NOTIFICATION DU GOUYERNEMENT HELLÉNIQUE Α CE MÊME SUJET

Le Ministère de la Maison du Πο et des relations extérieures notifie :

Qu'il a été conclu entre le Gouvernement Royal de Grèce et le Grand Duché de Bade une convention, aux termes de laquelle les États contractants s'engagent de renoncer, à partir du 13/25 Janvier de l'année courante, de la perception de tout droit ou taxe quelconque en cas d'émigration ou de succession.

Athènes, le 28 Juin 1835.

Le Secrét. d'Etat au département de la Maison du Roi et des relations extérieures,

ο DEKANNTMACHUNG DER GROSS-HERZOGLICHEN BADISCHEN REGIFERUNG.

Durch Uebereïakunf mit der Kôniglich Griechischen Regierung ist die Nachsteuer in Auswauderungs-und Erbschafts-Fällen, soweit die beiderseitigen Staatskassen solche zu beziehen gehabt, vom 25°" vorigen Monats an für aufgehoben erklart.

Diess wird zur allgemeinen Nachachtung verkündet.

Carlsruhe, den 2013351 Februar 1835.

Ministerium des grossberzoglichen Hauses und der auswäürligen Angelegenheilen. Fan. VON TÜürCKEIM.

Vor. v. KETTNER.