DE LA MÈME ANNÉE

Au nom de la très-Sainte et Indivisible Trinité. Sa Majesté le Roi de la Grèce et Sa Majesté l'Empereur de toutes

les Russies, également animés du désir de maintenir les rapports d'amitié : et de bonne intelligence entre Leurs États, et d’en faire éprouver les effets à leurs sujets respectifs, sont convenus d'entrer en négociation pour conclure un traité de commerce et de navigation.

A cet effet, Sa Majesté le Roi de Grèce a muni de ses pleins pouvoirs le Sieur A. Londos, Sénateur, Ministre de Sa Maison Royale et des relations extérieures etc.

Et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Sieur J. Persiany, Son Conseiller d'État actuel et Chargé d'affaires près la Cour de Sa Majesté le Roi de la Grèce etc. lesquels P lénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans :

1. 11 y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité de commerce et de navigation.

Leurs sujets respectifs pourront réciproquement entrer dans les ports: et places des territoires de chacune d'elles, partout où le commerce étranger est permis. Ils seront libres de s'y arrêter et résider, dans quelque pattie que ce soit des dits territoires, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet de la même protection et sécurité que les habitans du pays dans lequel ils résideront, à charge de se soumettre aux lois et ordonnances y établis et en particulier aux réglemens de commerce en vigueur.

La nationalité des bâtimens sera reconnue et admise de part et d'autre d'après les lois et réglemens particuliers à chaque État, au moyen des patentes et papiers de bord délivrés par les autorités compéten tes aux capitaines ou patrons. . |

2. Les bâtiments Helléniques arrivant sur lest ou chargés dans les ports de la Russie, et réciproquement les bâtiments Russes arrivant sur lest ou.chargés dans les ports de la Grèce, seront traités à leur entrée, pendant leur séjour et à leur sortie, sur le même piedque Îles bâtiments nationaux: venus: du même lieu, par rapport aux droits de tonnage, de fanaux, de pilotage, de péage, aux droits de port, de quarantaine, vacation. d'officiers. publics, ainsi qu’à toutes les taxes et charges de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçues au