ANS PAC II ET BAIREUTH

IoiiL Irmps comme des lois purement domestiques , el <]ui n'avoient nul besoin delà confirmation impériale; mais quoique cette maxime soit confirmée par une multitude d'exemples et même en quelque sorte par les dernières capitulations, la maison de Brandebourg se trouve dans un cas particulier par lYU'el de Pacte de 1473, lequel ayant passé en force de recès et de loi de l'Empire, paroît ne pouvoir être renversé que de la manière qu'il a été établi ;

2° Le roi et la république de Pologne, parce qu'on a étendu le droit de succéder dans le duché de Prusse aux branches de Jîaireuth et d'Anspach qui n'y ont aucun droit;

3° Les princes cadets quelconques de la maison de Brandebourg auxquels les margraviats de Franconie devroient servir d'apanage, et qui .pourraient en outre prétendre aux nouvelles acquisitions que la branche électorale a faites dans le siècle précédent et dans celui-ci ;

Enfin 4° les princesses de la ligne électorale par rapport aux biens provenant de la succession de Clèves à laquelle les margraves de Franconie ne sont pas appelés de leur chef, puisqu'ils ne descendent pas de Marie -Eleonore , princesse de Clèves 2.

Il y auroit deux manières de faire valoir lous ces moyens par les voies de droit : la première seroit d'engager quelqu'un des prétendants, à qui le pacte de 1752 fait tort, d'en demander la cassation à l'Empereur, et la deuxième de faire agir le fiscal de J'Empire d'office pour le même but. La première de ces méthodes seroit sans contredit la meilleure, mais Ton ne voit pas quelle seroit la partie intéressée qui pourroit hasarder une pareille

1. Par l'article XVIII du traité d'Hubertsbourg, le roi de Prusse renouvelait la convention faite entre lui et l'électeur palatin en 1741, au sujet de la succession de Juliers, Clèves et Berg.

2. Marie-Eléonore de ('lèves, sœur aînée du duc de Clèves, mort sans enfants en 1609,, avait épousé le duc de Prusse Albert-Frédéric. Sa fille aînée, Anne, épousa Jean-Sigismondj électeur de Brandebourg, auquel elle apporta la Prusse ducale et les prétentions sur Juliers, Clèves et Berg. Jean Sigismond réunit ainsi à l'électoral le duché de Prusse qu'Albert de Brandebourg, grand-maitiv de l'Ordre teutonique, avait constitué en duché héréditaire, sous hi suzeraineté polonaise, par un traité de 1525, avec le roi de Pologne Sigismond. 11 en obtint l'investiture de la Pologne en

levée de boucliers du vivant du roi de Prusse. Quant à La deuxième méthode, elle ne seroit pas suffisante parce que l'omission de la confirmation impériale n'est point un moyen de nullité, et que le pacte de 1752 n'est pas contraire aux lois de l'Empire, ce qui pourroit seul autoriser à L'annuler. D'ailleurs, celle demande alarmeroit les princes de l'Empire entre lesquels il subsiste des pactes qui ne sont pas confirmés par l'Empereur; elle offeiiseroit le roi de Prusse qui prétendroit y voir un attentat aux libertés des Etals, un acte de despotisme et un abus du pouvoir judiciaire, et on ne pourroit qu'en attendre des suites 1rs plus considérables et les plus funestes pour la cour impériale, puisqu'il est certain que cette conduite aliénerait tous les esprits.

Il est donc plus probable qu'elle voudra temporiser, attendre l'époque de l'exécution entière du pacte do 1752 et préparer des oppositions de la part de quelque prince ou de quelque princesse de la maison de Brandebourg. La procédure seroit alors en règle. La cour de Vienne pourroit se promettre l'assistance des cercles de Franconie, de Bavière et de Souabe auxquelles l'établissement des forces prussiennes en Franconie causera les plus vives alarmes ; elle sera également certaine du concours de la cour de Dresde dont les États se trouveront pris à revers par les forces que le roi de Prusse ne manqueroit pas d'entretenir en Franconie. L'assistance de tous ces Etats que des périls et des craintes communes lieront à la cour de Vienne, peut entrer pour beaucoup dans son plan et influer sur la disposition où on a tout lieu de croire qu'elle est de faire plutôt la guerre au roi de Prusse, que de souffrir que les margraviats de Franconie soient réunis à la masse des Etats de la maison de Brandebourg. En effet, en considérant tous les maux dont celte réunion la menaceroit, il paroit que ce parti seroit moins de choix que do nécessité.

Les margraviats sont riches, fertiles et peuplés, l'économie prussienne y trouvera facilement de quoi entretenir vingt-cinq ou trente mille hommes. Leur possesseur est directeur au cercle de Franconie; il dictera des lois à l'assemblée des Etats. Outre cet accroissement réel et important de puissance militaire et politique, la position géographique de ces Etats les rend extrêmement intéressants. La Franconie est au centre de l'Empire; sa