XXI. LOI DE DRACON SUR LE MEURTRE

c'est se rendre cause et coupable d'un meurtre sans frapper de sa propre main. Andocide oppose de même τὸν βουλεύσαντα... καὶ τὸν χειρὶ ἐργασάμενον (4) et Platon, dans les Lois, développe dans les mêmes termes la même opposition (2). En somme, ὁ βουλεύσας est celui qui a fait tuer par un autre ou plus généralement qui a fait ou essayé de faire périr un homme par un moyen quelconque, autrement que de sa main (3).

On s’est demandé si tout crime de βούλευσις était un crime prémédité (4). Dans le cas prévu au $ 6, celui qui s’est rendu coupable du crime de βούλευσις a prémédité la mort de sa victime. Celle-ci est elle-même un meurtrier, un homme qui, convaincu du meurtre (ἀνδροφόνος), s’est enfui hors de l'Attique et respecte encore la loi athénienne, puisqu'il s’abstient des marchés qui sont sur la frontière, des jeux et des sanctuaires amphictyoniques. La préméditation est évidente. En est-il de même dans les cas visés par le $ 1? Ce paragraphe étant spécialement consacré au meurtre commis sans préméditation, il semble que les crimes de βούλευσις qui y rentrent soient également commis sans préméditation. Mais, sans rejeter absolument l’idée du crime de βούλευσις commis sans préméditation (5), nous pensons que notre

(1) Sur les mystères, 94.

(2) 872 À. Ἐὰν δὲ αὐτόχειρ μὲν μή, βουλεύσῃ δὲ θάνατόν τις ἄλλος ἑτέρῳ καὶ τῷ βουλήσει τε καὶ ἐπιδουλεύσει ἀποχτείνας αἴτιος ὧν καὶ μὴ χαθαρὸς τὴν ψυχὴν τοῦ φόνου... Cf. les textes réunis par Gleue, p. 41 et suiv.

(3) Les auteurs allemands treduisent d'ordinaire ὁ βουλέυσας par : der Anstifter (l'instigateur). C’est donner au mot grec un sens trop étroit. On peut être cause de la mort d'un homme autrement qu'en le faisant tuer par un tiers : si, par exemple, on l'envoie dans un endroit dangereux, si on l’embarque dans un navire en mauvais état et qu'il meure, on a pour complice un accident prévu. On l’a exposé à la mort, on est cause de sa mort. Cf. le mot exponere dans la loi des Frisons (II, 4 et suiv.), et les textes cités par H. Brunner, Deutsche Rechisgeschichte, 11, 1892, ἢ. 567 et suiv. Dans toutes les anciennes lois on rencontre quelque analogie. La tentative, l'instigation, la complicité, 16 fait d'avoir exposé une personne à courir un danger sont spécialement punis par plusieurs lois, sans qu'aucune soit arrivée à concevoir une règle générale, une théorie.

(4) Gleue, p. 39-40. Gilbert, mém. cité, p. 521-522.

(5) Nous avons très probablement un exemple de βούλευσις φόνου ἀχουσίου dans le discours d'Antiphon sur le choreute. Voy. l'argument : ... τούτων (scil.

Le Série 2

$ 1 traite à la fois et du meurtre commis sans préméditation, et de la βούλευσις en général. C'est, semble-t-il, dans notre $ 4 qu'elle apparaît pour la première fois dans la loi de Dracon, et le législateur Jui-même n’en a qu'une notion flottante, qu'il serait imprudent de vouloir trop préciser. De fait, la question de la βούλευσις est restée l'une des plus obscures du droit criminel athénien.

La loi met ici sur la même ligne celui qui a tué de sa propre main et celui qui a fait tuer : la peine est la même, l'exil, et elle est prononcée par les mêmes juges, les éphètes et les rois (1). Il est remarquable que, dans le cas prévu au $ 6, les deux crimes de φόνος ἐκ προνοίας et de βούλευσις Ex προνοίας soient encore, en l'année 409/8, de la compétence des éphètes : qu'il en fût ainsi au temps de Dracon, cela ne peut nous surprendre, mais on comprendra moins que cet article soit encore en vigueur au v° siècle, puisque, comme nous le verrons plus loin, c’est à l'Aréopage que sont alors portées toutes les accusations de meurtre prémédité.

Le ὃ 18 pour objet, de même que 16 $ 6, la protection de l'Athénien condamné pour meurtre. Si celui-ci vit hors de l'Attique et se conforme aux interdictions légales, nul ne peut le tuer sans se rendre coupable d’un meurtre assimilé au meurtre d'un Athénien jouissant de tous ses droits ($ 6). Si le meurtrier se hasarde à rentrer en Attique sans avoir fait la paix avec la famille de sa victime, les membres de cette famille ont le droit de le tuer ou de l'emmener comme esclave, mais la loi leur défend de le maltraiter ou de le rançonner ($ 7).

En résumé, si mal conservée que soit la loi de Dracon sur le meurtre, il nous en reste assez pour que nous puissions en bien marquer l'esprit et porter un jugement d'ensemble. C'est une loi d'humanité et de progrès. Dracon y a d'abord inscrit la distinc-

(1) Andocide, Sur les mystères, 94 : χαὶ οὗτος ὃ νόμος Hal πρότερον ἣν καὶ ὡς καλῶς ἔχων καὶ νῦν ἔστι, καὶ χρῆσθε αὐτῷ, τὸν βουλεύσαντα ἐν τῷ αὐτῷ ἐνέχεσθαι καὶ τὸν χειρὶ ἐργασάμενον,