‹ Recueil des documents authentiques relatifs au droit public extérieur de la GrecChapitre 42 sur 196 · MT · texte numérisé non relu

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Πρὸς τὸν ᾿Εξογώτατον Κι υύεργήτην τῆς Eldädoc. Év Ναυπλίῳ, τῇ 27 Μαρτίου (8 ἀπριλίου) 1830.

dent à ce qu'Elle fera hautement proclamer, sans retard, l'entière cessation des hostilités, à ce qu'Elle executera également de suite, en ce qui La concerne, les dispositions énoncées dans la présente note, et particulièrement celles qui ont rapport au commerce, à la navigation, à l'amaistie, et à l'évacuation paisible des pays qu'Elle va cesser d'occuper. Les mêmes déclarations sont notifiées aux Grecs par ordre des Cours.

Les soussignés aiment à penser que l'espoir des Puissances ne sera pas déçu ; et que sous très peu de jours, ils recevront de la Sublime Porte une réponse conforme, en tout, aux résolutions des Alliés. Mais il est de leur devoir d'observer que si cette réponse leur était refusée, si même seulement elle devait être incomplète ou tardive, les Cours n'en procèderaient pas moins à l'accomplissement des mesures qu’Elles ont arrêtées dans l'intérêt général.

Les soussignés out l’houneur de Lui offrir les assurances Jde leur haute cousidération.

(signés.) : R. Gornox. C'° GuisLeminoT. RIBEAUPIERRE.

ΧΙ τί. αΏΠΕΦΙΟΝ DE LA SUBLIME PORTE AUX CLAUSES DU TRAITÉ Du 3 FÉVRIER, 1830-

La Sublime Porte a pris connaissance du contenu de Ja note officielle que Ses nobles amis les Représentants des trois Hautes Puissances résidant à Constantinople, Lui ont remise, et dans laquelle est exposé ce qui a été résolu, en dernier lieu, dans la Conférence de Londres.

Suivant le dit contenu, d'après la délimitation tracée dans la carte annexée à la même note, une réponse de la Sublime Porte conforme à ce qui a été résolu par les trois Puissances est ce qu'Elles espèrent comme moyen de mettre fin aux troubles existans et de donner les sûretés nécessaires ; et l'adhésion de la Sublime Porte à ce sujet terminerait toute espèce de discussions.

Dans cette vue, la Sublime Porte donne Son adhésion; Elle accepte ce qui a été résolu comme devant ainsi procurer la sécurité et la tranquillité des pays, et assurer le bonheur et la paix des hommes.

Et c'est pour en donner connoissance à LL. EE. nos amis susdits, afin qu'ils en informent leurs Cours respectives, que la présente note officielle a été rédigée, et leur a été remise.

Le 1°" de Zilkadé, 1245 — (24 Avril, 1830.)

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