AFFAIRES DE PARME

Les intérêts du duc de Parme1 ont fail naître de nouveaux obstacles au succès de la négociation et ont encore mieux fait connoître la difficulté qu'il y auroit h concilier les cours de Vienne et de Madrid .

Peu après que les ministres d'Espagne eurent remis leurs premières demandes, ils donnèrent aux médiateurs celles du duc de Parmequ'ils avoient signées. Elles étoient conçues de manière que les choses les plus justes et les plus relatives au traité de Londres étoient confondues avec des prétentions antérieures et étrangères à ce même traité, en sorte que l'on craignit dès lors que cette méthode affectée ne donnât aux plénipotentiaires de l'Empereur un prétexte de refuser les demandes les plus justes. L'on en représenta les conséquences aux plénipotentiaires du roi (l 'Espagne; mais comme ces représentations furent inutiles, on remit aux ministres de l'Empereur le mémoire de ces demandes à peu près comme il avoit été dresse. L'événement ne justifia que trop le jugement que Ton avoit porté : ils les lurent et dirent qu'il n'y en avoit aucune qu'ils pussent écouter. Ils ajoutèrent même que l'Empereur n'avoit rien à discuter au congrès avec le duc de Parme qui pouvoit, s'il avoit sujet de se plaindre, s'adresser à Vienne directement. Enfin ils allèrent jusqu'à prétendre que dès à présent les États de Toscane et de Parme étoient des fiefs masculins de l'Empire.

Il étoit dangereux de laisser établir de pareils principes ; on Les combattit aussi par une infinité de raisons dont le détail seroit trop long. Mais comme il falloit pourvoir d'une manière solide aux suites que ces principes pouvoient avoir et assurer la possession du duc de Parme aux termes du traité de Londres, l'on a demandé à ce prince le mémoire des innovations faites à son préjudice depuis le 2 août 4 718, jour auquel le traité de Londres a été signé, dans le dessein de le remettre aux ministres de l'Empereur à Cambrai et à Vienne; et en même temps les Rois média-

1. Les réclamations du duc de Parme étaient relatives aux droits de supériorité auxquels prétendait l'Empire. La France et l'Espagne s'étaient engagées à les soutenir, article V du traité de Madrid du 27 mars 1721. — Voir dans J. Rousset, IV, p. 109 : « Articles des demandes de M. le duc de Parme que les puissances médiatrices sont convenues de soutenir au congrès de Cambrai. »

Leurs ont dressé un projet de garantie contenant la manière dont ils estimoient que la possession du duc de Parme devoit être maintenue conformément à un décret de l'empereur Léopold de Farinée 1697; Sa Majesté fait joindre ici la copie de ces différentes pièces. Plusieurs circonstances inutiles à l'instruction du sieur duc de Richelieu ont empêché qu'il n'en ait été fait usage jusqu'à présent, et Sa Majesté remet à lui donner ses derniers ordres à cet égard par les premières dépêches qu'elle lui écrira.

Sa Majesté n'entrera pas non plus dans le détail de ce qui regarde l'exécution de la partie de l'article V du traité de Londres concernant l'entrée des garnisons suisses dans les places de Toscane et de Parme1, elle diffère à un autre temps à lui donner des instructions précises que les circonstances et l'incertitude du plan qui regarde cet article ne lui permettroient pas encore de lui remettre.

Quand même ce qui regarde les intérêts du duc de Parme seroit terminé à la satisfaction des Rois médiateurs, ce ne seroit peut-être pas une raison d'espérer que l'on parvînt également à terminer les autres affaires qui doivent être discutées au congrès ; et s'il étoit permis de porter un jugement sur un événement à venir, il y auroit plutôt lieu de croire que cette assemblée se sépareroit sans succès. Dans ce cas-là, il seroit important d'avoir attention : 1° à ce que le blâme de cette séparation infruc tueuse ne tombât point sur les Rois médiateurs ; 2° à ce que les ministres de l'Empereur ne fussent pas dans l'erreur de croire que leur maître seroit par là libéré des engagements portés par le traite de Londres.

A l'égard du premier point, l'on pourroit penser que les ministres de l'Empereur ont songé à se ménager les moyens de rejeter sur les Rois médiateurs la dissolution du congrès, lorsqu'ils leur ont demandé de proposer un plan de traité équitable, dans le temps que l'on n'avoit encore discuté aucune des matières qui en dévoient faire partie. Cette proposition parut en effet captieuse en elle-même ; elle sera cependant une de celles sur les-

1. Cet article accordait à don Carlos l'investiture éventuelle des duchés. Pour assurer l'exécution de cette clause, il était convenu que les cantons suisses occuperaient, avec 6,000 hommes, Livourne, Porto-Ferrajo, Parme et Plaisance.

CONGRÈS DE CAMBRAT.

quelles les ministres de l'Empereur appuieront le plus avec le sieur duc de Richelieu pour faire connoître qu'il n'a pas dépendu d'eux que les affaires n'aient tourné plus heureusement; mais il sera àisê au sieur ambassadeur de leur faire connoître que non seulement toutes les difficultés qui ont accompagné l'ouverture du congrès et les obstacles que l'on a rencontrés à la juste satisfaction du duc de Parme, n'ont pas pu faire supposer que l<*s in I entions des plénipotentiaires de l'Empereur fussent aussi droites qu'il eût été à désirer; mais que même il n'étoit pas possible de se rendre à la demande qu'ils avoient faite d'un plan de traité, dans le temps que l'on étoit encore dans une entière obscurité sur les intentions et les dispositions de La cour de Vienne .

Pour ce qui est du second point, il est vraisemblable que les ministres de l'Empereur après la dissolution du congrès, si elle arrive, essaieront d'établir que le traité de Londres est un ouvrage imparfait et dont les stipulations éventuelles ne pouvoient avoir de force qu'autant que le traité de Cambrai y auroit mis la dernière main. Les ministres de l'Empereur ont souvent I. lissé échapper à Cambrai des discours qui tendoient à établir cette supposition comme une vérité. L'on n'a pas cru devoir affecter de les relever sans nécessité; mais les mêmes ménagements seroient dangereux désormais; et c'est par cette raison principalement que le sieur duc de Richelieu doit s'attache r à faire connoître en toutes occasions que le Roi et le roi d'Angleterre regardent le traite de Londres comme un ouvrage dont F exécution est indépendante du succès de la négociation de Cambrai, et que les Rois médiateurs sont résolus de maintenir ce traité et de s'opposer à tout ce qui pourroit être entrepris au contraire.

Comme il est nécessaire que le sieur duc de Richelieu soit instruit sur toutes les affaires qui peuvent être traitées h Vienne, Sa Majesté lui fait remettre un mémoire concernant la mouvance duîief de Sienne. Ce fief, qui étoit originairement une république libre, fut soumis en 1554 à Charles-Quint, qui en investit Philippe II et ses successeurs rois d'Espagne pour en sous-inféoder qui ils voudroient. Philippe II en sous-inféoda en conséquence Corne Ier, duc de Florence, et depuis les rois d'Espagne ont tou-

jours joui de ce domaine direct. LrEmpereur s'étant opposé depuis peu à ce que Philippe V exerçât ce droit et ayant prétendu L'exercer lui-môme, les Rois médiateurs ont porté les parties réciproquement à consentir de ne point conférer l'investiture de Sienne; mais comme il pourroit arriver des temps où la cour de Vienne renouvellerait ses prétentions, et que cette affaire serait discutée encore pendant le séjour du duc de Richelieu h Vienne, il faudra que, dans ce cas, il s'explique avec les ministres de l'Empereur sur le fondement des raisons contenues dans le mémoire ci-joint et qui suffisent à son instruction à cet égard.

Quel que [misse être le succès de la négociation de Cambrai que I on vient de traiter, Le sieur duc de Richelieu sait qu'il est souvent de l'habileté, lorsqu'une négociation est abandonnée sans succès, de 1'enireténir par quelque branche qui, si elle ne mène point à rentrer en matière sur les points principaux, empêche du moins qu'on ne se croie hors de toutes mesures. Cette conduite sera plus importante encore dans la conjoncture présente, ou après la dissolution du congrès, si elle arrive ; ceux de la cour de Vienne que l'on sait qui ont toujours désiré, la guerre, ne manqueront pas de suggérer à l'Empereur des prétextes de former des projets qui tendroient à troubler la paix. Dans cette vue il faudrait que, sans entrer davantage en matière, le sieur duc de Richelieu laissât échapper sans affectation qu'il eût été bien à souhaiter que l'on eût pu convenir à Cambrai des affaires qui dévoient faire l'objet du congrès, mais qu'enfin souvent les négociations qui n'ont pu réussir d'abord se relèvent et sont quelquefois après conduites et terminées avec succès. Le sieur duc de Richelieu pourra joindre, comme de lui-même, à ces insinuations générales les autres discours qu'il croira propres à faire penser aux ministres de l'Empereur que les Rois médiateurs ne seroient pas éloignés de remettre sur le tapis, s'il y avoit quelque espérance de succès, les affaires sur lesquelles on n'a pu jusqu'à présent convenir, observant cependant de ne faire aucune démarche qui puisse inspirer des défiances à l'Angleterre en lui laissant supposer que, pendant qu'elle est dans le point du plus grand éloignement de la cour de Vienne, l'on chercheroit de la part de Sa Majesté à s'en rapprocher.