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ΠΡΩΤΟΚΟΛΛΟΝ ΤΗΣ 3 ΦΕΒΡΟΥΑΡΙΟΥ (22 IANONYAPIOY) 1830; ΠΕΡΙ ANEZAPTHXIAZ ΤΗΣ ΕΛΛΑΔΟΣ.
τῆς A. A. M. τὴν ἔφεσιν τοῦ νὰ µάθωσιν, bp ὁποίαν πρόσοψιν βλέπει - τὸ
Ce traité, qui est l'expression des vues généreuses et modérées de notre Auguste Souverain, assure dans un de ses articles l'avenir de la Grèce par l'adhésion de la Porte aux stipulations du traité de Londres et à celles contenues dans l'acte du 10/22 Mars, 1829.
L'Empereur mon Auguste Maître, Se félicite d'avoir pu remplir Ses
propres vœux ainsi que ceux de Ses Augustes Alliés en associant la prospérité de la Grèce aux avantages que la paix d'Andrinople promet à la Russie. La pacification du Levant et les nouveaux droits assurés au commerce de toutes les nations porteront des fruits, dont la paix générale étendra au loin les bienfaits. Es resserreront les liens qui unissent aujourd'hui tous les peuples civilisés ; et plus ils se multiplieront, moins aussi S. M. [. regrettera-t-Elle les sacrifices qu'Elle α faits pour obtenir de semblables résultats.
En m’acquittant du devoir de vous soumettre, M.' le Président, le traité de paix d'Andrinople et le manifeste de l'Empereur, | αἱ l'honneur de vous renouveler 1 hommage du plus profond respect, avec le quel je suis, etc.
(signé.) C. V. Panix.
Extrait du traité de paix d’Andrinople, relatif aux affaires
de Ja Grèce.
Art, X. La Sublime Porte, en déclarant Son entière adhésion aux stipulations du traité conclu à Londres le 21 Juin (6 Juillet) 1827, entre la Russie, la Grande Bretagne et Ja France, accède également à l'acte arrêté le 10/22 Mars, 1829, d'un commun accord, entre ces mêmes Puissances, sur ja base du dit traité, et contenant les arrangements de détail relatifs à son exécution définitive. Aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité de paix, la Sublime Porte nommera des Plénipotentiaires pour convenir avec ceux de la Cour Impériale de Russie et des Cours d'Angleterre et de France de la mise à exécution des dites stipulations et arrangements.
XXYXVIII.
PROTOCOLE EN DATE DU 3 FÉVRIER, 1830, RELATIF Α LINDÉPENDANCE DE LA GRÈCE.
Présens : — les Plénipotentiaires de Russie, de France et de la Grande Bretagne.
Les Plénipotentiaires des trois Cours s'étant réunis au Département des affaires étrangères ;
À l'ouverture de la conférence le Plénipotentiaire de 5. M. Britanaique, et celui de S. M. Très-Chrétienne témoignent au Plénipoten-
tiaire de S. M. Impériale le désir de savoir, sous quel point de vue il en-
Mer τὴν ἀπόφανσιν ταύτην, ὁ Πληρεξούσιος τῆς Βρεταννωῆς A. M. κοινοποιεῖ εἰς τὴν Συνδιάλεξιν ἓν ἔγγραφον συλληπτικὀν, συναπτόμενον ἐνταῦθα ὑπὸ στοιχεῖον A, διὰ τοῦ ὁποίου οἱ ἐν Κωνσταντινουπόλει Ἡρέσβεις τῆς Μεγάλης Βρεταννίας καὶ τῆς Γαλλίας διαθιθάζουσι μίαν ἀπόφασιν τῆς ὀθωμανικῆς Πόρτας μ.ηνολογουμένην κατὰ τὴν 9 Σεπτεμάρίου, (ΑΕ’.) ἐπισυναπτομένην ἐνταῦθα ὑπὸ στοιγεῖον B, καὶ ἀναγγέλλουσαν ὅτι À Πόρτα συγκατανεύσασα τέως εἰς τὴν σνθήκην τοῦ Λονδίνου, ὑπόσχετα. καὶ προσέτι ὑπογρεηῦται τὴν σήμερον ἐγώπιον τῶν Αντιπροσώπων τῶν ὑπογραψασῶν τὴν εἰρημένην συνθήκην Δυνάμεων, εἰς τὸ νὰ ὑπογράψη ὁλρσχερῶς ὅλα τὰ ἀναφορικῶς πρὸς τὴν ἐκτέλεσίν της ἀποφασισθησόμενα ἀπὸ τὸν ἐν Λονδίνῳ Συνδιάλεξιν,
ir αὐτῷ τούτῳ αἱ ὑπὸ στοιχεῖον T°. A. Ε. παρηρτημέναι ἐντχῦθκ ὁδηγίαι δι ὁμοφώνου γνώμης ἀπεφασίσθησαν διὰ τοὺς εἰρημιένους Πληρεξουσίους καὶ ἑδρεύοντας πουογοὺς ἐν ἡλλάδι ὡς καὶ διὰ τοὺς κατὰ τὸ Αρχιπέλα:(ος Νανάρχους, ἐπιτρεπούσης ἴδη εἰς τὸν ῥωσσικὸν Ναύαρχον της μεταθὺ τῆς Ῥωσσίας καὶ τῆς Πόρτας ἀποκαταστάσεως τῆς εἰρήνης, νὰ συμπράξῃ αὖθις μετὰ τῶν συναδέλφων του τῆς Αγγλίας καὶ τῆς Γαλλίας.
visage l'Art. X. du traité signé récemment à Andrinople entre Ja Russie et l'Empire Ottomab, aïticle qui a rapport aux affaires de la Grèce.
Le Plénipotentiaire de S. M. Impériale déclare, que l'Art. X du traité ea question n'invalide pes les droits des Alliées de l'Empereur, n'entrave pas les délibérations des Ministres réunis en Conférence à Londres, et ne met aucun obstacle aux arrangemens que Îles trois Cours jugeraient, d'un commun accord, être les plus uti es et les mieux adaptés aux circonstances.
À la suite de cette déclaration, le Plénipotentiaire de S. M. Britannique fait part à la Conférence d’une dépêche collective, ci jointe sub Lit. A, par laquelle les Ambassadeurs de la France et de la Grande Bretagne à Constantinople transmettent une déclaration de la Porte Ottomaue, en date du 9 Septembre, (XXXV également ci-jointe sub Lit. B, et qui annonce, que la Porte ayant déjà adhéré au traité de Londres, promet et S'engage de plus avjourd'hui, vis à vis des Représentans des Vuissances sigoataires du dit traité, à souscrire entièrement à toutes les déterminations que prendra la Gonférence de Londres relativement à son exécution.
La lecture de ce docament fait unanimement reconnaître l'obligation où se trouve l'Alliance de procéder, avaut tout, à l'établissement immédiat de l'armistice sur terre et sur mer, entre les Turcs ct les Grecs
Il est résolu en conséquence, que les Plénipotentiaires des trois Cours à Coustantinople, Leurs Résidens en Grèce, et Leurs Amiraux dans l'Archipel recevront, sans délai, l'ordre de réclamer et d'obtenir des parties contendantes, une prompte et entière cessation d'hostilités.
A cet effet, les instructions ci-annexées sub Lit, C. D. E. ont été concertées et arrêtées pour les dits Plénipotentiaires et Résidens, ainsi que pour les trois Amiraux; le rétablissement de la paix entre la Russie et la Porte permettant à l'Amiral Russe de prendre part aux opérations de ses collègues d'Angleterre et de Frauce.
Ces premières déterminations convenues, les Membres de la Conférence trouvant que les déclarations Ottomanes les mettent dans le cas de concerter les mesures qui leur paraissent préférables d’adopter dans l'état actuel des choses, et désirant apporter aux dispositions antérieures de l'Alliance, les améliorations les plus proprés à assurer de nouveaux gages de stabilité à l'œuvre de paix dont Elle S'occupe,‘ont, d'un commun accord, arrêté les clauses suivantes :
1. La Grèce formera un État indépendant, et jouira de tous les
9. Κατὰ λόγον αὐτῶν τῶν εἰς τὸ νέον Κράτος παρεχοµένων πλεονεκτημάτων, καὶ πρὸς συγκατάνευσιν εἰς τὴν ἣν ἐξέφρασεν ἔφεσιν ἡ Πόρτα περὶ τῆς ἑλαττώσεως τῶν ὑπὸ τοῦ πρωτοχόλλου τῆς 22 Μαρτίου τεθέντων ὁρίων, η διοριστικὴ γραμμ.Ά τῶν συνόρων τῆς ἑλλάδος, ἀρξαμένι ἀπτὸ τὰς ἐκθολὰς τοῦ Ασπροποτάμου, θέλει ἀνατοέξει τὸν ποταμὸν αὐτὸν ἕως κχατέναντι τῆς λίμνης τοῦ Αγγελοκάστρου, καὶ διασχίσασα τόσον αὐτὴν τὴν λέμνην ὅσον χαὶ τὰς τοῦ Βραχωρίου, καὶ τῆς Σχνροβίτσας, θέλει καταλήξει εἰς τὸ ὄρος Αρτοτίνα, ἐξ οὗ θέλει ἀκολουθήσει τὴν κορυφὴν τοῦ ὄρους ἄξου, Tv χοιλάδα τῆς Κοτούρης, χαὶ τὴν κορυφὴν τοῦ ὄρους Οἵτης ἕως τὸν κόλπον τοῦ Zrrouviou, εἰς τὸν ὁποίον θέλει καταντήσει πρὸς τὰς ἐκῥολὰς τοῦ Σπεργειοῦ.
ὅλαι αἱ yoga καὶ τόποι κείµενοι πρὸς Μεσημέρίαν αὐτῆς τῆς γραµμῆς, τὴν ὁποίαν τὸ Συμβούλιον ἐχάραζεν ἐπὶ τοῦ ἐνταῦθα ὑπὸ στοιχεῖον ΣΤ’. συναπτοµένου γεωγραφικοῦ πίναχος, θέλουν ἀνήχει εἰς τὴν Ελλάδα: ὅλαι δὲ αἱ χῶραι καὶ τόποι, οἱ πρὸς Άρκτον κείµενοι τῆς αὐτῆς γραμμῆς θέλουν ἐξακολουθεῖ ν ἀποτελῶσι µέρος τῆς Οθωμανικῆς Λὐτοχκρατορίας.
3. ᾗ ÉXanvwh Κυθέρνησις θέλει εἶναι μοναργικὴ καὶ κληρονομική κατὰ τάξιν πρωτοτοκίας᾽ θέλει ἐμπιστευθῃ εἰς ἕνα Ηγεμόνα, ὅστις δὲν θέλει εἶναι δυνατὸν νὰ ἐκλεχθῃ μεταξὺ τῶν οἰκογενειῶν τῶν βῥασιλευουσῶν εἰς τὰς Επικρατείας τὰς ὑπογοχψάσας τὴν συνθήκην τῆς 6 loulou, 1827, καὶ θέλει φέρει τὸν τίτλον, [γεμὼν Κυριάρχης τῆς ἡλλάδος. 1 ἐκλογὴ αὐτοῦ τοῦ ἠγεμόνος θέλει εἶναι τὸ ἀντικείμενον διακοινώσεων 22}
A. Άμα τὰ ἄρθρα τοῦ παρόντος πρωτοκόλλου Ἴθελον γνωστοποιγβῇ εἰς τὰ ἑνδιαφερόμενα µέρη, Ἡ μεταξὺ τοῦ Οθωμανικοῦ Κράτους καὶ τῆς ἡλλάδος εἰρήνη θέλει ἐκλαμβάνεσθαι ἀποκαταστημένη ἐξ αὐτοῦ τούτου τοῦ γεγονότος” καὶ ἑκάτερα τὰ Κράτη θέλουν προσφέρεσθαι πρὸς τοὺς ὑπῃχόους ἑκατέρων ἀμοιβαίως ὡς πρὸς τὰ δίκαικ τοῦ ἐμπορίου καὶ τῆς ναυτιλίας, καθὼς πρὸς τοὺς ὑππηκόους τῶν ἄλλων Επικρατειῶν, τῶν ἐν si. ρὔνῃ μετὰ τοῦ Οθωμανικοῦ Κράτους καὶ τῆς ἡλλάδος.
5. Ἠράξεις πλήρους καὶ ὁλοσγεροῦς ἀμνηστίας θέλουν ἀμέσως δηµ.οο,2νθή παρὰ τῆς ὀθωμανικῆς Πύλης και παρὰ τῆς Éd nv. Κυθερνήσεως.
Π περὶ ἀμνηστίας πρᾶξις τῆς Πύλης θέλει χηρύξει, ὅτι κἀνεὶς ἕλλην ἐν ὅλην τὴν ἔκτασιν τῆς Επικρατείας Της, δὲν θέλει εἶναι δυνατὸν νὰ στερηθῃ τὰς ἰδιοκτησίας του, μηδὲ νὰ ἐνοχληθῇ παντάπασι διὰ τὸν λόγον, ὅτι ἔλαθε τάχα µέρος εἰς τὴν Ελληνικὴν ἐπανάστασιν. Ïl περὶ ἀμνηστίας πρᾶξις τῆς ἑλληνικῆς Κυθερνήσεως θέλει κηρύξει τὴν αὐτὴν ἀρχὴν ὑπὲρ ὅλων τῶν Μουσουλμάνων À Χριότιανῶν, οἵτιγες τυχὸν ἔλαβον µέρος
droits politiques, administratifs, et commerciaux, attachés à une indé-
pendance complète.
2. En considération de ces avantages accordés au nouvel État, et pour déférer au désir qu'a exprimé la Porte d'obtenir la réduction des frontières fixées par le protocole du 22 Mars, la ligne de démarcation des limites de la Grèce partira de l'embouchure du fleuve Aspropotamos, remontera ce fleuve jusqu à la hauteur du lac d'Anghélocastro, et traversant ce lac, ainsi que ceux de Vrachori et de Saurovitza, elle aboutira au mont Artotina, d'où elle suivra la crête du Mont Oxas, la vallée de Calouri et la crête du Mont OEta, jusqu'au golfe de Zéïtoun, qu elle atteindra à l'embouchure du Sperchius.
Tous les territoires et pays situés au Sud de cette ligne, que la Conférence a indiqués sur la carte ci-jointe sub Lit, F. appartiendront à la Grèce; et tous les pays et territoires situés au Nord de cette même ligne continueront à faire partie de l'Empire Ottoman.
Appartiendront également à a Grèce l'île de Nègrepont toute entière, avec les îles du Diable et l'île Skyro, et les îles connues anciennement sous le nom de Cyclades, y comprise l'île d'Amorgo, situées entre le 36° et le 39° degré de latitude Nord, et le 26° de longitude Est, du méridien de Greenwich.
3. Le Gouvernement de la Grèce sera monarchique, et héréditaire par ordre de primogéniture. Il sera confié à un Prince qui ne pourra pas être choisi parmi ceux des familles régnantes dans les États signataires du traité du 6 Juillet, 1827, et portera le titre de Prince Souverain de la Grèce. Le choix de ce Prince fera Pobjet de communications et de stipulations ultérieures.
4. Aussitôt que les clauses du présent protocole auront été portées à la connaissance des parties intéressées, la paix entre l'Empire Ottomau et la Grèce sera sensée rétablie ipso facto, et les sujets des deux États seront traités réc proquement, sous le rapport des droits de commerce et de navigation, comme ceux des autres États en paix avec l'Empire Ottoman et la Grèce.
5. Des actes d'amnistie pleine et entière seront immédiatement publiés par la Porte Ottomane et par le Gouvernement Grec.
L'acte d'amnistie de la Porte proclamera qu'aucun Grec, dans toute l'étendue de Ses domaines, ne pourra être privé de ses propriétes, ni inquiété aucunement, à raison de la part qu'il aura prise à l'insurrection de la Grèce. L'acte d'amnistie du Gouvernement Grec proclamera le même principe en faveur de tous les Musulmans ou Chrétiens qui auraient pris parti contre sa cause; et il sera de plus entendu et publié
ἐναντίων τῆς, Ἰὑποθέσεώς της" θέλει δὲ προσέτι ἐννοεῖσοθαι καὶ drones ὅτι οἱ Μουσουλμάνοι, οἵτινες ἑκουσίως θελουν ἐξχκολουβήσει νὰ κατοικῶσιν εἰς τὰς χώρας AA νήσους τὰς διορισθείσας εἰς τὸν Ελλάδα, θέλουν ιατηρεῖ ἐν αὐταῖς τὰς ἰδιοκτητίας των, καὶ θέλουν αίρει ἐν αὐταῖς ἀμεταθλήτως sta τῶν οἰκργενειῶν των ἐντελ ἀσφάλειαν.
6. ἡ ὀθωμανικὴ Πύλη θέλει - παρέξει εἰς ὅσους ἐκ τῶν ὑπηκόων Της ἡλλήνων ἤβελον ἐπιθυμήσει νὰ παραιτήσωσι τὸ ὀθω,ιανικὸν ἔδαφος τρ θεσµίαν ἐνὸς ἔτους διὰ νὰ πωλήσωσι τὰς νοκ τησίας των, καὶ νὰ Ex θωτιν ἐλευθέρως ἀπὸ τὸν τόπον.
7. ὅλαι αἱ θαλάσσιοι καὶ πεζικαὶ ᾖλληνικαὶ δυνάμεις θέλουν χενώσει τὰς χώρας, φρούρια, καὶ νήσους, τὰ ὁποῖα χατέγουσιν ἐπέκεινα τῆς * Feb μῆς τῆς τε ref: ίσης εἰς τὰ ὅρια τῆς ἑλλάδος ἐν τῷ ὁ 2, καὶ θέλουν 47 συρθῇ ὄπισθεν αὐτῆς ταύτης τς γραμμῆς ἐντὸς τῆς in συντόμου 7 προτ θεσµίας. ὅλαι αἱ θαλάσσιοι καὶ πεζικαὶ Οθωμανικαὶ δυνάμεις, αἱ χατέχουσαι χώρας, φρούρια, καὶ νήσους, περιλαμόανόμενα εἰς τὰ ἄνω εἰριμένα ὅρια, θέλουν κενώσει αὐτὰς τὰς νήσους, φρούρια, καὶ χώρας, καὶ θέλουν ἀποσνρθῇ ὄπισθεν τῶν εἰρημένων ὁρίων, καὶ ὡσαύτως ἐντὸς τῆς πλέον συντόµου προθεσμίας.
8. ἡἑκάστη τῶν τ cv Αὐλῶν φυλάττει τὴν διὰ τοῦ ἕκτου Àch. ου τῖς συνθήκης τῆς ϐ λος ξασφαλιζ ομένην ἐζουσίαν, τοῦ νὰ ἐγγνάται περὶ τοῦ ὅλου τῶν προηγουμένων συμέιόασμῶν καὶ pu. Ai περὶ ὑοσεως πράξεις, ἐὰν γενῶσ', θέλουν συντα 70η χωοιστά. ᾗ ἐνέργεικ καὶ τὸ ἀποτέλεσμα τῶν Διαφόρων αὐτῶν πράσεων θέλουν γεν, πα τὰ συνέπειαν τοῦ ἄνω εἰρημένου ἄρβρου, τὸ ἀντικείμενον μετκγενεστέρων συνθηχῶν τῶν Τψηλῶν Δυνάμεων,
9. Πρὸς ἀποφυγὴν τῶν συγκροῦα uv, αἱ ὁποῖα., θέλουν ἀναμφιόλως Υννπθη εἰς τὰς παρούσας περιστάσεις ἀπὸ τὴν συναγΏν μεταξδὺ τῶν ἐπιτρόπων όροθε τῶν ὀθωμανῶν, γαὶ τῶν ἐτεντρ όπων ὁρο οΟετῶν Ελλήνων, ὅταν προτεθῇ τὸ ν' ἀπορατιοθῇ és TOR ñ διαγάς τις τῶν 02 LOY τῆς Ελλάdos, σ συμρωνεῖται ὅτι ε Ἡ ἐργασία αὗτη θέλει ἄνατ εθῆ εἰς ἐπιτρόπους À-- Ύλους, Γάλλους, zri ῥώσσους, καὶ ὅτι αἱ τρεῖς Δύλαὶ θέλουν διορίσει ἀνὰ ἕνα ἑκάστη. Οὗτοι οἱ ἐπιτρόποι, ἐφωδικον. ένοι μὲ τὴν ὑπὸ στοι 71ου L: συναπτοµένην ἐνταῦθα ῥδηγίαν, θέλουν ur ποφασίσθι τὸν δια) χάραξυ τῶν εἰρημένων ὁρίων, ἑπόμενοι μὲ ὅλην τὴν δυνκτην ἀκρίρειαν εἰς τὸν ἐνδεικνυμένην ἐν τῷ À 2 ραμμὴν, τὸν ὁπρίαν θέλουν ἐπ τισημ.αΐνει μὲ πασσάλους, AA βέλουν σγεδιά τει Δύο πίνακάς της ὑπογενρ αυμμένους παρ - αὐτῶν, ή ὁ μὲν εἷς θέλει δοβῆ εἰς τὴν ζθωυ ανικὴν ᾿Κωβέρνησιν, ὁ ὁ δὲ ἕτερος εἰς τὴν Ελλη nv Κωθέρνησιν,
que les Musulmans qui voudraient continuer à habiter les territoires et îles assignés à la Grèce, y conserveront leurs propriétés, et y jouiront invariablement, avec leurs familles, d'une sécurité parfaite.
6. La Porte Ottomane accordera à ceux de Ses sujets Grecs qui désireraient quitter le territoire Turc, un délai d'un an pour vendre leurs propriétés et sortir librement du pays.
Le Gouvernement Grec laissera la même faculté aux habitans de la Grèce qui voudraient se transporter sur le territoire Turc.
7. Toutes les forces Grecques de terre et de mer évacueront les territoires, places et fles qu'elles occupent au delà de la ligne assignée aux limites de la Grèce dans le $ 2, et se retireront derrière cette même ligne dans le plus bref délai. Toutes les forces Turques de terre et de mer qui occupent des territoires, places, ou îles, compris dans les limites mentionnées ci dessus, évacueront ces Îles, places et territoires, et se retireront derrière les dites limites, et pareillement dans
le plus bref délai.
8. Chacune des trois Cours conservera la faculté que Lui assure V'art. VE du traité du 6 Juillet, 1827, de garantir l'ensemble des arrangemens et clauses qui précèdent. Les actes de garantie, s'il y en a, seront dressés séparément, L’action et les effets de ces divers actes deviendront, conséquemment à l'article susdit, l'objet de stipulations ultérieures des Hautes Puissances.
Aucune troupe appartennant à l’une des trois Puissances contractantes ne pourra entrer sur le territoire du nouvel État Grec, saus l'assentiment des deux autres Cours signataires du traité.
9. Afin d'éviter les collisions qui ne manqueraient pas de résulter, dans les circonstances actuelles, d'un contact entre les commissaires démarcateurs Ottomans, et les commissaires démarrateurs Grecs, quand il s'agira d'arrêter sur les lieux le tracé des frontières de la Grèce, il est convenu que ce travail sera confié à des commissaires Britanniques, Francais et Russes, et que chacune des trois Cours en nommera un. Ces commissaires, munis d'une instruction, qui se trouve ci-jointe sub Lit. G, arréteront le tracé des dites frontières, en suivant, avec toute l'exactitude possible, la ligne indiquée dans le $ 2, marqueront celte ligne par des pôteaux, et en dresseront deux cartes, signées par eux, dont l’une sera remise au Gouvernement Ottoman, et l'autre au Gouvernement Grec.
10. A διατάξεις τοῦ παρώντος πρωτοκόλλου θέλουν ἀμέσως ὙὝνωστοποιπθῆ εἰς τὴν ὀθωμανικὴν Κυρέ QU διὰ τῶν Πλιηρεξουσίων τῶν τριῶν
Αὐλῶν, οἵτινες θέλουν ἐφοδικαθᾶ. ἐπ αὐτῷ TOUTE μὲ τὴν χοινὸν ὁδηγίαν
11. Αἱ τρες Αὐλαὶ ἐπιφυλάττουσιν εἰς ἑαυτὰς τὸ νὰ χάμωσι VX εἰσαχθῶσιν αἱ παροῦσαι συμφωνία. εἰς συνθήχην τινὰ ἐπίστμων, ὑτε Yezφησομένην ἐν Λονδύνῳ, θεωςηθησοµένην ὡς ἐκτελεστικὴν τῆς χατὰ τὴν 6 loulou, 1827, καὶ διακθινωθησοµέντν καὶ πρὸς τὰς ἄλλας τῆς Εὐοώττης Αὐλὰς, διὰ νὰ τὴν 7 παραδεχβῶσιν, ἐὰν τὸ κρίνωσι προσΏκον.
πλέον ἀξίων προσο LS πλ ἀκροσφαλῶν περιστάσεων.
il τῆς συναφείας Αὐτῶν συντήρησις χατα στιγμὰς τοιαύτας παρέχε ει τὸ ἀσφαλέστερον ἐχέγγνον τῆς δικρχείας της, καὶ αἱ τρεῖς Αὐλαὶ προσηγεῖς ἔχουσιν se τίδας, ὅτι αὕτη ἡ τόσον μόνιμος, ὅσον ἀγαθοτ τοιὸς ἔνωσις,
(dx) ΑΒΕΡΔΗΝΟΣ. MO NTMOPENZY-AABAA. AIEBEN,
ΠΡΩΤΟΚΟΛΛΟΝ ΥΠΟ ΗΜΣΡΟΜΗΝΗ ΑΝ 3 ΦΕΒΡΟΥΑΡΙΟΥ, 1830, ΠΕΡΙ ANATOPEYSENZ TOY ΠΡΙ ΓΚ. ALOÏOAAOY GE HEEMONOË ΤΗΣ EAAAAOZ,
Παρόντων τῶν I} πρεζουσίων τῆς Γαλλίας, τῆς À εγάλης B:sravvixs χαὶ τῆς ῥωσσίας"
Εζακρλουθῆσαν τὸ Σμούλιον νὰ GLETTATAL περὶ τῆς ἐχτελέσεως τῶν ἐν τῷ ὑπ᾿ de. 1 σημερινῷ Πρωτοκόλλῳ περιε γομένων ὁρισύῶν, EVA ON On εἰς τὸν ἐκλογὴν τοῦ μέλλοντος ν” δοῦῇ εἰς τὸν Ë λλάδα [Πεμόνος.
Εβεώρησαν δὲ οἱ τῶν τριῶν Δὐλῶν Πληρεξούσιοι ότι μεταξὺ τῶν 4vδρῶν, οἵτινες συνίστανται πλέον ἰδιαντέο ρως εἰς TA ἔκλογν τῆς Συμμαχίας διὰ τῶν προσωπικῶν των ἀγετῶν καὶ διὰ τῆς κοινωνικής των ὑπάς- Eu. ὁ Πρίγκηψ Λεοπόλδος τοῦ Σὰξ-Κοβοὺρυ π παρεῖ χεν εἰς τὸν Γλλάδα καὶ εἰς ὁλόκληρον τὴν Εὐρώπην ὅλας τὰς δυνατὰς ἐγγυήσεις' καὶ ὅτι κατὰ τὰς μέχρι τοῦδε συνηγµένας 7 πληροφορίας δικαιοῦταί τ τις νὰ στοχ άζηται ὅτ. οἱ ἢλληνες ἴθελον τὸν δεχθη ñ μετ εὐγνωμοσύνης ὡς H-21.6v4 των.
ὁ Πρίγκηη Λεοπόλδος δν ε εἶναι µέλος τῆς Bashung oizoyzve! s τῆς doyhv τοῦ Θρόνου.
Ils seront tenus d'achever leurs travaux dans l’espace de six mois. En cas de différence d'opinion entre les trois commissaires, la majorité des voix décidera. |
10. Les dispositions du présent protocole seront immédiatement por” tées à la connaissance du Gouvernement Ottoman par les Plénipoten” tiaires des trois Cours, qui seront munis à cet effet de l'instruction commune ci-jointe sub Lit. H. Les Résidens des trois Cours en Grèce recevront aussi, sur le même sujet, l'instruction ci-jointe sub. Litt. E,
11. Les trois Cours Se réservent de faire entrer les présentes stipulations dans un traité formel, qui sera signé à Londres, considéré comme exécutif de celui du € Juillet 1827, et communiqué aux autres Cours de l'Europe, avec invitation d'y accéder, si Elles le jugent convenable.
Conclusion :
Arrivés ainsi au terme d'une longue et difficile négociation, les trois Cours Se félicitent sincèrement d'être parvenues à un parfait accord, au milieu des circoustances les plus graves et les plus délicates.
Le maintien de Leur union dans de tels moments offre le meilleur gage de sa durée, et les trois Cours Se flattent que cette union, stable autant que bienfaisante, ne cessera de contribuer à l'affermissement de la paix du monde.
(signés) ΑΡΕΠΡΡΕΝ. Monrmorrncy-Lavar. LIEVEN.
PROTOCOLE EN DATE DU 3 FÉVRIER, 1830, CONFÉRANT AU PRINCE LÉOPOLD LA SOUVERAINETÉ DE LA GRICF.
Présens: — les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne, de France et de Russie.
La Conférence ayant continué ses délilérations sur l'éxécution des stipulations contenues dans le protocole N° 1 de ce jour, s'est occupée du choix du Suuverain à donner à la Grèce.
Les Plénipotentiaires des trois Cours ont pris en considération, que parmi les personnes qui se recommandaient plus particulièrement au choix de l'Alliance, par leurs qualités personnelles, οἱ par leur existence sociale, le Prince Léopold de Saxe-Cobourg offrait à la Grèce, et à l'Europe entière, toutes les garanties possibles; que d'après les informations recueillies jusqu'à ce jour, il y avait lieu de penser que les Grecs le recevraient pour leur Souverain avec reconnaissance.
Le Prince Léopold n'est pas un membre de la Famille Royale régnante en Angleterre: il n est pas capable d'être appelé à la succession de la Couronne,
ᾠμολόγησαν τότε οἱ Πλιρεξούσιοι ὅτε τῆς Γαλλίας, καὶ ὁ τῆς Μεγά λης Βρεταννίας, καὶ ὁ τῆς ῥωσαίας, ὅτι ἑνόνουν τὰς ψήφους τῶν Αὐλῶν των ὑπὲρ τοῦ Πρίγκηπος Λεοπόλδου τοῦ Σὰς-Κοβοὺργ, καὶ συνερωνήθη νὰ συνθέσωσιν ἐκ κοινοῦ διχχοίνωσιν, OÙ ἧς νὰ τὸν πρησφέρωσι κατὰ τοὺς ὅρους καὶ τὰς συμφωνίας τὰς ἐν τοῖς ὑπ' 42. 1, 2 καὶ 3 συμερινοῖς Πρωτοχόλλοις περιεχοµένας, την Κωβέρνησιν τῆς νέας ἡλληνικῆς Πολιτείας, με τὴν ἐπίκλησιν α }έμὼν 4ργων τῆς Edladocr τις θέλει μεταθη διαδοχικῶς εἰς τοὺς ἀπογόνους του.
Τὰ σημερινὰ πρωτόκολλα θέλουν διακοινωθῇ εἰς τὸν Πρίγκηπα Λεοπόλ- Joy τοῦ Σὰξ-Κοβοὺρυ, καὶ θέλει προσκληθῇ ὁ ᾗνεμὼν οὗτος νὰ σ»γχατατεθῇ εἰς αὐτά, |
ΠΡΩΤΟΚΟΛΛΟΝ ΥΠΟ HMEPOMHNIAN 3 ŒEBPOTAPIOY, 1830, ΠΕΡΙ ΤΩΝ TOY ΚΑΘΟΛΙΚΟΥ ΔΟΓΜΑΤΟΣ ΚΑΤΟΙΚΩΝ ΤΗΣ EAAA4OZ.
Ψηφισθέντος κοινῇ παρὰ τῶν τριῶν τῆς συμμαγίας Λὑλῶν ἡγεμόνος τῆς Ελλάδος τοῦ Πρίγκηπος Λεοπόλδου τοῦ Σὰξ-Κοξοὺργ, ὁ τῆς Γαλλίας Πληρεξούσιος ἐκάλεσε τὴν προσογὴν τοῦ Συμβουλίου εἰς τὴν ἰδιαιτέραν θέσιν, εἰς τὴν ὁποίαν εὑρίσκεται À Kuféovncis του ὡς πρός τι μέρος τοῦ ἑλληνικοῦ λκοῦ.
Παρέστησε δὲ ὅτι ἀπό τινων αἰώνων ἐνήργσι ἡ Γαλλία ὑπὲρ τῶν Δυτικῶν Χριστιανῶν τῶν εἰς τὸν Συλτάνον ὑποκειμένων προστασίαν τινὰ εἰ-δικὴν, τὴν ὁποίαν { Χριστιανικωτάτη A. M. Χρίνει vx παρακαταθέσῃ σήμερον εἰς τὰς χεῖρας τοῦ μέλλοντος ἤγεμόνος τῆς Ελλάδος, ὡς πρὸς τὰς Ἱπαρχίας, ἐξ ὧν θέλει σύγκεισθαι h véz Πολιτεία. ἀποδυνμένη δὲ À X. A. Μ. τὸ προνόµιον τοῦτο, ὀφείλει εἰς ἑαυτὴν, καὶ εἰς τὸν λαὸν, ἅστις τόσον Χαιρὸν ἔζησεν ὑπὸ τὴν προστασίαν τῶν προγόνων Του, νὰ ζητήσῃ, ὥστε οἱ ἐπὶ τῆς στερεᾶς καὶ τῶν νήσων Δυτικοὶ νὰ εὕρωσιν εἰς τὸν ὀόγανισμὸν, ὅττις θέλει δοθῆ εἰς τὴν Ελλάδο, ἐγγυήσεις ἱκανὰς ν ἀναπληρώσωσι τὸ ἔργον, τὸ ὁποῖον ἐξετέλει µέχοι τῆς σήμερον ὑπὲρ αὐτῶν à Γαλλία.
Par conséquent, le Prince de Cobourg n'est point dans le cas de l'exclusion prévue dans le protocole du 22 Mars.
Époux de la Princesse, fille du Roi, ila été assimilé, par suite d'un acte du Parlement, sous le rapport des honneurs, à la famille Royale; mais il a été reconnu et constaté, d'après les explications données par le Gouvernement de S. M. Britannique, que le Prince Léopold n'est pas Pair du Royaume; qu'il n'a jamais s'égé au Parlement; et que depuis la catastrophe qui a rompu les nœuds qui le liaient à l'Angleterre, il n y exerce aucune fonction publique.
Dans son existence pécuniaire, créée par le traité de mariaze, traité par sa nature inviolable, et confirmé par un acte du Parlement, le Prince Léopold se trouve entièrement indé pendant, quels que puissent être les évènemens.
Le Plénipotentiaire de France, celui de la Grande Bretagne, et ce- Jui de Russie, ont alors déclaré, qu'ils réunissaient les vôtes de leurs Cours en faveur du Prince Léopold de Saxe-Cebourg; et ils sont convenus de rédiger en commun une note, destinée à lui offrir, dans les termes, et sous les conditions insérées aux Protocoles de cette date, le Gouvernement du nouvel Etat Grec, avec le ttre de «Prince Snuverain de la Grèce», qui passera héréditairement à ses descendans.
Les protocoles de ce jour seront communiqués au Prince Léopold de Saxe-Cobourg, et ce Prince sera invité à y donner son assentiment.
(signé) ABERDFEN. MONTMORENCY-LAVAL. LIEVEN,
PROTOCOLE EN DATE DU 3 FÉVRIER, 1830, RELATIF AUX HABITANS DE LA GRÈCE, DU RIT CATHOLIQUE.
Présens :— les Plénipotentiaires de la France, de la Grande Breίασπο et de Russie.
Le Prince Léopold de Saxe Cobourg ayant été appelé par les suffrages réunis des trois Cours de l'Alliance à la Souveraineté de la Grèce, le Plénipotentiaires Français a réclamé l'attention de la Conférence sur la situation particulière dans laquelle son Gouvernement se trouve, rehtivement à une partie de la population Grecque.
I} a représenté que depuis plusieurs siècles, la France est en possession d'exercer, en faveur des Catholiques soumis au Sultan, un patronage spécial, que S. M. très Chrétienne crot devoir déposer aujourd' hui entre les mains du futur Souverain de la Grèce, quant à ce qui concerne les provinces qui doivent composer le nouvel Etat ; mais en Se dessaisissant de cette prérogative, S. M. Très-Chrétienne Se doit à Elle-même, et Elle doit à une population qui a vécu si long temps sous la protection de Ses Ancètres, de demander que les Catholiques de terre ferme et des îles trouvent dans l'organisation qui va être donnée à la Grèce, des garanties capables de suppléer à l'action que la France a exercée jusqu'à ce jour en leur faveur.
Θέλοντες ὃ ἐπὶ πᾶσιν οἱ τῶν τριῶν συμμάχων λὐλῶν Πληρεξούπιοι νὰ δώσωσιν εἰς τὴν ἑλλάδα véov δεῖγμα τῆς πρὸς αὐτὴν εὐμενοῦς χηδεµονίας τῶν [γεμόνων των, καὶ νὰ προφυλάξωσι τὸν τόπον τοῦτον ἐκ τῶν δεινῶν, τὰ ὁποῖα ἐδύνατο νὰ προξενήση εἰς αὐτὴν ἢἡ ἀντιζηλία τῶν ἐν αὐτῇ ἐπαγγελλομένων λατρειῶν, συμφωνοῦν, ὅτι ὅλοι οἱ τῆς νέας Πολιλιτείας ὑπήκοοι, ὁποιασδήποτε καὶ ἂν εἶναι θρησκείας, θέλουν εἶναι δακτοὶ εἰς ὅλα τὰ δημόσια ὑπουγήματα, ιἀξιώματα καὶ τιμὰς, καὶ θεωρεῖσθαι καθ’ ὅλας τὰς θρησκευτικὰς, ἀστυχὰς καὶ πολιτικὰς αὐτῶν σχέσεις πάντη ίσοι, μηδαμῶς λογιζοµένης τῆς διαφορᾶς τῆς πίστεως,
ΔΙΑΚΟΙΝΩΣΙΣ ΤΩΝ ΠΡΕΣΡΕΩΝ ΤΩΝ TPION ΑΥΛΩΝ, ΠΡΟΣ ΤΗΝ YYHAHN DYAHN ΠΕΡΙ ΤΟΥ αΑΝΩΤΕΡΩ ΠΡΩΤΟΚΟΑΛΟΥ.
Οἱ ὑποφαινόμενοι Αντιπρόσωποι τῆς Αγγλίας, τῆς Γαλλίας καὶ τῆς Ῥωσσίας ἔλαδον ἕκαστος παρὰ TH ἰδίας αὐτοῦ Αὐλῆς τὴν διαταγὺν νὰ χοινοποιήσωσιν εἰς τὴν Τφψηλὴν Πόρταν τὴν ὁποίαν ἔκαμον ὁμοφώνως αἱ Αὐλαί των περὶ, τῆς Γλλάδος ἀπόφασιν.
# ο. 4 , ή .ε LA Συμμάχους εἰς τὰς ἀποφάσεις, τὰς ὁποίας οἱ ὑπογεγραμμένοι λαμβάνουν τώρα τὴν τιμὴν νὰ χοινοποιήσωσυ.......
Les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne et de la Russie ont apprécié la justice de cette demande ; et il a été arrêté que la religion Catholique jouira dans le nouvel Etat du libre et public exercice de son culte, que ses propriétés Ini seront garanties, que ses évèques seront maintenus dans l'intégrité des fonctions, droits, et privilèges, dont ils ont joui sous le patronage des Rois de France ; et qu'enfin, d'après le mème principe, les propriétés appartenant aux anciennes missions Fran- (11965, ou établissemens Français, seront reconnues et respectées.
Les Plénipotentiaires des trois Cours alliées, voulant donner en outre à la Grèce une nouvelle preuve de la sollicitude bienveillante de leurs Souverains à son égard, et préserver ce pays des malheurs que la rivalité des cultes qui y sont professés pourroit y susciter, sont convenus que tous les sujets du nouvel Etat, quel que soit leur culte, devront étre admissibles à tous les emplois, fonctions, et honneurs publies, et traités sur le pied d'une entière égalité, sans égard à la différence de croyance, dans tous leurs rapports religieux, civils, ou Ρο” litiques.
(Signés.) AGERDEEN. MOxTMoRENCy-Lavar. LIEVEN.
ΧΙΙ. | NOTE ADRESSÉE PAR LES REPRÉSENTANTS DFS TROIS COURS À LA SUBLIME PORTE, AU SUJET DU PROTOCOLE DU 3 FÉVRIER, 1830. Les soussignés, Représentans de France, de la Grande Bretagne, et de Russie, ont reçu de leurs Cours respectives l'ordre de notifier à la Sublime Porte les résolutions qu Elles ont arrêtées en commun relativement à la Grèce.
Avant d'entrer dans le détail de ces résolutions, les soussignés rappelleront sommairement ici. les vues qui ont motivé l'alliance des trois Cours entr'Elles. Remplir un devoir impérieux d'humanité en mettant un terme aux troubles qui désoloient ces contrées malheureuses ; ren dre au commerce et à la navigation la sécurité qu'ils avoient perdue ; préserver l'Europe d'une conflagration dont elle étoit incessamment memacée par la durée d'un état de choses incompatible avec son repos ; asseoir dès lors la paix sur de si fortes bases qu'il ne restât à l'avenir que le moins de chances possible pour la troubler de nouveau; et consolider enfin l'existence même de l'Empire Ottoman ; telles ont été les voes qui ont invariablement dirigé les trois Hautes Puissances, vues auxquelles dans ces derniers tems la Sublime Porte Elle-même a senti la nécessité de souscrire, et qui ont dicté aux Alliés les résolutions que
soussignés vont avoir l'honneur de Lui faire connaître.
(suit la teneur des 9 premiers Art. du protocole du 3 Février, XX XVIII).
Après avoir ainsi réglé le mode d'existence, et l'étendue du nouvel État Grec, ainsi que la nature de ses rapports à veuir avec l'Empire
142 ΜΕΡΟΣ HPATON.
περὶ τῆς φύδεως -ῶν πρὸς τὸ ὀθωμ. Βασίλειον σχέσεων αὐτοῦ, ποηέβρισχν εἰς τὸν ἐκλοιἡν τοῦ ἡᾗεμόνος, ὅστις ἤρμοζε νὰ τεθῇ ὡς κεφαλὴ αὐτῆς. Συμφώνως ἐθεώρησαν ὅτι ὁ Πρίγηκψ Λεοπόλδος τοῦ Σὰξ Κοθούργου παρεῖγεν εἰς τὴν ἡλλάδα, εἰς τὴν Υψ. Πόρταν καὶ εἰς ὅλην τὴν Εὐρώπην, ὅλην τὸν δυνατὴν ἐγγύησιν, ὅσιν ἠδύνατο νὰ ἐπιθυμῇ τις περὶ τὸ προκείμενον τοῦτο, χάὶ ἑπρόσφερον εἰς τὴν B. A. Y. μὲ τὰς εἰς τὰ πρῶτα τρία ἄρθοα ἐκδηλουμένας συμφωνίας τὸν χυβέρνησιν τῆς νέας Ἑλληνικῆς Πολιτείας μὲ τὸν τίτλον Πγεμὼν Κυριάρχης τῆς Ελλάδος, καὶ ὁ τίτλος + θέλε δεί κ. Fe Re 1 δὲ . #1 20 org θέλει µεταθαίνει εἰς τοὺς ἀπόγόνους του. I δὲ B. A. Y. ἐνέδωχεν εἰς τὰς ἐπιθυμίας Των.
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Ε5εὔεσαν κατ επἀνάληψιν ἐν τῷ τερρθιμιῳ της παρουτης OL ΟποΥεΥρχµ.-
ἔεσιν αἱ Δυνάμεις" τὰ δὲ ὁοιστεκῶς ἀπορασισθέντα συνἁδουσιν ἄριστα μὲ τοὺς σκοποὺς τούτους. Αστήρικτὸς ἀντίῤῥησις Ἴθελεν εἶσθαι τὸ νὰ θελήση τις νὰ προσάψῃ εἰς τὴν Συμμαχίαν, ὅτι παρέδραμ.εν ἐνίοτε ἐκ τῆς ὁδοῦ. ἥτις ἐξ ἀρχῆς TA ἐράνὴ ἀναγχαία εἰς την ἐκπλήρωσιν τοῦ σχοποῦ πρὸς πὸν ὁποῖον ἀπέθλεπον αἱ πρησπάθέιαί Της. ἧτο Ὑρεία νὰ λάρῃ µέτρα κατὰ τὰς περιστᾶσεις, νὰ ἀνχγνωρίσῃ τὰς ἐγχειμένας εἰς τὴν ὑπόθεσιν ἀνάγκας, καὶ τέλος πἄντων νὰ λάθη εἰς κανόνκ ὅτι À ὄρθοτέρα πεῖρα καὶ σαφεστέρα πρόγνωσις Τὴν ἐπέταττον ὡς γρέος ἁταραίτητον- Αναγνωρίσασα δὲ ὁ Y. Πύλη τὸ ὁποῖον ἀνέλαθεν À Συμμαχία ἔργον εἰς τὴν εἰρηνοποίησιν τῆς ἑλλάδος, δὲν ἐπεκύθωσεν ἄραγε ἐξ ὑπαργῆς ὅλας τὰς ἀποξάσεις, αἵτινες ἔμελλον νὰ ἦναι τὰ παρεπόµενα τῶν μεγάλων ἂρ” χῶν τῶν παρὰ τῶν Αὐλῶν προκηρυγθεισῶν; ὧθεν À Πόρτα πρέπει νὰ καταπεισθῇ ἐχ τῆς ἀκοιθοῦς ἐξετάσεως rie διχχοινώσεως τῶν ὑπογεγραμ.µένων, ὅτι προνοοῦσαι αἱ Δυνάμεις περὶ τῶν ἀληθινῶν τῆς Υ. Πύλης συµφερόντων, ἔκαμον ὑπὲρ Αὐτῆς ἀπόφασιν συνάδουσαν μὲ τὰ γενικὰ τῆς Εὺβώπης συμφέροντα. Εὰν λοιπὸν ζητῆται ἀπὸ τὴν Πόρταν νὰ παραιτήση τὸν νῆσον Εὐέοιαν χαὶ τὰ ὁτιοῖα ἔχει χατὰ TRY ἀνατολικὴν ἡλλάδα« KT Ελλάδος, ἥτις εὑρίσκεται κατὰ τὸ παρὸν εἰς τὴν ἐξουσίαν τῶν ἡλλήνων, καὶ à χτῆσις τῆς πρὸς ἄρκτον τοῦ Ασπροποτάμου χώρας, καὶ τῶν ὀρέων ὄξας καὶ Οἴτης, ἐπαρχιῶν προλαβόντως δεδοµένων εἰς τοὺς ἕλληνας. Δὲν πρέπει νὰ λησμονήση ἡ Υ. Πύλη ὅτι À Συμμαχία ἐπιθάλλει εἰς τοὺς Ἑλληνας τὴν ὑποχρέωσιν τοῦ νὰ παραιτήσωσι τὴν νῆσον Σάμον, χαθὼς χαὶ τὸ µέρος τῆς νήσου Κρήτης, τὸ ὁποῖον διεφύλαξαν μέχρι τοῦδε εἰς την Χυριότητά των.
ὕπραζαν λοιπὸν οἱ σύμμαχοι Αὐλαὶ, ὅσον ἐξήρτητο ἀπὸ Αὐτάς, πάντῃ σύµφωνα μὲ τὴν δηλωθεῖσαν παρὰ τῆς 1. Πύλης ἐπιθυ µίαν τοῦ νὰ μὴ γένωσι τόσον ἐκτεταμένα τὰ σύνορα τῆς νέας Ελληνικῆς Πολιτείας, ὅσον ἐξ ἀργῆς ἐβέλησαν νὰ τὰ κάµωσιν. Εὰν δὲ πάλιν ἀπεφά σισαν νὰ δώσωσιν εἰς τὴν EX a αὐτονομίαν ἀπόλωτον, καὶ ἐὰν ὁριστιπῶς Ἰβέτησαν τὰ περὶ φόρου καὶ ἀπηζημιώσεως ζητήματα, ἔκαμον τοῦτο, ἐπειδὴ ἡ κατάστασις τῆς ἐνδείας, εἰς τὴν ὁποίαν εὑρίσχεται à EXAXÇ, Ἴθεdev ἀντιτάζει ἐμπόδια ἄμετρα εἰς τὴν ἐκπλήρωσιν τῶν ὅρων τούτων, χαὶ
Ottoman, les Cours alliées ont dù S'occuper du choix'du Souverain qu'il convenoit de placer à sa tête.
Elles ont reconnu que Son Altesse Royale le Prince Léopold de Saxe-Cobourg offroit à la Grèce, à la Sublime Porte, et à l'Europe entière, toutes les garanties que l'on devroit désirer dans une question de cette importance. Elles lui out donc offert, sous les conditions énumérées dans les trois premiers paragraphes ci-dessus, le Gouvernement du nouvel Etat Grec, avec le titre de Prince Souverain de la Grèce, qui passerait héréditairement à ses descendans. Son Altesse Royale s'est rendue à leurs vœux.
Les soussignés, au début de la présente note, ont rappelé les vues qui n'ont jamais cessé de présider aux délibérations des Cours. Les déterminations qu'Elles ont finalement adoptées sont d'accord avec ces vues: ce serait en vain que l’on objecterait que l'Alliance a pu varier quelquefois dans ce qui Lui semblait pouvoir conduire an but de Ses efforts. Elle a dû marcher avec le tems, reconnoître les nécessités qu'il entraînait à sa suite, et se régler en définitive sur ce que l'expérience la mieux démontrée, la raison la plus prévoyante, Lui faisaient une loi d'accueiliir, En Lui reconnaissant la mission de pacifier la Grèce, la Sublime Porte n'a t-Elle pas sanctionné d'avance toutes les résolutions qui seraient les conséquences des grands principes proclamés par les Cours? Il Lui sera d'ailleurs aisé de Se convaincre, par un examen réfléchi, de celles dont les soussignés Lui ont donné plus haut communication, que dans Leur sollicitude pour Elle, les Cours ont aceordé à Ses vrait intérêts toute la part dont l'intérêt général de l'Europe Leur per+ mettait de disposer en Sa vafeur. Cest ainsi que si la Sublime Porte doit céder l'Île de Nègrepont et les places qu'Elle possède dans la Grèce Orientale, Elle recouvre, on revanche, la Grèce Occidentale, et conserve, au nord de Z'Asproputamos, du Mont Oxas, et du mont UEta, des territoires précédemment assignés aux Grecs. La Sublime Porte ue saurait oublier en outre, que l'Alliance impose à ces derniers l'obligation de renoncer à l'île de Samos, et à la partie de celle de Candie où jusqu à présent ils se maintiennent.
Les Cours alliées ont par là répondu, autant qu’il Leur était possible de le faire, au vœu qu'avait exprimé la Sublime Porte, pour que la délimitation du nouvel Etat Grec ne s'étendit pas aussi loin qu'on se l'était proposé d'abord; et si d'autre part, Elles ont pris la détermination d'accorder à la Grèce une indépendance complète, si Elles ont déinitivement écarté les questions de tribut et d'indemnité pécuniaire, c'est que l'épuisement de la Grèce aurait soumis à L'incaleulables diflicultés l'accomplissement de ces conditions ; c’est que les rapprrts qui
ἐπειδὴ αἱ Σχέσεις, αἴτινες Ίθελον γεννηθῆ ἐντεῦθεν μεταξὺ τῶν δύο τό: πων, ἀφεύχτως Ἴβελον προξενήσει ἀδιοθρηνήτους διαφωνίας καὶ Guy va. συγχύσεις, καὶ ἤβελε γένη χρεία διὰ τοῦτο µεπολαβήσεως ὀτελευτήτου ὧθεν κατὰ τὴν ἀπόφασίν Της ταύτην δὲν ἀπέθλεψεν à Συ αχία εἰς ἄλλο ein τὸ ἀληθινὸν καλὸν ἀμφοτέρων τῶν μερῶν, τοῦ τε ὀΛωμιανικοῦ Βχσιλείου καὶ τῆς ἕλλάδος, εἰς τὴν ἀνάγχην τοῦ νὰ ἐμπεδώσῃ τῶν ἠσυχίαν τῆς Ανατολῆς, καὶ εἰς τὸ ἀταραίτητον γρέος τοῦ νὰ προλάβῃ τὸν ὄνχνέωσιν περιπλοκῶν, αἴτινες ἠδύναντο νὰ ἐπηρεάσωσι την Ἠσυχίαν τῆς Εὺ- WT
ὺς ἐγκατοίκους τῆς Κρήτης καὶ τῆς Σάμου, ὥστε νὰ μένουν πάντη ἀπείραχτοι, ὡς συμμεθέζαντες εἰς τὰς παρελθούσας ταρχγάς. Al σύμμαχοι Λὐλαὶ ἀπαιτοῦν ὑπὲρ αὐτῶν παρὰ τῆς Πόρτας τὴν ἀσφάλειαν ταύτην, καὶ ζητοῦν νὰ ὁρισθῇ αὕτη δι εἰδικῶν µέτρων, ὥστε, À διὰ τῆς ἀναγνωρίσεως : τῶν παλαιῶν προνομίων ἐκείνου τοῦ λαοῦ, à À ἄλλων τινῶν, τὰ ὁποῖα ἐχ πείρας Ἴθελον ἀποδειχθῆ εἰς τὸ ἑξῆς ἀναγχαῖα, va ἐγγυνᾶται εἰς ἐκείνους τοὺς λαοὺς δραστικὴν ὑπεράσπισιν χατὰ τῶν αὐθαιρέτων πράξεων. Πιστεύουν δὲ αἱ τρεῖς Αὐλαὶ ὅτι καὶ Y. Πόρτα αὐτλ εἶναι ἐνδομύχως πεπεισμένη, ὅτι, θεωρουµένων τῶν σχέσεων τῶν μεταξύ τῶν κατοίκων τῆς Κρήτης καὶ τῆς Σάμου, καὶ τῶν ὑπηκόων τοῦ νέου Κράτους ἐξ αἰτίας τῆς ταὐτότητος τῆς θρησκείας ὑπαργουσῶν, ἐπιεικὴς καὶ ἀξία Κυβέρνησις θέλει τὴν δώσει τὰ ἀσφαλέστερα µέσα τοῦ νὰ ὑποστηρίξη ἐπὶ τῶν πρώτων τὸν χυριότητά Της ἐπάνω εἰς ἀκλονήτους βάσεις. | | Τοιουτοτρόπως ἐκοινοποίησαν οἱ ὑπογεγραμμένοι εἰς τὸν Υ. Πόρταν ὅσα παρηγγέλθησαν παρὰ τῶν τριῶν Αὐλῶν. Πιστεύουν δὲ, ὅτι ἡ Πόρτα θέλει δυνηθή νὰ κρίνη πεοὶ τῆς ἀπροσωποληψίας, μὲ τὴν ὁποίαν ἐφέρθησαν εἰς τὰς ἀποφάσεις Των, χαὶ τὰ ἰσχυρὰ αἴτια, τὰ ὁποῖα δὲν Τὰς ἐσυγχώρησαν ν᾿ ἀφήσωσι πλέον µετέωρον καὶ ἀβέβαιον τῆς ἑλλάδος τὴν εἰρηνοποίησιν. Ai σύμμαχοι Αὐλαὶ προσδοχῶσι παρὰ τῆς Πόρτας καθαρὰν. ἀποδοχ ἂν
en seraient résultés entre les deux pays n'auraient pu qu'amener de fâcheux différends, des collisions fréquentes, et selon toute apparence, des interventions sans fin; l'Alliance n’a donc consulté dans Ses décisions que le bien réel de l'Empire Ottoman et de la Grèce, la nécessité d'assurer la paix du Levant, et le devoir impérieux de prévenir le retour de complications qui menaceraient de nouveau la paix de l'Europe.
Il est presque superflu d'ajouter que les Cours Alliées ne sauraient tolérer aucun empiètement, aucune entreprise du nouvel État Grec sur PEmpire Ottoman. Sous ce rapport, le choix du Prince qui va gouverner la Grèce, Son caractère et Ses principes, offrent à la Sublime Porte de puissans motifs de sécurité. C'est une garantie que les Cours Lui présentent avec confiance ; car Elles n'en connaissent pas de meilleure pour Elles-mêmes ; Elles n'en connaissent pas qui puisse contribuer à maintenir entre l'Empire Ottoman et la Grèce, cette paix dont tous Leurs vœux appellent l'établissement et la conservation.
Les soussignés sont encore chargés par Elles de fixer sur un objet qu'Elles ont vivement à cœur, l'attention du Gouvernement de Sa Hautesse; ainsi qu'ils l'ont observé déjà, les îles de Samos et de Candie doivent rester sous la domination de la Porte, et être indépendantes / de la nouvelle Puissance qu'il a été convenu d'établir en Grèce ; tontefois les Cours, en vertu des engagemens qu'Elles ont contractés d’un commun accord, Se eroyent tenues d'assurer aux habitans de Candie et de Samos une sécurité contre toute réaction quelconque, à raison de la part qui ils auraient prise aux évènemens antérieurs, et c'est cette sécurité qu Elles réclament pour éux de la Sublime Porte, en Lui demandant de la baser sur des réglemens précis qui, rappelant leurs anciens privilèges où leur accordant ceux que l'expérience aurait prouvé leur être nécessaires, offriraient à ces populations une protection efficace contre des actes arbitraires et oppressifs. Les trois Cabinets Se plaisent à croire que dans Sa sagesse éclairée, la Sublime Porte Se convaincra Elle-même, qu'attendu les rapports de proximité et de religion qui unissent les Grecs de Samos et de Candie aux sujets du nouvel Etat, une administration équitable et douce est le moyen le plus certain d'y maintenir Sa domination sur des bases inébranlables.
Les soussignés viennent d'exposer à la Sublime Porte ce qu'ils avaient l'ordre de Lui communiquer au nom des trois Cours; Elle appréciera, ces Cours du moins l'éspèrent, οἱ l'impartialité qui a dicté Leurs décisions, et les impérieux motifs qui ne Leur permettent pas de laisser plus longtems indécise la pacification complète du Levant. Les Alliées s'attendent à La voir adhérer franchement à ces décisions ; ils s’atten-
Εἶναι δὲ πεπεισμένοι οἱ ὑποφαινόμενοι ὅτι αἱ Αὐλαὶ dev θέλουν ψευσθῇ τῶν ἐλπίδων Των, καὶ ὅτι ἐντὸς ὀλίγων ἡμερῶν θέλουν λάδει παρὰ τῆς Πόρτας πάντη εὐχάριστον ἀπόχρισιν εἰς τὰς ἀποφάσεις τῶν Συμμάχων. Αλλ᾽ ὅμως χρέος των εἶναι νὰ φανερώσωσιν ὅτι, καὶ ἂν δὲν Ίθελε δοθῇ αὐτὴ À ἀπόχρισις, à don ἀτελὴς, À ἀναβλιθη, αἱ Αὐλαὶ θέλουν προθῆ οὐγ ἧττον εἰς τὴν ἐχτέλεσιν τῶν μέτρων τῶν διὰ τὸ κοινὸν ἀγαθὸν ὡρισμένων.
Éyouv τὴν τιμὴν οἱ ὑποφαινόμενοι, κτλ.
(ὑπογ.) POBEPT ΓΟΡΔΩΝ, ΓΚΙΛΔΕΜΙΝΩΤΟΣ, ΡΙΒΩΠΙΕΡΡΟΣ.
MB.
TIAPAAOXH ΤΩΝ ΟΡΩΝ TOY ΠΡΩΤΟΚΟΑΛΟΥ ΤΗΣ 3 ΦΕΒΡΟΥΑΡΙΟΥ, 1830 ΕΚ MEPOYZ ΤΗΣ ΥΨΗΛΗΣ ΠΥΛΗΣ.
H ἀπάντησις τῆς . Πόρτας, ἀνάλογος μὲ τὸ περιεχόµενον αὐτῶν, καὶ σύµφωνος μὲ τὴν συνορικὴν γραμμὴν τὴν κεγαραγμένην ἐπὶ τοῦ χάρτου τοῦ εἰς τὴν διακοίνωσιν ταύτην συνηµµένου, θεωρεῖται ἀπὸ τὰς τρεῖς Auνάµεις ὡς µέσον τοῦ νὰ χαταπαύσωσιν αἱ ὑπάρχουσαι ταραχαὶ, ἱκανὸν νὰ χορηγήση τὰς ἀναγχαίας ἐγγυήσεις' καὶ à ὑποχώρησις τῆς Πόρτας θελε χαταπαύσει ὅλας τὰς περὶ τοῦτο ἀμφισβητήσεις.
