‹ Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de France depuis les traités de Westphalie jusqu'à la Révolution française 1, AutricheChapitre 179 sur 224 · LA FRANGE ET L'ALLEMAGNE EN I7GG · texte numérisé non relu

LA FRANGE ET L'ALLEMAGNE EN I7GG

Vienne préparée à lui donner sa confiance par celle que les sieurs ducs de Ghoiseul et de Praslin, et le sieur comte du Châtelet se sont acquise auprès d'elle, ont fait le motif du choix de Sa Majesté, ils le sont aussi dé l'espérance qu'elle a qu'il s'acquittera, à la satisfaction réciproque des deux cours, de la commission qui lui est confiée.

Après avoir tracé les principes du Roi en ce qui concerne la monarchie autrichienne, il reste à considérer dans la personne de l'Empereur le chef du corps germanique et à faire connoître au sieur marquis de Durfort le système de Sa Majesté relativement aux affaires de l'empire d'Allemagne et la conduite qu'il aura à tenir en conséquence.

Le sieur marquis de Durfort n'ignore pas de quelle importance il est pour la France de conserver en leur entier les droits de protection et d'assistance que la garantie des traités de Westphalie de 1648 a assurés à la couronne. Ils donnent au Roi une influence directe et nécessaire dans toutes les affaires de l'Allemagne et autorisent tous les princes et États, opprimés dans leurs droits ou dans leurs possessions, à réclamer son appui et son secours. Cette prérogative est aussi glorieuse qu'utile à la monarchie françoise, et le Roi est très jaloux de l'exercer avec l'esprit de justice et d'impartialité qui doit accompagner des fonctions aussi belles et qui ne peut que lui concilier la confiance de tout l'Empire, en contribuant au maintien des lois, en préservant la constitution de toute atteinte et en accordant aux protestants comme aux catholiques l'appui et la protection qu'ils peuvent être fondés à réclamer.

En formant l'union la plus étroite avec l'Impératrice-Reine, l'idée du Roi n'a jamais été d'affoiblir ce droit précieux de sa couronne, ni de se prêter à aucune mesure qui pût donner atteinte aux stipulations des traités de Westphalie et aux libertés germaniques. Elle déclara nettement ses intentions là-dessus en s'alliant avec la cour de Vienne ; c'est par ce motif que ces mêmes traités ont toujours été mis pour base de ceux que le Roi a faits avec elle, et Sa Majesté a donné pendant le cours de la guerre plusieurs preuves éclatantes de la constance de ses dispositions à cet égard.

L'intention du Roi est donc que son ambassadeur travaille à affermir l'union nouvelle de la France avec la cour de Vienne, sans affoiblir celle qui est anciennement établie entre la France et l'Empire et dont le nœud le plus ferme réside dans la garantie des traités de Westphalie, qui, en fixant les bornes de Y autorité impériale, assure aux princes et États de l'Empire les droits de leur liberté et de leur religion.

Il est d'autant plus important que le sieur marquis de Durfort conforme à ces principes sa conduite près la cour de Vienne et son langage aux ministres des princes de l'Empire, qui lui feront paroître quelque inquiétude sur l'effet des liaisons du Roi avec la cour impériale, que l'opinion que les ennemis des deux cours ont cherché h accréditer pendant la dernière guerre en représentant l'alliance comme tendante à établir Le despotisme de la cour de Vienne en Allemagne et à élever la religion catholique sur les ruines de la protestante, n'est pas encore totalement détruite, et que l'ancienne confiance des Etats de l'Empire dans les sentiments et dans les dispositions de la France n'a pu encore être entièrement rétablie.

D'ailleurs, il paroît que le début d'un nouvel empereur qui donne une attention tout h fait particulière aux affairée de l'Empire, a causé des alarmes à quelques princes qui craignent que Sa Majesté Impériale ne se prévale de la puissance de sa maison, pour étendre l'autorité impériale au delà des bornes qui lui sont prescrites. Le Roi est bien persuadé que la cour impériale n'a aucun dessein contraire au maintien du système germanique et qu'elle sent le danger qu'il y auroit de vouloir le renverser; mais s'il arrivoit, contre toute attente, que l'ambassadeur du Roi s'aperçût que la cour impériale voulût faire quelque démarche opposée aux lois et constitutions germaniques, il en informeroit sur-le-champ le sieur duc de Choiseul, ministre des affaires étrangères, afin que le Roi pût à temps employer les mesures nécessaires pour prévenir les inconvénients qui pourroient en résulter pour l'Empire, pour la cour de Vienne et pour l'alliance.

Quoique le sieur marquis de Durfort ait pu connoître, par les lettres qui lui ont été communiquées, l'état où se trouvent différentes affaires que le Roi fait traiter vis-à-vis de l'Empereur

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éft de la chancellerie do l'Empire, on a cru cependant devoir l'instruire en particulier sur chacune de ses affaires. Elles sont au nombre de trois :

La première intéresse directement la France; elle regarde le règlement des limites et l'échange de la mairie de Grehange, dont le Roi est convenu avec le prince de Nassau-Saarbriick1. Sa Majesté s'est engagée à solliciter la confirmation et le consentement de l'Empereur et de l'Empire. On remet à cet effet au sieur marquis de Durfort la copie de la convention avec un mémoire dont il accompagnera la remise qu'il en fera au vice-chancelier de l'Empire, aussitôt après son arrivée à Yienne.Le Roi demande à Sa Majesté Impériale qu'elle veuille bien se faire rendre compte des stipulations de la convention, la confirmer et instruire la diète générale de l'Empire, par un décret de commission, de l'approbation qu'elle y mira donnée. Si cette marche qui paroît la plus simple et la plus naturelle, n'étoit point adoptée par la cour impériale^ l'ambassadeur du Roi en rendroit compte, afin que Sa Majesté put prendre d'autres mesures pour faire porter cette affaire aux Etats assemblés à Ratisbonne.

L'agent du prince de Nassau à Vienne est muni des pièces et des pouvoirs nécessaires pour remplir au nom de son maître, ce que les membres de l'Empire doivent en pareille occasion à leur chef. Cet agent a ordre de ne faire^ aucun pas sans l'aveu préalable de l'ambassadeur du Roi qui dirigera ses démarches, l'assistera de ses conseils et L'appuiera de ses bons offices. L'ambassadeur observera que ces deux démarches correspondantes du Roi et du prince de Nassau doivent s'exécuter dans le même temps.

Le Roi ne doute pas que l'Empereur ne se porte volontiers à approuver une convention, dont l'ohjet principal est d'abolir toutes les discussions que le mélange des possessions et l'incertitude des droits occasionnoient ; discussions qui auroient pu troubler le bon voisinage entre la France et l'Empire. Cet arrangement est d'ailleurs fondé sur le traité de 1738; on peut ajouter

1. Traité d'échange et de limites entre la France et Nassau-Saarbrûck, 15 février 176f>.

qu'il est très avantageux au prince de Nassau et par conséquent ii l'Empire. Les agents de ce prince Font bien connu, et ils se sont hâtés d'y donner leur consentement.

Le mémoire particulier ci-joint fera connoître en détail à l'ambassadeur du Roi les motifs, les principes et les avantages de cette convention.

Le seul obstacle que l'on prévoit consiste dans l'opposition de l'abbaye de Wadgassen, qui doit être comprise dans les cessions que le prince de Nassau fait au Roi. Elle s'est adressée au conseil aulique, où elle n'a pas été écoutée jusqu'à présent, et il s'agit d'empêcher qu'elle ne le soit dans la suite. Le sieur marquis de Durfort trouvera dans le mémoire qu'on vient de lui annoncer que ces religieux sont sans qualité comme sans intérêt de résister aux dispositions de la convention. Nous espérons que l'Empereur sentira que leurs vaines déclamations ne doivent pas renverser ni arrêter les arrangements salutaires faits entre le Roi et le prince de Nassau-Saarbriïck, en exécution d'un traité de paix solennel, d'autant que le Roi est informé que la plus saine partie des religieux de cette maison désire de passer sous sa domination; d'ailleurs Sa Majesté Impériale reconnoît qu'on ne pourroit pourvoir plus énergiquement ni plus positivement qu'on l'a fait au maintien des droits, des privilèges et des possessions de l'abbaye de Wadgassen.

L'ambassadeur ajoutera à toutes ces considérations que le Roi espère de l'amitié de Leurs Majestés Impériales et en faveur de l'union qui règne entre les deux cours, que dans une affaire aussi simple que juste, elle ne souffrira pas que l'obstination déplacée d'un moine puisse balancer les droits et les avantages de la maison de Nassau appuyés de l'intérêt commun de la France et de l'Empire.

Le sieur marquis de Durfort suivra cette affaire avec beaucoup d'exactitude, et il apportera tous ses soins à la faire terminer promptement à Ja satisfaction de Sa Majesté. Il recueillera avec attention ce qui pourra servir à faire connoître les dispositions de la cour impériale à cet égard, afin que le Roi puisse lui faire parvenir ses ordres en conséquence.

La deuxième affaire que Sa Majesté fait traiter vis-à-vis du

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