Un rabais de taxes aura lieu pour les objets ci-après
1”. Pour les journaux, brochures et imprimés périodiques sous bande croisée ou simple, et ne portant d'autre écriture que l'adresse, là signature et la date, a) le port de mer est fixé à un Kreutzer; b) le port de poste Autrichien, à un Kreutzer pour chaque lot ; ϱ) le νά de poste Grec, à quatre leptas par feuille d'après le règlement u pays.
2°. Pour les échantillons de marchandises donnés à la poste sous bande, de manière que le contenn soit visible, on payera à titre de port de mer et de port de poste Autrichien, la taxe de la lettre simple pour chaque deux lots ; à titre de port de poste Grec, le tiers de là taxe de la lettre simple, en cas que l'échantillon soit annexé à une lettre ; mais lorsque l'échantillon sera envoyé isolément, la taxe ne pourra être, en aucun cas, inférieure à la taxe d’une lettre simple.
15. Les taxes Grecques garderont leur progression et resteront telles qu’elles sont dans ce moment pour toute lettre qui part de la Grèce affranchie, ou y arrive non affranchie, sauf les réductions que le Gouvernement Grec trouvera bon à y introduire par la suite. Il est entendu de même pour les taxes concernant les journaux, imprimés périodiques sous bande en croix ou simple, ainsi que l'envoi des échantillons.
En Autriche cependant les postes Autrichiennes percevront une taxe Grecque unique de 6 Kreutzers pour chaque lettre de poids d'un lot, allant en Grèce affranchie ou venant de là non affranchie. Quant ox Journaux, imprimés périodiques et ne portant d'autres écritures
476 ΜΕΡΟΣ B.— AYSTPIA.
Ïl πρόοδος τῶν δύο τελευταίων τούτων τελῶν θέλει κανονίζεσθαι κατὰ τὴν Λὐστριακὴν διατίµησιν, καὶ τὸ αὐτὸ θέλει γίνει καὶ διὰ τὴν ἄποστολὰν τῶν δειγμάτων. ἐπειδὴ δὲ δὲν εἶναι δυνατὸν νὰ ὑπολογισθῇ τὸ ἐκ τῆς συνομολογίας ταύτης δυνάµενον νὰ πηγάση κέρδος À ζημία, διὼ τοῦτο καταλογίζεται εἰς τὸ Αὐστριακὸν ταχυδρομικὸν ταμεῖον. H ἡλλὰς θέλει ἀπζημιοῦσθαι διὰ τὸ ταχυδρομικὸν αὐτῆς τέλος ἀχριῤῶς κατὰ τὴν ἐν χρήσει ὑπάρχουσαν ταχυδρομικὴν αὐτῆς διατίμσιν.
Β΄. Αἱ εἰς τὸ ἡλληνικὰ ταχυδρομεῖα παραδιδόµεναι ἐπὶ συστάσει ἐπιστολαὶ θέλουσι πληρόνει, πρὸς ὄφελος τοῦ ἡλληνικοῦ ταχυδρομικοῦ ταµείου, τὸ διπλάσιον τοῦ τέλους τῆς ἁπλῆς ἐπιστολῆς κατὰ τὴν ἑκατέpole διατίµ.ησιν.
ά. Ai ἐπιστολαὶ τῶν εἰς ταχυδρομικὰ τέλη ὑποκειμένων προσώπων καὶ διευθυνόµεναι πρὸς τὰς AA. Βασιλικὰς Μεγαλειότητας, καὶ πρὸς τὰς AA. Καισαροβασιλικὰς Μεγαλειότητας, προσέτι δὲ, πρὸς τὰ µέλη τοῦ Βασιλικοῦ al τὰ τοῦ Καισαροθασιλικοῦ Οἴκου.
64 Ai ἐπιστολαὶ τῶν εἰς τὰ ταχυδρομικὰ τέλη ὑποχειμένων προσώπων, αἱ διευθυνάµεναι ἁμαιθαίως πρὸς τὰς ἁρχὰς ἑκατέρων τῶν ἔπικρατειῶν.
18. Δὲν ὑπόχειται δὲ εἰς ταγωδρομιχὸν τέλος ἐν ἑκατέρᾳ τῶν ἔπικρατειῶν, εἴτε ἀποστελλομένη, εἴτε παραλαμθανοµένη, &. à ἀλληλογραφία μεταζὺ τῶν AA. Βασιλικῶν Μεγαλειοτήτων καὶ τῆς Βασιλικῆς οἱκογενείας ἀφ᾿ ἑνὸς, καὶ τῶν AA. Καισαροθασιλικῶν Μεγαλειοτήτων καὶ τῆς Καισααροθασιλικῆς Οἰκογενείας ἀφ᾿ ἑτέρου' 6. ἡ μεταξὺ τῶν ἀρχῶν τῶν δύο Επικρατειῶν ἀλληλογμαφία, καθ ὅσον ἀφορᾷ ὑποθέσεις τῆς ὑπηρεσίας" ἀλλ᾽ ὅπως ἁπαλλάττηται h ἀλληλογραφία αὕτη τῶν ταχυδρομικῶν τελῶν, πρέπει νὰ φέρῃ ἡ ἐπιστολὴ τὸν αφραγίδα καὶ τὴν ἐπιγραφὴν τῆς ἀποατελλούσης ἀρχῆς, ὡς καὶ τν διεύθυνσιν τῆς εἰς Ἂν ἀποστέλλεται, προσέτι δὲ, ὅτι ἀφορᾷ τὴν ὑπηρεσίαν.
ο: PARTIE. — AUTRICHE. 477
que l'adresse, la signature et la date, ils payeront la taxe fixée en Autriche ο, à. d. un Kreutzer pour un lot,
La progression de ces deux dernières taxes sera réglée d’après le tarif postal Autrichien, ce qui aura également lieu pour l'envoi des échantillons. La perte ou le gain qui résulte de cette stipulation ne pouvant pas être calculés, tombe à la charge ou au profit de la caisse postale Autrichienne, et la Grèce recevra son remboursement de droit de poste exactement selon le tarif postal Grec en vigueur.
16 Les lettres chargées, provenant de la Grèce et destinées pour l'Autriche, et vice-versa, seront affranchies, conformément aux dispositions des articles 11, 12, 13 οἱ 15.
1°. Les lettres chargées, remises aux postes Autrichiennes, payeront en outre pour compte de la caisse postale d'Autriche le port de chargement et le droit d'accusé de réception ;
2. Les lettres chargées, remises aux postes Grerques, payeront pour compte de la caisse postale de Grèce le double de la taxe de la lettre simple, d'après le tarif de la poste respective.
17. Sont soumis à l'affranchissement obligatoire jusqu'au lieu de destination :
1°. Les lettres des personnes soumises au payement de droits de poste, adressées à L. L. M. M. Royales, et à L. L. M. M. Imp. et Royales, ainsi qu'aux membres de la Maison Royale et de Fa Maison Imp. Royale.
2". Les lettres des personnes soumises aû payerment de droits de poste, adressées aux autorités de l’autre État ;
3”. Les échantillons, les journaux, imprimés périodiques sous bande croisée ou simple.
18. Exemptes de tout port de poste, de part et d'autre, seront reques et expédiées: 1° La correspondance entre L. L. M. M. Royales et la famille Royale d’une part, οἱ L. L. M. M. mp. Royales et la famille Imp. Royale d'autre part ; 2.° La correspondance entre les autorités des deux pays, autant qu’elle regarde les affaires de service ; mais pour que cette correspondance soit exempte des taxes de poste, la dépêche doit être cachetée du sceau et pourvue de l'inscription de l'office envoyeur, porter adresse de l'office destinataire et l'observalion que c'est pour affaire de service.
19. Ἡ est défendu aux capitaines des bâteaux à vapeur du Lloyd de recevoir dans les ports de relèche Grecs, d'autres correspondances que celles qui leur seront données par les offices de poste. Une ex=
478 ΜΕΡΟΣ B'. — AYSTPIA.
rs À Aux κχηρυχθείσης τῆς παρούσης συµβάσεως, ἀναλαμβάνει h Αὐστριακὴ Κυβέονησις νὰ διαπραγματευθῇ μετὰ τῶν ταχυδρομικῶν διευθύνσεων τῶν ξένων ἠπικρατειῶν, ὅσαι ἔχουσιν ἄμεσον συγκοινωνίαν μετὰ τῆς Λὐστριακῆς, ὅπως κανονιαθῶσι τὰ διὰ τὴν ἡλληνικὴν ἀλληλογραφίαν εἰσπραχτέα τέλη, τὸν κατάργησιν τῆς ὑποχρεωτικῆς προπληρωμῆς τῶν ἐπιστολῶν, καὶ πᾶν τὸ δυνάµενον νὰ διευκολύνη τὴν ἀποστολην τῆς ἀλληλογραφίας. Μετὰ τοῦτο δὲ θέλουσι γίνει αἱ ἀνήκουσαι συνεννοήσεις μετὰ τῶν Ελληνικῶν ταχυδροµείων.
A". Ai ἁπλαὶ ἢ ἐπὶ συστάσει ἐπιστολαὶ, αἱ ἐφημερίδες, τὰ φυλλάδια καὶ περιοδικὰ ἔντυπα καὶ τὰ τῶν ἐμιπορευμάτων δείγµατα, τὰ ἀπὸ τῶν ἑλληνικῶν λιμένων εἰς ξένους τόπους ἀποστελλόμενα, προπληρόνονται µέχρι Τεργέστης" ἑπομένως οἱ πέµποντες αὐτὰ ὀφείλουτι νὰ πληράγωσιν εἰς τὸ Ελληνικὸν ταχυδρομεῖον τὰ ἐν τοῖς ἄρθροις 1 1 καὶ 13 προαδιωρισµένα τέλη, ἐξ ὧν τὸ μὲν θαλάσσιον τέλος ἀνήκει εἰς τὴν Αὐστριακὴν ταχυδρομικὴν διεύθυνσιων, τὸ δὲ ἡλληνικὸν ταχυδρομικὸν τέλος εἰς τὴν Ἑλληνικήν.
teption de cette clause a lieu en ce qui regarde la correspondance entre la Légation d'Autriche en Grèce, ses Consule, Consulats et Agens entre eux et leur Gouvernement, ainsi que la correspondance des Agens du Lloyd entre eux, ou avec leur administration respective,
Mais lorsque ces correspondances seront envoyées d'un point de Grèce pour un autre, par l’entremise de la poste ordinaire, elles payeront la taxe de poste, d'après le tarif eo vigueur pour le transport des correspondances.
20. Les lettres quil faudra renvoyer, soit pour refus de réception, soit pour départ du destinataire, ou pour tout autre motif que ce soit, seront renvoyées exemptes de toute taxe de renvoi ; et celles-de ces lettres qui auraient été envoyées à compte, seront remises pour le poids et prix, auxquels elles avaient été originairemeni livrées par l'of- Πορ envoyeur à J'oflice destinataire.
21. L'administration postale de Grèce pourra expédier à Trieste les correspondances destinées pour les pays étrangers, afin que de là elles soient acheminées à leur destination par les voies ordinaires de poste ; les correspondances provenant de l'étranger, destinées pour la Grèce, et remises aux postes Autrichiennes, seront expédiées par les voies les plus courtes à Trieste, et de là par le premier bâteau à vapeur au bureau respectif des postes Helléniques.
22. Aussitôt après la conclusion du présent traité, le Gouvernement Autrichien prend sur lui d'entrer en négociation avec les administrations postales des pays étrangers, qui se trouvent en communications immédiates avec celle d'Autriche, afin de régler les taxes à percevoir pour les correspondances Grecques, d'abolir l'affranchissement obligatoire et de combiner tout ce qui pourrait faciliter l'expédition de la correspondance ; après quoi des arrangemens ultérieurs seront pris avec l'administration des postes Helléniques.
23. Jusqu'à l'époque où les négociations entre le Gouvernement d'Autriche et les pays étrangers, dont il est question dans l'articie précédent, arriveraient à un heureux résultat, le payement des taxes de poste est fixé comme ci-après :
a) les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, les brochures et les imprimés périodiques, ainsi que les échantillons de marchandises, expédiés des ports de Grèce pour les pays étrangers, doivent être livrés affranchis jusqu'à Trieste ; en conséquence leurs envoyeurs payeront à la poste Grecque les taxes fixées par les articles 11 et 13, dont le port de mer revient à l'administration postale d'Autriche, et le port de poste Grec à celle de la Grèce.
D) quant aux cerrespondances provenant des pays étrangers, et destinées pour Ja Grèce, les taxes à payer sont fixées comme ci-après :
3. Aux δὲ ἐπιστολὰς, προπληρωθείσας µόνον µέγρι τῶν κατὰ τὸν Possiav, Πολωνίαν, Βλαχίαν, Μολδανΐαν, Σερβίαν, Σαχοδηνίαν καὶ Ελ- Gerlav Αὐδτριακῶν ὁρίων, πληρόνεται τὸ θαλάσσιον τέλος, καὶ πρὸς αὖτῷ τὸ Αὐστριακὸν διαμετακομίσεως τέλος ποὺς ἓξ καραντάνια τὴν ἁπλῆν ἐπιστολὴν ἑνὸς λωτίρ».
ΑΔ. H διὰ ξένων τελῶν ἐπιθεβδουμμένὴ ἀλληλογραφία θέλει πληρόνει πὰ τέλἠ ταῦτα, καὶ προάξτι τὸ θχλάσσιον τέλος καὶ τὸ Αὐστριαλὸν τῆς διαμετακοµίσεως, καὶ τὸ Αὐστριάκογερμανικὸν, À λὐστριακοϊταλικὸν, κατὰ τοὺς ὅρους τοῦ ἄρθρ. 13. Εἰς ὅλας δὲ τὰς προῤῥηθείσας περιπτώσεις θέλει πληρόνεσθαι προθέτι καὶ ἡλληνικὸν ταχυδρομικὸν τέλος, κατὰ τὸ ἄρθρ. 13, πρὸς ὄφελὸς τοῦ Ἑλληνικοῦ mA ταμείου, ἐνῷ τὰ ὑπ ἀριθ. 1—4 τέλη θόλουν κάταλογίζεσθαι εἰς ὄφελος τοῦ Αὐστριακοῦ ταχυδροβικοῦ +auelou.
À ταχγυδρομικὴ διεύθυνσις τῆς Αὐστρίας θέλει γνωστοπθιήδει εἰς iv ἡλληνικὴν ταχυδρομικὴν διεύθυνσιν τὸ ποσὸν τῶν ξένων τελῶν, περὶ ὧν ἐῤῥέθη ὑπ ἀριθ. 4.
24. É&l τοῦ θαλασσίου τέλους καὶ τοῦ Λὐστριακοῦ τῆς διαµετακομί» σεως, ὁμοίως δὲ καὶ τοῦ Αὐστριακογερμανικοῦ À Αὐστριακοϊταλικοῦ, καὶ ἐπὶ τοῦ ἡλληνικοῦ ταγυδρομικοῦ τέλους, θέλει γίνεσθαι διὰ τὰς ἐφημερίδας καὶ ἔντυπα Χτλ., προσέτι καὶ διὰ τὰ δείγματα, à ἐν τῷ ἄρθρ. 14 pue σθεῖσα ἔκπτωσις' ὡς πρὸς τὰ ξένα τέλη ὅμως διὰ τὰ ῥηθέντο ἀντικείμαva, τὸ ποσὸν αὐτῶν θέλουσι προδιοοίσει αἱ συμβάσεις, αἵτινες πρέπει νὰ Ἠίνωσι μετὰ τῶν ἀνηκουσῶν ταχυδρομικῶν διευθύνσεων.
25. Ai ἄχρηστοι ἐπιστολαὶ θέλουσιν ἐπιστρέφεσθαι ἀπηλλαγμέναι Λαντὸς τέλους ἐπιστροφῆς, αἱ δὲ ἐπιβθεθαρυμμέναι μὲ δικαιώµατα θέλουσι παραδίδεσθαι ἐπὶ τῷ σταθμῷ à τιμῇ, δι ἧς κατ' ἀρχὰς εἶχον ἐπι- Bob ἀπὸ τὸ πέμπον ταχυδροµεῖον, εἰς τὸ πρὸς ὃ πέµπονται.
1°. Pour les lettres affranchies jusqu'à Trieste, on payera le port de mer ;
2°. Pour les lettres provenant de Prusse, Bavière, Saxe, et arrivées non affranchies à Trieste, ainsi que pour les lettres des autres États de la Confédération Germanique, qui entreraient dans la ligne postale Austro-Germanique, de plus pour les lettres des Duchès de Modène et de Parme, et des autres États d'Italie, qui entreraient dans l'union postale Austro-ltalique, on payera le port de mer, et de plus le poit Austro-Germanique ou Austro-Italique, fixé à neuf Kreutzers la lettre simple d’un lot, poids d'Autriche.
3. Pour les lettres, qui ne sont affrauchies que jusqu'à la frontière
* Autrichienne vers la Russie, la Pologne, la Valachie, la Moldavie, la
*Servie, la Sardaigne et la Suisse, on payera le port de mer, et en outre le port de transit Autrichien, fixé à six Kreutzers par lettre sim-
ple d'un lot.
Æ. La correspondance chargée des taxes étrangères payera cellesei, et en outre le port de mer, le port de transit Autrichien ou le port Austro-Germanique, ou Austro-ltalique, conformément aux closes de l'art. 13. Dans tous les cas susmentionnés on percevra en outre le port de poste Grec, d’après l'article 13, pour compte de la caisse postale de Grèce, tandisque les taxes 1—4 reviendront à la caisse postale d'Autriche.
L’administration des postes d'Autriche portera à la connaissance de l'administration Grecque le montant des taxes étrangères dont il est fait mention sub N° 4
Le port Austro-Germanique ou Austro-Italique, et le port de transit Autrichien pour les lettres au dessus d'un lot de poids, seront calculés d'après la proportion contenue dans l'article 12.
24. Sur le port de mer, et celui de transit Autrichien, ainsi que sur le port Austro-Germanique, ou Austro-ltalique, et sur le port de ste Grec, on accordera pour les journaux, imprimés etc. et pour les échantillons le rabais fixé par l'art. 14, mais quant aux taxes étrangères pour les objets mentionnés, ce oi les conventions à faire avec les administrations respectives, qui en détermineront le montant.
25. Les lettres tombées en rebus seront renvoyées exemptes de tout droit de renvoi, et celles de ces lettres qui auraient été envoyées à compte seront remises pour le poids ou prix, auxquels elles avaient été originairement livrées par l'office envoyeur à l'oflice destinataire.
Les lettres renvoyées d'un office à l'autre, réclamées par raison de | 31
182 ΜΕΡΟΣ E'.— AYSTPIA.
Ai δὶ ἐπὶ συστάσει ἐπιστολαὶ θέλουσι προσέτι.φέρει σήµαντρον, ἔχον
28. Εἰς δὲ προπληρωθείσας ἐπιστολὰς θέλει ἐπιθάλλεσθαι οὐ µόνον τὸ ἐν τῷ προλαθόντι ἄρθρῳ σημειωθὲν σήµαντρον, ἀλλὰ καὶ ἄλλο, ἔχον τὰ γράμματα TI. E. A. ἐν τοῖς ἡλληνιχοῖς ταχυδροµείοις, καὶ τὴνλέξινε Francon πληρωμένον, ἐν τοῖς Λὐστριακοῖς τὸ σήµαντρον δὲ τοῦτο, τυπούµενον δι ἐρυθρᾶς μελάνης, ὥστε εὐχόλως νὰ διακρίνεται, σηµαίνει, ὅτι ἡ ἐπιστο- Xù ἐπροπληρώθη µέχρι τοῦ µέρους τοῦ προορισμοῦ της.
31. Απαιτήσεις δι ἐπιστολὰς ἐπὶ αυστάσει θέλουν γίνεσθαι ἔγγραφοι καὶ πέµπεσθαι διὰ τοῦ ἐπομένου ταχυδρόμου εἰς τὸ ἂν Ἴχον ταχυni ως” μετὰ δηλώσεως τοῦ ἀποτελέσματος τῶν ενομένων ἐρευνῶν.
32. Επιστολαὶ, ἐσφαλμένως διευθυνθεῖσαι À ἐπιδοθεῖσαι, εἴτε δι ἄρνηςιν τοῦ εἰς ὃν διευθύνονταε, τοῦ νὰ τὰς δεχθῇ, εἴτε δι ἀπουσίαν αὐτοῦ. θέλουσιν ἐπιστ ι διὰ τοῦ ἑπομένου ταχυδρομείου" αἱ δὲ φέρουσαι τὴν σηµείωσιν € υσα» (poste testante), θέλουσι µένει εἰς τὸ ταχυδρομεῖον ἐπὶ τρεῖς µῆνας ἀπὸ τῆς ἡμέρας τῆς διακπεραιώσεως αὐτῶν, καὶ θέλουσι μετὰ ταῦτα ἐπιστρέφεσθαι εἰς τὸ πέµψαν αὐτὰς ταχυδρομεῖον, ἂν εἰς τὸ διάστηµα roro δὲν ζητηθῶσιν ἀπὸ τὸν εἰς ὃν διευθύνονται, À ἂν αὐτὸς À ὁ ἀποστείλας δὲν διατάξη ἄλλως περὶ αὐτῶν,
l'absence du destinataire, payeront les ports susmentionnés et de plus le port pour leur retour.
26. Dans le cas, où la négociation mentionnée dans l'art. 29 aurait pour résultat l'abolition de l'affranchissement obligatoire et la faculté de l'affranchissement jusqu'à destination, les dispositions des articles précédents relativement au port Grec, au port de mer, au port de transit Autrichien, au port Austro-Germanique, au port Austro- Italique resteront en vigueur.
Les ports de poste étrangers seront perçus d'après les règlemens qui seraient conclus avec les administrations des postes étrangères.
27. Les lettres, journaux, etc., échantillons de marchandises, provenant de la Grèce et destinés pour l'Autriche, et vice-versa, seront frappés du timbre du bureau expéditeur et de la date de la remise à la poste; les lettres chargées seront frappées de plus du timbre portant le mot «chargée. »
28. Les lettres affranchies seront frappées non seulement du timbre mentionné dans l'article précédent, mais encore du timbre αἩ. E. À.» dans les bureaux Grecs, et du timbre «franco» dans les bureaux Autrichiens. Ce timbre apposé à l'encre rouge, de manière à être facilement observé, indique que l'objet a été affranchi jusqu'à destination.
29. Les taxes à payer par le destinataire seront indiquées par les bureaux d'expédition de la lettre, où est apposé le timbre du bureau ; les taxes perçues pour l'affranchissement seront indiquées au dos de la lettre. Le port de mer sera indiqué séparement des autres taxes.
30. Les accusés de réception des lettres chargées, portant la signature du destinataire et la date de la réception, seront renvoyés au bureau d'expédition exempts de toute taxe de retour.
31. En cas de réclamation pour une lettre chargée, cette réclamation sera faite par écrit, et elle sera renvoyée par la poste suivante à l'office compétent, avec l'indication du résultat des recherches faites.
Ces recherches ayant prouvé la perte de la lettre ou d’autres inconveniens, les administrations Grecque et Autrichienne s’entendront sur les mesures ultérieures.
32. Les lettres qui ont reçu une fausse direction, ainsi que les lettres qui n'ont pas été remises ou pour refus de réception, ou pour départ du destinataire, seront renvoyées par la poste suivante ; les lettres marquées «poste restante» resteront à la poste pendant trois mois, à compter du jour de l'expédition, et seront renvoyées au bureau envoyeur, Si dans cet intervalle elles ne sont pas demandées par le destinataire, ou que celui-ci, ou l'envoyeur n'en ait pas disposé autrement,
181 ΜΕΡΟΣ Β'. --- AYSTPIA.
33. Τὸ ταχυδρομεῖον Τεογέστης καὶ τὰ per αὐτοῦ συγκοινωνῦντα ἡλληνικὰ γραφεῖα ἀνταλλαγῆς θέλουσι µεταχειοίζεσθαι ἔγγραφα εἰδοποιήσεως κατὰ τοὺς εἰς τὴν παροῦσαν σύμθαπιν προσηρτηµένονς τύπους.
34. Ô ὑπολογισμὸς τῶν τελῶν μεταξὺ τῶν ἑλληνικῶν καὶ Λὐστριαχῶν ταχυδροµείων διὰ τὴν ταχυδρομικὴν κοινωνίαν, γίνεται εἰς Αὐστριακὰ φιορίνια καὶ καραντάνια (monnaie de convention).
96. Τὰ Ελληνικὰ γραφεῖα τῆς ἀνταλλαγῆς καὶ τὸ ἐν Τεργέστῃ Αὐστριακὸν Per ὀφείλουσι νὰ παραβάλλωσι τὸ περιεχόµενον τῶν ἐγ" γράφων εἰδοποιήσεων, μετὰ τοῦ περιεχοµένου τῶν ἀφιχνονμένων φακέλλων, νὰ σημειῶσιν εἰς τὰ φύλλα ταῦτα, ἂν παρατηρήσωσί τινα GTA ax, καὶ, σύµφωνα μὲ τὸ ἐξαγόμενον τῆς ἐξελέγξεως, νὰ συντάττωτι τὴν ἀπόδειξιν τῆς παραλαθῆς.
37. Ἡ συνδρομὴ πρέπει νὰ ver τοὐλάχιστον διὰ µίαν τριμ.ηνίαν ἂν à οἱ ὑπὸ τῆς ἐκδόσεως τῆς ἐφημερίδας ἐπιθαλλόμενοι ὅροι ἀπαιτῶσι µαχροτέραν προθεσµίίαν, θέλει ἐνεργεῖσθαι κατὰ τοὺς ὅρονς τούτους.
39. ἂν εἰς δέµα ἐφημερίδων παρατηοηθῇ, ὅτι ἐλλείπουσι φύλλᾗ, τὸ ἀποστεῖλαν ταχυδρομεῖον. πρέπει νὰ εἰδοποιῆται διὰ τοῦ ἑπομένου Taχυδρόµου, Lai θέλει ἐπιμελεῖσθαι νὰ πέμψῃ ἀδαπάνως τὰ φύλλα ταῦτα, ἂν ὑπάρχωσιν ἀχόμῃ διαθέσιµα παρὰ τῷ ἐκδότῃ. Âv ὅμως ἡ εἰδοποίησις δὲν γείνη dix τοῦ πρώτου ταχυδρόμου, ὁ συνδρομ.ητὴς BsA: πληρόνει τὴν ὑπὸ τοῦ ἐκδότου ἀπαιτουμένην ἀποζημίωσιν.
40. Ἂν ἐφημερίς τις παύσῃ ἐκδιδομένη, ὁ συνδρομητής ἔχει τὸ δικαίωμα ν᾿ ἀπαιτήσῃη τὴν ἀπόδοσιν τοῦ ἀνήκοντος μέρους τῆς συνδρομῆς τον᾽ ἀλλὰ τὸ τὴν ἐφηρερίδα διαπέµπον ταχνδρομεῖον δὲν ὑπογρεοῦται εἰς τὸν ἀπόδοσιν ταύτην, εἰμὴ µόνον ἐὰν ὁ συντάκτης ANAL εἰς Χατάστασιν νὰ δώσῃ τὸν εἰς τοὺς συνδροµ.ητάς του ὀφειλομένην ἀποζημίωσιν.
Δ1. Ai ἐν ἑλλάδι καὶ Αὐστρία ἐκδιδόμεναι ἐφτμερίδες, φυλλάδια καὶ ἔντυπα, θέλουσι διαπέμπεσθαι ἁμοιβαίως ὑπὸ τῶν ταχυδροµείων, ἐπὶ τῇ ru, ὅσην ἔχουσιν εἰς ἑχάτερον τῶν τόπων.
42. Ai ἐχτὸς τοῦ Αὐστρικκοῦ Κράτους ἐκδιδόμεναι ἐφημ.ερίδες, περιο” δικὰ ἔντυπα, φυλλάδια κτλ. θέλουσι παραδίδεσθαι παρὰ τοῦ ἐν Τεργέ: στῃ ταχυδρομείου εἰς τὰ ἑλληνικὰ εἰς τὴν αὐτὴν τιμ.ὴν, εἰς Ἂν Tr 26vOYταν παρὰ τῶν ἐν Tepyéorn συνδρομητῶν.
33. L'office de Trieste et les bureaux d'échange Grecs qui sont en relations de service avec lui, se serviront de feuilles d'avis d'après les formules ci-incluses.
34. Le compte des taxes entre les offices de poste de la Grèce et d'Autriche pour l'échange de la correspondance se fait en florins et Kreutzers, monnaie de convention.
35. Les bureaux d'échange Grecs et le bureau d'échange de Tricste sont tenus de comparer le contenu des feuilles d'avis avec le contenu des paquets arrivés, d'indiquer sur ces feuilles les irregularités; s'il y en a, et de dresser l'accusé de réception d'après la vérification faite.
36. Les bureaux d'échange Grecs et l'oflice de Trieste otit la facuité de prendre réciproquement des abonnements à des journaux qui sont publiés en Grèce ou en Autriche, ou dans des pays étrangers et de les expédier, Les abonnements pour des journaux publiés dans des pays étrangers, ne seront acceptés que dans le cas où la réception serait possible à l'office expéditeur.
37. L'abonnement doit être au moins pour un trimestre; dans le cas où les conditions faites par la rédaction fixeraient une durée plus longue, on aura à se conformer à ces conditions.
38. L'abonnement doit être demandé à temps pour que le bureau compétent soit à même de commander l'abonnement avant que son cours ait commencé.
Seulement en observant cette disposition, l'on pourra exiger la réception régulière des feuilles de l'abonnement.
39. Si, à la réceptien d'un paquet de journaux, il manquerait quelques feuilles, le bureau d'expédition en doit être informé par la poste suivante et s'occupera de l'envoi gratuit de ces feuilles, s’il y en a de disponibles auprès de l'éditeur ; cependant si cet avis n'était pas fait par la première poste, l'abonné aura à payer l'indemnité réclamée par le rédacteur.
40. En cas de cessation d'un journal, l’abonné a le droit de réclamer la restitution de la partie de son abonnement partiel; mais le bureau d'expédition n'est pas tenu à cette restitution, que dans le cas où le rédacteur serait à même de restituer l'indemnité due à ces abonnés.
41. Les journaux, brochures et imprimés, publiés en Grèce ou en Autriche, serunt expédiés réciproquement par les bureaux de poste pour le prix de circulation, qu'ils ont dans leurs pays respectifs.
49. Les journaux, imprimés périodiques, brochures etc. publiés hors de l'Empire Autrichien, seront livrés par l'office de Trieste aux bureaux d'échange Grecs, au prix qui est payé par les abonnés à Trieste.
43. Le bureau qui demande l'abonnement, est tenu d'en remettre
A4. Ai δύο συμβαλλόμεναι Κυθερνήσεις θέλουν ἐπαγρυπνεῖ, ὥστε à ἀλληλογραφία νὰ μὴν ἐπιθαρύνηται ἀπὸ τέλη ἀνώτερα τῶν ὡρισμένων διὰ τῆς παρούσης συµβάσεως.
Ἑλάσματα, πηγάζοντα εἰς τὸν ὑπολογισμὸν τῶν ταχυδρομικῶν τελῶν ἐκ τῆς μεταθολῆς τοῦ Λὐστριακοῦ εἰς ἡλληνεκὸν νόμισμα, δὲν θέλουσιν ὑπολογίζεσθαι, ἂν ὑπερθαίνωσι τὰ δύο λεπτὰ, ἂν δὲ ὑπερθαίvoa τὰ τρία λεπτὰ, θέλουσιν ὑπολογίζεσθαι ὡς πέντε λεπτά.
A7. Τὸ περίσσευμα τοῦ ἰσολογισμοῦ θέλει δίδεσθαι εἰς τὴν διεύθυνσιν, εἰς Av ὀφείλεται, ἐντὸς τριῶν μ.ηνῶν ἀπὸ τῆς μέρας τῆς ἀποστολῆς τού τριμηνιαίου ἰσολογισμοῦ, εἰς Αὐστριακὸν νόμισμα, À εἰς συναλλαγµατιχὰς, δι) ὅλην τὴν ποσότητα εἰς Αὐστριακὸν νόμισμα. ᾗ πληρωμὴἡ θέλει γίνεσθαι εἰς Αθήνας, ἂν τὸ ᾗλληνικὸν ταχυδρομεῖον var τὸ ἔχον λαμβάγειν, καὶ ἐν Τεργέστῃ, ἂν ἦναι τὸ Αὐστριακόν.
A8. ἀμφότεραι αἱ διευθύνσεις ὀφείλουσι νὰ προσέχωσιν εἰς τὰ ἄποτελέσματα τῆς συµθάσεως ταύτης, καὶ νὰ γνωστοποιῶσιν εἰς. τὰς ἀνωτέpaç αὐτῶν ἀρχὰς πᾶσαν αὐτῶν τροποποίησιν, Ἂν ἤθελον νοµίσει πρόσφορον εἰς τὴν τῆς ὑπηρεσίας ἀνάπτυξιν, ὅπως γίνῃ ὥριμος σκέψις περὶ τῆς χαταχωρήσεως τῶν τροποποιήσεων τούτων εἰς τὴν σύμβασιν,
49. Ai ἐπικυρώσεις τῆς συµθάσεως ταύτης θέλουσι γίνει ἐν Αθήναις ἐντὸς ἓξ ἑόδομάδων ἀπὸ τῆς σήμερον, θέλει δὲ τεθῆ αὕτη εἰς ἐνέργειαν κατὰ συνέχειαν. Μετὰ δὲ τὴν ἔκπνενσιν τῆς προθεσμίας. ταύτης, θέλει ἐξακολουθήσει ἰσχύουσα, μέχρις οὗ µία τῶν δύο Κυβερνήσεων ἀναγγείλει εἰς τὴν ἄλλην, ὅτ. θέλει τὴν παῦσιν αὐτῆς" τούτου δὲ μὴ γενοµένου, θέλει θεωρεῖσθαι ἀνανεουμένη καθ ἕκαστον ἔτος, χαὶ θέλει παύσει μόνον ἰσχύουσα ἓν Eros, ἀφοῦ γίνη à ῥηθεῖσα ἀγγελία, À ἂν ἀντικατασταβῃ δι ἄλλης συµθάσεως.
Ἐν Αβήναις, τῇ 27 Nocuboiou (9 Δεκεμθρίου) 1850. (T. Σ.) Γ. ΣΚΟΥΦΟΣ, Φ. ITTEAXEIM:
le prix de suite, ou tout-au plus pendant le mois suivant, au bureau d'expédition.
A4, Les deux Gouvernemens contractants auront à veiller à ce que les correspondances ne soient chargées de taxes au dessus des stipulations du présent traité.
Les fractions, qui dans le calcul des différentes taxes résulteraient de la monnaie Autrichienne en monnaie Grecque, ne seront pas mises en compte étant au dessus de 2 leptas, mais si elles se présentent au dessus de 3 leptas, elles seront mises en compte pour cinq leptas.
45. Sur les feuilles d'avis et les accusés de réception, la comptabilité Aulique E R. dressera par trimestre le compte de liquidation, sur lequel seront portés le doit et l'avoir de chaque administration. Copie de ce compte sera envoyée à l'administration postale de Grèce,
46. L'administration Grecque portera à la connaisance de la «Direction générale des communicationss à Vienne tout défaut qu'elle aurait rencontré à la vérification du compte, en y joignant les pièces justificatives ; la différence vérifiée sera portée à compte dans la liquidation du trimestre suivant.
47. Le solde sera remis au bureau créancier dans l'espace de trois mois, à compter du jour de l'expédition du compte trimestriel, en argent de convention, ou en lettres de change pour la somme entière en argent de convention. Le payement se fera à Athènes, si le bureau créancier est celui de la Grèce, ou à Trieste, si le bureau créancier est celui de l'Autriche.
48. Les administrations respectives seront tenues de veiller aux résultats de ce traité, et de porter à la connaissance de leurs autorités supérieures toute modification qu'elles croiraient favorable au déve- Joppement du service, afin que ces modifications soient prises en mûre considération pour être insérées dans le traité.
49. La durée du présent traité, dont les ratifications seront échangées à Athènes dans le délai de six semaines, à dater d'aujourd'hui, et dont les stipulations seront mises en vigueur le 1 Mars 1851, est fixée à dix années consécutives ; après l'expiration de ce terme il continuera jusqu’à ce qu'un des deux Gouvernemens contractans ait annoncé à l'autre son intention de Ja faire cesser; sans cela, il doit être regardé comme étant renouvelé d'année en année, et sera seulement mis hors de vigueur un an après que l'annonce en a été faite, ou dans le cas qu'un nouveau traité le remplacerait.
En foi de quoi ont été dressés deux exemplaires du présent traité, signés par les commissaires respectifs.
Fait à Athènes, le 27 Novembre (9 Décembre) 1850. (T. 5.) G. Scouros. F. InceLurim.
