'il y ait, au reste de tout son royaulme, aulcun ministre, ni qu'il soit faict aulcun exercisse de religion que de la sienne.

Et quant aux officiers de justice, finances et aultres inférieurs, attendu que, despuys la privation faicte d'iceulx par décrets et ordonnances de justice , suivant les édite du Roy, aultres ont esté pourveus en leurs places, et sont aujourdhui en l'exercisse d'iceulx ; que l'argent qui en est provenu a esté despendu et employé pour soustenir •les frais de la guerre; le Roy ne les peut aulcunement restituer, ni rétracter l'exécution de ses édictz pour ce regard : attendu mesmes les grandes plainctes et demandes que font ceux du clergé de son dict royaulme , et aultres, ses subjects catholiques, pour avoir réparation des dommages par eulx sounertz tant en leurs biens qu'en la démolition des églises et maisons de patrimoines, par tous les endroictz de son dict royaulme, à rencontre de ceux qui ont faict les dictes-

démolitions et domages, auxquelz le Roy ne pourrait justement desnier de faire droit et justice à rencontre de ceux contre lesquels ils voudroient prétendre, s'il falloit entrer enrecognoissance de cause et réparation des dommages soufferts, d'une part et d'aultre.

Voulant Sa dicte Majesté, pour l'observation des choses susjlictes, avec toute bonne foy et sincérité leur bailler toutes les seuretés qui sont en son pouvoir et qu'ils luy voudront honnestement et raisonnablement requérir, lesquelles seuretés le Roy faira esmologuer et passer par ses cours de parlement et aultres qu'il appartiendra ;

Yeult et entend Sa dicte Majesté que les dessusdicts réciproquement pour luy rendre la fidellité et obéissance qu'ils luy doibvent, ayent à se despartir de toute alliance, confédération et association qu'ils ont avec les princes, potentats ou communautés estrangères, hors du royaulme, pareillement de toutes intelligences, pratiques et associations qu'ils ont dedans et dehors icelluy ;

Qu'ils ne fairont aulcunes assemblées, contributions ni cueillettes de deniers, sans expresse permission du Roy déclarées par ses lettres patentes ;

Licentieront et fairont sortir hors son royaulme, dans un moys après la conclusion de la dicte pacification, par le chemin qui leur sera prescript par Sa dicte Majesté, sans fouile ni oppression de ses subjectz, tous estrangers estant à leur servisse ; et conviendront avec eulx de leur paiement, à leurs propres coust et despens ; et, à ceste fin, leur donnera le Roy telle permission qu'il sera besoin pour entre eulx cottiser et lever les sommes qui leur seront nécessaires;

Laisseront aussy les armes et sépareront aussy toutes leurs aultres forces, tant de pied que de cheval, par mer et par terre;

Se retireront chascun en leurs maisons, où bon leur semblera, incontinent après la conclusion delà dicte paix; par là où ils sçauront vivre paisiblement;

Remettront entre les mains du Roy, ou de ceux qu'il commettra, les villes, chasteaux et places qu'ils détiennent pour le présent, ou en fairont sortir les forces qu'ils y ont, y délaissant semblablement l'artillerie et aultres munitions qui sont en icelles au pouvoir de ceux que y ordonnera Sa dicte Majesté ;

Et générallement restitueront, de bonne foy, à Sa dicte Majesté, ou à ceux qu'elle commettra, toutes les choses à elle appartenant, et qui se trouveront encores en nature, soit ez villes et places qu'ils tiennent et aultres lieux quelz qu'ils soyent , ou par mer ou par terre.

Faict à Angers, le iij« jour de febvrier 4870.

mémoire dv roy ( en chiffre).

— du xe jour de febvrier 1570. —

Réponse à un mémoire confidentiel envoyé par l'ambassadeur. — Impossibilité où se trouve le roi d'entendre aux propositions faites par le roi d'Espagne de se liguer contre l'Angleterre , tant que la guerre civile durera en France.— Précautions qu'il faut prendre pour savoir d'où viennent ces propositions.

Le Roy, ayant veu l'instruction que le Sr de La Mothe Fénélon , son ambassadeur en Angleterre , luy a envoyé avec ses lettres du xxjc du moys passé * , et bien et meureraent considéré tout ce qui est contenu en icelles , a esté très aise d'estre adverti si particulièrement par son dict ambassadeur de Testât des affaires de dellà; à quoy n'est point de besoin que Sa Majesté fasse responce sinon qu'il a receu et reçoit les advertissements qu'il luy donne ordinairement , de tout ce qui se faict tant en la cour de la Royne d'Angleterre que en son royaulme, à plaisir très agréable, et désire que son dict ambassadeur continue à faire le semblable et le plus souvant qu'il luy sera possible.

Sa dicte Majesté a très bien considéré ce que le dict Sr de La Mothe Fénélon luy mande de la conférence qu'il a heue avec l'ambassadeur du Roy d'Espaigne, les propos qu'ils ont tenu ensemble, et ce qu'il luy a mis en avant de persuader Sa dicte. Majesté d'escrire promptement au Roy Catholique pour la commune entreprise d'entre eulx deux contre l'Angleterre, pour la restitution de la Royne d'Escosse seulement, ce qu'il s'asseuroit que le Roy, son Maistre , accorderoit de faire plus vollontiers qu'il n'en sentit requis. Et voyant Sa dicte Majesté les troubles qui

1 Voyez le Mémoire joint à la lxxxiv dép., tom. m, pag. 27.

sont encore en son royaulme , il ne peut penser à aultre chose que de regarder , par tous les moyens qu'il luy sera possible, de les appaiser, et tâcher de remettre tous ses subjects au debvoir et obéissance qu'ils luy doibvent , et de s'establir en toutes choses que luy et ses prédécesseurs Rois ont esté ci devant ; et ne fault pas que le dict Sr de La Mothe Fénélon s'estende tant qu'il se laisse entendre là dessus par le dict ambassadeur , pour ce que l'on ne sçait à quelle intention il met telles choses en avant : par quoy le faira parler et entrer en propos le plus qu'il pourra, affin d'en tirer et descouvrir ce qui l'a meu luy faire ce langage.

Faict à Angers le xe jour de febvrier 1570.

CHARLES. fizes.

LE ROY A Mr DE LA MOTHE FÉNÉLON.

— du me jour de mars 1 570. —

Négociation de Mr de Montlouet. — Recommandation pour que l'ambassadeur empêche Elisabeth de remettre aux protestans d'Allemagne l'argent provenant des prises. — Négociation de la paix. — Remerciement pour la médiation offerte par Elisabeth. — Affaires d'Ecosse.— Offre du roi de s'établir médiateur entre la reine d'Angleterre et Marie Stuart. — Charge donnée à l'ambassadeur de faire le traité.

Monsieur de La Mothe Fénélon, j'ay receu vos lettres du xe du rooys passé par le sieur de. Montlouet, et entendu bien particulièrement par luy tout ce que vous aviés faict ensemblement , en la charge que je luy a vois donnée , et la responce et résollution que vous aviés sur ce heue de la Royne d'Angleterre. Despuys j*en ay receu deux aultres des xnje et xvije du dict moys ' par le présent porteur qui

1 Voyez lxxxvh', lxxxviii' et lxxxix* dép., tom. m, pag. 41 , 47 et 50.

est à vous, par lesquelles vous me mandés ce que le cardinal de Chastillon a négotié avec la dicte Royne d'Angleterre , ce qu'il a obtenu d'elle , et la grande instance qu'ils font qu'elle s'ayde des deniers des prinses faictes sur des marchands, tant subjectz du Roy Catholique que d'aultres, pour les fournir en Allemaigne , en l'acquit de ses dettes , affin que les princes protestants s'en puissent accommoder au payement de leurs levées ; ayant trouvé très bon ce que vous en avés dict à l'ambassadeur du dict Roy Catholique et l'advis que vous me donnés d'en escrire au duc d'Alve , comme je fais présentement au sieur de Ferrailz, qui est là de ma part auprès de luy. Et , en attandant que le dict duc d'Alve en ayt escript de par delà , je suis d'advis que vous taschiés , par tous les moyens que vous pourrés , soyt par les ambassadeurs d'Espaigne ou aultrement, d'empescher que la dicte Royne d'Angleterre ne prenne les dicts deniers.

J'ay aussi receu, par le courrier que je vous avois despéché, vos lettres du xxije du dict moys l , et veu, par le contenu enicelles, ce que vous avés faict entendre, de ma part, à la dicte Dame pour le faict de la pacification des troubles de mon royaulme, et la bonne et honneste responce qu'elle vous a faicte , avec un visage plein de démonstration de joye et contentement , et du grand désir qu'elle a de voir cella sortir à effaict , et les offres qu'elle faict de s'y employer, au cas qu'il y intervînt aulcune difficulté, et d'y faire, pour moy, tout ainsy que si c'étoit son propre faict.

Sur quoy je désire que vous luy faictes entendre, de ma part, que je la remercie bien fortdeceste bonne et grande af-

1 Voyez xc" dép., tom. m , pag. 58.

fection et volonté qu'elle a en mon endroict ; et que je m'asseure que, si ceux de mes subjects , qui se sont eslevés en armes contre moy , ont bonne vollonté de m'estre par cy après fidelles , et rendre l'obéissance qu'ils me doibvent, qu'estants les articles que je leur ay envoyés si raisonnables comme ils sont, ils les accepteront. Et où il seroit de besoing qu'elle s'en meslàt , je m'asseure tant de son amitié qu'il n'y a prince , ni princesse en la Ghrestienté qui s'y employast de meilleure vollonté que j'estime qu'elle faira , ni à qui je m'en voulusse fier plus librement que je fairois à elle. Et où ils seroient si desraisonnables et plains de mauvaise intention et vollonté que ils ne voulleussent accepter les dictes offres , je me veux tant promettre d'elle que, non seullement elle leur reffusera toute ayde, faveur et secours, ains qu'elle se voudra, du tout, unir avec moy, comme estant question d'un faict qui touche à tous princes souverains, pour réprimer l'audace et témérité de leurs subjects rebelles ; estant très aise de la déclaration qu'elle vous a faicte qu'elle ne faict point faire aulcune levée en Allemaigne , bien a oui parler de quelque levée à venir, et qu'elle ne sçait encores ce qui en est, et , quand elle l'entendra, s'il y a rien contre moy, elle le vous faira sçavoir. Et faudra que, l'entretenant tousjoursen ceste bonne vollonté, vous ne laissiés pas de regarder à estré soigneusement et curieusement adverti tant du faict de la dicte levée que de toutes aultres choses qui surviendront par dellà, pour le me faire entendre.

Au demeurant, Monsieur de La Mothe Fénélon, j'ay veu tout ce que vous m'avés mandé, concernant le faict de la Royne d'Escosse et de son royaulme, tant par vos dictes lettres que par l'instruction que avés baillée au dict por-

teur * ; et, suivant l'advis et conseil que vous me donnés , je me suis résolleu d'envoyer au dict païs, dans peu de jours, un gentilhomme de ma part pour favoriser le parti de la dicte Royne d'Escosse. Et considérant le contenu en la lettre du xxijc du passé, que vous avez escript à la Royne, Madame et Mère2, et la responce que le comte.de Lestre vous a faicte sur ce que vous luy avés remonstré du peu de satisfaction qu' elle m'avoit donné à ce que je luy avois faict requérir par le sieur de Montlouet en faveur de la Royne d'Escosse, et comme, en la dernière audiance, que vous avés heu d'elle , elle vous a offert d'elle mesmes que, s'il me plaist mettre en avant un expédiant entre elles deux qui soit honneste et non préjudiciable à elle ni à sa couronne, ni contraire à son honneur et conscience, qu'elle y entendra très vollontiers, vous ayant prié par deux fois de me le mander, je trouve très bon que vous l'entreteniés en cella, et d'aviser aux moyens que l'on pourra tenir pour effectuer ceste bonne vollonté qu'elle a; et la priés de vous permettre d'aller trouver la Royne d'Escosse pour en communiquer avec elle , et à ceux qui sont, là, de son conseil , et en dresser les mémoires et articles selon et ainsy que vous aviserez pour le mieux; pour, après, m'advertir de tout ce que vous aurez faict et arresté ensemble. En quoy je désire que vous vous employés de tout vostre pouvoir, ainsi que j'ay donné charge au dict porteur vous dire plus amplement de ma part. Et sur ce, etc. Escript à Angers le iijc jour de mars 1570.

CHARLES. fizes.

' Voyez le Mémoire joint à laLxxxix6 dép., tom. m, pag. 5A. 2 Voyez xjcc dép., tom. m, pag. 61.

LA BOYNE MÈRE A Mr DE LA MOTHE* FÉNÉLON.

— du iue jour de mars 1 570. —

Ordre de surveiller avec précaution les propositions faites par Stuquetey. — Désir de connaître l'opinion d'Elisabeth et du cardinal de Ghatillon sur la paix.

Monsieur de La Mothe Fénélon , j'ay receu quatre de vos lettres des xe , xnje , xvnje , xxije du moys passé , et entendu , tant du sieur de Montlouet que du présent porteur , tout ce que vous avés donné charge de me dire ; et pour ce que , par les lettres que le Roy , Monsieur mon fils , vous escript présentement, vous sçaurés bien au long son intention sur tout ce que vous nous avés mandé , je ne vous en fairay icy aultre reditte , me remettant sur le contenu d'icelles. J'ay aussy receu la lettre que vous nous avés escript en chiffre ' , que le dict porteur "m' a baillé, par laquelle vous me mandés l'opinion que vous avés des affaires de delà, voyant Testât auquel elles sont à présent, et ce que le sieur Stuquelay vous est venu dire ; pareillement ce que vous luy avés bien et sagement respondu, pour la crainte qu'il fault avoir qu'il feust dextrement envoyé devers vous de la part de la Royne d'Angleterre ou de ses ministres, pour tascher de descouvrir si l'on auroit quelque mauvaise vollonté contre eulx , et si vous voudriés entendre à l'offre qu'il vous a faicte. Par quoy il me semble, pour estre la dicte Dame hors du soubçon qu'elle pourroit avoir, si l'on permettoit qu'il vînt de deçà, qu'il sera meilleur que vous l'entreteniés tousjours en ceste bonne vollonté et affection qu'il a , de faire servisse au

1 Voyez lettre du 17 février 1570, jointe à la lxxxix* dép., tom. in, pag. 53.

Roy, Mon dîct Sieur et fils; et, sans luy descouvrir rien de vostre costé, tirer de luy tout ce que vous pourrés , et cognoistrés qu'il vous pourra servir. Et cependant vous ne laisserés pas de vous informer secrettement des moyens et intelligences qu'il a et peut avoir avec lès seigneurs de„ delà; et m'asseure que vous sçaurés très bien juger et cognoistre* quelle apparance il y aura à ce qu'il vous a desjà proposé, et pourra encore dire, pour nous en mander après Vostre advis, et ce qu'il vous en semblera. Qui est tout ce que vous aurés de moy pour ceste heure, etc. Escript à Angers le nje jour de mars 1570.

Monsieur de La Mothe Fénélon , je vous prie de me mander ce que vous pourrés cognoistre de l'opinion que la Royne d'Angleterre a pour le faict de la paix de ce royaulme , et aussy le cardinal de Chastillon , et ce qu'ils en disent. Je vous veux bien advertir comme le sieur de Téligni parlant dernièrement à moy , je le voullus mettre en propos des troubles qui estoient lors en Angleterre; lequel me dict , sur ce que je trouvois raisonnable de punir et chastier tous les subjects qui portent les armes contre leurs princes souverains , qu'ils avoient bien faict, puisque leur Royne ne leur gardoit, de son costé, ce qu'elle debvoit; et cella vous servira pour un bon subject envers la dicte Dame , et pour tascher de luy oster l'opinion qu'elle a en leur endroict ; d'aultant qu'ils se réjouissent de voir que ses subjectz feussent eslevés contre elle.

Ce nje jour de mars 1570.

CATERINE. fizes.

Mr LE CARDINAL I>E LORRAINE A Mr DE LA MOTHE FÉNÉLON.

— du ine jour de mars 1 570. — Remerciemens à l'ambassadeur.— Assurance de reconnaissance.

Monsieur de La Mothe Fénëlon , ayant receu ce jourdhuy la lettre que vous m'avés escripte du xxije de ce moys , et veu par icelle , et par la coppie de celle qu'avés envoyée au comte de Lecestre, combien la bonne affection que vous portés aux affaires de la Royne, Madame ma niepce, est accompagnée et conduicte de bon advis et meilleur effaict , je n'ay pu vous en louer ni remercier assés à mon gré, prenant espérance en la dextérité dont vous usés en ceste négociation, qu'elle pourra prendre quelque heureuse fin , si vous ne vous lassés point de continuer les bons et grands offices que vous avés jusques ici tant heureusement employés à cest effaict. Dont je vous prie, d'aultant plus affectueusement, que j'aurois regret que ceste bonne occasion se passât inutille , et qu'oultre la naturelle afiection que j'ay à la dicte Dame et à son servisse, Leurs Majestés se réjouissent infiniment, en recevant quelque bonne espérance, et voyant la promptitude et dilligence dont vous usés suyvant leur intention ; et croyés que la dicte Dame, ma niepce, et tous nous aultres, qui avons cest honneur de luy appartenir, n'aurons pas seulement cognoissance de la grande obligation que vous aurés acquis en nous par un si digne et recommandable servisse , mais perpétuelle mémoire pour le recognoistre de toute nostre puissance selon vos mérites. Je vous prie de rechef, puisqu'avés conduitte ceste négotiatiôn en si bon chemin , ne vous arrester et nous acroistre par l'achève-

ment , le plaisir que vous nous avés baillé de ce bon commancement, dont Leurs dictes Majestez, ayant veu vos lettres, ont prinse la meilleure part. Et sur ce, etc.

D'Angers le nje jour de mars 1570.

Vostre meilleur ami. Le cardinal de Lorraine.

XLIH

Mr DE MORVILLERS , ÉVESQUE D'ORLÉANS , A Mr DE LA MOT HE FBNÉLON.

— da ni* jour de mars 1 570. —

Conseils sur les devoirs d'un ambassadeur. — Félicitations sur la manière dont La Mothe Fénélon s'acquitte de sa charge.

Monsieur , j'ay veu , despuys que vous estes en ceste charge , que vous avés tousjours traicté les affaires d'une façon merveilleusement louable, et de laquelle me semble qu'un homme réhussit tousjours à son honneur : c'est de ne dire ni faire chose que les princes, avec lesquels l'on a affaire , puissent arguer de mensonge , déguisement ou malice ; et qu'un ambassadeur , en toutes ses actions, soit cogneu sincère , et procédant rondement. Il y en a toutesfois qui pensent que, pour estre habille homme, ilfault tousjours aller masqué, laquelle opinion j'estime du tout erronée, et celluy qui la suit grandement déceu. Le temps m'a donné quelque expérience des choses ; mais je n'ay jamais veu homme, suivant ces chemins obliques, qui n'ait embrouillé les affaires de son Maistre, et, Iuy, perdre beaucoup plus qu'acquérir de réputation ; et au contraire ceux , qui se sont conduits prudemment, avec la vérité, avoir, pour le moins, rapporté de leur négociation ce fruict et l'honneur d'y avoir faict ce que les hommes , avec le sens et jugement humain, peuvent faire,

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