DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT HELLÉNIQUE SUR LE MÈME SUJET

Le soussigné, Ministre de la Maison du Roi et des relations extérieures de Sa Majesté Hellénique, considérant que les lois en vigueur dans les Royaumes de Grèce et de Portugal permettent le traitement à l'égal des nationaux, quant aux droits de port et de tonnage, des navires de toutes nations accordant les mêmes avantages chez elles aux navires Grecs ou Portugais, a l'honneur de déclarer à Son Excellence Monsieur le Ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Portugal, qu'en vertu de l'ordonnance Royale du 29 Mai 1854 le Gouvernement Hellénique accordera aux navires Portugais ce traitement à légal des navires nationaux, quant aux droits ci-dessus men-

ὁ ὑπογεγραμμένος λαμβάνει τὸν TULAV νὰ προσφέρῃ εἰς τὸν Α. Ε. τὸν Κ. ἐπὶ τῶν Εξωτερικῶν ὑπουργὸν τῆς A. M. τοῦ Βασιλέως τῆς Πορτογαλλίας τὴν ἔχφρασιν τῆς ὑψηλῆς αὐτοῦ ὑπολήψεως χ.τ.λ.

ΔΗΛΩΣΙΣ ΤΗΣ ΠΡΩΣΣΙΚΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ ΠΕΡΙ FAKYPAXENZ ΤΩΝ ΕΠΙ TOY ΚΛΗΡΟΝΟΜΕΙΝ ΤΟΥΣ ΞΕΝΟΥΣ ΚΑΙ ΕΠΙ ΤΗΣ ESATNTHE ΤΩΝ ΥΠΛΡΧΟΝΤΩΝ ΔΙΚΑΙΩΜΑΤΩΝ.

2. Οἱ ὑπήκοοι ἀμφοτέρων τῶν AA. ΜΜ. δὲν ἁπαλλάττονται διὰ τῆς ἀνωτέρω συµθάσεως τοῦ νὰ πληρόνωσι, τυχούσης περιστάσεως, τὰς εἰσπράξεις n Φόρους (ἑτέρους παρὰ τοὺς διχλαμθονοµένους εἰς τὸ δικαίωµα

tionnés, contre la réciprocité sur ce même point de la part du Gouvernement Portugais.

La présente déclaration sèra échangée contre une semblable émanée de Son Excellence Monsieur le Ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Portugal et le traitement réciproque en question commencera à être en vigueur en Grèce et en Portugal, du jour où l'échange des déclarations aura lieu.

Le soussigné a l'honneur d'offrir à Son Excellence Monsieur le Ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Portugal l'expression de sa plus haute considération.

Fait à Athènes le 4/16 Août 1854.

Le Ministre de la Maison du Roi et des relations extérieures, A. MavrOCORDATO.