II. La liberté de la presse

La liberté de la presse, qui s'exerce si diversement sur le compte des personnes et des choses, a été elle-même fort diversement jugée. Depuis l'invention de l'imprimerie, elle a eu dus amants dissolus, des adversaires outrés, des amis raisonnables. Tantôt elle a subi les atteintes du despotisme, tantôt elle a réagi avec licence contre le pouvoir et contre les lois.

A l'époque où M. de Malesherbes fut placé à la tête de la librairie, la presse était régie par la législation la plus bizarre et la plus absurde ; on peut dire aussi la plus arbitraire et la plus inconséquente.

Trois censures contradictoires pesaient sur les libraires et sur les auteurs. Si l'on échappait à la censure du clergé, on tombait sous celle des parlements; si l'on échappait aux arrêts, on rencontrait les mandements et les lettres de cachet. On censurait les écrits et l'on poursuivait les auteurs; les parlementa faisaient brûler les livres par la main du bourreau , depuis qu'on n'osait plus brûler les écrivains euxmêmes; mais on les exilait, on les embastillait (lo). On faisait tout pour étouffer la pensée, pour l'empêcher de se produire; et cependant la publicité était du goût de tout le monde, même de celui de ses persécuteurs (iij. Après l'oppression qui s'était fait sentir vers la fin du règne de Liouis XIV, arriva la licence qui se montra effrontément sous la régence et pendant tout le règne de Louis XV. A cette époque, on vit un désaccord complet entre les mœurs et les lois!...

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Jamais on ne poursuivit autant les auteurs, et jamais aqssi on ne rechercha ^vec plus d'avidité les livres condamnés! C'était un moyen infaillible de les mettre en vogue. Aussi liauraguaift avait la hardiesse d'écrire au parlement : « ffonneur aux livres brûlés! » — Un auteur satiriquev ^ui avait reçu 3o,ooo fr. pour un pamphlet supprimé, priait le ministre d'en faine sai»r un second qu'il allait mettre sous presse ^ alin de compléter, disait-il , la soaime de. 60,000 fr. dont il avait besoin pour vivre tranquille, promettant qu'après cela il cesserait d'écrire. — Malesherbes s'érigea en arbiti-e detoute cette situation. — Il reconnut que, dans l'usage de Ja presse, il y avait un droit positif à eôté d'inévitables abus. Des abus qu'il fallait punir quand ils se manifesteraient, mais un droit qu'il fallait protéger; eu un mot, il regarda }a liberté de la presse -comme 'Un principe ; la censure cowme un moyen absurde et impuiteant (ja); la ré^ pression des délits de la prmse comme une cboae de droit commune

TJsee tous Ses écrits sur cette matière; il arrive à cette -sokttiott, la meilleure <}u'on ait pu trouver, mràie dans ces tenps modernes où Ton a tant chvrché à concilier le maintien de la règle avec la répreastoa de l'abus.

En effet, il est delà nature des choses qnela liberté de la presse, oommeloutts les autres libertés, ait ses inconvénients à câté de sesavantages. En considérant les services qu'^e peut rendre et le nYalqii'elle fait, on peut dire d'elle ôe qu'Ésope a dit de la langue ; fi n'y a rien de meilleur et rien . da pire. — La presse en soi riest autre chose que ^esprit de ioelui €fm éotit. S'il 6St instruit et honnête homme, elle produira des vues utiles, elle proclamera des vérités pro6tables.

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— Mais elle sera méchante avec le méchant, passionnée' a vtc l'homme de parti, haineuse avec l'homme atrabilaîrej calomr niatrice avec l'envieux, scélérate si l'auteur est un soélérat.

K La presse, disait un journaliste, est l'état dé cum. qui « n'ont pu s'en faire un autre. » Par là même aussi, c'est K'état des mécontents, c'est le refuge du désappointement, et quelquefois le pis-aller de la misère! C'est là ce qui fait trop âoi^vent la manvaise presse, qu'on ne saurait assez distinguer de la bonne (*).

L'honnêteté publitjœ, la pureté des moents entnnt pour beaucoup dans le bien et le mal que la presse peut faira; ear le mal est plus ou moins grand selon qu'il «at plus du moins bien accueilli; et il ne l'est malheuFCusement que trop dans les temps d'agitation et de crise, oii chacun .est xavi.de voir ses propres passions exprimées par d'autres en terane» qu'on rougirait d'empk>yer soi-même, mais qu'on applaudit eu secret,^ dont on se montre d'autant plus satisfait qu'ils tbnt plus de malaux personnes qu'on déteste ou auigouver» nement que l'on voudrait voir renvei^r.

Toujours est-il, même en présence de ccsi danger»^ qu'jl en est de la presse comme des autres libertés^ Il n'«a est pas une dont les hommes ne puissent abuser. Mai8,.deimême qu'on est obligé de laisser à chacun la:Iiberté de parler, d'agir et d« se mouviùr, sauf à punir celui qui vole, qui tue.

{*) Cette distinction est sagement marquée dans un passage du discours que l'un des hommes les plus émineots et les plus recommandables ihi parlement anglais, sir Robert Peel, adressait, au mois de juillet dernier, >ux électeurs de Tamworth. (Voyez «-après ta note la biâ.)

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qui insulte ; de même, pour ta presse, on est obligé de laisser imprimer, sauf ensuite à punir, s'il y a lieu (*}.

Tels étaient les principes de Malesherbes. Il les a professés dans ses écrits et pratiqués dans ses fonctions; nons pouvons également donner des exemples de sa sévérité envers les Hbellistes et de sa prédilection pour les véritables gens de lettres.

Affaire Varennes. — Varennes, secrétaire des états de Bourgogne, était devenu l'instrument des ministres de Louis XV, qui souffraient avec peine que les déprédations des traitants fussent poursuivies et dévoilées par la cour des aides. Varennes, pour plaire à ses protecteurs, publia un libelle calomnieux et virulent contre les magistrats, d'abord sous le voile de l'anonyme. L'ouvrage était écrit avec talent; Varennes en avait beaucoup. Il Ht une grande sensation, et fut condamné à être brûlé par la main du bourreau. Ce succès scandaleux enhardit l'auteur, qui ne craignit pas de se faire connaître. Malesherbes, instruit de son audace, le fit décréter d'ajournement personnel. Celui-ci opposa aux huissiers un ordre du roi qui lui enjoignait de rester à Versailles. Malesherbes fit continuer la procédure dans Versailles même, et Varennes fut condamné par contumace.

Les ministres persuadèrent au roi que cet acte de vigueur devait être réprimé. Louis XV, pour en témoigner son mécontentement, décora le coupable du cordon île Saint-Mi-

(*) Malesherbes donne cet exemple : • Parce qO'il -j a des incendiaires, faudra-t-il interdire aux hommes l'usage du feu ? •

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chel (et cela , je pense , n'a pas peu contribué au discrédit où cet ordre est tombé depuis). Aussitôt Malesherbes fit décréter Varennes de prise de corps, et l'arrêt déBnîtif allait être rendu, lorsque )e monarque lui fit expédier des lettres dabolition qu'il envoya à l'enregistrement de la cour des aides. Varennes fut obligé d'y comparaître à genoux, et le premier président prononça, de son tribunal, ces paroles dignes et sévères : a Varennes, le roi vous accorde des lettres de grâce ; « la cour les entérine, la peine vous est remise; mais le crime « vous reste : retirez- vous. »

Voilà les sévérités de Malesherbes. — Mais s'agissait-il de y Encyclopédie , de BufTon, de Montesquieu; alors la protection du directeur de la librairie leur était acquise; il résistait à toutes les suggestions de l'intolérance, bravait les clameurs hypocrites des courtisans , et protégeait de tout son pouvoir la liberté des publications (i3).

Lors de son admission à l'Académie française, j'ai dit qu'il fut nommé par acclamation; j'aurais pu dire que ce ïulpar reconnaissance , car il avait été le protecteur le pins sincère de tout ce qui était marqué au coin du génie et du talent.

Il avait une sympathie véritable pour ceux qui cultivaient honorablement les lettres. Que d'auteurs il a aidés de ses conseils ou secourus de ses bienfaits (i4}! Aussi, lorsqu'à la retraite du chancelier son père, il quitta la direction de la librairie après dix-huit ans d'exercice, les écrivains les plus éminents lui exprimèrent leurs regrets en même temps que leur gratitude; et parmi ces écrivains il faut compter Rousseau, Voltaire et les rédacteurs du Journal des savants (i4 bis).

ACAD. FR. 1840-1849- l5g

i:if>6 ÉLOCB DE chrétibn-guiclaume:

lU. Uberté individuelle.

Après la liberté de conscience et la libre expression de la pensée, la liberté du corps, la liberté individuelle tient le premier rang parmi les droits que l'homme a le plus d'intérêt de voir respecter. Ëh bien! l'on peut dire que la liberté individuelle est celle dont on se jouait le plus avant

Qui ne connaît le déplorable abus qui se faisait alors des lettres de cachet/ Dans notre patrie , dans ce royaume des Francs, la liberté des citoyens pouvait, à chaque instant, être compromise par une de ces lettres, c'est-à-dire par un ordre d'emprisonnement, non motivé, non suivi d'interrogatoires, sans traduction devant le magistrat, et cela^ pour un temps indéfini, quelquefois dans d'horribles cachots.

Chose non moins étrange! la délivrance de ces lettres de cachet était regardée comme une prérogative essentielle de la couronne, un droit régalien, au point qu'on disait, indifféremment, une lettre de cachet, ou un ordre du roi (i5). La Vrillière, type des courtisans faciles et complaisants, en avait expédié, pendant son ministère seul, plus de cinquante mille!-— Malesherbes lui succéda.

Déjà, comme président de la cour des aides, il avait saisi l'occasion de réclamer contre l'étrange abus que l'on faisait de ces lettres sous le nom des fermiers généraux. En 1767, un particulier nommé Monnerat avait été emprisonné de cette manière, à la requête des employés des fermes, sur un simple soupçon de contrebande, et avec des circonstances si atroces,^que la cour des aides s'en émut. Rendu à la liberté

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au bout de vingt mois de détention arbitraire dans les cabanons de Bicêtre, Monnerat rendit contre les fermiers généraux une plainte qu'il adressa à la cour des aides. Après avoir essayé de lui rendre justice, cette cour, indignée de voir que sa' juridiction était entravée par un arrê; dévocation (du aSjuin 1770), arrêta (le i4 septembre suivant) des remontrances. La cour signale d'abord et dénonce d'une manière générale l'abus qu'on faisait des lettres de cachet. Venant ensuite à l'affaire de Monnerat, elle fait un récit touchant et animé des souffrances du prisonnier, et ne craint pas, pour frapper rimaginatton du jeune roi, d'entrer dans la description des abominables cachots où cet infortuné avait été plongé: .... « Il a été conduit dans ta prison de Bicêtre, w et il a été détenu vingt mois! Mais la longueur excessive de « cette détention illégale n'est pas encore la circonstance la <t plus digne de toucher Votre Majesté.ll faut que vous le sa- « chiez, Sire, il existe dans le château de Bicêtre des cachots K souterrains creusés autrefois pour y enfermer quelques fa- « meux criminels, qui, après avoir été condamnés au dernier « supplice, n'avaient obtenu leur grâce qu'en dénonçant leurs R complices; et il semble qu'on s'étudiât à ne leur laisser « qu'un genre de vie qui leur fit regretter la mort. On vou- « lut qu'une obscurité entière régnât dans ce séjour : il fallait « cependant y laisser entrer l'air absolument nécessaire pour « ta vie; on imagina de construire sous terre des piliers per- « ces obliquement dans toute leur longueur, et répondant à «des tuyaux qui descendent dans le souterrain; c'est par ce a moyen qu'on a établi quelque communication avec l'air <( extérieur, sans laisser aucun accès à la lumière. Les malheus reux qu'on enferme dans ces lieux humides, et iiécessatre-

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« ment infects quand un prisonnier y a séjourné plusieurs o jours, sont attachés à la muraille par une lourde chaîne, et « on leur donne de la paille, de l'eau et du pain. VotreMajesté « aura peine à croire qu'on ait eu la barbarie de tenir plus « d'un mois, dans ce séjour d'horreur, un homme qu'on souper connaît de fraude. Suivant le récit de Monnerat lui •même « et la déposition d'un témoin, il parait qu'après être sorti de K ce souterrain qu'on appelle cachot noir, on l'a tenu encore K longtemps dans un autre cachot moins obscur, et que c'est « une attention qu'on a toujours pour la santé du prisonnier, « parce qu'une expérience, qui n'a pu être acquise qu'au prix. « de la vie de plusieurs hommes, a appris qu'il y avait du dau- « ger à passer trop subitement du cachot noîr à l'air libre et «à la lumière du jour. » Monnerat, sorti de prison, s'était pourvu en dommages-intérêts contre les fermiers généraux : et c'est une telle cause dont on avait enlevé la connaissance à la cour des aides, par un arrêt d'évocation/...

Ces remontrances toutefois ne restèrent pas sans effet; elles amenèrent plus tard la déclaration du 3o avril 1 780, qui, en attestant la sollicitude du monarque pour le soulagement de l'humanité, constate aussi l'excès des abus auxquels il s'efforçait de remédier. On y voit que a le roi, touché depuis longtemps de tétat des prisons dans la plupart des villes, destine à Paris l'hôtel de la Force pour renfermer spécialement les prisonniers arrêtés pour dettes civiles; donne dès à présent des secours dans les autres prisons, et se propose de détruire tous les cachots pratiqués sous terre, ne voulant plus risquer que des hommes accusés ou soupçonnés injustement, et reconnus ensuite innocents par les tribunaux, aient essuyé d'avance une punition rigoureuse par leur seule dé-

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tention dans des lieux ténébreux et malsains... a Notre justice « jouira même d'avoir pu adoucir pour les criminels ces souf- «Jrances inconnues et. ces peines obscures qui, du moment (c qu'elles ne contribuent point au maintien de l'ordre par la « publicité et par l'exempte, deviennent inutiles à notre Jusffl tice, et n'intéressent plus que notre bonté. »

Devenu ministre de la maison du roi, Malesherbes s'empressa de visiter les prisons(i6), la Bastille, Vincennes, Bicêtre, et d'élargir tous les prisonniers d'État qui n'avaient pas mérité d'être traduits devant les tribunaux.

S'il n'était pas en son pouvoir d'abolir l'institution des lettres de cachet, il Bt au moins tout ce qu'il put pour en prévenir l'abus; non-seulement il s'interdit à lui-même l'usage de ces lettres, mais il chercha, pour l'avenir, à y appliquer quelques garanties, en proposant que, dans les cas où l'on croirait absolument devoir recourir k ce moyen extrême, «on a établit, du moins, pour juger la nécessité et les causes de « l'emprisonnement, une espèce de tribunal composé des ma- <x gistrats tes plus probes et les plus instruits, dont l'opinion « devait être unanime et fondée sur des motifs énoncés et « bien constatés. » C'était un acheminement à l'institution d'un tribunal légal qui plus tard eut remplacé la commission qu'il proposait à titre d'essai (17).

Tels étaient les procédés du régime contre les abus duquel Malesherbes s'efforçait de lutter. Qui ne louerait ses efforts pour substituer là encore les formes protectrices de la justice aux formes arbitraires et violentes du despotisme? N'écrivaitil pas d'avance, en 1770, autant qu'il était en lui, cet article de notre Charte : a La liberté individuelle est garantie, per- « sonne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les

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« <;as prévus par la loi , et dans les formes qu'elle prescrit. > Qui donc aujourd'hui, à moins d'être partisan de la tyrannie, adversaire déclaré de nos institutions dans leurs résultats les plus moraux , ennemi des hommes en6n , dans ce qui constitue leurs droits les plus préaeux, oserait dire que Malesherbes s'est mépris en revendiquant pour les cit(^ens les garanties de la justice et de la loi ?

Mais je n'ai cité qu'un des actes auxquels Malesherbes a attaché son nom comme président de la cour des aides. N'oublions pas qu'il la présida pendant vingt-cinq ans, et que, pendant tout ce temps, il déploya le plus noble caractère, et ne cessa, d'accord avec sa compagnie, de signaler courageusement toutes les misères dont le peuple était accablé, f t tous les abus qui s'attachaient alors à la perception des impôts.