CONCERNANT LA RÉGENCE

(Janvier 1811.)

Sur la cinquième proposition déjà présentée, lord Gower propose comme amendement de supprimer les mots : de la reine son excellente majesté ; et de se borner à statuer seulement sur la maison existante du roi.

M. Canning dit :

Il me paraît que le comité, dans la présente discussion , a absolument perdu de vue la question primitive, et que ce serait un service à rendre à la chambre que de lui retracer la nature du vote que je me propose de donner, afin de replacer la question exactement où elle doit être. Dans les derniers débats, on s'est occupé principalement des restrictions en général; mais tout ce qui a rapport à la régence semblerait être l'objet de notre vote actuel; selon moi, ce qui nous occupe est très-simple , cela ne peut influer en rien sur les arrangemens qui s'y rapportent. Je me réserve d'approfondir cette question quand elle sera présentée de nouveau.

Il ne s'agit, en ce moment ; que de déterminer

si un pouvoir politique doit être accordé à la reine, et quel sera le degré de ce pouvoir, conformément à la décision de la chambre qui confie à la reine les soins à prendre de sa majesté.

Je pense qu'il en est de cette question comme de celle de la régence , et que les honorables membres vont trop loin , en ce qu'ils entrevoient l'obligation d'établir un précédent pour le cas où semblable position se représenterait. Je déclare que mon opinion est bien que la régence doit être conférée au prince de Galles , et les soins a accorder au roi, a sa majesté la reine, mais je ne prétends pas fixer l'avenir. Nous sommes loin de pouvoir établir des principes inaltérables , et je dis cela afin d'être libre dans cette discussion.

La question qui nous occupe se divise en trois points :

i° D'accorder les soins nécessaires pour le roi à sa majesté la reine ; il n'y a pas différence d'opinion à ce sujet.

2° Que sa majesté aura , à cet effet, un conseil ; il n'y a pas plus de contestations à cet égard.

3° Enfin, savoir si cette confiance accordée à la reine sera accompagnée d'un pouvoir politique? si elle aura le droit de changer non-seulement les officiers de la maison du roi , mais aussi les charges de l'Etat?

D'après les idées que je me suis formées de cette question , si j'avais à voter en ce moment pour la proposition originale, je dirais que la reine doit avoir le droit de changer seize grands officiers

siégeant dans la chambre des pairs et plusieurs autres dans la chambre des communes; mais l'amendement proposé a pour but de reculer cette décision pour un temps a venir. Dans cette alternative, je ne vois pas de motifs pour voter de suite le pouvoir même politique a donner à la reine; et si, en examinant bien cette clause, on n'y voit aucun danger , nous serons toujours à même d'en prendre la décision. J'admets donc l'alternative qui laisse le loisir d'une méditation.

Relativement au personnage auguste pour lequel cette disposition est projetée , nous pensons très-certainement que non-seulement en raison de son rang , mais aussi pour sa personne si tendrement chérie de tous ses sujets , cette question mérite la plus sérieuse attention. Je déclare d'abord que jamais je ne m'occuperai d'une si mince économie a faire dans cette circonstance si douloureuse , et que je ne donnerai jamais ma voix à toute mesure qui aurait pour objet la diminution de la splendeur qui entoure sa personne sacrée. Le diadème royal peut en ce moment être obscurci, mais jamais éteint. Je n'oublierai pas, dans l'infirmité de l'âge , la position et le caractère du souverain. Je désire placer près de lui ceux qu'il sera bien aise de revoir quand il pourra les reconnaître, et je pense que la chambre sentira que ce sont autant de sentinelles qui doivent être inamovibles; il faut qu'en revenant a sa connaissance, on n'ait pas a lui dire que les personnes qu'il demande ne sont plus près de sa

personne. C'est donc, selon moi, un établissement stable et permanent que je désire voir fixer, non pas avec la dimension de celui qui existait , mais tel que la circonstance le comporte , pourvu qu'il soit fixe et inaltérable.

On nous a dit que nous ne devons pas admettre le soupçon ; non , sans doute , personne ne peut en avoir sur le prince de Galles , mais j'espère que la personne de sa majesté la reine inspirera la même confiance. La seule difficulté que j'entrevois, en donnant à la reine le pouvoir de changer les dignitaires des places, c'est la nécessité qui fera que ce pouvoir, qui nécessairement deviendra politique , se trouvera dans des mains qui, jusqu'ici, n'en ont pas joui, et dès-lors il y aura une exception dans l'application de la constitution. D'un autre côté, le régent, pour luimême , ne peut désirer d'avoir le pouvoir de nommer aux emplois des personnes près du malade royal.

Je ne vois qu'une manière de sortir de cet embarras, c'est de fixer d'une manière immuable les personnes attachées en ce moment au service de sa majesté pendant tout le temps de sa maladie.

Il existe encore une objection à l'adoption de la mesure proposée, c'est celle de donner, par ce seul vote, une influence politique qui pourrait être un jour dirigée contre le pouvoir exécutif. Ce pouvoir est loin d'être dans un état qui demande d'être diminué. En rendant ces places, près la personne du roi, inamovibles, on en for-

mera un corps indépendant , dont l'influence ne pourrait agir ni pour ni contre l'autorité.

En conséquence des explications que je viens de donner, je me déclare opposé à la première proposition, et je préfère le moyen de l'amendement qui tend à remettre la question a une délibération plus réfléchie. Je voterai donc en ce moment pour cet amendement , me réservant d'entrer dans de nouvelles explications quand la discussion sera établie , et je saisirai l'occasion que mon honorable ami pourra me fournir, d'appuyer les idées nouvelles qui pourront lui être suggérées.

La chambre va aux voix.

Le résultat du scrutin est : pour, 2i3; contre, 226.