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AHAOTIOIRZIZ"TNEPI ΚΑΤΑΛΗΨΕΩΣ ΤΗΣ ΑΤΤΙΚΗΣ, ΦΘΙΩΤΙΔΟΣ, ΕΥΒΟΙΑΣ KAL ΛΟΙΠΩΝ ΜΕΡΩΝ ΚΑΤΑ ΤΗΝ ΟΡΟΘΕΤΙΚΗΝ ΓΡΑΜΜΗΝ.

seraient connus pour avoir souffert, pour avoir été frappés de con-fi scation ou d'exil à cause des événements.

Que seront considérés dès à présent comme Hellènes, et prendront rang dans la catégorie de ceux qui profiteront du droit d'émigration 1° Tous les Grecs natifs du territoire Ottoman, qui ont émigré avant le 16 Juin 1830, et qui ne sont pas retournés en Turquie pour s'y établir, 2° Les Grecs à qui le droit d'émigration a été accordé par le Protocole du 16 Juin 1830 et qui ont émigré entre la date du dit Protocole et le 9 Decembre 1835, jour où la Carte de la frontière a été remise à la Porte, pourvu toujours qu'ils aient rempli les conditions requises à cet égard par le présent acte.a

ΙΥ. Que tout Grec qui,en vertu des dispositions susmentionnées, voudra user de la faculté d'émigrer, sera tenu de quitter le territoire Ottoman dans le dit délai d'un an et aller se fixer en Grèce et de s'engager à ne plus rentrer dans les États Ottomans, si ce n'est en passager et pour se rendre dans un autre État, avant d'avoir établi son domicile en Grèce et d'y avoir résidé durant trois ans.

V. Que le Gouvernement Grec ne délivrera aucun passeport pour aller résider en Turquie à un émigré Grec, venant des États Ottomans, à moins que cet émigré n'ait rempli les conditions ci-dessus.

VI. Que pour ce qui concerne les individus Grecs, marins de pro. fession, qui seront dans la catégorie des émigrés, ils seront autorisés après le délai d'un an, à dater de la fixation de leur domicile en Grèce, à naviguer et aborder dans les ports de l'Empire Ottoman et à y faire le commerce comme sujets Grecs, sans empêchement ni molestation. |

Athènes le 1/13 Janvier 1837.

Le secrétaire de la maison du Roi et des relations Extérieures,

J. Rizo.

ZXCVIII.

DÉCLARATION RELATIVE A LA PRISE DE POSSESSION DE L'ATTIQUE, DE LA ΡΗΤΙΟΤΙΡΕ, DE L'EUBÉE ET D'AUTRES PARTIES SUR LA FRONTIÈRE.