DE LORD MELVILLE

M. Canning fut nommé en mai 1804 pour remplacer M. Tierncy dans la place de trésorier de la marine. A cette époque , les changé-* mens suivans eurent lieu dans l'administration , savoir :

M. Pitt, chancelier de l'échiquier.

Lord Harowby , ministre des affaires étrangères.

Lord Hawkesbury , ministre de l'intérieur.

Le comte de Camden , ministre de la guerre.

Lord Melville, ministre de la marine et premier

lord de l'amirauté.

( Juin i8o5.)

M. Robert Dundas, fils de lord Melville, demande que son père soit admis dans la chambre pour se défendre.

Cette proposition est mise aux voix et adoptée.

M. Wbitebread présente sa motion pour l'accusation du très-honorable lord Melville.

Le président ordonne à l'huissier d'aller informer lord Melville qu'il peut être admis dans la chambre; en conséquence , il est introduit et se place à la barre. Après avoir pris sa place , il s'adresse à la chambre pour lui présenter des éclaireissemens sur sa conduite, et pour répondre aux accusai ions portées contre lui dans la chambre des communes dès le 8 avril. Après quoi il se retire.

M. "Whitebread ajourne les motifs de la mise en accusation qu'il a présentée.

Les débats de cette proposition durèrent jusqu'au matin, où la chambre ajourna la discussion.

Dans cette occasion, M. Canning a pris la parole et a dit :

L'honorable membre qui vient de parler paraît croire qu'il a trouvé une solution aux difficultés qui enveloppent cette question. Il a cherché à prouver qu'il n'y avait rien de nouveau ni de contraire aux usages du parlement dans la proposition qui vous est faite. Pour le prouver, il a cité deux exemples qu'il regarde comme semblables, et que moi je pense être totalement différens de la question qui nous occupe.

Il a d'abord parlé de lord Halifax, dans l'année 1702, et nous a dit que, d'après les journaux du parlement, il paraît constant que la chambre des communes présenta la résolution qu'elle avait prise, et que la reine Anne ordonna à l'avocat général de poursuivre. Mais la grande différence qui existe entre ce cas et celui qui nous occupe , est que la chambre des communes annonçait alors à sa majesté le motif de sa détermination, et qu'alors les poursuites furent de suite ordonnées.

Le second exemple est quand la chambre exprima sa désapprobation pour certaines parties de la conduite du grand duc de Marlborough. Alors la cour ordonna elle-même les poursuites, regardant l'expression des sentimens de la chambre comme une obligation de poursuivre. Aucun de ces deux cas ne ressemble a celui qui nous occupe.

Ici la chambre des communes n'a pas énoncé à la couronne son vœu pour une poursuite , et les propositions faites ne tendent pas a ce but ; il y a donc , selon moi , une énorme différence entre les deux propositions.

Mais un honorable membre (M. Grey) a fait une observation à laquelle je crois qu'il est nécessaire de répondre. Il a dit qu'il lui paraissait toutà-fait contraire aux usages du parlement de voir le noble lord qui a parlé hier (lord Melville), et celui qui a parlé aujourd'hui (lordCastlereagh), commenter la détermination de la chambre et y montrer leur désapprobation. Je ne suis pas un ancien membre de cette chambre, mais ma jeune expérience me prouve que ce n'est pas une chose nouvelle; j'ignore pourquoi nous n'aurions pas la liberté de parler librement des mesures prises par la chambre , principalement quand chacun sait qu'une mesure a été prise après de longs débats et adoptée avec plus de précipitation qu'il n'est d'usage. Je ne vois pas pourquoi, quand lord Melville a eu la permission de parler à la chambre , il n'aurait pas pu désapprouver une mesure de cette chambre qui lui aurait paru blâmable. Mais le fait est qu'il n'a pas désapprouvé ; il a voulu seulement donner quelques explications à la chambre , de manière à l'éclairer sur des points qui pouvaient n'être pas compris. Il a déclaré qu'on n'avait pas compris la vérité , si on pouvait supposer qu'il eût permis à M. Trotter de retirer de l'argent de la banque comme étant son bénéfice , ou qu'il eût autorisé des spéi, 20

3o6 dilations d'escompte et d'achat d'effets publics; dans cette circonstance , si la chambre a fait une méprise , pourquoi n'aurait-il pas la liberté d'expliquer ce qui a eu lieu?

Je ne suivrai pas l'orateur dans la longue énumération des transactions opérées entre lord Melville et M. Trotter; je déclare que mon opinion est qu'il y a eu imprudence de la part de lord Melville dans ses affaires particulières; qu'il a été inconséquent a lui d'employer le même homme , avec lequel il était en rapport de place , pour être son agent particulier. Cette imprudence, il l'a payée cher, car il aurait dû surveiller ce même agent. Sa confiance a donc été mal placée, mais sûrement ce n'est pas ce malheur qui peut le faire accuser par la chambre.

Et pourquoi donc tant de sévérité dans cette accusation ? ne nous ressouvenons-nous donc pas de l'impression qui eut lieu dans le public quand la proposition en a été faite a la chambre ? On ne nous parlait que des immenses bénéfices qu'avait faits lord Melville avec l'argent de l'Etat , et maintenant ils sont si diminués , que son traitement est prouvé ne s'être pas élevé au-dessus de 2,000 livres sterling. Je l'avoue, cela me prouve que toutes les fautes qui lui sont reprochées se réduisent à bien peu de chose.

Les circonstances qui ont accompagné l'accusation de lord Melville sont réellement trèsétranges : il a reçu une note fort polie des commissaires d'enquête pour le prier de passer a l'amirauté afin de leur expliquer la manière dont

5o7 les affaires se faisaient a la trésorerie de la marine. Il se rendit a cette invitation , sans se douter de l'examen et du projet d'accusation. Des questions lui furent adressées , il y répondit comme il jugea convenable , et on a imprimé cette conversation sous le titre de Procès de lord Melville. Certes, on n'en agirait pas ainsi avec un simple particulier qui serait convoque chez un juge. Notez que ces questions étaient combinées, et que les réponses ont été telles que sa première pensée les lui a offertes.

J'ai examiné tous les points divers de l'accusation , et je le demande a tous les cœurs généreux qui m'écoutent , si vraiment l'intention de la chambre a été d'augmenter la perplexité de l'individu accusé , en prolongeant de cette manière l'accusation , et en réunissant tout ce qui peut lui donner de la gravité? Non, cette marche ne peut être approuvée de la nation , parce qu'il n'est pas dans son caractère d'être méchante. La justice est la seule chose qui sera toujours réclamée ; elle veut tout voir, tout connaître, et punir ce qui mérite de l'être.

L'honorable membre qui a proposé cette accusation a voulu priver ce grand personnage d'être jugé par ses pairs. Il arrive ordinairement que des personnes d'un rang élevé sont exposées à l'envie de ceux qui se trouvent dans une sphère moins haute.

Pour moi , je déclare que lord Melville doit être jugé par ses pairs , si toutefois il y a lieu de le juger, au lieu de le voir accuser devant les tri*

bunaux comme quelques personnes le désirent; et je pense que jamais la chambre ne prendra une semblable décision.

La proposition d'accusation est mise aux voix.

Le résultat du scrutin est : pour, kj5; contre, 272.

On met ensuite aux voix la demande d'une poursuite

judiciaire.

Le résultat du scrutin est : pour , 238 ; contre, 229. Majorité pour la poursuite judiciaire , 9.