‹ Recueil des documents authentiques relatifs au droit public extérieur de la GrecChapitre 119 sur 196 · L. S.) ALTEN · texte numérisé non relu

L. S.) ALTEN

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT DE HANOVRE, RELATIVE AU TRAITEMENT DES NAVIRES RESPECTIFS QUANT AUX DROITS DE PORT.

Ἡ est parvenu à notre connaissance, que le Gouvernement Royal de Grèce avait déclaré d'user de réciprocité envers tous les États, qui mettraient les bâtimens Grecs, quant à la perception des droits de port au niveau de leurs bâtimens nationaux, οἱ πμ] avait 6xé un terme de quatre mois, pour l'échange de l'adhésion à ce principe.

Nos vœux ne pouvant se diriger qu'à procurer toute facilité et

gegen eine gleichlantende, von Seiten der Regierung Seiner Majestat des Kônigs von Griechenland ausgefertiste Urkuade ausgewechselt zu werden. |

So geschehen Hannover den 23 Januar 1835,

Der Minister des auswärtigen Angelegenheiten. |

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