IV. Des abus en matière d'impôts

La cour des aides était instituée pour connaître de tout ce qui concernait les impôts. Son origine se rattache à celle des commissaires anciennement départis par les états généraux pour surveiller la levée et l'emploi des subsides qu'ils avaient accordés; et, sous ce point de vue, la compétence traditionnelle de cette cour semblait mieux établie que la prétention du parlement de Paris de représenter les états généraux au petit pied.

De toutes les parties de l'administration publique sous l'ancien régime, celle qui avait trait aux contributions publiques était la plus arriérée, celle qui entraînait le plus de vexations et d'abus.

iJlHOIGNOH-HALESHEBBES. I li^ 1

Le mode le plus vicieux était, sans contredit, l'institution des fermiers généraux. Moyennant une somme fort disproportionnée avec les recettes , payée au trésor royal , ces nouveaux publicaîns devenaient propriétaires de l'impôt, et le faisaient recouvrer pour leur compte avec l'inexorable rigueur de V intérêt privé. Véritables pachas de l'impôt, après les bourses données au sultan , il n'est pas d'avanies et de vexations auxquelles les citoyens ne fussent exposés de la part de leurs suppôts et de leurs employés. Saisie des biens, saisie des personnes, visites domiciliaires, emploi fréquent des lettres de cachet sur un simple soupçon de fraude, traitement pareil à celui de Monnerat, abus dont Malesherbes a signalé l'excès et la généralité dans cette phrase demeurée célèbre : « Aucun citoyen n'est assuré de ne pas voir sa lia berté sacrifiée à des vengeances personnelles; car personne n n'est assez grand pour être à l'abri de la haine d'un mi- « nistre, ni assez petit pour n'être pas digne de celle d'un « commis des finances, s

La cour des aides avait une prérogative qu'elle partageait avec les autres cours souveraines, celle d'adresser directement au roi des remontrances au sujet des édits bursaux ou de leur exécution.

Ce droit n'était sans doute écrit dans aucune constitution, puisqu'il n'y en avait pasd'écrite; mais, introduit par le cours des choses, il avait pour lui la sanction du temps; et, disonsle franch«roent, la royauté elle-même n'avait pas d'autre titre pour la plupart des attributions et des empiétements dont se composait sa prérogative^

L'origine de cet usage est facile à comprendre. Quand les rois eurent trouvé commode de ne plus convoquer (i8) les

izya EI.OGE DE CHRBTIEN-GUII.I,At1HE

assemblées nationales connues sous le nom d'états généraux, ils furent bien aises d'aller demander aux parlements des simulacres de sanction pour l'enregistrement de leurs édits : ces cours elles- mêmes furent flattées d'exercer ce genre de pouvoir qui grandissait leurs attributions; et elles voulurent l'exercer avec indépendance pour l'exercer avec honneur.

Lh nation, privée de l'antique représentation de ses états, s'estimait heureuse de voir les magistrats élever quelquefois la voix en sa faveur, et faire parler ses misères; car au fond, les remontrances étaient au moins le droit de pétition (ig).

Jjes rois répondaient comme ils voulaient, mais enlîn ils étaient obligés d'entendre , et du moins le roi savait/

C'est ce droit de remontrances que la cour des aides fut iippelée à exercer plusieurs fois, dans les circonstances les plus solennelles , sous la présidence de M. de Malesherbes.

K Jamais, dit un historien, le droit public de la France K n'avait été présenté avec plus d'art ni plus de profondeur d que dans ces remontrances. On eût dit, en les lisant, que la ■a constitution du royaume posait sur des bases immuables. <t Malesherbes effrayait les ministres ambitieux, qui essayaient « de les renverser , en substituant l'action instable du despo- <t tisme à la marche lente et régulière dune monarcfde. »

J'ai déjà parlé des remontrances de 1770 et 1771, dans lesquelles la cour des aides protestait contre le coup d'État révolutionnaire du chancelier Maupeou, et réclamait, dans l'intérêt public , en faveur de l'inamovibilité des magistrats (*). D'autres remontrances qui rentraient plus direcle-

(*) Voyez sur ce point la lettre de Malesherbes à M. Boissy d'Anglas, «lam les notes jointes au discours, page i3ot.

LAHOIGNON-HALBSHBIIBES. 1 378

ment dans les attributions de ta cour des aides, sont celles qui furent présentées à Louis XVI le 6 mai 1 775. Ces remontrances concertées, disait-on, avecTurgot, et rédigées pour l'éducation du jeune roi, avaient pour objet de provoquer les remèdes qu'il convenait d'apporter aux vices et aux abus énormes qui existaient dans le recouvrement des impôts.

Il ne serait pas sans intérêt, Messieurs, d'analyser quelques-uns de ces griefs, ne fût-ce que pour faire remarquer, par opposition, toute la supériorité du régime actuel; ce serait aussi le meilleur moyen de montrer avec quel courage Malesherbes osait signaler le mal, et avec quelle sagacité prévoyante il indiquait les moyens d'y remédier.

Assurément, si, en 1775, la nation eût été en possession de s'imposer elle-même par le vote de ses représentants; si chaque province avait conservé le droit d'avoir un conseil départemental pour la répartition entre les différentes paroisses et communautés; et si le pouvoir des intendants, réduit à une simple surveillance administrative pour assurer Texécution des lois, n'avait pas pesé d'une manière arbitraire et abusive sur les populations, les remontrances de 1775 n'auraient pas eu lieu, car les griefs auraient manqué.

Mais il n'en était pas ainsi. Prenons pour exemple la taille, c'est-à-dire le plus ancien des impôts directs, et qui pendant longtemps fut le seul. Pour arriver à la perception de cet impôt, on publiait ce qu'on appelait le brevet de la taille t acte d'autorité absolue, arrêté dans le conseil des finances sur le rapport et presque toujours sur l'avis seul du contrôleur général. Ce brevet imposait les circonscriptions cobnues sous le nom de généralités. La répartition entre les diverse» élections de la même généralité se faisait ensuite ACAD. PR. — 1840-1849- 160

1374 ÉLOGE DB CHaÉTlEIf-GOlLLAUMB

par la seule volonté du ministre et de l'intendant de» finances, sur le rapport de l'intendant de chaque province, et sans autre information. La troisième répartition , qu'oo appelait le département, avait lieu entre les paroisses et communautés de chaque élection ; mais, au lieu de se faire par des répartiteurs généraux qu'on appelait jadis des élus, parce qu'ils étaient en effet élus par chaque province, les intendants avaient encore trouvé le moyen d'y procéder seuls à l'aide de commissaires choisis et envoyés par eux dans chaque localité. Il ne restait plus que la répartition individuelle, celle qui s'opérait entre les contribuables de chaque paroisse. Ce dernier droit n'avait pas été enlevé aux communes^, mais il y était souvent porté atteinte de plusieurs manières; par exemple, en envoyant des commissaires qui, sous prétexte de réparer les injustices des répartiteurs communaux , faisaient faire en leur présence ce qu'on appelait un rôle d'office, où les uns étaient surimposés, d'autres dégrevés à volonté : « et cela est tellement reconnu, disent les remontrances K (p. 660), que souvent les intendants donnent Ati instructions « imprimées pour prescrire à leurs commissaires les règles « suivant lesquelles ils veulent que la répartition soit faite. » Ce n'est pas tout : à côté du brevet qui Bxait le principal de la taille, il y avait un brevet additionnel, tenu secret, où l'on portait, comme accessoires , des impositions nouvelles, avec faculté encore à l'intendant de dégrever les uns et de reporter la surcharge sur d'autres : source également funeste de laveurs et d'injustices.

• La cour des aides passe aussi en revue ce qui regarde les autres impôts. Elle réclame contre l'énormité des droits de contrôle (p. 635): « Vous saurez, Sire, que les vexations au

LAHOIGNON-MÏLESHBKBES. 1 376

« sujet de ces droits ont été portées à un tel excès, que, pour ff s'y soustraire , les particuliers sont réduits à ^ire des actes « sous signature privée plutôt que par-devant notaire, et que « dans le cas où i\ est indispensable de contracter en forme «authentique, on exig;e souvent des rédacteurs d'altérer les « actes par des clauses obscures ou équivoques, qui donnent « ensuite lieu à des discussions interminables ; en sorte qu'un « impôt établi sous le spécieux prétexte d'augmenter l'authen- « ticilé des actes et de prévenir les procès, force au contraire « vossujetsà renoncer souvent aux actes publies, et les entraîne « dans des procès qui sont la ruinede toutes les familles. »

La cour s'élève contre la capitation et les vingtièmes, a deux « impôts où les ministres et leurs subordonnés se sont, dit- « elle au roi, arrogé le droit de taxer vos sujets ou de modé- « rer leurs taxes à volonté : ce qui donne lien à un despo- « tisme odieux à la France, et honteux pour une nation T libre (p. 686). d — Et elle reprend (p. 691): « hi capitation , (I imposition vicieuse, à cause de l'arbitraire qui y règne. Il est a tel , que les excédants de la capitation , dont la somme est « incertaine et variable, sont entièrement à la disposition du « gouvernement j et e'eit cette somme qui est réservée depuis <r longtemps pour les dépenses favorites et sbcbètbs.»

Quant à l'impôt des vingtièmes... « Cet impôt, dit la cour, « qui est aujourd'hui Vobjet des pUis fortes réclamations du « peuple, est surtout odieux par l'inquisition qu'on exerce « pour le lever (p. 6y3) ; parce que cet impôt (p. 67^), n'étant K pas ^ une somme fixe à répartir, raaisitant exigé de chacun (t en raison du produit présumé de ses biens (impôt de quo- « tité), au lieu de laisser les contribuables faire cette évalua- (1 tion contradictoi rement entre eux (p. 676), les intendants

1376 ^LOGB DE CHB^TIEN-GUILLADMB

<c font faire cette évaluation par des commissaires qui opèrent a capricieusement, et qui cherchent d'autant plus à accroUre o les cotes des contribuables, que l'administration promet à a. chacun de ses préposés (p. 678) une gratification ou de l'a- <t vancement lorsqu'il a fait augmenter la totalité des cotes « dans son département ! En effet, dit la c^ur, sans cet encou- K ragement , quel serait l'homme qui irait s'exposer gratuite- «c ment à la haine de tout un pays?» — « Il faudra donc, dita elle encore (p. 678), il faudra donc couvrir la France d'une a armée de ces sortes de préposés; et si jusqu'à présent le •• nombre de ces commis n'est pas si considérable, c'est que " l'impôt n'est pas encore perçu avec toute la rigueur dont a il est susceptible , et à laquelle il est certain qu'on le portera a lin jour, si l'on n'y met un frein. »

Après avoir signalé le mal avec cette vigueur (ao), et sondé la profondeur de la plaie, on propose les moyens d'y porter remède.

Malesberbes demandait, au nom de la cour des aides et dans un intérêt national, ce que nous avons aujourd'hui : c'està-dire que l'impât fût également réparti entre tous les contribuables; qu'il le fût par l'autorité des élus dans chaque département et dans chaque paroisse, et non pas d'office par les commissaires de l'intendant; que les rôles fussent publics, afin que chacun pût véritier s'il ne lui était pas porté préjudice; enfin il demandait qu'il y eût des tribunaux indépendants pour juger les réclamations.

La cour insistait principalement sur la nécessité de faire voter l'impôt par une assemblée nationale (*). « Ce serait,

(*) Voyez la note ig, ci-après, page 1299.

LAHOIGNON'-HALËSHERBES. I :i^^

R disent les remontrances, le moyen te plus simple, le plus 9 naturel, le plus conforme à la constitution de cette monar- « chie. Personne, Sire, ne doit avoir la lâcheté de vous tenir (c un autre langage : personne ne doit vous laisser ignorer que e le vœu unanime de la nation est d'obtenir ou des états gé- « néraux ou au moins des états provinciaux. »

Ainsi, ce que voulait la cour des aides, ee que voulait Malesherbes, ce sont les choses reconnues depuis les plus justes, les plus sages, et aujourd'hui les plus légales, à tel point, qu'aucun ministre, aucun ordre de fonctionnaires ne pourraient s'en écarter impunément. Est-ce donc un petit mérite d'avoir conseillé ces mesures en 1776, et dès cette époque, de les avoir tout à la t'ois signalées comme équitables, envisagées comme nécessaires, présentées comme irrésistibles?

Devenu ministre une seconde fois, Malesherbes professa les mêmes doctrines, et ne cessa de travailler à les remettre sous les yeux du roi. C'est dans cette vue qu'il composa son mémoire sur la nécessité de diminuer les dépenses, dont l'exagération imprudente amène forcément à sa suite l'augmentation des impôts et le récri des populations! r On se sou- « vient, dit-il dans ce mémoire, que le roi est parvenu au « trône avec un projet formel d'économie, et l'on voit cepen- « dant que jamais la dissipation des finances n'a été portée si « loin {ai}!...

« Le roi, dit Malesherbes, reçut ce mémoire avec bonté; o je sais qu'il l'a lu avec attention , mais il ne m'en a jamais « parlé depuis. Je crois qu'il n'entrait pas dans la politique « du premier ministre que j'eusse aucune conférence par- « ticulière avec le roi. » Et cependant , Malesherbes était

1278 éLOGB DE CHRBTIEIT-GDIUAUME

son collègue au ministère. Mais telle était alors la «ngu- Hère constitution du cabinet! Le premier ministre, sorte de grand visir, araJt seul l'oreille du roi; il absorbait toute l'influence, et résumait en lui presque toute l'action ministérielle. Cela montre combien l'Assemblée constituante eut raison de dire dans sa loi sur l'organisation du ministère (*) : « Tous les ministres sont membres du conseil du a roi , et il n'y aura pas de premier ministre; » chose fort différente, en effet, d'un &\isïp\e preisident du conseil ç{m n'a que sa voix parmi ses égaux, et qui même peut fort bien, comme cela s'est vu souvent en Angleterre, n'être que l'homme po-*litique le moins influent dans le cabinet.

Malgré ces interpositions de personnes, Malesfaerfaes ne se découragea pas. Il fît un dernier effort et prépara un nouveau mémoire destiné encore à être mis sous les yeux du roi. Ce mémoire présenté à I^ouis XVI, en juillet 1 778, après le refus que ce prince avait fait une première fois de la démission de Malesherbes, était intitulé : -Mémoire sur la situation présente des affaires (aa).

De bons juges en cette matière ont considéré ee mémoire comme une introduction toute faite à l'histoire de la révolution, a Si la famille de Malesherbes, dit un des hommes a qui ont le plus vécu dans son intimité, se détermine un « jour à le publier, on y trouvera des matériaux précieu» n pour l'histoire, et des prédictions multipliées de tout ce ff qui est arrivé depuis sa rédaction. *

Il est divisé en trois uhapitres : i° de la nécessité de calmer promptement les inquiétudes de la nation ; a° des

{*) Décret du 27 avril ij^i,vn. i3.

UMOIGNON-MAt.eSHBRBBS. 1 279

moyens de les calmer ; 3° des inconvénients que l'on peut trouver à ce que l'auteur propose : — c'est la réfutation des objections.

L'auteur, qui av^it déjà conseillé la convocation des états généraux dans les remontrances de 1775, et même dans celles de 1771, insiste de nouveau avec force sur l'imminence de cette convocation. « On Va promise à la nation; cette prou. messe ne peut pas rester illusoire! »

IVlalesherbes entre dans des détails fort étendus sur la constitution des états généraux. Il montre tout ce qu'elle avait de vicieux, d'inconciliable avec l'état présent des esprits, et avec ce goût d'égalité qui se manifestait de toutes parts et qui exigeait une représentation homogène, sans distinction d'ordres ni à'états. « Il faut que le roi songe, dit-il, que « ce qui s'est passé dans d'autres siècles n'est pas applicable « au siècle présent, parc^ qu'il s'est répandu sur toute la « surface de la terre, ou du moins parmi toutes les nations « qui se communiquent leurs sentiments par la lecture, un « esprit d'indépendance inconnu à nos ancêtres. Depuis qua- « rante ans, on ne cesse de discuter les droits respectifs des « souverains et des peuples, et il n'est point de particulier a qui n'examine sous quelles conditions il est obligé à l'obéis- « sance. »

Dans un paragraphe spécial , Malesherbes se demande : Qu'est-ce que la nation? Et la manière dont il résout cette question n'est pas autre que celle dont Syeyès a résolu celle-ci : Qu'est-ce que le tiers état ? — Mais à Malesherbes appartient la priorité.

On le voit, Malesherbes ne dissimulait rien; il parlait hardiment, au risque de déplaire, mais avec le désir sincère

128o ^LOGE DE CHRériEN-GUIf.L&UME

d'éclairer l'esprit du roi et de le sauver. H vérifiait le jugement de Montaigne sur ceux qui acceptent le râle pénible de dire la vérité aux rois, a Communément, dit ce mora- « liste gentilhomme, les favoris des rois regardent à soy « plus qu'au maistre ; et il leur va de bon, d'autant qu'à « la vérité, la plupart des oflices de la vraye amitié sont a envers le souverain en un rude et périlleux essay; (t de manière qu'il y fait besoin, non-seulement de beau- <[ coup d'affection et de franchise, mais encore de cou- « rage. »

Malesherbes avait épuisé tout ce qu'il avait d'éloquence et de sentiment pour éclairer Louis XVI sur le danger de la situation ; l'inutilité de ses efforts (23) l'afiecta douloureusement, et dut nécessairement réveiller dans son âme le goût de la retraite. Témoin obligé des erreurs que commettaient sans cesse ceux entre les mains desquels résidait le pouvoir, privé de tout moyen de leur faire ouvrir les yeux et d'arrêter l'effet de leur criminelle impéritie, il devait à la France, il se devait à lui-même de ne pas paraître la partager; il sollicita vivement et il obtint enfin la permission de se retirer. C'est alors que Louis XVI, ne pouvant le retenir, lui dit en soupirant : « Vous êtes plus heureux que moi, vous « pouvez abdiquer! »

Je me suis plu, Messieurs, à constater jusqu'où avaient été les prévisions de M. de Malesherbes et la libéralité de ses conseils ; mais je ne laisserai point aux adversaires de ses opinions le droit d'en conclure que ce fut un réformateur imprudent et irréfléchi.

Non, Malesherbes avertissant le roi à huis clos, en lui dévoilant Vétat réel des choses dans un iinémoire conjîden-