DE LA CONDUITE DU DUC D'YORK

(Mars 1809.)

M. Wardle fait la proposition d'examiner la conduire de son altesse le duc d'York, comme commandant en chef de l'armée, en ce qui concerne les promotions et appointemens des membres de l'armée, et demande qu'il soit présenté l'adresse suivante :

« Qu'en conséquence des renseignemens donnés à la « chambre sur diverses opérations et abus d'autorité « ayant eu lieu depuis plusieurs années dans la disposiu tion des places et grades de l'armée, la chambre des « communes supplie sa majesté de faire examiner la va- « lidité des faits, qui lui paraissent être de nature à mérî- « ter son attention ; que, d'après les actes parvenus à sa « connaissance, il lui paraît prouvé que si les abus d'au- « torité qui sont signalés se sont opérés sans la connais- « sauce du commandant en chef de l'armée, cette néc gligence n'en est pas moins coupable et de nature à « l'empêcher de continuer l'exercice de ses fonctions; en « conséquence, la chambre pense que son altesse le duc « d'York doit être privé du commandement de l'année. » Le chancelier de l'échiquier pense qu'avant de voter cette proposition d'adresse , il serait indispensable de statuer sur la question de culpabilité ou d'absolution ; en conséquence , il propose que la chambre déclare : « Que « son altesse le duc d'York est totalement acquitté de « toute espèce de soupçon de corruption personnelle dont « il est question dans le rapport de l'enquête. »

M. Bankes propose le sous-amendement suivant : « Que « les abus d'autorité dénoncés ont don né les preuves d'une « conduite contraire à la morale et à la religion. »

M. Canning prend la parole, et dit :

Il existe en ce moment deux projets d'adresse pour lesquels je ne puis me décider a donner mon vote , principalement pour le dernier que nous venons d'entendre.

Est-il sage et prudent, quand il se présente des questions pour établir le degré des fautes commises, ou pour employer les moyens de les punir, et que parmi ces motifs il se trouve des causes qui doivent faire désirer le silence et le regret plutôt que la punition et le reproche, est-il sage, je le répète, de confondre toutes les questions ensemble comme s'il s'agissait de prendre un terme moyen? Cette marche est-elle juste pour la personne inculpée? est-elle respectueuse ? est-elle même, je le dirai, humaine et convenable , par égard pour la personne à qui on les adresse? peut-on oublier qu'il s'agit non -seulement d'un souverain , mais aussi d'un père ? Est - ce bien là le caractère que doit avoir le parlement ?

Et d'abord , en m'occupant du respect qui est dû à la personne illustre dont la conduite est le motif de cette enquête , je repousserai une insinuation trop souvent mise en avant, qu'il faut avoir égard à la situation élevée ou se trouve cette personne, comme si on avait l'intention

d'empêcher la chambre des communes d'user de son droit d'enquête. Je ne pense pas qu'il y ait eu la moindre idée à ce sujet. La décision de la chambre doit être prise librement et sans aucune espèce de retenue.

Il doit en être de même pour toutes les manières d'envisager cette question , et autant nous ne devons pas faire attention au rang de son altesse le duc d'York, autant doit-on le juger avec impartialité de l'autre côté de cette chambre.

Mon honorable ami a parlé du temps dans lequel nous vivons; il est habitué a l'envisager philosophiquement en comparant le passé au présent. Je lui demanderai k lui-même s'il peut trouver en cet instant une disposition de préserver la classe supérieure aux dépens de la plus inférieure? Ne conviendra-t-il pas que la disposition du public est absolument le contraire? Il m'accordera, j'en suis sûr, que s'il existe encore des personnes qui conservent un sentiment de considération pour le rang de son altesse royale , capable de l'exempter des punitions, il y en a beaucoup plus dont les dispositions acrimonieuses augmenteraient la culpabilité en raison de son rang.

Je supplie donc la chambre de ne pas s'attacher a un seul côté de cette question. C'est la justice que je réclame, et que son altesse le duc d'York a le droit d'attendre. Il ne demande à être considéré que comme un simple sujet de sa majesté, et à jouir de la protection que les lois accordent a tout individu.

Vf

Examinons la position du duc d'York.

On l'a accusé d'avoir honteusement dirigé une corruption dans le service de l'armée , et d'en avoir même été le complice. Il est certain qu'en approfondissant cette grave accusation , on voit qu'il n'est question que d'une imputation qui, pour être fort peu importante, n'en est pas moins réelle. Il y a eu des preuves d'erreur dans la conduite de ce commandant en chef, et je suis loin de vouloir le disculper. Mais cependant, si malgré les recherches on n'a pu obtenir de preuves des faits incriminés, mais seulement la présomption de ces erreurs dont je viens de parler, ce ne doit pas être une raison pour l'absoudre sur ce point. Je suis donc loin de l'opinion de ceux qui avancent que cette matière ne doit pas faire partie des procès - verbaux de la chambre. Je pense au contraire que tout ce qui est soumis à son examen doit laisser des témoignages a la postérité de la marche qu'a suivie le parlement dans une affaire de cette nature. Il faut qu'on sache que le commandant en chef de l'armée a été accusé d intrigues honteuses par rapport à des promotions et avancemens dans l'armée , et non , comme le prétendent certains orateurs, déclarer que son altesse royale est exempte de reproches. Enfin, du moment que les journaux de la chambre ont inséré l'acte d'accusation , il faut qu'ils présentent aussi le jugement. Si l'adresse est votée, il est impossible d'éviter que son altesse royale ne soit jugée coupable des accusations criminelles portées contre elle.

Je ne puis comprendre que ceux qui ont présenté cette adresse veuillent aujourd'hui n'en pas suivre toutes les conséquences. Ils sentiront la nécessité d'arriver à une simple question ; ils ne voudront pas, après avoir présenté une charge d'accusation , voter et affirmer l'innocence de l'accusé sans avoir approfondi l'affaire.

D'après le projet d'adresse présenté par mon honorahle ami (M. Bankes), on représenterait à sa majesté que des abus si nombreux et si répétés ayant été à la connaissance de son altesse royale , le commandement de l'armée ne peut pas continuer de lui être confié.

Mais n'est-ce pas prononcer un jugement? et cependant les honorables membres qui appuient cette adresse disent qu'il ne faut pas arriver au vote de culpabilité.

Le duc d'York a été accusé d'avoir souffert et contribué a des intrigues de corruption dans l'armée. Quel est l'homme, dans ce pays de justice, où il est de principe que chacun doit être jugé par ses pairs , quel est celui qui oserait dire qu'un individu n'a pas le droit de demander la preuve du crime dont on l'accuse?

C'est d'après ce principe que j'en appelle à la chambre. Je ne réclame aucune faveur, pour le duc d'York, autre que celle accordée à tous les sujets de ce royaume. Qu'il ne soit pas dit que, dans une circonstance aussi grave présentée à la chambre, elle se soit déterminée k une chose aussi défavorable pour un accusé , que de ne pas prononcer ou son jugement ou soji ac<juittenjent,

par la seule raison qu'il est clans une classe élevée de la société.

Mais, dit-on, ne peuvent jouir de ces droits, que notre constitution accorde a tout Anglais, que ceux qui , par leurs propres actes, n'ont pas perdu ces droits et ces privilèges. Le commandant en chef s'est mis dans cette position; il a écrit une lettre au président de la chambre pour lui dicter le mode de procéder , en protestant de son innocence. Oui , sans doute , il a écrit une lettre , mais pour réclamer la même justice qui est accordée a tous les particuliers. Il a parlé de son innocence en demandant d'être jugé. Que peut-il y avoir la de blâmable? Le coupable a toujours le droit de se dire innocent , et s'il ne se présentait pas comme tel , la cour regarderait son silence comme explicatif de son innocence. On lui demande comment il veut être jugé, et il répond : par la volonté de Dieu et celle de mon pays. Certes, ce n'est pas dicter aux juges la marche qu'ils doivent suivre. Comment refuserait-on ce même droit au duc d'York, seulement parce qu'il est prince ? M. Whitebread a dit : « L'honneur d'un prince me paraît « une expression offensante. » Pourquoi? L'honneur d'un pair s'admet, pourquoi pas celui d'un prince? « Mais, dit-il, ici l'honneur du prince a « été compromis avec une prostituée. Il a agir* gravé sa position , et nous a mis dans le plus <( grand embarras. On ne peut le condamner pour u le crime dont il est accusé , sans le condamner « aussi comme ayant manqué à l'honneur . »

Je le demande , a-t-on jamais raisonné plus

faussement? Un homme est accusé d'un crime; il proteste de son innocence, et on regarde cela comme une aggravation du crime , parce que plus tard vous ne pouvez pas affirmer sa culpabilité : et c'est là ce que l'honorable membre et ses amis appellent un point de difficulté !

Il paraît constant, d'après le discours de mon honorable ami, que la connaissance des faits a été donnée par le témoignage de la plaignante elle-même, soit par des lettres d'elle, ou des rapports de personnes qui l'approchent. Je suis prêt à l'admettre ; mais cependant rien ne prouve l'intimité qui existait entre elle et le duc d'York, que son propre témoignage. On nous a beaucoup parlé de lettres , du nombre de ces lettres , de leur style, et de tant d'autres choses. Ce que je vois de positif est que l'accusation de liaison du duc avec les intrigues de madame Clarke ne repose que sur la propre déclaration de cette dame, mais qu'il n'y a aucune preuve de la coopération du prince , ni même de sa connaissance de ces infâmes intrigues.

On a beaucoup parlé aussi d'une lettre trouvée dans les papiers de son altesse royale , et a ce sujet je diffère d'opinion avec mon honorable ami, le chancelier de l'échiquier, qui regarde cette lettre comme controuvée, et écrite à dessein pour compromettre le prince : moi je dis qu'elle peut être vraie, et je pense que c'est bien le duc d'York qui l'a écrite; mais j'affirme qu'on attache à ce fait plus d'importance qu'il n'en mérite. Qui de nous ne connaît pas la position d'un

homme forcé de recevoir et de répondre à vingt lettres par jour, sans qu'une seule, peut-être, puisse mériter l'honneur de la copie. Je citerai à ce sujet une chose qui m'est arrivée à moimême ; il n'y a pas long-temps que j'ai trouvé la copie d'une lettre que j'écrivais à une dame, conçue en ces termes : J'ai reçu , madame , votre présent, et puis vous répondre de ma discrétion. Certes, peu de temps après il m'aurait été difficile de me souvenir de ce présent , et de la personne elle-même. Mais il est arrivé que mon honorable ami M. Wilberforce nous a dit que Bonaparte employait souvent des dames pour avoir le secret de la diplomatie. Ne peuton pas dire : Voila une lettre du ministre des affaires étrangères à une dame , accusant un riche présent, en l'assurant de sa discrétion; preuves positives d'un complot et d'un crime. L'intention criminelle est claire ; la paix a été conclue avec la Porte Ottomane en dépit des intérêts de Bonaparte , il était naturellement curieux de connaître ce traité. Voyez la lettre du ministre au lord maire , annonçant cette paix, justement deux jours avant la date de cette fameuse missive à la dame ; il n'y a pas de doute , on a offert au ministre une somme de 10,000 livres sterling pour communiquer ce traité a Bonaparte.

Maintenant que tout paraît si positif, voyons quelle était en effet cette lettre. Cette dame était un auteur qui me faisait l'honneur de in envoyer une ode de sa façon sur la vaccine ; tels étaient le

$79 présent, ma reconnaissance et l'objet de ma discrétion : un peu plus tard, cependant, l'ode et la dame eussent passé de ma mémoire , et j'aurais pu être condamné sans moyens de me défendre.

Je le déclare, ce moyen d'établir des convictions envers un coupable doit être indigne d'une chambre des communes.

Le témoignage de madame Clarke peut être vrai ou faux , mais il est des vérités sanctionnées aux yeux de Dieu et des hommes; ici ce n'est pas le cas. Rien n'est prouvé, il n'existe que des présomptions contre le duc d'York. L'adresse dit bien qu'il y a eu d'infâmes intrigues opérées dans les promotions et avancemens de l'armée, mais elle n'affirme pas que le prince en ait eu connaissance ; elle fait entendre seulement que c'est présumable; et cela parce que l'on connaît la liaison du duc avec madame Clarke. On assure qu'il a vécu dans un état de concubinage avec elle, que c'est un fait connu de tout le monde; et moi je réponds sur mon honneur que je l'ignorais , que pour la première fois j'ai entendu prononcer le nom de cette dame dans la chambre. Sans doute je prouve par là combien je suis distant des affaires du monde; mais c'est l'exacte vérité, et ce que j'ignore , d'autres peuvent ne pas le savoir.

Tout ceci m'a porté à dire , quand j'ai eu connaissance du libelle contre le duc d'York , qu'il était incertain de savoir si la liberté de la presse ne produisait pas plus de mal que de bien. Et cependant , si j'ai osé penser ainsi, il m'afallu bientôt

38o reconnaître mon erreur, et dire, au contraire, que le bienfait de cette liberté est si positif et si évident, qu'il détruit tout le mal qui peut en résulter. Le mal est passager, mais le bien est immortel.

Je sais qu'il n'est pas parlementaire de parler des considérations particulières admises devant tout autre tribunal; mais je ne puis résister a représenter l'âge et les infirmités , connue aussi les vertus de la personne royale , que les expressions de l'adresse accablent encore plus. Dieu me garde de vouloir faire valoir ces motifs pour atténuer l'accusation, mais au moins doivent-ils servir pour obtenir la stricte justice.

Nous devons à sa majesté, en outre de notre respect, un sentiment de reconnaissance pour tout ce qu'elle a fait dans le but de maintenir nos institutions , dans un temps où le cboc de la révolution française se faisait sentir jusqu'ici. Ne devons-nous pas chercher aussi à lui épargner la douleur d'un procès aussi scandaleux que fâcheux , et d'une adresse qui doit l'affliger personnellement ?

M. Tierney rappelle l'orateur à l'ordre pour se servir du nom du roi pour influencer la chambre.

M. Canning répond :

L'honorable membre n'a pas eu tort de m'interrompre, et je l'en remercie. La question est difficile à traiter en se conformant strictement

aux règles de la chambre. Mais quand j'examine les faits sur lesquels nous sommes appelés à voter, quand je cherche à reconnaître leurs propriétés , quand j'essaie d'entrevoir la manière dont les membres de cette chambre se disposent à voter, alors l'honorable membre m'arrête en me rappelant à l'ordre ; je le demande a la chambre , si je suis si réprimandable?

Le moyen proposé dans l'adresse n'est pas celui qui a été employé depuis le duc de Marlborough jusqu'à lord Mel ville. Les exemples nous prouvent que jusqu'ici on n'a pas agi autrement. Pourquoi changer de méthode ? parce que le public attend une sorte de vengeance de la chambre des communes? mais, sans doute, ce motif ne peut pas faire taire la voix de la raison et de la justice.

Je n'ignore pas que ce qui vient d'un ministre renferme une sorte de soupçon ; mais , qu'il me soit permis de le dire, cette opposition systématique ne nuit qu'a ceux qui la professent, et montre que ce qu'ils imputent aux autres serait le sentiment qui les guiderait s'ils étaient au pouvoir. Je sais bien que les honorables membres s'appuient sur l'autorité de leurs propriétés pour prendre un langage si impératif. Ils peuvent se regarder comme très-tranquilles quand ils sont sur leurs propriétés, et comme à l'abri de toute commotion populaire; mais qu'il me soit permis de leur faire observer qu'en travaillant à détruire l'autorité du gouvernement , et à dégrader la position de ceux qui, par leur

38a position personnelle et par leur dévouement pour les affaires publiques, sont à la tête de l'administration, ils n'agrandissent pas l'importance individuelle qu'ils peuvent avoir, et n'assurent pas davantage la stabilité de leurs propriétés.

Je ne doute nullement de la décision de la chambre; je connais trop le sens d'honneur et de justice qui la dirige. Mais, de même qu'envers mon souverain , je ne descendrai pas au bas rôle de vouloir la natter. Si elle se méprend sur son pouvoir , et qu'elle le mette à la place des droits , de ce moment elle deviendrait un despote , et un despote dont la tyrannie ne serait pas moins intolérable que celle d'un seul despote. Elle ne peut pas et ne doit pas vouloir faire tout. Elle ne doit pas vouloir condamner le duc d'York sans preuves , et sans un procès en règle.

On met l'amendement de M. fiantes aux voix. Le résultat du scrutin est : pour, 199; contre, 294. Majorité contre l'amendement, 95.

On va ensuite aux voix sur l'amendement du chancelier à la proposition de M. Wardle.

Le résultat du scrutin est : pour, 364; contre, 123. Majorité en faveur du duc d'York, 241.