‹ Recueil des inscriptions juridiques grecquesChapitre 10 sur 235 · XXI. LOI DE DRACON SUR LE MEURTRE · texte numérisé non relu

XXI. LOI DE DRACON SUR LE MEURTRE

Préoccupé de la distinction des meurtres en meurtres prémédités et meurtres non prémédités, qui est l’idée maitresse de son œuvre, Dracon a commencé par la poser nettement (1). Le premier paragraphe, celui qui n'a pas été publié, traitait évidemment du meurtre prémédité ; les deux suivants (nos deux premiers) traitent du meurtre non prémédité et de la transaction en cas de meurtre non prémédité. Le ὃ 3 étend le bénéfice de la transaction à tous les meurtres commis antérieurement. Le 8 4 qui, logiquement, devrait être le premier de toute la loi, traite de l'interdiction prononcée contre le meurtrier, coupable d'un meurtre prémédité ou non. Les δὲ 6 et 7 défendent les meurtriers contre les violences illégales. Le 8 8 est douteux, le ἃ 9 traite du meurtre de l’esclave, le ὃ 10 des meurtres excusables ou légitimes. Nous ne tiendrons pas compte dans notre commentaire de l'ordre dans lequel se suivent ces paragraphes.

La loi de Dracon emploie deux mots pour désigner le meurtrier, ὁ χτείνας, ὁ ἀνδροφόνος, le premier désignant l'inculpé, Île second celui qui est sous le coup d'une condamnation, qui a été convaincu de meurtre (1. 26, ὃν ἂν φόνου ἑλῶσι) (2). L'obligation de poursuivre le meurtrier incombe à la famille de la victime et le ὃ 4 de la loi décrit la procédure suivie par les parents. Elle est empreinte d'un caractère solennel. Les parents en deçà du degré de cousin se rendent sur l’agora pour porter à la connaissance de tous, juges et citoyens, le meurtre commis. Là le plus proche parent du mort, le père ou le frère ou le fils, prononce contre le meurtrier la formule d'interdiction, qui n’est pas transcrite dans la loi. Celle que nous connaissons est citée par Démosthène qui la met au nom de Dracon. Dracon, dit-il, prescrit de repousser le meurtrier loin du vase aux ablutions, loin des libations, des cratères, des temples, de l'agora (3). Il n'y a pas lieu de douter

(1) Dracon ne connaît que deux catégories de meurtres : ἐχούσιος et dxoûσιος φόνος. Pour le second de ces mots, nous le traduisons indifféremment par : meurtre involontaire et meurtre non prémédité, Dracon n'ayant pas distingué ces deux notions.

(2) Démosthène (contre Aristocrate, 629, 29 et suiv.) insiste sur le sens différent des deux termes.

(3) Contre Leptine, 505,158. Nous avons cité plus haut le texte (p. 1). Cf. Eschyle, Choéphores, 291,

de l'antiquité de cette formule que Dracon n'a pas inscrite dans ses lois, probablement parce qu'elle était en usage avant lui : Démosthène la lui attribue, mais c'est une erreur d'attribution fréquente chez tous les orateurs.

Selon les termes exprès de la loi, les parents les plus éloignés, cousins, fils de cousins, gendres, beaux-frères, beaux-pères et les membres de la phratrie concourent à la poursuite. Ils n'ont pas seulement à se présenter à titre de témoins pour confirmer, en cas de besoin, la déclaration faite par le plus proche parent (4) : le droit et l'obligation de poursuivre s'étendant jusqu'à eux, ils peuvent être appelés à agir. Ils suppléeront le père ou le frère ou les fils, si ceux-ci n'existent pas : c'est ce qui ressort avec évidence non du ὃ 4 où le législateur a évité les redites, mais du $ 2. Il faut noter que la parenté par les femmes produit ici le même effet que la parenté par les mâles.

Proférer l'interdiction contre le meurtrier, c'est, du même coup, saisir le magistrat compétent, c'est-à-dire, en cas de meurtre non prémédité, les rois. Le texte de la loi de Dracon porte le pluriel : δικάζειν... τοὺς βασιλέας, de même que la loi de Solon sur l’'amnistie, qui nous ἃ été conservée par Plutarque (ὅσοι... ἐκ πρυτανείου χαταδιχασθέντες ὑπὸ τῶν βασιλέων, ..) (2), et ces deux textes, constamment rapprochés l'un de l’autre, ont soulevé de longues discussions qui durent encore. Parmi les savants, les uns entendent les rois des tribus ou φυλοῦασιλεῖς (3), les autres, les archontes-rois qui sont successivement en charge (4), d'autres enfin l'archonte-roi et les rois des tribus (5). Nous nous rangeons du côté de ces derniers. L'emploi du pluriel exclut, quoi qu'en

(4) Cf. la loi de Cymé citée par Aristote, Politique, 11, 1269 a 1... ἐν Küun περὶ τὰ φονιχὰ νόμος ἐστίν͵ dv πλῆθός τι παράσχηται μαρτύρων ὃ διώκων τὸν φόνον τῶν αὐτοῦ συγγενῶν, ἕνοχον εἶναι τῷ φόνῳ τὸν φεύγοντα. « À Cymé la loi sur le meurtre porte que si celui qui poursuit un meurtre fournit un certain nombre de témoins pris parmi ses parents, l'accusé sera considéré comme meurtrier. » Ces témoins sont des cojureurs. Voy. Inscr. jurid. gr., 155 série, p. 434.

(2) Vie de Solon, 19.

(3) Par exemple, Wilamowitz, Aristoteles und Athen, 1, 1893, p. 94 et suiv.

(4) Par exemple, Gilbert, mém. cité, Ὁ. 489.

(5) Par exemple, Ed. Meyer, Gesch. des Allerthums, 11, p. 578.

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