PROJET D'UN TRAITÉ DE COMMERCE

Art. 2.

Les sujets du Czar j3ourront trafiquer dans tous les ports des royaumes do France et de Navarre, tant dans le grand Océan que dans la mer Méditerranée, en toute liberté, sans payer autres droits ordinaires d'entrée et de sortie que ceux qui sont payés par les étrangers les plus favorablement traités.

Art. 3.

Les Moscovites et Russiens pourront entrer et faire leur commerce dans toute Tétendue des royaumes de Sa Majesté, sans en demander sa permission ni celle de ses gouverneurs, même louer des maisons et établir des magasins dans toutes les villes que bon leur semblera, sans pouvoir y être troublés pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être.

Art. 4.

Pourront transporter leurs denrées et marchandises tant par mer que par terre et par rivières, sans aucun trouble ni empêchement, les vendre et débiter soit en gros, soit en détail, établir pour cet effet des magasins, louer des maisons dans toutes les villes et y faire leur trafic en gros et en détail avec la même liberté que les naturels.

A ut. o.

Les dits Russiens et Moscovites qui aborderont dans lous les ports desdits États de Sa Majesté pourront décharger et recharger telle quantité de leurs denrées et marchandises que bon leur semblera, sans être tenus do payer les droits d'entrée ainsi qu'ils sont ci-dessus réglés pour les marchandises qu'ils voudront recharger sur leurs vaisseaux, mais seulement pour celles qu'ils vendront et débiteront ès dits lieux ou seront transportées au dedans dudit pays.

Art. 6.

Pourront acheter toutes les marchandises et denrées qui se trouveront dans les dits royaumes, et les pourront transporter d'un lieu à l'autre, les mettre en magasin partout où bon leur semblera, sans payer aucuns autres «Iroits que ceux que les naturels habitants paient.

Art. 7.

Les commis et directeurs du dit commerce seron(, m ([uelque lieu qu'ils se trouveront, sous la protection du Roi, et neponi i oJiL être sujets à aucunes charges ou impositions publiques ou particulières.

Art. 8.

Sera permis d'établir dans les principaux porls des consuls, lesquels auront le pouvoir, en vertu du présent traité, de '\UL:rv de tous différends civils et criminels qui surviendront entre les Moscovites et Russiens actuellement employés audit commerce.

Ab.t. 9.

Tous les Moscovites et Russiens employés au dit commerce auront liberté entière de leur religion et exercice d'icelle-là.

Art. 10.

Réciproquement, les François jouiront, dans tous les ports et États de Sa Majesté Czaréenne, dos mêmes libertés de commerce, grâces et avantages mentionnes aux huit articles ci-dessus, lesquels auront mônic force à leur égard que s'ils étoient ici rapportés.

Art. il.

Il sera loisible aux François dépasser au travers des États du Czar pour aller en Perse et autres pays de l'Asie, même y voiturer et faire voiturer toutes sortes de nicirchandises, sans payer aucuns droits d'entrée ni de sortie. Et pour cet effet, le Czar enjoindra à tous ses vaivodes et gouverneurs du pays de leur faire fournir, en payant à prix raisonnable, les vivres, marchandises et voitures nécessaires pour les dits voyages, comme aussi de leur donner toute aide et assistance dont ils iDourront avoir besoin.

Art. 12.

Les François ne paieront que la moitié des droits d'entrée et de sortie pour toutes les marchandises qu'ils porteront à Archangel et dans les autres ports de l'Empire duditCzar, ainsi qu'il a été ci-devant accordé aux Anglois, et à l'égard des nouveaux droits d'entrée et sortie, même ceux établis sur les marchandises entrant au dedans des États du Czar, ils en seront entièrement déchargés.

Art. 13.

Les denrées et marchandises du cru et manufactures des royaumes de Sa Majesté auront un libre débit et consommation dans tous lesdits États du Czar, et en cas qu'aucunes défenses eussent été faites d'en laisser entrer et d'en consommer par ses sujets, elles seront révoquées.

La réponse des ambassadeurs fut que leurs instructions ne les autorisaient pas à entrer dans le détail, et que celui-ci serait réglé h Moscou entre les ambassadeurs que le Tsar priait le Roi de lui envoyer et les gens de son conseil qu'il déléguerait à cet effet.

Le 31 août, ils reçurent la visite de six négociants représentant les fameux Six-Co?^ps de Paris (drapiers, épiciers, merciers, pelletiers, bonnetiers, orfèvres). Ces six chefs des communautés de marchayids venaient leur demander quels produits pouvait leur fournir la Russie et dans quel port il conviendrait que leurs naA'ires allassent les I)rendre. Ils désiraient aussi un acte authentique, signé des ambassadeurs, constatant la faculté accordée par le Tsar aux négociants