‹ Recueil des documents authentiques relatifs au droit public extérieur de la GrecChapitre 171 sur 196 · PORTUGAL · texte numérisé non relu

PORTUGAL

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DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT PORTUGAIS, RELATIVE Α LA RÉCIPROCITÉ DE TRAITEMENT QUANT AUX DROITS DE PORT.

Le soussigné, Ministre des affaires étrangères de S. Majesté le Roi Régent du Portugal, considérant que les lois en vigueur dans les Royaumes de Portugal et de Grèce permettent le traitement à l’égal des nationaux, quant aux droits de port et de tonnage, des navires de toutes nations accordant les mêmes avantages chez elles aux navires Portugais ou Grecs, a l'honneur de déclarer à Son Excellence Monsieur le Ministre de la Maison du Roi et des relations extérieures de Sa Majesté Hellénique, qu'en vertu de la loi du vingt-cinq Juin mil huit-cent quarante neuf, le Gouvernement Portugais accordera aux navires Grecs ce traitement à l'égal des navires nationaux, quant aux droits ci-dessus mentionnés, contre la réciprocité sur ce même point de la part du Gouvernement Hellénique.

La présente déclaration sera échangée contre une semblable émanée de Son Excellence Monsieur le Ministre de la Maison du Roi et des relations extérieures de Sa Majesté Hellénique et le traitement réciproque en question commencera à être en vigueur en Portugal et en Grèce du jour où l'échange des déclarations aura lieu.

Le soussigné a lPhonneur d'offrir à Son Excellence Monsieur le Ministre de la Maison du Roi et des relations extérieures de Sa Majesté Hellénique l'expression de sa plus haute considération.

Fait à Lisbonne, le 20 Juillet 1854.

Le Ministre des affaires étrangères, VisCONDE D'ATHOGUIAS.

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