LIMITES DE L'ALSACE

de l'autre, il fut question du rétablissement des électeurs de Bavière et de Cologne, l'Empereur différa longtemps d'exécuter cette partie du traité, prétendant la faire dépendre de la satisfaction qu'il demandoit sur plusieurs griefs tant de l'électeur palatin que de l'éveque de Spire, de la noblesse de Souabe, de la marquise de Bade, du prince de Montbéliard et de quelques particuliers. Tous griefs peu fondés et tendant à détruire la souveraineté que le Roi avoit acquise sur l'Alsace, ainsi que le duc de Richelieu le pourra voir dans le mémoire ci-joint contenant tous ces griefs avec les réponses qui y furent faites en 1716. En môme temps que le Roi prétendit avec raison que le rétablissement des électeurs de Bavière et de Cologne qui avoit été stipulé purement et simplement dans le traité de paix, ne devoil dépendre d'aucune condition, Sa Majesté sentit bien qu'il n'étoit pas possible de répondre aux différentes prétentions que l'Empereur appuyoit et môme qu'il fomentoit, sans entrer en quelque manière dans la discussion des limites de l'Alsace et de l'étendue de la souveraineté du Roi sur cette province; elle n'ignoroit pas non plus combien il étoit délicat relativement à l'Empire de traiter cette question sur le fondement des traités do Westphalie, parce qu'ils contiennent plusieurs exceptions embarrassantes sur lesquelles Sa Majesté ne pouvoit pas céder sans préjudicier à ses droits, et qu'il étoit impossible pour ainsi dire, de soutenir en discussion réglée sans alarmer plusieurs princes <i<k l'Empire. C'est aussi pour cette raison que, d'un côté, le Roi n'a jamais cru qu'il convînt à ses intérêts que cette question fut examinée par des commissaires, et que, de l'autre, elle prescrivit au comte du Luc, comme un point important, de se fonder toujours dans ses conférences avec les ministres de l'Empereur sur le traité de Ryswick dont l'explication étoit bien plus simple et bien plus claire; Sa Majesté ordonna en même temps à son ambassadeur d'établir toujours les limites de l'Alsace h la rivière de Queicli ; mais elle l'instruisit aussi des condescendances qu'elle voudroit bien apporter en les restreignant à la Lauter; elle lui recommanda cependant de n'en point faire l'ouverture lui-même, persuadé que ce seroit un moyen de rendre la cour de Vienne plus difficile sur les prétentions qu'elle appuyoit,

RECUEIL DES INSTRTJCT. D1PLOMAT. I. lo

mais seulement de se charger d'en rendre compte au Roi si ou lui en faisoit l'ouverture. Le comte du Luc ne put faire usage qu'imparfaitement de tout ce qui lui fut prescrit alors, non seulement parce que sa santé ne lui permit pas de rester à Vienne, mais encore parce que dans la seule conférence qu'il eut sur ce sujet avec le prince Eugène et les autres ministres de l'Empereur, il ne fut pas difficile de remarquer que ne croyant pas la discussion favorable pour eux, ils évitoi^nt de la laisser aller aussi loin qu'elle le pouvoit. Sur ce principe, il sera aisé au sieur duc de Richelieu de régler sa conduite de manière que lorsqu'on lui parlerait des affaires d'Alsace, il ne laissât entrevoir aucune sorte de facilités sur des droits totalement décidés par les traités et confirmés par la jouissance, et qu'il fît seulement voir en général que le Roi n'a jamais soutenu sur cela et qu'il ne soutiendra jamais en effet que ce qui est de la justice et de l'équité la plus étroite : remettant h parler plus au long sur ce point lorsque les ministres de l'Empereur, en témoignant des dispositions droites et équitables, l'auroicnt mis en état de pouvoir demander Les ordres de Sa Majesté.

Pour ce qui est des limites de Flandres, le sieur duc <lr Richelieu sait qu'après la conclusion du traité de Bade, des commissaires, de part et d'autre, s'assemblèrent h Lille, où l'on traita des demandes réciproques qui sont contenues dans les mémoires que Sa Majesté fait joindre à cette instruction. Mais sur les premières réponses qui furent faites aux demandes des commissaires de l'Empereur, ils trouvèrent des prétextes de rompre les conférences. Depuis, le comte de Kœnigserk1 riant venu près Sa Majesté en qualité d'ambassadeur de l'Empereur, ce ne fut que peu de temps avant son départ pour retourner h Vienne, qu'il se détermina à remettre les mémoires contenant les demandes de son maître. Il y fut répondu sans délai cl le baron de Fonseca 2 ayant été envoyé ensuite à Paris pour

1. Le comte de Kœnigseck, né en 1673. Lieutenant général, ambassadeur en France en 1718, puis à Varsovie, la Haye et Madrid. Mort en 1751.

2. Le baron de Fonseca, qui fut ministre plénipotentiaire au congrès de Soissons en 1728.