DE LORD CASTLEREAGH

(Avril 1809.)

Lord Hamiltou fait la proposition suivante :

« Que, d'après les renseignemens déposés sur cette ta- « ble , il paraît que lord Castlereagh , en i8o5, a fait en- « trer à la chambre lord Clancarty par le moyen d'une « nomination résultant d'une intrigue et d'un acte frau- « duleux ; qu'en conséquence, il propose à la chambre de « déclarer ledit lord Castlereagh coupable d'avoir violé « son devoir et d'abus de son pouvoir , ainsi que de « son influence et de son autorité comme ministre , et « comme tel coupable d'avoir attaqué la pureté de la « constitution de cette chambre. »

M. le secrétaire d'Etat Canning dit qu'il s'accorde parfaitement avec ce qui vient d'être avancé par l'honorable membre de l'autre côté de la chambre , et pense que l'intégrité du parlement doit être encore plus conservée que l'honneur d'un particulier. Toutefois il pense que les honorables membres qui ont parlé jusqu'ici paraissent reconnaître positivement le sens dans lequel son noble ami a conduit sa propre défense , et qu'ils désirent s'abstenir en conséquence de provoquer

une sentence trop rigoureuse a ce sujet. Il lui semble qu'il pourrait être déclaré que les intentions du noble lord n'ont jamais été bien comprises ni bien exécutées , et que sûrement il les aurait changées lui-même s'il avait eu une connaissance certaine du caractère de la personne et des circonstances qui ont accompagné cette affaire. C'est pourquoi, en votant pour l'ordre du jour sur la proposition , il pense que la chambre, par ce moyen , n'aura pas à prononcer sur l'importance de la mesure qui lui est soumise , tout en prouvant néanmoins qu'elle a pris la proposition en considération , et que ce n'est qu'après avoir reconnu qu'il n'y avait pas lieu à prononcer une peine. Toutefois, dans l'intention d'exprimer encore mieux son idée , il proposera , au lieu de l'ordre du jour, que la chambre veuille déclarer, par une résolution prise a ce sujet , qu'il n'y a pas lieu à poursuivre.

M. Canning présente la proposition suivante :

« Que la chambre , dans l'exercice de son de- « voir, doit préserver tout ce qui tient à l'indé- « pendance du parlement; mais qu'après avoir « mûrement examiné l'objet soumis à sa délibé- « ration et toutes les circonstances qui l'ont ac- « compagne , elle a reconnu que l'intention de « l'acte dont il est question n'a pas été mise à « exécution , et en conséquence elle déclare qu'il « lui paraît inutile de poursuivre. »

A deux heures du matin, la chambre va aux voix sur la première proposition.

Le résultat du scrutin est : pour, 167; contre, 216, Majorité contre, 49*

On met aux voix l'amendement de M. Cannins. Le résultat du scrutin est : pour, 214; contre, 167. Il est adopté à une majorité de 47 voix.