DONNONS ET ÉTABLISSONS CETTE CONSTITÜ

» TION pour les Etats-Unis de l’Amérique ».

A la suite de ce préambule sont les divers articles qui spécifient la manière dont les membres qui composent les corps législa-

rif et exécutif seront élus y le temps de exercice , et l’étendue de leur pouvoir. On; y trouve aussi comment il faudra s’y prendre par la suite pour faire des additions y des changemens ou des amendemens à la constitution. Conséquemment tout ce qui peut perfectionner la science du gouvernement, est précieusement accueilli dans ces contrées. Ce n’est que dans les gouvernemens fondés sur Fusurpatîon et de faux, principes^ qu’on peut regarder comme séditieux et incendiaires les recherclies sur les principes du gouvernement et l’exposition: de ses avantages ou de ses défauts. On se servoit autrefois de ces épithètes déshonorantes d’incendiaire et de séditieux, en parlant de Loche, d’Hampden , de Sydney , et on continuera, sans doute , à les appliquer à tous les hommes honnêtes, tant que le goiivernemént actuel d’Angleterre durera.

Depuis plus de cent ans, ce gouvernement semble osteiitueusenient défier les attaques, sur ce qu’on appelle son excellence et sa perfection. Il n’y a presque point de discours du roi , ou même de harangue parlementaire, où l’on n’alt jetté le gant à ce sujet, et tout le monde en a senti l’injure. J^îaîs

t>n voit à présent que tout cela n’étoit qu’une vaine jactance , pour cacher des imperfections et des vices, et pour engager le peuple à supporter des impôts.

Je l’ai ramassé, moi, le gant, et j’aî montré en faveur du peuple , par une discussion simple, franche , claire ; j’ai montré, dis-je, tous les défauts du gouvernement anglois. -Alors, la troupe des champions de la liste civile a pris la fuite. Ils sont allés chez le procureur général dénier leur défi , accuser ma défense d’être une attaque , et défendre leurs pensions et leurs places par la persécution.

Mais je veux m’interrompre un moment pour rapporter quelques particularités relatives au procès qu’on m’a intenté. Les signataires des adresses verront par-là qu’ils n’ont été que les instrumens dont s’est servi le parti de la cour.

La première édition de la première et de la seconde partie des Droits de l'Homme ^ fut imprimée très-chèrement , ainsi qu’on a coutume à-présent d’imprimer les pamphlets, et en outre pour que l’ouvrage pût être relié avec les réflexions de M. Eurke sur la révolution dç France. Le haut prix de mon

ôuvrage empêcha la plus grande partie du peuple de. pouvoir Tacheter ; et je reçus beaucoup de lettres de divers endroits , par lesquelles on m’engageoit à faire une édition des Droits de V Homme ^ moins chère que la première. Les habitans de Shefîield me demandèrent à en faire imprimer eux-mêmes deux mille exemplaires ; à quoi je consentis aussi-îôt. On me fît la même demande de Rotherham, de LeiceSter, de Chester et de plosietirs villes d’Ecosse ; et M. James Makintosh, auteur des Vindiciae Gallicae {i) ^ vint me prier ^ de la part des habitans du Vfarwickshire , de souffrir qu’on en imprimât dix mille exemplaires dans ce comté. J’en eus bientôt envoyé en Ecosse une édition peu chère; et je sentis que la meilleure manière étoit d’en faire imprimer moi'inême , à Londres , un très-grand nombre; parce (|uc l’ouvrage seroît plus correct, et pourroit être vendu à meilieur marché que si on en faisoit diverses petites éditions , de quelques milliers chacune.

(i) Cet excellent ouvrage est traduit enfrancois sous le titre ^ Apologie de la KévolutioJi francoise et de ses admirateurs AugJois^ i vol. 3 liv. lOs. broché*

Se vend chez Buisson 5 Libraire j rue Hautefeuüle*

Ij édition commune de la première parti©

fut aclievee vers le milieu du mois d’avril dernier ; et dès ce moment^ non pas avant,' je m attendis à une persécution qui en effet n a point manque. J’eus alors occasion d’écrire a M. Thomas Walker de Manchester ; et après lui avoir appris l’intention où j’étois de publier mon ouvrage pour rinstrucdôn generale, je lui disois cruelles ëtoient les consé<|uences que j’appréiiendois. Je lui dis que pendant que mon livre étoit àun prix qui empêchoit qu’il ne fût très-répandu , le parti du gouvernement voyant qu’il ne pouvoit pas en combattre les principes, les plans, les raisounemens, eut soin de garder le silence : mais que je pensois que les gens de ce parti alloient faire une tentative pour priver la masse de la nation , et particuliérement les pauvres, du droit de lire; et que sûrement ils alloient poursuivre l’auteur et l’éditeur , peut-être même tous les deux. Ils commencèrent par l’éditeur.

Cependant il se passa près d’un mois san^ que j’entendisse parier de rien. J’étois alors à Bombey , dans le comté de Kent. A la première nouvelle que je reçus (i) , je me

( ayb )

rendis à Londres, chez M. Jordan , c^uî avoit fait la première édition. Il avoit ce même jour reçu une injonction de pa- A’oître , le lundi suivant, au tribunal du banc du roi , sans qu’on lui eût spécifié pourquoi. Supposant alors que c’étoit au sujet de mon livre , je lui donnai rendez-vous pour le lendemain matin chez lui, où j’allai en effet avec un procureur , et je pris sur mon compte tous les frais de la défense. Mais voyant ensuite que M. Jordan avoit quitté le procureur que je lui avois donné, et en avoit pris un autre , et qu’il avoit eu même des entretiens secrets avec les solliciteurs du trésor, je le laissai faire à sa fantaisie; et il prit le parti de déclarer l’ouvrage cri* îiiinel. Il en étoit le maître^ et je ne lui fis aucune objection. J’imagine que son idée , en se servant du mot criminel ^ n’étoit que d’avouer qu’il avoit publié le livre , sans s’enquérir de son mérite ou de son démérite; car s’il avoit eu d’autres intentions, la déclaration eût été le comble de l’absurdité , puisqu’il aurait converti un éditeur en un juri , et sa déclaration en un jugement ; c’eût été , sans contredit , un nouveau raffinement dans l’art de se ménager la partialité des juris*

Le 21 mai, le procès contre moi comv 3nença. On m’attaqua comme auteur du livre , et on poita à mon domicile , à Londres, une assignation , pour me faire comparoître, le 8 juin suivant, au tribunal du banc du roi. Le même jour que l’assignation me fut donnée, c’est-à-dire, le 21 mai, parut la fameuse proclamation royale. Ainsi la cour de Saint-James et la cour du banc du roi s’entendoient parfaitement, La comédie des adresses complétoit leur plan ; et c est à cette infâme manière d’agir qu’on prostitue le nom de loi! Une si terrible rapidité f après un sommeil ministériel de près de huit mois , ne pouvoit provenir que de ce que le parti de la cour avoit appris de mon édition a bas prix , et de la crainte qu’inspiroient les lumières que le livre des Droits de V Homme alloit répandre.

Plusieurs gens de loi, et autres, me conseillèrent de rendre plainte contre celui qui avoit publié la proclamation , comme tendante à influencer, ou plutôt à dicter le jugement du juri dans l’affaire qui étoit en instance ; mais il me sembla qu’il valoit mieux profiter de l’occasion que m’offroit combinaison des procédés dont je viens

de rendre compte J pour combattre l’esprit même de la proclamation et des adresses , et défendre mon livre qu’on avoit osé attaquer d’une manière insoutenable.

Alors certain, comme je le suis encore, que le livre intitulé /es Droits de V Homme , loin d’être, comme on l’a malicieusement avancé , un libelle rempli d’erreurs dangereuses , est un ouvrage qui contient beaucoup de vérités incontestables, de principes les plus purs de morale et de bienfaisance , et enfin , d’argumens invincibles ; certain, dis- je, de tout cela, et n’ayant d’autre objet en vue que le bonheur du genre humain , j ’en ai donné les preuves les plus évidentes qui fussent en mon pouvoir , en publiant l’édition à bas prix de la première et de la seconde partie de mon ouvrage. Que chacun lise et juge lui-même, nonseulement du mérite ou des défauts de l’ouvrage, mais du sujet qu’il traite, et qui a un rapport direct à l’intérêt et au bonheur des hommes.

Si démontrer les tromperies, les fraudes de la monarchie et de toute espèce de gouvernement héréditaire , vouloir diminuer là poids des impôts , proposer des plans pour

l’éducation

réducatîon des en£ins pauvres et pour rentre tien des personnes â^ées et niallieureuses, essayer de concilier les nations les unes avec les autres , cherchera extirper du milieu d’elles l’horrible coulume de se faire la guerre , indiquer les moyens d’ëtendre la civUisadon et le commerce, briser la chaîne de la superstition politique , et replacer riiomme dégradé au rang qui lui appar* tient; si tout ceîa^ dis-je, est ce qui caractérise un libelle, je consens à prendre le titre d’auteur de libelles , et je veux même qu’on le grave sur ma tombe.

De toutes les mesures fbibles et imprudentes que l’ignorance , la crainte et l’orgueil réunis peuvent suggérer , la proclanaation royale et les adresses sont les deux plus mauvaises. Elles n’ont servi qu’à faire rechercher davantage le livre que les auteurs de ces mesures vouloient empêcher de connoître. On a d’ailleurs voulu , par cemoyen, faire violence au jugement du public, en l’invitant à condamner ce qu’on cherchoit à l’empêcher de lire ; et enfin le parti de la cour s’est exposé à l’issue d’un combat que la prudence auroit du lui faire éviter.

Dans l’assemblée du comté de Middlesex^

il n’y eut que cent dix-huit votans. Les promoteurs s’attendoient cependant qu’on y courroit en foule, et que des milliers de voix s’élèveraient • contre les Droits de d Homme, Mais probablement dans tous les pays du monde, les hommes ne sont pas si aveuglés sur leurs droits et leurs intérêts que le gouvernement le croit.

Je viens de faire voir de quelle singulière manière le parti du gouvernement commença son attaque. Je vais faire à présent quelques observations, et sur la poursuite de l’affaire et sur le mode par spécial juri.

D’abord j’ai publié un livre , lequel s’il ne peut êtré réfuté , ne peut être condamné. Mais je ne considère pas le procès par rapport à moi particuliérement ; je le considère comme contraire au droit général , au droit qu’a chaque homme de discuter les diftérens systèmes et les principes des gouvernemens, et de montrer leurs avantages et leurs défauts. Si la presse est libre seulement pour flatter la cour, comme l’a fait M. Burke, et pour prôner , pour exalter ce que certains sycophantes sont convenus d’appeller une glorieuse constitution , et n’est pas libre

pour découvrir les erreurs, les abuS, pdur examiner s il y a en effet une constitutioil ou non, une telle liberté n’est autre chose que celle qu’on a en Espagne, à Constantinople et en Russie; et dans ce cas-là, un juri ne peut être un juri qui juge, mais un tnliunai d’inquisition qui condamne.

J ai avance et soutenu , par des argument clairs et simples , que dans tous les temps une nation avoit le droit d’établir tel système ou forme de gouvernement qui convient le mieux à son caractère , à ses intérêts et à son bonheur , et ensuite de le changer, de le modifier lorsqu’elle le croit nécessaire. Est-il un juri qui puisse dénier ce droit à une nation? S’il le fait, il est traître, et son jugement doit être nul.

Mais si le juri admet le droit, il faut qu’il admette aussi les moyens de l’exercer ; car il seroit âbsurde de dire que le droit existe, et non pas les moyens. La question est donc de savoir quels sont les moyens d’assurer la possession et l’exercice de ce droit national f La réponse sera qu’il faut maintenir inviolablement le droit de discuter librement , parce que la discussion sert toujours à dé* couvrir l’erreur et à faire briller la vérité.

Comme individu , j’ai donne mon opinion sur ce que je crois n om seulement le meilleur, mais le vrai système de gouvernement , c’est-à-dire , le gouvernement représentatif. J’ai exposé mes raisons à l’appui de ma créance.

Premièrement , je crois que dans un gouvernement représentatif il n’y a de. pou voir extraordinaire confié à personne ^ ni de revenus énormes donnés à un seul individu: conséquemment rien ne peut occasionner ces querelles, ces guerres civiles, si fréquentes dans une monarchie y et dontl’histoire d’Angleterre offre tant d’exemples.

Secondement, le gouvernement représentatif est toujours composé d’hommes d’un âge mûr : m ais deins une monarchie , les rênes de l’état flottent souvent dans les mains d’un enfant , et souvent dans celles d’un vieillard caduc .

Troisièmement , ie gouvernement représentatif n’admet que des hommes qui ont les qualités propres à gouverner, ou s’ils ne les ont pas , les expulse : mais dans un gouvernement héréditaire , une nation peut être sous les loix d’un coquin ou d’un imbécille , dont la vie dure quelquefois

îong- temps , et qui laisse un successeur pire que lui.

Quatrièmement , on n’a jamais eu le droit d’instituer un gouvernement héréditaire ^ ou en autres termes , des successeurs héré-ditaires ; parce qu’un gouvernementliéréditaire désigne un gouvernement à venir ; et certainement les générations existantes ont toujours, pour établir un gouvernement, le même droit que celles qui les ont précédées. Aussi toutes les loix par lesquelles on a voulu instituer l’hérédité du pouvoir , ne sont fondées que sur l’orgueil et sur des fictions politiques.

Si les principes que je viens d’énoncer sont vrais , et je défie qui que ce soit de prouver le contraire ; s’ils tendent à éclairer le genre humain , à l’affranchir des erreurs^ del’oppressionet d’une superstition politique, affranchissement qui est le seul objet de la publication de mon livre , certainement le juri qui osera qualifier ce livre errone y, de méchant y dangereuæ^ se rendra coupable,^

non-seulement d’un parjure, mais d’une horrible injustice envers la patrie et envers moi.

Dragonetti dans son Traité des vertus

et des récompenses, a im paragraphe digne d elre médité dans tous les pays du monde. — ce La science de l’homme d’état, ditdl, >> consiste à fixer le vrai point de liberté et 5? de bonheur. Ils méritent la reconnoissance des siècles, ces hommes qui pourront >5 trouver le mode de gouvernement où l’on aura avec le moins de dépenses possibles :>? pour la nation , la plus grande somme de 3>? bonheur individuel 33 !

Mais si les juris proscrivent les recherches , suppriment la vérité et arrêtent le progrès des connoissances , ce palladium si vanté de la liberté , devient le plus dangereux instrument de la tyrannie.

Parmi les ruses en usage au banc du roi et dans d’antres tribunaux, pour en imposer à Pignorance des jurés , et obtenir un jugement auquel , sans cela , leur conscience répugneroit , il en est une qui a très-bien 3-éussi ; c est d appeller la vérité un libelle , çt d insinuer que les mots erroné ^ méchant^ TTicilicieux ^ quoiqu’ils soient la partie la plus résonnante, la plus formidable de 1 accusation , ne doivent pourtant pas être dû grande conséquence pour un juri. Et pourquoi se servirpit-on de cçs miots , si ce

ïî?ëtoît pour en imposer et consommer une. vile diffamation ?

Je ne puis concevoir une plus grande violation de Tordre^ ni un outrage plus abominable pour la morale et pour la raison, que de voir un homme assis sur les bancs delà justice, affectant d’inspirer, de la vénération aux auditeurs , par la manière antique dont il est vêtu , s’entretenant avec les témoins et les jurés qui, comme lui , ont fait serment de dne la vérité ; puis faisant lire l’acte d’accusation contre un homme qu’on prétend avoir méchamment et malicieusement écrit un certain livre erroné ^méchant et séditieux ; et après avoir entendu tout avec un air aussi attentif, aussi grave que s’il voyoit l’œil de la divinité perçant la voûte du lieu où il est , en hier sur lui ses regards étincelans , changer la scène en un instant et en faire une comédie pour obtenir un jugement qu’il n’aurolt pas eu autrement ; ensuite dire aux jurés que les termes de faussement , méeliamment et séditieusement , ne signi-»

fient rien ; que la vérité est hors de la question ; que si la personne accusée dire une vérité ou. un , que son intention

ait élé honne ou mauvaise , cVst la même chose; enfin terminer la fi«ic' inquisitoriale, par citer quelqu’ancien exemple non moins abominable que ce qu’il fait en ce moment , donner sa propre opinion et appeller mensongèrement tout cela— /oi.— Ce fut apparemment un juge tel que celui là qui mérita ce terrible reproche ; — ce i’Eternel te frappera , toi , muraille blan- >5 chie ! <yy

A présent je vais faire quelques remarques sur ce qu’on appelle un jury spécial. Quant au rapport ou jugement spécial, je ïî’ai autre chose à dire , sinon que ce n’est réellement pas un jugement; c’est un attentat de la part du jury de déléguer , et de !a part des juges d’obtenir un droit dont l’exercice u’apparlient qu’au jury seul.

Four le jury spécial , je dirai ce que j’ai pu en apprendie, car j’ai trouvé que toutes les opinions sur la manière de le former différo^eî t entr’elles.

D’abo rd rinvention de ce genre de jury est très-moderne. En voici ^ a ce qu’on m’a dit , rori??ine.

Quand il s’é^evoit autrefois quelque contestation entre les negocians et qu’elles

ëtoîent portées au tribunal du banc du roi;, la nature de leur commerce, la façon de tenir leurs livres n’étant bien connues que par des personnes du même état, il étoit nécessaire de déroger à la maniéré ordinaire de nommer les jurés , et de ne choisir que des gens que leur connoissanee pratique du commerce rendoit capables de décider le point en litige. D’après cela le jury spécial devient plus en usage : mais quelques doutes s’étant élevés sur leur légalité y ils furent , par un acte du parlement dé la troisième année du règne de George II, déclarés légaux et étendus à tous les cas, non-seulement entre particuliers , mais même à ceux où le gomernemeTit ferait partie.

C’est probablement là ce qui a donne lieu au soupçon si généralement répandu sur la partialité et la corruption de ces jurys (i) ; par l’acte dont je viens de parler, quand la couronne , comme on dit , poursuit l’affaire , le maître de l’office de la couronne , qui tient son emploi de la couronne , nomme lui-même les jurés , ou a du

(i) L’expression angloise est lo pack a jury.

moins beaucoup d’influence daru leur nomination. Aussi y a t-il grande apparence cju il clioisit alors son jury.

Voici la mëtliode qu’on suit pour le jury spécial.

Le plaignant ou le défendant en font la demande a la cour, et la cour l’accorde ou le refuse selon qu’il lui convient.

S il est accordé^ le procureur de la partie qui 1 a demande en donne avis au procureur de la partie adverse ; et on fixe un jour , une lieure , pour se rendre chez le maître de l’oifice de la couronne. Celuhci envoyé avertir alors le shérif ou son substitut, qui vient avec le livre des francs-tenanciers , dans lequel on choisit quarantehuit noms ; on donne copie de ces noms à chacune des parties* Un des jours suivans on prévient encore d’un nouveau rendezvous. Les deux procureurs s’y trouvent, et chacun ôte douze noms de la liste , qui par ce moyen se trouve réduite de quarante-huit à viugt-quatre. Les douze premières personnes qui se présentent devant le tribunal , et qui répondent à l’appel desnoms conservés, forment ie jury spécial., La première opération , c’est - à -dire, le

clioix des quarante-huit noms, s’appelle la nomination du jury , et la réduction à vingt^quatre s’appelle rabaisser le jury.

Telle est la maixlie générale. Voici à présent les détails particuliers. On demandera sans doute : comment on s’y prend pour choisir quarante huit noms dans le livre du shérif ? Car c’est là que commencent les soupçons sur la corruption des jurés. ^

Ou les parties conviennent entr’elles de la manière de choisir ces noms ^ ou ils sont pris d’après quelqu’ancienne méthode , ou à la volonté d’une personne absolument désintéressée , qu’on nomme officiellement ou de gré à gré.

Quand il s’agit de contestations commerciales, ou d’autres affaires entre particuliers , le maître de l’office , appeîlé l’office de la couronne , est sans doute impartial , tel qu’il convient aux deux parties. C’est donc lui qui leur«présente la liste des quarante-huit noms , dont chacune d’elles ôte douze. Mais la chose devient bien diffé=^ rente quand le gouvernement est accusateur. Ce maître de l’office de la couronne tient son emploi dç cet accusateur , et il

n’est pas étonnant qu’on ne le soupçonne en pareil cas de choisir des jurés corrom^ pus.

Ceci devient encore bien plus fort quand un procès est commencé contre l’auteur on l’éditeur d’un livre qui traite des réformes, d’abolitions de places et d’emplois superflus, parce que dans ces cas là toute personne qui a un de ces emplois , devient intéressé à l’affaire ; et l’oliice, dit l’office de la couronne, peut, après un mûr examen , être mis au nombre de ces emplois superflus.

J’ai oui assurer que le maître de l’office de la couronne ouvroit le livre du shérif au hasard , et prenoit alors les quarantehuit premiers noms auxquels il voyoit ajouté le titre de négociant ou d’écuyer. Cela est effectivement vrai quand il s’agît d’un procès entre négocîans. On suit alors l’ancienne coutume et il n’en faut pas davantage. Quant au titre d’écuyer tout le monde peut être écuyer, car tout le monde est le maître de se qualifier ainsi ; et la plupart des gens raisonnables ne prennent plus une dénomination si bannale. Mais il s’aait de savoir s’il existe à présent une loi ,. qui fixe la manière dont les quarante*

iiuit noms seront choisis ; ou si on ne fait que suivre Tusage établi par le maître de l’office de la couronne lui-même ; ou enfin si le choix des quarante-huit noms dépend absolument de cet officier ? L’une de ces deux dernières choses me semble vraie ; parce que l’acte du parlement de la troisième année du règne de George II , ne donne aucun mode à cet égard , ni ne cite aucune loi antérieure qui pût en donner. Il dit seulement que le jury spécial ^era dorénavant formé de la même manière qu’il l’a été jusqu’alors.

Cet acte me paroît trop qbscur , et fut sans doute fait à la hâte , et assorti au besoin du moment. G’étoit dans la troisième année du règne de George II. Les partis étoient enflammés. Walpole étant alors ministre , vouloît par ce moyen diriger la composition du jury dans les affaires que le gouvernement auroit à poursuivre, et il le pouvoit d’autant plus aisément qu’il sembloit ne suivre qu’un usage établi entre négocians. Maintenant le choix d’un jury spécial , par le moyen d’un officier du gouvernement, tel , par exemple , que le maître de la couronne , peut bien être impartial

lorsqu’il s’agit d’affaires particulières entré '• des négocians ou d’autres individus : mais I il devient disconvenable , et faiç naître des soupçons toutes les fois que le gouvernement est intéressé au procès. Il paroît surtout très-inconséquent que le gouvernement ait un officier pour commercer une instance contre ceux qui lui déplaisent, et un autre pour nommer les quarante-huit personnes d’où l’on tirera le jury ; lesquels deux officiers sont dépendans de la liste civile; et cependant on continue à donner à tout cela le titre pompeux de glorieux droit de juge^ ment par jury l

Lorsque le gouvernement poursui voit Jordan, pour avoir publié \&&Droitsde V homme , le procureur-général proposa de nommer un jury spécial ; le maître de l’office de la couronne nomma alors quarante - huit personnes , qu’il choisit à sa fantaisie dans le livre du shérif. L’affaire n’alla pas plus loin, parce que Jordan refusa de se défendre. Mais s’il s’etoit défendu , cela auroit donné occasion de discuter la nature du jury spécial ; et quoique cette discussion eût peutetre ete inutile aux yeux des juges du banc du roi, elle n’auroit pas manqué, dans la^

uisposîtion actuelle des esprits , de faire (juelqu impression sur le peuple Anglois. Dans toutes les réformes nationales , il s’agit de commencer. Portez la lumière chez un peuple , et bientôt il rectifiera son gouvernement.

Parmi les inconvenances du gouverne-»

ment, lOrsqu il a voulu former le jury spécial pour une affaire qui le concernoit, on a remarqué que ses officiers invitoient les jurés à dîner , et qu’ensuite ils leur donnoiem deux guinées à chacun. On sait très-hien qu’à Londres et à Westminster , il y a des gens dévoués au service de la cour, lesquels ne font pas d’autre métier que celui ,de jurés dans le jury spécial.

Mais en voilà assez sur ces sortes de jurys. Quant au jury ordinaire, si, tandis que les shérifs actuels sont en place, l’on fait quelque poursuite contre l’auteur des .Droits de l nomme , je me bornerai à une question.

Je demanderai si les shérifs ayant préjugé l’affaire, en faisant voter une adresse dans le comté de Middlesex ; ( quelqu’insignifiante que soit cette adresse, puisqu’il n’y a que cent dix-huit signataires, ) je demanderai, dis-je , s’ils peuTent convenablement

se mêler du jury qui jugera cette affaire ?jP

Mais l’affaire des Droits de V homme me paroît encore digne d’une autre considération. Il s’agit de savoir si une partie quelconque de la nation , choisie comme l'est un jury de douze hommes, est compétente pour juger et décider, au nom de toute la uation, sur un système de gouvernement ; et si ce n’est pas appliquer l’institution des jurys à un objet auquel ils ne sont pas destinés ?

Voici un exemple. J’ai avancé dans le livre des Droits de l'homme ^ que comme en Angleterre tout homme paie des impôts , tout homme a droit aussi de participer au ' gouvernement; et que conséquemment les ; habitans de Manchester, de Birmingham, de Sheffield , de Leeds , d’Halifax , etc. ont les mêmes droits que ceux de Londres. Douze hommes choisis dans Temple-Bar ou dans "VVhite Chapel , parce que mon livre a été d’abord publié à Londres , peuvent-ils donc décider des droits des habitans de quelqu’autre ville ou village que ce soit ?

Je vais à présent laisser les jurys j et faire quelques observations sur la matière du procès qu’on m’a intenté»

Le

( sB9 )

Le livre des Droits de riiomrne est divisé en deux parties. L’on a jugé à propos de ne point dénoncer la première; et en dénonçant la seconde ^ on s’est borné à en citet quelques paragraphes qui , réunis , ne forment pas plus de deux pages* Ces paragraphes ont principalement rapport à certains faits, tels que la révolution de 1688 ^ et l’élévation de George c’est à- dire , de la maison de Brunswick ou d’Hanovre au trône d’Angleterre. Mais pour les argumens, les plans, les principes que contient le livre > on n’a pas tenté de les attaquer. Ils sont hors de l’atteinte du dénonciateur.

L’acte sur lequel cet homme paroît le plus compter pour faire valoir sa dénonciation^ est intitulé : ce Acte qui déclare les droits i? et libertés des sujets, et qui assure la suc- >5 cession de la couronne >3. Acte qui est de la première année du règne de Guillaume et de Marie , et qui est connu sous le nom de bill des droits.

Moi , j’ai appel ié ce ^ le bill des torts et des outrages. Et voici les raisons que j’en donne.

La méthode , le principe même , d’après lesquels ce bill déclare des droits et des

libertés, sont contraires aux droits et à la liberté. C’est une insolente atteinte à la IL- ^ berté , aux droits de la postérité ; et pour le prouver^ je vais rapporter les expressions du bill.

<c Les lords spirituels et temporels , et les >3 communes , au nom de tout le peuple , y> se soumettent ti ès-liumblement et fidèle- St ment eux , leurs héritiers , et leur posté-

m rite pour toujours ». C’est-à-dire qu’ils

»e donnent à Guillaume , à Marie sa femme, et à leurs successeurs. C’est , en vérité , une singulière manière de déclarer des droits et des libertés. Mais le parlement qui fit cette déclaration au nom et de la part du peuple , n’étoit point autorisé par le peuple ; et quant à la postérité qu’il ose engager aussi pour toujours, certainement il n’eri avoit aucun droit. C’est une insolente usurpation. J’ai discuté très au long le principe de ce bill dansla première partie des Droits de l’homme. Le dénonciateur s’est tu sur cette discussion ; et après avoir admis mes raison nemens contre le bill , il commence à m’attaquer sur son autorité.

U est nécessaire d’observer que la déclaration que contient le bill , toute abjecte et

déraisonnable qu’elle est , n’a été faîte que dans l’intention d’humilier la. famille des Stuarts et leurs partisans. On ne prévoyoit pas alors que cent ans après, les hommes imagineroient un meilleur système de gouvernement, et que l’hérédité de la couronne tomberoit comme sont tombés les privilèges des papes et des moines; on étoit loin, dis-je, de se douter de cela. Aussi l’application du bill dans le procès qu’on m’a intenté, est illégale et absurde; c’est comme si l’on créoit un nouveau bill esc post Jacto.

Pour pouvoir entretenir, aux dépens du peuple , une liste civile considérable , énorme, avec une foule d’emplois et de places inutiles , les courtisans ont toujours eu l’adresse de faire porter toute l’Angleterre sur un individu appelle roi , quoique souvent le pauvre homme n’ait pas assea de capacité pour être huissier de paroisse. Tous les jours on voit de plus en plus l’extravagance de cet usage ; et cependant ces messieurs continuent à agir comme si Popinion publique étoit toujours la même. Ils écoutent patiemment l’un , l’autre, leurs

Ta

discours insensés , et ils s’imaginent que la nation parle le même argot.

Que ces liomines-là célèbrent à leur gré ia maison d’Orange , ou la maison de Brunswick , ils en célébreroient également une autre si cela leur étoit utile , et ils sauroient trouver d’aussi bonnes raisons pour le faire. Mais qu’est pour une nation la maison d’Orange , la maison de Brunswick , ou quelle autre que puisse être ? — Pour qu’une » nation soit libre, il suffit qu’elle le veuille ». . — Sa liberté dépend d’elle-même , non d’une maison ou d’un individu. Je ne veux point savoir comment les autres voient cette charge des maisons étrangères ; mais je dirai ce qu’elle me paroît être à moi. — Il me semble entendre les arbres d’une forêt appeller la ronce , et lui dire : viens et règne sur nous.

En voilà assez sur cet article. Parlons à présent de deux autres objets qu’il faut aussi un peu examiner : l’un est la chambre des lords ; l’autre celle des communes. Ici j’imagine que le procureur - général est dans l’intention de prouver que je suis coupable, soit que j’aie dit la vérité ou le mensonge ; car suivant la manière qu’ont ces messieurs

d’interpréter les libelles , elle n’a pas besoin d’explication ; et pour mettre le comble à l’absurdité de leur doctrine , il faudroit qu’ils persécutassent un homme pour avoir dit une très - fausse et dangereuse vérité.

Je vais copier un passage de 1’assignatîon, en mettant en parenthèse les choses dangereuses que le procureur - général a dénoncées dans son information ; et j’espère que' quand cet officier de la liste civile le lira , il avertira la cour de ne pas rire , et ne pourra peut - être pas s’empêcher de rire luimême.

L’information dit que « Thomas Paine » étant un homme pervers , méchant, sédi- » tieux, et disposé au mal, il a, avec force » et armes , et la plus dangereuse adresse , » écrit et publié un certain libelle , faux , '» scandaleux, méchant et séditieux, dans >> une partie duquel on trouve ce qui suit , 35 c’est-à-dire :

53 Quant aux deux chambres qui corn-- 35 posent le parlement d’Angleterre y ( cela y> signife le parlement de ce royaume ) 55 elles paroissent effectivement influencées 55 de la même manière ; et comme lëgisia-

a» ture, elles n'ont point un caractère qui *» ieur soit propre. Le ministre, ( c’est-à~ 3* dire , le ministre employé par le roi de » ce royaume ^ pour son administration , ) » quel qu’il soit , et dans quel temps que co » puisse être, les touche {ces deux chambres y> duparlement de ce royaume ) avec un ca- »> ducée , qui semble répandre l’opium , et X) aussi -tôt elles ( c* est- à- dire ^ les deux chambres du parlement de ce royaume ) » s’endorment dans l’obéissance. »

Comme je ne suis pas assez malin pour troubler leur repos , quoiqu’il soit bien temps qu’elles s’éveillent, je les laisse, ainsi que le procureur-général, rêver tout à leur aise î et je passe à un autre objet.

I.es personnes à qui je vais maintenant m'adresser , sont ces messieurs qui -se sont qualifies du titre à' amis du peuple ^ et qui se rassemblent à la taverne des francs-maçons à Londres.

L’un des principaux membres de cette société est M. Crey, qui, je croîs, est un des membres du parlement le plus indé"pendant. Je ne le sais pas , à la vérité, par moi-même ; mais j’en parle d’après ce que m’a dit une fois M. Burke.

( açS )

J’étoîs en Angleterre dans le temps qu’3 commença à être question de la niaiserie de la baie de Nootka. Le lendemain du message du roi au parlement , j’écrivis un billet à M. Burke, pour lui dire que, désirant de lui apprendre quelque chose que je savois concernant l’affaire de Nootka , je me rendroîs le lendemain matin chez lui, a condition que nous ne parlerions pas de la révolution de France. Il est bon de savoir qu’il travailloit alors au livre auquel ma première partie des Droits de l’homme sert de réponse.

Pour l’affaire de Nootka , il me sembloit bien extraordinaire qu’une assemblée d’hommes , qui s’appellent les représentans du peuple, pût se déterminer aussi précipitamment, ou s’ endormir dans V obéissance 3 comme le parlement étoit prêt à le faire, et plonger la nation dans des dépenses, et peut-être dans une guerre , sans chercher à en connoître l’objet, sur lequel j’ayois moi- même des renseignemens. ^

Quand je vis M. Burke , et que nous eûmes causé de Nootka, il me parla de M Grey, comme de l’homme le plus propre à faire valoir ce que je venois de lui apprendre ; « car , » me dit-il , je ne le puis pas moi - même ;

ï» parce que j’ai commencé à traiter avec » M. Pitt, relativement au procès d’Has-

» tings ». J’espère que le procureur-

général conviendra que M. Burke dormait alors dans V obéissance.

Mais revenons à la société des Amis du peuple. Je ne puis croire qu’elle ait aucun autre motif que celui qui a fait toujours rassembler les membres du parlement qui ont jusqu’à présent composé les partis de l’opposition. Ne pouvant pas obtenir au-dedans l’autorité et les places , ils ont , et même d’une manière qui n’est pas trop honnête i ils ont, dis-je J tenté de s’en emparer audeliors ; mais ils n’ont fait que ce que d’autres avoîentfait avant eux. I! me semble qu’ils ont veillé , avec plus d’adresse que de candeur, les succès d’un certain livre; et voyant qu’il se répandoit et excitoît un esprit de recherche , ils se sont avancés pour profiter de l’occasion. M. Fox l’a appellé alors un libelle ; et en parlant ainsi il se rendoit lui-même un libelliste. Des politiques de cette espèce, c’est-à-dire, ceux qui flottent entre les partis, et attendent les événemens pour se décider, se trouvent dans tous les pays. ; et jamais il n’arrive qu’ils

fassent plus de mal que de bien. Ils gênent la marche des affaires , font du bruit pour rien, tracassent le peuple , et ordinairement ils vont aussi loin qu’il le faut pour se faire des ennemis du petit nombre , mais non pas assez pour se faire des amis du grand nombre.

Quiconque lira les déclarations de la société des Amis du peuple , des 2.5 avril et à mai^ y trouvera une réserve étudiée sur tous les vrais abus. Ils ne parlent pas une seule fois de l’extravagance du gouvernement, ni de rabominable liste de pensions et d’emplois inutiles, ni de l’éiionnilé de la liste civile, ni de l’excès des impôts , ni de rien de ce qui intéresse essendellement la nation ; et d’après quelques conversations qui ont eu lieu dans leur société , je ne crois pas qu’il entre dans leur plan d’opérer jamais aucune réforme. Jamais , d’ailleurs , aucun parti de l’opposition n’a fait des cliaiigernensquand il a eu le dessus.

En faisant ces observations avec franchise, je ne prétends point entrer en querelle avec la société des Amis du peuple. L’incivilité de ces messieurs , à mon égard , est tout ce que j’aurois pu attendre de ces prétendus

reformateurs qui courent les places. Je les félicité pourtant des pas qu’ils ont faits dans la carrière où ils sont entrés, et je souhaite qu’ils marchent avec autant de droiture, de désintéressement et d’amour du bien public , que moi. Quelques réformes qui s opèrent , et par quelques moyens qu’on les obtiennent, elles seront à l’avantage des autres , non au mien. Je n’y prends d’autre intérêt que celui que le cœur me suggère. Je ne sers qu’en volontaire qui n’est attaché à aucun parti; et quand je quitterai le combat, ce sera avec non moins d’honneur que j’y suis entré.

Je considère la manière dont Amis du peuple s’y sont pris , en s’adressant au parlement pour obtenir une réforme parlementaire , comme un de ces moyens usés dont la nation est fatiguée , et avec lesquels les partis se trompent l’un et l’autre. Le parlement ne peut point admettre un tel moyen qu’aucun gouvernement n’a le droit de se changer lui-même , en tout ou en partie. Ce droit , et l’exercice de ce droit n’appartiennent qu’à la nation; et le moyen de le mettre en pratique, c’est d’assembler une convention nationale, élue paï

tout le peuple* Alors on connoîtra si la nation veut une réforme, ou non; quelle doit être cette réforme , et Jusqu’où elle doit s’étendre : mais ce n’est que comme cela qu’elle peut manifester sa volonté. Des adresses partielles , des associations particulières n’expriment point le vœu général.

Il est bien certain que l’opinion des hommes sur le mode et les principes du gouvernement, change rapidement dans tous les pays du monde* Dans l’espace d’une seule année , ce changement a été bien plus grand en Angleterre qu’on ne l’auroit pu croire , et il augmente à chaque instant. Il s’étend dans tout le pays avec le silence de la réflexion. Les dépenses excessives du gouvernement^ ont excité les hommes à penser^ parce qu’elles se sont faites sentir ; et la proclamation royale a accru l’indignation et le dégoût. Aussi pour prévenir les commotions violentes et soudaines que produit trop souvent un mécontentement contraint , il faudroit que la volonté générale pût se faire connoître librement.

La représentation est bien inégale , bien

( 3oo )

mauvaise en Angleterre , et cliaque jour elle le devient davantage ^ parce que les lieux qui ne sont pas représentés augmentent de population et de richesse , et que beaucoup de ceux qui sont représentés décroissent. On peut donc dire , avec assez^ d’exactitude , que comme sur sept personnes il lî’y en a pas plus d’une représentée, quatorze millions d’impôts, au moins , des dix-sept qu’on lève , sont payés par la partie du peuple non représentée; par, quoiqu’en disent les livres de taxes pour les terres, les propriélaires ne sont pas représentés.. Si une suspension générale de paiement avoit Lieu , par la raison que la représentation est inégale, ni les représentans des bourgs corrompus, ni un juré spécial] ne pourroient déci^ler la question. Cela peut arriver ; on doit le prévoir, afin de prévenir les malheurs dont beaucoup de gens se* roîent victimes.

J’avoue que je n’ai point d’idée de pétitions pour réclamer les droits du peuple. Quels que soient ces droits le peuple doit en jouir, et personne ne peut ni les lui ôter , ni les lui accorder. Un gouvernement doit être établi sur des principes si justes,^

( 3oi )

qu’il ne puisse jamais donner lieu à des réclamations ; car ces réclamations sont toujours de vraies accusations.

Puisque M. Grey s’est chargé de cette affaire, je souhaite qu’il y fasse une grande attention. Il verra alors que le droit de réformer la représentation du peuple ne réside point dans le parlement ; et que la seule motion qu’il puisse faire à cet égard, c’est d’engager le parlement à recommander l’élection d’une convention par tout le peuple, parce que tout le peuple paie des impôts. Mais que le parlement le recommande ou non, le droit de la nation n’en peut être augmenté ni diminué.

Quant aux pétitions que font les parties du peuple non représentées , on ne doit pas s’en occuper. Il vaudroit autant que Manchester, Sheffîeld s’adressassent aux bourgs corrompus, que de s’adresser aux représentans de ces bourgs. Ces deux villes seules paient plus d’impôts que tous les bourgs pourris ensemble ; et il n’y a guère apparence qu’elles veuillent faire leur cour aux bourgs , ni aux acheteurs de bourgs.

Il faut observer aussi que ce qu’on appelle le parlement est composé de deux

çîiâmbres qui ont toujours déclaré que Tune lï’avoit point droit de se mêler des choses particulières à Tautre, sur -tout en ce qui concerne l’élection. Par ce moyen, il ne peut point y avoir dans la représentation de réforme émanée d’un acte du parlement, parce qu’il faudroit alors une interférence contre laquelle les communes ont protesté. Pour se soumettre donc aux formalités autant qu’au droit , on ne peut avoir une réforme que par une convention nationale.

Que M. Grey, ou tout autre, s’asseye et rassemble toutes ses pensées s’il a l’intention de préparer une adresse au parlement, pour en obtenir la réforme , et il sera bientôt convaincu de la folie d’une telle entreprise. Il verra qu’il ne peut pas réussir, qu’il ne peut pas même joindre ses idées de manière à produire quelqu’effet ; car de quelque manière qu’il arrange ses mots , il sera forcé d’exprimer deux choses diamétralement opposées : l’une en présentant ses raisons ; l’autre en implorant le redressement de ses torts; et voici alors quel sera le sens de son discours. — cc La représentation du » parlement est si corrompue , que nous ne

» pouvons plus long-temps y avoir con- >» fiance. — C’est pourquoi , nous confiant » dans la justice et sagesse du parlement, 9» nous le prions , etc. »

La lenteur qu’a éprouvé la confection de toutes les pétitions qu’on a voulu jusqu’à présent présenter au parlement à ce sujet , montre suffisamment que quoique la nation ne jugeâtpas exactement de l’impropriété d’uiie telle mesure , elle voyoit assez qu’elle ne pouvoit pas réussir. On peut ajouter encore que plus un parlement est mal composé , plus il aura de répugnance à accueillir une pétition contre lui. La chose vue comme elle doit l’être , est là plus cruelle censure du parlement. C’est comme si le public lui disoit : « vous n’êtes pas digne d’une ré- » forme ».

Qu on examine le calendrier de la cour, où sont les gens en place des deux chambres du parlement , l’on verra l’effet de la liste civile , et on ne sera plus embarrassé de chercher la cause de cette indifférence et de ce manque de confiance d’un côté, et de l’opposition à une réforme de l’autre.

Indépendamment du grand nombre de gens payés dont les noms inscrits clans le

Calendrier de la cour frappent însolefflment les regards du public , il y a beaucoup d’autres pensionnaires masqués qui rendent le parlement encore plus suspect.

Qui auroit pu s’imaginer que M. Burke lui-même qüi a si long - temps déclamé contre l’influence perfide de la cour et une majorité corrompue , fîniroit par recevoir une pension secrette ? Je veux donner la preuve de ce que j’avance , non pour compromettre M. Burke , mais pour montrer l’inconséquence de présenter une adresse à une assemblée d’hommes , dont plus de la moitié est , autant que l’on peut le savoir, dans le même cas que celui dont je parle.

Vers la fin du ministère de lord Nortli, M. Burke présenta au parlement un bill , généralement connu sous le nom de bill de Burke pour une réforme. On y trouve entr’autres choses , ce passage remarquable i « qu’aucune pension au-dessus de la « somme de trois cents livres sterling par » an , ne pourra être accordée à personne, » et que la somme totale des pensions ne » pourroit se monter chaque annee qu a » 90,000 livres sterling ; et qu’une liste

de ces pensions avec le nom des per*

P sonnes qui en jouiront, sera mise soûs les yeux du parlement, vingt jours après » l’ouverture de chaque session , jusqu’à ce que toutes les pensions soient réduites * » à quatre-vingt-dix mille livres sterling Il y a ensuite une clause provisoire , por^ tant : — cc que le premier comnilssaire de la trésorerie pourra légalement porter dans 15 l’échiquier , toute pension ou annuité , i> donnée sans nom , en faisant serment que >5 celte pension ou annuité n’est directe- Il ment ni indirectement au bénéfice ou à n Tusage d’aucun membre de la chambre 15 des communes ».

Mais bientôt après que le ministère de lord Nortli eut cessé et que le parti auquel étoit attaché M. Burke fut en place , il paroît^ suivant ce que je vais raconter , que M. Burke lui-même devint un pensionnaire déguisé. Ce fut comme si une pension accordée sous le nom de JohnNokes , étoit payée secrètement à Tom Stiles. Le nom d’Edmund Burke ne se trouve point dans l’acte original : mais après que M. Burke eut la pension , il voulut tout d’un coup en tirer le meilleur parti et la vendre. La

personne au nom de lacj^xmMe étoit la pension, se présenta en conséquence che:^ un notaire , et malheureusement il cita M.

Burke *, comme étant !e vrai pensionnaire à i5oo livres sterling par am Quand certoines gens font sonner si lia.ut ce qu’ils appellent les avantages de la constitution , on voit bien de quelle sorte d’avantages ils veulent parler.

Quant à la liste civile d’un million sterling par an , on ne suppose pas qu’un homme puisse dépenser pour lui seul une telle somme. Mais plus de lapipitié en est distribuée aux courtisans , aux membres du parlement du parti de la cour , à des titulaires de places insignifiantes et parfaitement inutiles au bien public et à tout ce qui pourroit concerner un goujernenaent sage.

serviroit , par exemple,, dans un bon gouvernement , ,ce qu’on appelle un lord chambellan, un maître , une, maîtresse de la garde-robe , un grand écuyer , un grand fauconnier, et j cent autres choses pareilles rToutes ces vanités n’ajoutent rieti ni àia force, ni, à la bonté des loix,

On voit dans l’histoire des rev,enus de la couronne , par sir John Sinclair, que les

ufebotirsés clé la liste civile en 178^, offrent quatre paiemens dilïerens pour cet inutile emploi de chambellan.

Il a touche encore 1,119 pour aumônes..

D apres cet exemple on petit deviner rëste.

Quant aü gràild fauconnier les salaires sont de 1872 liv. 10 sous. Cependant le roi n a point de faucons , et quand il en aurdit ce ne sei-oit pas une raison pour que leur nourriture fut payée par le peuple if dont Une f)àrtie est privée piour toutes ces dépenses du pain destiné à ses enfans."

Outre tous ces articles dépalacés , qui suffiroient pour remplir une main de jjapier, la liste seiüe des pensions s’élève à 107,404 10 s. 4 <ién. , ce qui surpasse

toutes les dépenses du gouvernement fédéral des États-Unis de. l’Amérique. ’

Parmi les Items de la liste civile , il y-en: a deux que je ne m’attendois pas d’y trouy, t.

Va

et qu’il faut faire connoître pour donner ixne idée de son influence. L’un est le paiement de 1,700 liv. sterling aux prêtres dis~ senîers (1) d’Angleterre , et 800 liv. sterling à ceux d’Irlande.

C’est un fait certain , et voici comment^ autant que j’ai pu le savoir , se fait cette distribution. Les 1700 liv. sont remises à un seul prêtre dissenter de Londres. Celui-ci les partage à huit de ses confrères et ces huit les subdivisent comme ils veulent. Les laïcs dissenters et plusieurs de leurs principaux prêtres , ont long - temps considéré cette pension comme déshonorante ; ils se sont même efforcés de la faire suspendre : mais elle continue à être payée secrètement ; . et comme on a vu souvent des adresses d’une partie des dissenters , il est naturel de penser qu’elles ont été promues par leurs pensionnaires , tels que les évêques et autres membres du clergé courtisan. Quant à l’argent donné aux prêtres dissenters d’Irlande , j’ignore comment s’en fait la distribution.

Mon dessein n’est pas de faire ici l’his-

(1) Qui ne sont pas de la religion dominante^

t<»re S€crette de la liste civile. Il me suFHî de faire connoître en général et son caractère et la puissante influence qu’elle a. Il faut nécessairement qu’elle soit soumise à la réforme ; conséquemment j’en ai dit assez pour montrer qu’elle influe trop sur le parlement pour qu’on puisse réussir à obtenir de ce corps une amélioration dans le gouvernement. Il est même absurde de s’en occuper de -cette manière.

Le parti qui tient les places , ni l’opposition qui veut les lui ravir , ne souffriront jamais qu’on les retranche. Et quant à la grande réforme du parlement , on se fait illusion si l’on croit qif elle s’opérera jamais sous un autre parlement élu différemment de celui-ci , mais composé également et ayant une chambre des communes, subordonnés en quelque sorte à la chambre haute et au roi ; car non-seulement la chose est impraticable , par rapport aux formalités qu’il faudroit suivre , mais en l’entreprenant on exposeroie imprudemment une nouvelle assemblée à la corruption qui dégrade celle-ci.

S’il étoit possible de réformer tous les abus par une simple réforme dans la re-;:

présentation , il seroit sans cloute bien plus a propos cju on deinand.dt aux membres du parlement actuel de le faire j que d’attendre cj[u ils s en occupassent dans un autre parlement. Si la vertu exige .c|u’on détruise les abus , elle veut aussi cju’on s’y prenne d’une manière convenable , et la nation doit nécessairement suivre quelcju’autre plan que celui des pétitions.

J’ai essayé de faire voir quel est l’état abject du parlement : j’ai déniontré l’extravagance qu’il y auroit à suivre encore la route qui nous a déjà conduits loin du but. Il me reste maintenant un dernier objet à traiter.

Il faudroit que dans la constitution de chaque pays il y eût un mode par lecjuel on put, dans toutes lès occasions extraordinaires, en appelierau pouvoir constituant, ç est-a-dire, à la nation elle-même, Le droit de changer une partie du gouvernement ne peut, comme je l’ai déjà observé, résider dans le gouvernement, ou plutôt le gouvernement ne peut pas lui-même se faire.

On doit aussi regarder comme certain, c|ue quoiqu’une nation croie avoir des sujets de plainte^ soit par rapport à l’excès des impôts,.

(3iO

soit par rapport à la manière dont on les empiole , on par qnelqu’antre raison , elle ne peut pourtant pas voir assez clairement tout de suite dans cpielle partie du gouvernement est la source de son mal. On peut la supposer dans Tune, et, après y avoir bien regardé , la trouver dans Tautre , ou même enraiement dans toutes. Cela arrive naturellement dans ce qu’on appelle les gouvernemens mixtes.

Cependant , que la réforme s’accomplisse comme on voudra, elle ne peut jamais avoir lieu qu’après qu’on cqnnoîtra parfaitement toutes les causes qui la' rendent nécessaire ; et toutes les fois qu’on voudra aller trop Vite dans cette matière , on ne pourra que deviner à demi et se tromper. On ne peut certainement pas supposer qu’en s'adressant au parlement , on ait beaucoup de renseî- £?iiemens sur les vraies causes des abus . C’est, clit-on , dans son sein qu’elles sont, ou du moins il en est une. On ne peut pas espérer , on ne peut pas meme lui demander qu’il parle contre lui : ainsi les recherches, par lesquelles on doit nécessairement commencer , ne doivent point être confiées au parlement; il faut qu’elles soient faites par

une autre assemblée , à labri de toute corjuption , de toute influence , même de tout soupçon.

Loin d’avoir recours à des bourgs corrompus, a des corporations ridicules pour avoir des adresses , et d’aller mendier quelques signatures dans les campagnes , il faudroit tout de suite en venir au seul mode qui puisse réussir ; il faudroit élire une convention nationale. Par ce moyen, la volonté generale , ainsi que je l’ai déjà remarqué , s’expliquera. On verra si le peuple veut une réforme ou non , ce qu’elle doit être, et jusqu ou elle doit s’étendre. Encore une fois, c^est là l’unique moyen de connoître le vœu de la nation.

Cette convention j soutenue par la nation ^et revêîue de sa puissance, auroit l’aurorité necessaire pour dem ander les renseîgnemens les plus étendus , sur tous les objets à réformer ou a modifier , et ni ministres , ni autres ne poui roient les lui refuser. On sauroit alors s’il est nécessaire de lever dixsept millions sterling d’impôts, et à quoi on emploie cette somme énorme. Les pensionnaires secrets seroient démasqués ; et la source de l’influence et de la corruption.

js’il estYrai qu’il en existe , seroît découverte aux yeux de la nation entière , non pour qu’elle en tirât vengeance, mais pour qu’elle la fît tarir.

En prenant ce parti , on verroit bientôt cesser les adresses partielles et les associations particulières. La natiow decréteroit ellk-meme ses propres réformes ; et les partis , les factions , les gens du dedans , les gens du dehors^ ne seroient plus que ridicules.

L’organisation d’une convention nationale est aisée.

D’abord le nombre des liabi tans de tous les comtés est suffisamment connu par le reaistre des taxes sur les maisons et les fenêtres; et c’est conséquemment d’après cela qu’on peut juger du nombre de membres que chaque comté doit envoyer à la convention nationale.

Si la population de l’Angleterre s’élève à sept millions d’hommes, et le nombre des membres de la convention à mille , un comté qui a cent cinquante mille habitans, aura fourni vingt-un membres, et les autres à proportion.

Comme une convention , chargée de faire

coxinoître la volonté de la nation, doit être élue par des moyens dilïérens que le parlement , le mode qui paroît le plus convenable , est celui tle ne point s’assujettir à des coutumes absurdes et à de prétendus droits. Le droit de cbaque homme doit être le même , soit qu’il habite les villes ou les Tillages. La coutume d’attacher des droits ez la place non à ta personne , indépendamment de sa place , est trop absurde pour c|u’on puisse raisonnablement s’en prévaloir.

Comme en Angleterre tout homme qui atteint vingt-un ans paie des impôts , soit sur ses propriétés, soit sur sori labeur, qui est sa propriété., et est en outre soumis à toutes les loix du pays , il doit conséquemment jouir du droit de voter; et aucune partie de la nation, aucun individu n’a le droit de disputer le droit d’un autre. Celui qui le fera doit être privé de l’exercice de son propre droit pendant un certain nombre d’années: c’est le moyen de proportioitner la punition au crime.

, Quand les qualités nécessaires pour voter sont réglées sur l’âge , c’est la manière la plus propre à les assurer ; car la mort seule

peùt en prévenir rexercice ; et dès-lors le principe de Tégalité des droits est vraiment reconnu : mais quand les droits dépendent des propriétés , ils ne sont que précaires et incertains. — ccLes richesses se font des ailes et s’envolent n. — - Les droits fuient avec elles ; et ils sont perdus pour riromme , au moment où il en a le plus de besoin.

C’est par un mélange bizarre de tyrannie et de lâcheté qu’on a mis en usage les exclusions , et qu’elles durent encore. Le courage de l’injustice se change bientôt en duplicité , et même en peur. Les représentans de l’Angleterre semblent craindre à présent d’avôir la moindre équité , de peur que la nation n*ouvre les yeux sur toutes les injustices qu’elle a souffertes. Ceci sert à prouver que la conduite qui garantit le ♦mieux la sûreté d’un individu , c’est-à-dire , un attachement strict aux principes , est celle qui garantit aussi la sûreté du gouvernement ; et sans cela , la sûreté n’est qu’un mot vuide de sens.

Quand le riolie enlève au pauvre sesi droits , il lui doii^ne l’exemple de lui enleva à son tour ses propriétés; caries droits l’un sont aussi sacrés que les richesses de

l’autre ; et quand peu de chose est tout ce qu’on possède ^ ce peu est aussi cher que si l’on possédoit beaucoup. Ce n’est qu’en partant d un princij)e juste que les hommes sont conduits à être justes les uns envers les autres; et toutes les fois que le riche respectera les droits du pauvre, le pauvre sera porté à respecter les propriétés du riche : mais pour avoir quelqu’effîcacité, la garantie doit être parlementairement réciproque.

N on - seulement les exclusions sont injustes^ mais elles sont fréquemment aussi injurieuses pour le parti qui en abuse , que pour les personnes sur qui elles portent. Quand des hommes cherchent à en priver d autres de l’exercice de quelque droit, ils devi oient au moins être bien assurés d’une entière réussite, car autrement ils en seronu dupes. C’est ce qui a lieu pour le droit d élection. Le parti mpnppoleux ne pouvant pas retenir la représentation au parlement, a qui est confie le pouvoir de mettre des impôts , dans l’état ou elle auroit dû être , a par ce moyen fait multiplier les taxes et sur lui et sur ceux qu’il a privés dû di^it d’élection.

L’on a* déjà dit beaucoup de choses sinf la commission <jui , d’après les fautes c|u un homme peut avoir commises , lui ôte le droit de voter-, et ce sujet n’est pas encore épuisé. Si la commission faisoit son devoir, elle exclueroit un grand nombre des électeurs actuels, et même de leurs représentans ; car de toutes les fautes il n’y en a pas d’aussi destructive de toute morale , d’aussi pernicieuse pour la société, que la brigue et la séduction : mais on passe là-dessus par politesse , et on laisse aux corrupteurs le moyen de réparer leur réputation , ou plutôt de s’en faire une autre.

La manière de faire les élections en Angleterre , est , d’un bout à l’autre , contraire à ce qu’elle devroit être; et la grossièreté qui y domine n’est qu’une conséquence naturelle du renversement de l’ordre.

D’abord le candidat cherche les électeurs , au lieu que ce sont les électeurs qui devroient chercher un représentant. Les électeurs sont bien avertis d’être dans les iritérêts du candidat , tandis qu’il faudroit que ce fût le candidat qui défendît les intérêts des électetirs. Le candidat paie les 41ecteurs pour avoir voté pour lui : mais il

aevroit , An contraire , être lui-môme payé par la nation, à qui il consacre ses soins et

son temps. Un candidat se plaint d’une élection indue , comme si c’étoit lui , et non le corps des électeurs qui fût lésé • et pendant que rélection dure, il prend sur lui de la rompre , en se retirant , comme si l’élection étoit un droit qui lui appartînt, et non pas atix électeurs*

Lr accord qui eut jieu à la dernière élection de Westminster , entre M. Fox et lord Hood, étoit une indécente violation des principes. Les candidats s’approprièrent les droits des électeurs ; car les électeurs seuls, avoient le. droit de faire un accord. Mais le vrai principe de l’élection et de la représentation est si complètement détruit , que les inconfîéqu.ences en ce genre ne peuvent pins étonner.

. Lp vœu de la nation ne peut être connu ni par de pareilles élections, ni par les' adresses des bourgs corrompus , ni par des assemblées de comté promues et dirigées par les gens en place et les gens à pensions. C’est la corruption qui en 'appelle à ellemême ; mais une convention de mille personnes , librement élues , auroit bientôt décidé tout cela.

, Il îi’y a guère que les gens qui n’ont rien a faire, ou les plus proches voisins, qui se rendent dans les assemblées des comtes ; et alors le nombre des assistans n’est rien en comparaison de ce qu’il devroit être. Le seul bon effet que ces assemblées pourroient avoir, seroit de commencer à faire diviser les comtés en districts ; et après cela , chaque district pourroit , d après le nombre de ses habitans , et au prorata, elire une partie des membres que le comté devroit fournir à la convention nationale. Le vœu de chaque électeur seroit émis dans sa propre paroisse , soit par scrutin , soit à haute voix , comme on Youdroit.

Une convention nationale , formée de cette manière , pourroit manifester le libre vœu et les opinions de toutes les parties de la nation. La science du gouvernement, et les intérêts du peuple et- de toutes les parties de l’état , .seroient amplement , sagement discutés , et affranchis, de ce langage parlementaire qui déguise tout. .

Mais quoique tous les hommes aient, le droit de raisonner , quoiqu’ils , essaient ordipairemeut de se convaincre les uns les

( 3ao )

autres , lorsqu’il s’agit du bien commun ; on voit que dans toutes ces grandes assemblées , la majorité des opinions une fois connue , forme une règle à laquelle chaque bon citoyen se conforme.

M. Burke , en homme qui sait ; ( car tout pensionnaire secret a occasion de le savoir ) en homme qui sait, dis-je, que tous les abus qui ont lieu dans le système actuel , sont trop excessifs pour pouvoir les pallier ; et que s’ils étoient une fois publics , la majorité de la nation en demanderoit à haute voix la réforme, a essayé de prévenir un tel événement , en soutenant que la majorité d’une nation n’avoit point le droit d’agir comme une nation entière. Disons-lui un mot là-dessus.

Quand on consulte une affaire quelconque, il s’ensuit qu’il doit y avoir un mode de décision. Un consentement commun étant de nécessité absolue , on l’a placé dans la majorité des opinions ; parce qu autrement il n’y auroit janiais aucune décision, et tout resteroit dans le désordre. C est peut-être le seul cas sur lequel les hommes, toujours si variés dans leurs idées, s’accordent unanimement , parce que ce mode

de

( 3ii )

clécîsîon dérive du droit originel de îndiy.i^u. Ce droit étant d'abord exercé in-* di\fidiielleinent par l’iiomme qui donne ^ son ôpioioîi', qu’iîxiporte que cette opi-* niori soit en faveur de la majorité^ ou, en? faveur -de la minorité ? Ce n’est qn'un^ circonstauGe accidentelle qui n’augmexUe ni ne diminue en rien le droit individuel, et positif. Avant les débats, les discussions^ on ne sait pas de quel coté sera la^majo*, rite des opinions ; ainsi , pendant que çeniode de décision assure à. chacun la libertés de spnopinioo , il lui donne aussi une chances égale pour le succès, f - ,

^ les objets qui . doivent occupei;

une,ppnvention nationalgy il en est iin absoluiîipnt particuliç:^ à. d’ Angleterre ^ lequel est tellement environné/dp confusion

la. première vue iaipossible.,.(^Âè réfortuer. Je veux parier de ce qu’on^appellg| ici la. loi*

Mais si nous examinons la cause .de cptt® confusion, objet d’une plainte universelle , nous voyons que non seulement elle nous fournira elle - même üA' "prompt rèmêde Contre les maux qu^èile^a produits'^ / thaïs encoï^e les moyens d^ .^ die^r.^

paroître, '

Xa confusion des loix ne provient que àé ce que chaque parlement a eu l’absurdité de s’attribuer un pouvoir éternel ; car les Ibix* semblent avoir le même privilège* Hien ne circonscrit leur durée ; et cependant combien de loix , qui sont devenues absurdes par leurs principes et inconséquentes dans la pratique , sont encore , sinon eh vigueur , au moins considérées cômnre faisant partie de la masse générale ! I^ar cù moyen, ce qu’on appelle le corps des loix comprend un espace de plusieurs dentaînes d’années , et on y trouve les loix inusitées , les loix barbares , les loix ridicules, et chaque autre espèce de loix oubliée ou conservée. Ce qui rend la chose êîicorè pire , c’est que la confusion ne fait qu’aceroître avec le temps (i).

Pour donner une figure à ce monstre èifôrine , et pour empêcher qu’il lie retombe encore dans un état sauvage, il ne faut ^tie deux choses très-simples.

cij^vn; c

,(i)^Pu temps d^Henri IV, une loi déclaroit que c’étoit jin acte de félonie que de multiplier l’or et l’argent, et cette loi resta 226 ans dans le code des loix angloisesu ifUQr» QU f Qrbplit coïujxie ridiçule et injürieüàé.

ÎLa première , c’est de revoir la mass# <des loix , et de ne conserver que celles qui sont bonnes. Tout le reste doit être rejette. Il faut en même temps que celles qu’on gardera ne datent que de l’époque de la réforme.

Secondement , tous les vingt- un ans , on bien àquelqu’autre terme , on fera un nouvel examen , dans lequel on suivra la même méthode de rejetter ou de conserver les loix qui dès-lors prendront une nouvello date. Par ce moyen il n’y aura plus de loix inusitées, et rarement yen aura- 1- il qtfon puisse opposer directement l’une à l’autre, ou qui présentent un sens équivoque ; de plus chacun connoîtra l’époque à laquelle remonteront les loix en vigueur.

Il est bon de remarquer que pendant que l’étude de toutes les autres branches de la science a été facilitée par quelque méthode -simple et commode , celle des loix est de- - venue plus compliquée , plus embarrassée plus confuse , plus obscure.

Parmi les paragraphes que le procureur général a dénoncés dans les Droits d& l’homme ^ il y en a un où j’ai dit que :

, « quant à des lois certaines , il n’y en A P guère »*, ^ ^

J’igiîôre si le procurenr général prétend que ces expressions sont criminelles parce qu’elles sont vraies , ou parce qu’elles sont fausses. Ainsi je ne lui répondrai ici qu’une chose ; c’est que si les faiseurs d’almanachs n’avoient pas été plus sages que les faiseurs de loix, l’étude des almanachs serbit aujourd’hui aussi abstruse que celle des loix, et jious aurions une bibliothèque de commentateurs d’almariachs comme nous en avons une de légistes. Mais , grâces au soin

- d’écarter, ce: qui rn’ést'.plus en usage et de recueillir seulement l’utile, on trouve

; renfermé dans l’espace d’une année*, tout ce quai est nécessaire de savoir,. î^rs lo&

. pourroient également être circonscrites dans une période. donnée.m-/- , ,i‘

< Je terminerai ici , cette lettre pour cé'qui .« .(concerne les adresaes^.'Ja proclamation, et le procès qu’on ; poursuit -contre moi; et

- j’offrirai quelques observations àJa société , qui s’intitule elie-piême ’i-es amis';du peü-

ÏLE. '.'.rîo pjj'Ui ^ ■ U oji tTii:,

■r:' L’expérience nous’prouve chaque jour, en Angleterre cbmmelailleurs , que la science du gouvérnement commence à être mieux ' entendue qu’ellè ne l’étoit anciennement^j

èt qne râge dés fictions , des superstitions politiques, des mystères et de Tartifice , est passé.

Comme il est impossible de calculer les progrès de roplniori qui marche en silence , et que lorsqu'une nation a changé scs habitudes de penser, il est également Impossible de continuer à la gouverner avec des ruses politiques , le seul moyen de prévenir les mécontentemens et les commotions populaires, est de. répandre sur radminislration autant de clarté qu’il est possible , d’offrir en même temps à la nation le moyen de faire connoître son vœu ; et ceci , ainsi que je l’ai déjàrobservé , ne peut s’exécuter que par une convention nationale. Alors l’opinion individuelle se reposera parce qu’elle aura un centre pour se fixer.

La société, dont je viens de parler , composée comme elle l’est d’hommes très^différens , mais sur-tout de ceux qu’on appelle Joæistes ^ me paroît avoir suivi un. mauvais sentier ou par défaut de jugement, ou par un excès d’adresse. Elle s’occupe maintenant à ^ mser le peuple avec de nouvelles phrases , et principalement celle à' une ré^ forme tempérée et modérée , phrase dont

1 e rraî sens est : i//ie continuité d^aèus aussi long- temps quil sera possible , et la con^servation de quelques-uns ^ si Von ne peul^ pas les conserver tous.

Qui sont ceux qui craignent les réformes ? Le peuple a-t-il peur que les impôts soient trop diminués ? A^t-il peur que les charges inutiles soient trop tôt abolies ? Les pauvres xedoutent-ils de voir adoucir leur sort? L’artisan usé par le travail , le marchand af^ faissé sous le poids des années et des peines tremblent-ils donc d’avoir dix livres sterling de taxes de moins à payer chaque année ? he soldat craint - il d’obtenir son congé et d’avoir trois schellings par semaine durant sa vie ? Le matelot a-t-il peur qu’on abolisse la presse ? En vérité , la société dite des amis du peuple prend la frayeur des marchands de bourgs, des gens en place, des pensionnaires de la cour pour la frayeur la réforme tempérée et modérée dont elle parle ne convient qu’à ces messieurs-là.

Ces mots tempérée et modérée sont învenlés par une lâche politique ou par la ruse et la séduction. Une chose modérément bonne , n’est pas aussi bonne qu’elle pour-

foît l’être. La modération dans le carac’^ tère est toujours une vertu : mais la modération dans les principes est une sorte de vice. Et qui doit être juge de ce qui peut être une réforme tempérée et modérée ?

La société dite des amis du peuple ne représente personne. La partie non représentée de la nation ne peut pas confier ses pouvoirs aux membres du parlement , à l’election desquels elle n’a point concouru.

Ainsi le parti même que la société a pris , doit mener à avoir recours à une convention nationale.

Quand M. Grey proposa sa motion pour une réforme parlementaire , M. Fox lui objecta que cette motion n’indiquoit aucun plan ; et il avoît raison : mais le plan présente de lui même ; il faudroit donc le mettre à exécution pendant qu’il en est temps pour tous les partis ; c’est le moyen de prévenir les dangers qui peuvent naître d’u,n ,jnécontentement particulier ou général.

Thomas P a i n k.

LETTRE