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ΟΟΧΥΕΝΤΙΟΝ POSTALE CONCLUE A ATHÈNES LE 25 κουτ 1848, DONT LES RATIFICATIONS ONT ÉTÉ ÉCHANGÉES ÉGALEMENT A ATHÈNES LE 24 NOYÉMBRE DE LA MËÈME ANNÉE.
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Sa Majesté le Roi de la Grèce et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, désirant régler l'échange des correspondances entre leurs États respectifs, ont resolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires :
Sa Majesté le Roi de la Grèce, le Sieur George Skouffos, Directeur de l'administration générale des Postes Helléniques etc.
Et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Sieur Jean Persiany, Son Conseiller d'État actuel et Chargé d'affaires près la Cour de Sa Majesté le Roi de la Grèce, Chevalier de. l’ordre de St. Vladimir de la 3°° classe, etc. lesquels, après avoir échangé leurs pleins
pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans i . .
1. Il y aura entre la Grèce et la Russie par Constantinople un envoi régulier de lettres et d'échantillons de marchandises.
Le service de cette torrespouilance se fera entre Constantinople et ΓΕπιρίεο de Russie aux frais dû Gouverhement Russe, soit par mer, soit par terre. Entre Constantinople et la Grèce, il se fera aux frais du Gouvernement Hellénique et par mer seulement.
2. Aussi longtemps que des bateaux à vapeur Russes continueront à faire un service régulier entre Odessa et Constantinople, ils seront employés au transport de la dite correspondance de lune à l'autre ville, Quant au transport par térre, il se fera aux frais du Gouvernemeut Russe, ainsi qu'il a été stipulé ci-dessus, par les courriers Russes qui partent régulièrement tous les 15 jours de Constantinople et se rendent par les principautés de Valachie et de Moldavie à la frontière de Russie et vice-versa. Ces mêmes courriers porteront la cor respondance qui se fera entre le Royaume de la Grèce et les trois villes ci-dessus indiquées, où se trouvent des bureaux de postes Russes, savoir : Bucarest, Jassy et Galatz. L'administration postale de la
δ. ἡ μεταφορὰ τῶν μεταξὺ Κωνσταντινουπόλεως καὶ ἡλλάδος ἄνταποκρίσεων τούτων θέλει γίνεσθαι δαπάνη τῆς ἡλληνικῆς Κυθερνήσεως, ὡς συνεφωνήθη ἐν τῷ ἄρθρῳ 1. διὰ τῶν Γαλλικῶν ἀτμ.οπλοίων, διὰ τῶν τῆς ἑταιρίας τοῦ Αὐστριακοῦ Λόῦδ, à δι΄ οὗτινος ἄλλου ἀτμοπλοίου, τοῦ ὁποίου ἤθελε δυνηθῆ νὰ Lan χρῆσιν À ἑλληνικὴ Κυθέρνησις.
Επειδὶ ἅπασαι αἱ ἀλληλογραφίαι καὶ τὰ δείγµατα ἐμπορευμάτων, ὡς ἐῤῥέθη ἀνωτέρω, πρέπει νὰ παραδίδωνται ἀφ᾿ ἑνὸς καὶ ἀφ ἑτέρυ ἁμοιθαίΐως ἐλεύθερα παντὸς τέλους, οἱ πρὸς οὓς διευθύνονται αἱ περὶ ὧν ὁ λόvos ἀποστολαὶ εἰς ἀμφότερα τὰ Ἱράτη, θέλουν ὑπόχεισθαι εἰς τὴν πληβωμῆν µόνον τῶν ἀπὸ Κωνσταντινουπόλεως µέχρι τοῦ τόπου τῆς διαμονῆς των ταχυδρομικοῦ τέλους.
5. À ἀνταλλαγὴ τῶν ἄνω εἰρημένων ἀνταποχρίσεων θέλει γίνεσθαι διὰ τῶν ἐφεξῆς ταχυδρομικῶν γραφείων, τουτέστιν᾽ ἀπὸ μέρους τῆς ἡλλάδος, Ίον εἰς Αθήνας" 23 εἰς Πειραιᾶ’ 32 εἰς Σύρον ἀπὸ μέρους τῆς Ῥωσσίας, Ί9νείς Κωνσταντινούπολιν' 909 εἰς Βουχουρέστιον dv εἰς Γαλάτζιον' 497 εἰς Ιάσιον' ὤ5ν εἰς Σκουλίανη ϐθοὺ εἰς ᾿Οδησσόν.
6. Ai δύο ταχυδρομικαὶ διευθύνσεις θέλουσι λάδει τὰ ἀνήκοντα µέτρα, ὅπως ai ἀλληλογραφίαι τῶν δύο Επικρατειῶν διευθύνωνται διὰ τοῦ τακτικωτέρου τρόπου. Επ᾽ αὐτῷ τούτῳ θέλουν φροντίσει νὰ συντάττωνται πίναχες, ἐμφαίνοντες τὸν δοθησοµένην εἰς τὰς τῶν διαφόρων μερῶν τῶν συνομολογουσῶν πικρατειῶν ἀλληλογραφίας.
Grèce sera informée des jours attuellement fixés pour le départ de Constantinople, tant des bâteaux à vapeur que des courriers susmentionnés. Si le Gouvernement de Russie jugeait convenable de faire dans la suite quelques changemens aux jours de départ, soit des bâteaux à vapeur, soit des courriers susmentioonés, l'administration des postes de l'Empire en préviendra celle de la Grèce en temps utile.
3. Le transport de ces correspondances entre Constantinople et la Grèce se fera aux frais du Gouvernement Grec, ainsi qu'il a été stipulé à l'art. 1, par les paquebots à vapeur Français, ceux de la Société du Lloyd Autrichien, ou par tout autre paquebot dont le Gouvernement Grec pourra disposer.
4. Toutes les correspondances provenant de la Russie ou bien de Bucarest, de Jassy ou de Galatz, en destination pour la Grèce, seront remises franches de tout port, en dépêches closes et contre reçu par le bureau de poste Russe à Constantinople, à la Chancellerie commer- ‘ciale de la Légation Grecque dans cette capitale, et la dite chancellerie les remettra immédiatement aux bâteaux à vapeur ou paquebots mentionnés à l'art. 3. Toutes les correspondances provenant de la Grèce, en destination pour la Russie ou pour les dites villes des principautés du Danube, seront livrées par les bâteaux à vapeur ou paquebots susmentionnés à la Chancellerie commerciale de la Légation Hellénique à Constantinople, laquelle les remettra immédiatement, franches de tout port et contre reçu au bureau de postes Russes établi dans cette capitale.
Comme toutes les correspondances et échantillens de marchandises, ainsi qu'il a été énoncé ci-dessus, devront être remis de part et d'autre affranchis de tout port, les destinataires de ces envois dans les deux pays n'en payeront le port que de Constantinople jusqu'au lieu où ils résident.
5. L'échange des correspondances mentionnées ci-dessus aura lieu par les bureaux de pustes suivans, savoir : Du côté de la Grèce: 1° Athènes, 2° le Pirée, 3° Syra. Du côté de la Russie: 1° Constantinople, 2° Galatz, 3° Bucarest, 4° Jassy, 5° Scouliany, 6° Odessa.
6. Les deux administrations de Postes feront les dispositions nécessaires pour que les correspondances des deux pays soient dirigées de la manière la plus régulière, Elles feront à cet effet dresser des tableaux indiquant la direction à donner aux correspondances de diverses parties des deux États contractant.
7. Toutes les correspondances expédiées par les bureaux d'échange
νιχῶν mg ἀνταλλαγῆς πρὸς τὰ τῆς ῥωσσίας, θέλουν κλείεαθαι ἐντὸς
-8δ. Évrèç ἑκάστου κιθωτίου, διευθυναµένου εἰς τὴν ὑλλάδα À εἰς τὸν Κωνσταντινούπολιν, θέλει τίθεσθαι ἔγγραφον γενικῆς εἰδοποιήσεως, προςδιορίζον τὸν ἀριθμὸν καὶ τὸ βάρος τῶν ἐνδιαλαμβανομένων φακέλλων' τὸ ἔγγραφον τοῦτο τῆς εἰδοποιήσεως θέλει ἐπιστρέφεσθαι πρὸς τὸ ἀποστεῖλαν αὐτὸ Ὑραφεῖον μετὰ τοῦ ἀποδεικτικοῦ παραλαθῆς.
outre ἕκαστος φάκελος, διευθυνόµενος μεταξὺ τῶν ῥωσσικῶν χαὶ Ελληνωιῶν γραφείων ἀνταλλαγῆς, θέλει συνοδεύεσθαι ὑφ᾽ ἑνὸς ἐγγράφου εἰδοποιήσεως. Τὸ παραλαμθάνον γραφεῖον θέλει εἰδοποιεῖ τὸ ἀποστέλλον περὶ τῆς παραλαθης ἑκάστου φακέλλου καὶ τῶν ἐν αὐτῷ περιεχομένων, καὶ θέλει ἐπιστρέφει τὸ εἰρημένον ἔγγραφον διὰ τοῦ πρώτου ἀτμοπλοίου.
Ai duo διευθύνσεις θέλουν συμφωνήσει μεταξύ των ὡς πρὸς τὸν τύπον τῶν περὶ ὧν πρόκειται ἐγγράφων εἰδοποιήσεως καὶ ἀποδεωιτικῶν παραλαθῆς.
ἡ ἐπιγμαφὴ τῶν φακέλλων θέλει Ὑίνεσθαι γαλλιστὶ καὶ δι εὐαναγνώστου τρόπου. ἓν περιπτώσει, χαθ᾽ Av χατὰ τὰς προσδιωρισµένας διὰ -πὴν ἀπρατολὴν τῶν φακέλλων ἡμόρας, ἓν τῶν ἀνταλλακτηρίων γραφείων τῶν δύο Επικρατειῶν δὲν ἤθελεν ἔχει κἀνὲν γράµµα διὰ νὰ Διευθύνη πρὸς τὸ γραφεῖον τοῦ ἄλλου Κράτους, θέλει τὸ εἰδοποιήσει περὶ τούτου δι ἐπίτηδες ἐγγράφου εἰδοποιήσεως À ἐπιστολῆς,
Πρὸς τούτοις τὰ γράμματα καὶ τὰ δείγματα ἐμπορευμάτων, τὰ στελλόμενα etre ἐκ. τῆς Ελλάδος εἰς “Ῥωσσίαν, εἴτε εἰς Βουχουρέστιον, ἱάσιον À Γαλάτζιον, καὶ τ᾽ ἀνάπαλιν, καθὸ πληρωμένα µέχρι Κωνσταντινουπόλεως, θέλουν ἐπισημειοῦσθαι διὰ τῆς λέξεως ἐλεύθερα τέλους.
10. Τὰ ἐπὶ ἀποδείζει à συστηµένα γράμματα θέλουν συνοδεύεσθαι δι ἀνταποδείξεως, Ἆτις, ἀφοῦ ὑπογραφῇ παρὰ τοῦ πρὸς ὃν διευθόνονται, θέ- Ace ἐπιστρέφεσθαι εἰς τὸ ἀποστέλλον αὐτὰ γραφεῖον διὰ νὰ ἐγχειρίζηται εἰς τὸν στέλλοντα αὐτά. |
Grecs à ceux de Russie, seront renfermées dans des boîtes en fer blanc à l'adresse du bureau de poste Russe à Constantinople, Toutes les correspondances des bureaux d'échange Russes seront renfermées par le bureau de poste Russe à Constantinople dans des boîtes en fer blane et reparties en trois dépêches, à l'adresse des bureaux de postes d’A.thènes, du Pyrée et de Syra.
Les frais des dites boîtes seront supportés par les administrations de poste respectives,
8. Dans chacune des bottes à l'adresse de la Grèce ou de Constantinople, il y aura une feuille générale d'avis avec désignation du nom bre et du poids des dépêches y comprises. Cette feuille d'avis sera envoyée au bureau expéditionnaire avec l'accusé de réception.
De même, chacune des dépéchos expédiées entre les bureaux d'échage Grecs et Russes sera accompagnée d'une feuille d'avis. Le bureau destinataire accusera au bureau expéditionnaire réception de chaque dépêche et de son contenu et renverra cette feuille par le premier paquebot.
Les deux administrations se concerteront entre elles sur la forme à donner aux feuilles d'avis et aux accusés de réception, dont il s'agit.
L'adresse des dépêches sera écrite en Français et d'une manière ligible. Dans le cas ou aux jours fixés pour l'expédition de dépêches un des bureaux d'échange des deux pays n'aurait aucune lettre à expédier au bureau de l'autre État, il lui en donnera avis par une feuille ou dépêche ad hoc.
9. Les lettres, les échantillons de marchandises et les déptèhes closes porteront du côté de l'adresse le timbre du bureau d ‘expédition indiquant Ja date du départ.
En outre, les lettres et les échantillons de marchandises envoyés soit de la Grèce en Russie, à Bucarest, Jassy ou Galatz et vice versa, étant affranchis jusqu'a Constantinople, seront marqués du mot franco.
10. Les lettres recommandées ou chargées seront accompagnées d'un contre-reeu qui, après avoir été signé par ke destinataire, sera restitué au bureau expéditionnaire pour être remis à l'envoyeur.
- Ces lettres seront spécifiées avec tous les détails nécessaires au bas de Ja feuille d'avis.
11. En cas de perte d'une lettre recommandée on chargée, l'administration postale par Ja faute de laquelle cette perte aurait eu lies, payera à titre d'indemnité cinquante drachmes, pourvit que la réelamation en ait été faite dans le courrant de six mois à der: dj jour de l'expédition de Ja Jettre.
19. ὅσαι ἐπιστολαὶ δὲν δύνανται νὰ παραδοθῶσι χατὰ τὴν ἐπιγραφήν των . ἕνεκα θανάτου à ἀποποιήσεως τῶν πρὸς ὃν διευθύνονται, ὡς καὶ αἱ ἀποστελλόμεναι ταχυδροµειοστάσιµοι ἐπιστολαὶ καὶ μὲ ζητούμεναι, θέλουν ἐπιστρέφεσθαι καθ ἑκάστην τριμηνίαν πρὸς τὸ ἀποστέλλον αὐτὰς ταχυδρομικὸν γραφεῖον, μὲ ὀπισθόγραφον σηµείωσιν τῆς αἰτίας, δι Ἂν δὲν ἐνηργήθη ἡ παράδοσις. Al χακῶς διευθυνόµεναι ἐπιστολαὶ θέλουν ἐπιστρέφεσθαι ἀμέσως πρὸς τοὺς ἐπιγραφομένους παρὰ τοῦ ταχυδρομικοῦ γραφείου, πρὸς ὃ εἶχον σταλῆ ἀκαταλλήλως.
13. Édv + Κυξέρνησις ἑκατέρας τῶν δύο συνομολογουσῶν Επικρατειῶν κρίνη ἐπωφελὲς νὰ ἐλαττώσῃ τὴν ταχυδρομικὴν αὑτῆς διατίµηαιν, τῆς ἐλαττώσεως ταύτης θέλει ὠφελιθῆ ἐπίσης καὶ À μεταξὺ τῶν δύο Κρατῶν ἀλληλογραφία.
16. Δὲν θέλει κρατεῖσθαι οὐδεὶς λογαριασμὸς μεταξὺ τῶν δύο ταχυδρομικῶν διευθύνσεων, καὶ ἑπομένως δὲν δύναται νὰ γενῇ οὐδεμία ypr* ματικὴ ἀπαίτησις, ἐκτὸς τῶν ἐν τῷ ἄρθρῳ 1 προβλεπομένων περιπτώσεων.
17. Τὰ ῥωσσικὰ καὶ ἑλληνικὰ ταχυδρομικὰ γραφεῖα, τὰ εὑρισκόμενα εἰς ἄμεσον . ἀλληλογραφίαν, θέλουν κοινοποιεῖ ἀμοιραίως ἀλλήλοις τὰς ἀναγκαίας πληροφορίας, ὁσάκις ἤθελε ζητηθῇ τοῦτο ἂφ ἑνὸς À do ἑτέρου μέρους.
18. TR ταχυδρομικὴ σύμβασις συνεφωνήθη διὰ πέντε ἔτη ἀπὸ τῆς ἡμέρας, καθ’ ἣν τεθῇ εἰς ἐνέργειαν. ἂν δὲ ἕν ἔτος πρὸ τῆς εἰρηµένης προθεσμίας ἑκάτερον τῶν συνοµολογούντων Μερῶν δὲν ἀναγγείλῃ πρὸς τὸ ἄλλο, δι ἐπισήμου κοινοποιήσεως, τὴν πρόθεσιν τοῦ νὰ παύση τὴν ἐνέργειαν αὐτῆς, à περὶ ἧς ὁ λόγος σύμθασις θέλει µένει ὑποχρεωτικὴ εἰς διάστηµα 12 μηνῶν πλέον τῆς εἰρημένης προθεσμίας, καὶ οὕτω χαθεξης µέχρι τῆς λήξεως τῶν 12 μηνῶν, οἵτινες ἤθελον παρακολουθήσει τοιαύτην κοινοποίησιν εἰς οἰανδήποτε ἐποχὴν ἴθελε γενῆ αὕτη.
25 PARTIE. :- RUSSIÉ. 711
12. Les lettres qui ne pourraient pas être remises à leurs adresses pour cause de décès ou de refus du destinataire, ainsi que celles adressées poste restante et non réclamées, seront renvoyées au bureau de poste expéditionnaire de trimestre en trimestre, avec indication au revers de la lettre des motifs qui en auraient empêché la remise, Les lettres mal dirigées seront acheminées immédiatement à leurs adresses par le bureau de poste, auquel elles auraient été indûment envoyées. Toute lettre mal adressée sera, à la première occasion, renvoyée au bureau d'échange d'où elle est provenue.
En cas de changement de domicile du destinataire, la lettre sera immédiatement envoyée dans l’un ou l'autre pays, au bureau le plus à même de la faire parvenir à son adresse, Le motif de cet envoi sera indiqué au revers d'une telle lettre.
/H ne sera éxigé de part et d'autre aucun port pour le retour des lettres mentionnées dans le présent article.
13. Si le Gouvernement de l'un des deux États contractants jugeait convenable de réduire son tarif de port de lettres, cette réduction profitera également à la correspondance de ee pays avec l'autre,
14. Les lettres qui contiendraient, soit de l'or ou de l'argent, soit des bijoux ou autres effets précieux ou un objet quelconque passible de droits de douane, ne seront pas admises pour le transport par la poste eutre les deux pays contractans.
15. Les lettres et les échantillons de marchandises, venant de la Grèce pour la Russie ou de la Russie pour la Grèce par la voie de Constantinople seront soumis pour leur purification aux règlemens sanitaires en vigueur dans les deux États contractans.
16. Ἡ ne sera tenu aucun compte entre les deux administrations postales, et par conséquent il ne saurait y avoir lieu à aucune réelamation d'argent, si ce n'est dans le cas prévu à l’article 11.
17. Les bureaux de poste de Grèce et de Russie qui sont en correspondance directe, se communiqueront mutuellement les informations nécessaires, toutes les fois qu'ils en seront ο de part et. d'autre. -
18. La présente Cris postale est conclue pour cinq ans à. dater du jour de son entrée en vigueur. Et si un an avant ce térme, l'une des Hautes Parties contractantes n'avait pas annoncé à l’autre, par une notification officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, la dite Convention restera obligatoire pendant douze mois au delà de ce terme, et ainsi de suite jusqu’à l'expiration des douze mois qui suivront une semblable déclaration, quelle que soit l’époque à laquelle elle aurait eu liéu.
19, ᾗ παροῦσα σύμβασις θέλει ἐπικυρωθῆ, καὶ αἱ ἐπιχωρώσεις θέλουav ἀνταλλαχθῇ εἰς Αθήνας ἐν διαστάµατι τριῶν μηνῶν À καὶ πρότερον, εἰ δυνατὸν, καὶ θέλει τεβῆ εἰς ἐνέργειαν τὸ θραδύτερον ἐντὸς τριῶν urνῶν μετὰ τὴν ἀνταλλαγην τῶν εἰρημένων ἐπικυρώσεων.
Éyéveto εἰς διπλοῦν, ἐν Αθήναις τὴν 25 Αὐγούστου τοῦ ἔτους 1848.
3. À rhrpouh τοῦ διαποντίου ταχυδρομικοῦ τέλους τῶν ἀπὸ τὸν ἕλλάδα πεμ.ποµένων συνήθων À συστηµένων Ὑραμμάτων καὶ δειγμάτων πραγματειῶν µέχρι Κωνσταντινουπόλεως καὶ τ ἀνάπαλιν, εἰσπράττεται σύµφωνα μὲ τὴν ταχυδρομικὴν διατίµησω τῶν ἀτμοπλοίων, δι ὧν ἀποστέλλονται,
KE oenN. |
19. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Athènes, dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut, et elle sera mise à exécution au plus tard dans le délai de trois mois après l'échange des dites ratifications.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont sigûé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. : ;
Fait en dublicata à Athènes, le vingt cinq Août de l'année mil huitcent quarante huit,
(L. S.) G. Sxourros. Persianyx.
