MALADIE DU ROI

(Décembre 1810. )

Le chancelier de l'échiquier propose la résolution suivante :

x° Que c'est la volonté de la chambre des pairs et de celle des communes de prendre en considération l'état de santé de sa majesté ;

'2° Qu'il est considéré comme nécessaire que la volonté royale soit représentée pour donner son assentiment dans le parlement aux mesures nécessaires pour assurer l'action du gouvernement;

5° Que le choix de la personne qui doit représenter la volonté royale doit être fait par les deux chambres formant le parlement.

M. Ponsomby propose, sur le troisième article, l'amendement suivant :

« Qu'une adresse serait présentée à son altesse royale « le prince de Galles pour le prier d'accepter cette repré- « sentation de l'autorité royale pendant la maladie du roi, « sous le titre de régent des royaumes réunis d'Angleterre « et d'Irlande. »

M. Canning prend la parole, et dit :

Le comité a présenté le moyen d'obvier à la situation extraordinaire où nous nous trouvons;

43o d'un côté , le chancelier de l'échiquier, mon honorable ami , a présenté la question telle qu'elle reste à décider ; d'un autre côté , les principes généraux d'après lesquels nous devons agir nous imposent l'obligation de déterminer le meilleur parti à prendre pour remplacer provisoirement le pouvoir exécutif.

Le comité a désigné l'espèce de pouvoir que les chambres peuvent être autorisées à conférer, et tout le monde reconnaît qu'il n'y a qu'elles qui puissent donner ce pouvoir. Il faut décider que les chambres s'assembleront dans la manière ordinaire, et passeront un acte qui, vu les circonstances, sera un acte du parlement informe , et suppléeront par une fiction légale à la troisième branche de la législature , voulue par la constitution , de manière à donner validité à cet acte passé dans de telles circonstances.

Il faut le dire , nous sommes dans une position des plus embarrassantes , et tout ce que nous ferons sera toujours susceptible d'être mal interprété. Néanmoins comme cette difficulté ne vient pas de nous et est un cas extraordinaire , il faut y pourvoir. La Providence l'a voulu, et chacun de nous en déplore les conséquences ; mais il faut agir et tâcher de prendre le moyen qui offre le moins d'inconvéniens.

On nous a dit qu'il existait des précédens qui peuvent servir à nous guider dans la marche que nous devons suivre.

Le premier est l'époque de la restauration. J'avoue que je n'y vois aucune similitude avec notre

4Si

position présente : par cet acte , un souverain exilé a été remis sur un trône dont il avait été injustement renversé; il fallait proclamer une reconnaissance de ce souverain ainsi rétabli dans sa première position. On ne peut pas dire, dans la circonstance qui nous occupe, qu'il y ait un droit à proclamer, aucune violation à réparer : le souverain n'attend pas de décision de la chambre ; il ne s'agit pas de créer un pouvoir nouveau, mais de suppléer à celui qui temporairement est suspendu. Il n'y a donc pas de similitude avec le rétablissement de Charles lî sur le trône.

Maintenant examinons le précédent que peut nous offrir la révolution. Cet événement si glorieux, et qui doit toujours être présent à la pensée d'un véritable Anglais, n'est pas dans la catégorie de ce qui nous occupe. En effet, s'agit-il de surveiller la personne du souverain ? Est-ce pour assurer son retour au gouvernement du pays aussitôt que sa santé le lui permettra ? Voulonsnous ériger une autorité temporaire pendant la maladie du roi? Ou bien ne devions-nous pas prendre des mesures contre la restauration de Jacques? Le trône n'était-il pas vacant par l'abdication de Jacques ? enfin tout ici n'est-il pas différent de l'époque que je viens de retracer ? INotre roi at-il perdu son royaume ? Voulons-nous le déclarer vacant ? ou ne devons-nous pas , d'après nos principes , le regarder comme toujours rempli? Loin de moi de prétendre qu'il ne faille pas chercher des exemples dans le passé ; mais ici tout est réellement différent de ce qui nous occupe.

Mais l'honorable membre (M. Ponsoniby) dit que dans les actes de la révolution les sceaux de l'Etat n'ont pas sanctionné l'abdication du roi Jacques , ni l'acte qui donne au prince d'Orange le gouvernement du pays : non certainement il n'y a pas eu cette formalité , mais c'est parce qu'il n'y avait pas de souverain au nom duquel les sceaux auraient été apposés ; le pouvoir exécutif n'existait plus par l'exclusion du roi et l'abolition de la royauté y et d'ailleurs chacun sait qu'il y avait encore une autre difficulté plus matérielle ; par une circonstance particulière le grand sceau avait été jeté dans la Tamise.

L'honorable baronnet (sir Francis Burdett) va plus loin. Il est si attaché à la révolution dans toutes ses parties , qu'il admet une grande différence entre les deux positions. A l'époque de la révolution , dit-il , il n'y avait pas de parlement siégeant ; la première adresse au prince d'Orange n'a donc pas été votée par le parlement , mais par une réunion d'hommes choisis par la commune pour agir et donner leur avis. Dans la chaleur de son zèle pour cet exemple de la révolution , l'honorable baronnet pense que l'on pourrait se débarrasser de la présence du parlement; que de suite nous devrions tous abdiquer notre autorité et nous séparer dans le but de choisir une autre assemblée de représentais , sous l'autorité du lord maire et du conseil de la commune.

C'est sans doute un singulier remède pour remplacer l'incapacité malheureuse d'une bran-

che tle la législature, que de détruire aussi celles qui existent dans leur entier, et tout cela, afin d'avoir une ressemblance plus exacte avec le temps de la révolution.

J'apprécie , autant que tout autre , les bienfaits de cette révolution , et je respecte l'autorité de ceux qui l'ont conduite autant que l'honorable baronnet peut le faire ; mais je nepuis regarder le précédent comme applicable à toutes les circonstances qui peuvent se présenter.

Ce précédent me paraît peu propre à être présenté comme un exemple à suivre. En effet, qu'a fait cette assemblée que l'on nous engage d'imiter? A-t-elle donné la couronne au prince d'Orange ? A-t-elle déclaré que le roi Jacques avait abdiqué? Non, elle a demandé au prince de convoquer un parlement. Or, nous avons un parlement complet et capable de pourvoir à l'exigence des cas. L'honorable baronnet pense-t-il donc que nous dussions nous adresser au prince de Galles pour convoquer un parlement? Quel en serait le résultat? Une perte de temps seulement. N'est-il pas au contraire de notre devoir, le parlement existant , de chercher le meilleur moyen de remédier à ce qui manque au gouvernement du roi , par suite de la maladie de sa majesté ?

Dans cette série de difficultés, comment ne prendrions-nous pas pour guide le précédent le plus récent et le plus applicable au cas qui nous occupe? Je veux parler de celui de 1789 qui fut opéré par le parlement.

Je ne pourrais pas concevoir comment nous 1, 28

pourrions autrement nous occuper des soins a apporter a la personne de sa majesté , et du bonheur qu'éprouveront tous ses sujets a sa convalescence , que par un acte du parlement et par un acte qui précédât celui qui va investir une autre personne du pouvoir royal. C'est le vœu de la nation comme du prince dont il s'agit. Songeons que nous travaillons pour l'avenir : il faut donc conserver les formes voulues par notre constitution. Nous pouvons, par une adresse, faire connaître la limite du pouvoir temporaire que nous allons conférer. C'est la seule manière que je conçois possible dans la situation oii nous nous trouvons.

On dit que mon honorable ami, le chancelier de l'échiquier, a l'intention de proposer d'autres restrictions pareilles à celles de 1789. Comme il a paru désirer de n'entrer dans les détails de cette proposition que plus tard , je n'anticiperai pas ma réponse. J'avouerai, toutefois, que je ne vois pas l'analogie qui existe entre ces deux positions. Je ne puis concevoir un moment plus critique pour restreindre l'autorité royale que celui-ci; et s'il me fallait quelque chose de plus encore pour fixer mon opinion à ce sujet, je dirais que cette séance serait suffisante; car nous venons d'entendre l'honorable baronnet dire que, du moment où on parle de la possibilité de suspendre une partie de l'autorité pendant un certain temps, il serait possible aussi de suspendre les autres parties. Je répondrai qu'en 178g il n'y avait pas de parti disposé a agir d'après ce principe; qu'il

faudrait donc apporter beaucoup de précaution en adoptant le même système aujourd'hui, afin de ne pas diminuer le pouvoir exécutif.

Je déclare , en terminant , que mon opinion à ce sujet a été formée après les plus sérieuses considérations , sans avoir eu le moindre rapprochement avec aucun parti, et dans le seul but de l'avantage du service public. Je l'ai fait connaître avec franchise en espérant que les personnes qui montrent le désir d'obtenir la mesure qu'ils proposent , réfléchiront de nouveau puisqu'il en est encore temps. Je ne suis pas, je l'avoue , du nombre de ceux qui pensent que le pouvoir exécutif de ce pays est trop puissant, et qui croient qu'au moment de le faire passer dans d'autres mains on peut le diminuer.

Je désirerais que la pénible fonction que nous avons à remplir pût être différée encore. Nous avons besoin de plus de temps pour bien examiner ce que nous devons à l'ordre public et au respect de la personne vénérable qui nous occupe , ce que nous devons patrlœ Priamoque, k notre pays et à notre roi. Je reste convaincu qu'avec plus de temps nous emploierons* notre pouvoir d'une manière plus libérale et plus sage.

On met la proposition aux voix.

Le résultat du scrutin est : pour, 2G9; contre, 157.

Majorité , 112.